Culture and Education — 3 December 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CCE 2024-12-03

Quebec — Committees

(Quinze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Fortin) : À

l'ordre, messieurs, dames, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est aujourd'hui réunie afin

d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 211,

Loi sur l'École Polytechnique de Montréal.

M. le secrétaire, bonjour. Y a-t-il des

remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président, un seul remplacement. Mme Rizqy (Saint-Laurent) est remplacée

par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Fortin) : Très

bien. Avant de débuter, je dépose le mémoire qui nous a été transmis par

Polytechnique Montréal relatif au projet de loi.

Et je céderais maintenant la parole à la députée

d'Anjou—Louis-Riel,

afin qu'elle puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire ses

remarques préliminaires. Par la suite, Mme la ministre, vous aurez la parole,

ainsi que les représentants des oppositions. Mme la députée.

Mme Boivin Roy : Merci, M. le

Président. Alors, bonjour à tous. Je suis très heureuse d'être avec vous aujourd'hui pour vous présenter le projet de loi

d'intérêt privé n° 211 de l'École Polytechnique de Montréal.

D'ailleurs, salutations aux représentants de l'École Polytechnique.

Cette commission parlementaire a pour but de

procéder aux consultations publiques et ensuite d'étudier,

article par article,

les modifications proposées au projet de loi. Je suis convaincue que votre

rapport nous permettra de confirmer les

orientations du projet de loi afin de lui permettre de passer à l'étape

suivante, soit celui de l'adoption finale.

Alors, avant

toute chose, je tiens à remercier toutes les personnes ayant collaboré au

projet, qui ont su naviguer de main

de maître à travers les différentes étapes. Je remercie particulièrement toutes

les personnes et organisations qui ont participé aux travaux

consultatifs. Alors, c'était un énorme chantier lancé en 2018 au sein de la

Polytechnique. Alors, je pense notamment à la communauté étudiante, aux

professeurs, aux membres de Polytechnique Montréal, mais également à l'externe,

M. le Président, à l'AGAR de l'Université de Montréal, à l'association des

diplômés et à l'Ordre des ingénieurs du Québec. Leurs commentaires auront

permis de bonifier le projet de loi pour qu'il réponde aux attentes de toutes

les parties prenantes. Alors, c'est cette version que nous vous proposons

aujourd'hui.

Il faut d'abord savoir que la

Loi sur la

Corporation de l'École Polytechnique a été adoptée en 1987 et n'a fait l'objet d'aucune révision depuis. Alors, la

célèbre institution, qui est l'une des plus importants établissements

francophones de formation et de

recherche en génie au Canada et qui, depuis sa fondation, en 1873, a formé plus

de 60 000 ingénieurs, spécialistes

et chercheurs... alors, cette célèbre institution a donc cru bon de profiter de

son 150e anniversaire, célébré en novembre 2023, pour revoir sa

gouvernance.

Dans un souci de modernisation et à la lumière

des bonnes pratiques, et en cours depuis plusieurs années, le conseil

d'administration a décidé de procéder à une révision en profondeur de la loi

constitutive de l'école. Cette modernisation permet à Polytechnique d'adapter

sa mission, son mandat d'enseignement, son mandat de recherche et sa gouvernance

au contexte auquel est confrontée l'institution aujourd'hui, dans une société

en constante évolution. Ainsi, cette

démarche vise notamment à se doter des outils nécessaires et à se rapprocher

des bonnes pratiques de gestion observées

dans les autres universités ainsi qu'à affirmer le rôle fondamental du conseil

d'administration dans la gouvernance de Polytechnique.

