Documents déposés le vendredi 4 décembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2009-12-04

Tomassi, Tony , Ministre de la Famille

Copie d’une lettre, en date du 11 avril 2006, adressée à Mmes Angie Kalogrias et Biba Neskovic, fondatrices du Centre éducatif Grandir Ensemble, par Mme Elsie Lefevbre, ancienne députée de Laurier-Dorion, concernant la nouvelle garderie subventionnée

996-20091204

2009-12-04

Dupuis, Jacques P. , Leader parlementaire du gouvernement

Les réponses aux questions écrites nos 36, 37, 38 et 39 concernant les états financiers de Loto-Québec, inscrites au Feuilleton et préavis du jeudi 3 décembre 2009 par M. Caire (La Peltrie)

995-20091204

Réponses aux questions écrites

2009-12-04

Weil, Kathleen , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)

994-20091204

Rapport annuel

2009-12-04

Weil, Kathleen , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des comptables agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 13 Mo)

993-20091204

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009