Bills Presented — Sitting of 19 June 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

2001-06-19

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mardi 19 juin 2001 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

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Projets de loi présentés le mardi 19 juin 2001

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi sur la santé publique

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur le développement de la région de la Baie James et d'autres dispositions législatives

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique relativement au Conseil scolaire de l'île de Montréal

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2001-06-19
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20010619so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fddd2543a2fb81000d98e23bd92dded1439e120e

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