À ce sujet, le projet de loi propose de revoir

sa taille afin que le nombre d'administrateurs soit proportionnel à la taille de l'organisation. Également, à ce

sujet, le projet de loi propose de revoir sa composition afin qu'il comporte

une majorité d'administrateurs indépendants par rapport au nombre

d'administrateurs internes. Il propose aussi de baser cette composition sur un

profil de compétences et d'expérience pour les administrateurs établi par le

conseil d'administration. Il prévoit enfin

de nouvelles modalités de nomination pour la présidence du conseil

d'administration et également la direction générale afin d'assurer une

meilleure gestion et son développement. Le projet de loi prévoit également la révision du statut corporatif afin

d'attribuer à Polytechnique les pouvoirs généraux des personnes morales qui sont prévues au Code civil du Québec plutôt que ceux de

la deuxième

partie de la Loi des compagnies, comme c'est le cas actuellement. Finalement, le projet de loi permet

d'actualiser la terminologie et certains aspects qui apparaissent

aujourd'hui obsolètes.

Voilà qui présente

sommairement, M. le

Président, le projet de loi d'intérêt privé de l'École Polytechnique de

Montréal. Donc, je suis très heureuse aujourd'hui, en tant que marraine de ce

projet de loi, de vous le présenter, sachant que Polytechnique représente une

institution importante pour Montréal et pour toute la province de Québec. S'il

devait être adopté, il permettra à l'École Polytechnique de continuer sa

mission fondamentale tout en dotant son conseil

d'administration de tous les outils nécessaires pour assurer son plein

développement organisationnel et stratégique.

Je vous remercie sincèrement à tous de

l'attention que vous lui porterez aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Président (M. Fortin) : Très bien. Merci, Mme la députée. Mme la ministre,

est-ce que vous avez des remarques d'ouverture?

Mme Déry : Oui. Merci beaucoup, M.

le Président. Moi aussi, je suis très, très heureuse d'être là parmi vous

aujourd'hui pour présenter ce projet de loi d'intérêt privé de l'École

Polytechnique de Montréal. D'ailleurs, ma collègue Karine a très bien résumé

tout ça, excellente présentation sur les tenants et aboutissants de ce projet

de loi tant attendu.

J'aimerais, pour ma part, simplement dire que...

bien, quelques mots en appui à la démarche qui a été entamée par Polytechnique Montréal pour moderniser, justement, sa

gouvernance, la volonté de se mettre au diapason de son époque, qui est tout à fait louable, soit dit en passant. Il

s'est passé quand même beaucoup de choses depuis 1987, il y a 35 ans déjà. Alors, évidemment, comme tout

le reste, les pratiques de gouvernance évoluent et c'est pour cette raison que

la direction de Polytechnique nous a approchés pour nous présenter son projet,

après l'aboutissement d'un processus de consultations internes,

externes, comme le disait ma collègue tout à l'heure, qui s'est échelonné sur

quand même plusieurs années depuis 2018.

Alors, c'est un projet de loi que nous vous

présentons aujourd'hui qui demande à être étudié, qui vient donc moderniser les

pratiques de gouvernance de cette grande institution montréalaise, un bel

héritage à laisser pour commémorer les 150 ans de la riche histoire de

l'école, qu'on fête, d'ailleurs, cette année. Même si Polytechnique peut

compter sur une longue histoire, il est approprié, même recommandé qu'il se tourne

vers l'avenir, se dote de ce processus en phase, justement, avec l'époque dans

laquelle on vit.

Donc, avant de laisser la commission travailler,

j'aimerais remercier, à mon tour, aussi toutes les personnes qui ont contribué

de près ou de loin à ce projet, à commencer, bien sûr, par la direction de

Poly, qui a proposé des pratiques de

gouvernance dans l'air du temps qui vont lui permettre de poursuivre, de

manière plus efficace, sa mission d'enseignement et de recherche et de

demeurer un chef de file aussi dans le domaine du génie.

Ensuite, je

vais féliciter également les équipes de mon ministère qui ont accompagné

Polytechnique avec rigueur tout au

long de ce processus-là au cours des derniers mois. Je remercie aussi toutes

les personnes et tous les organismes qui ont participé aux

consultations, parce qu'on disait : C'est des consultations internes et

externes, et je suis certaine que la contribution de tous ces gens-là se

reflète dans l'actuel projet de loi.

N'oublions pas une chose, ces changements-là,

Polytechnique veut les apporter dans un seul objectif, c'est d'avoir un cadre de gouvernance rigoureux, moderne

pour poursuivre sa mission d'enseignement auprès de sa population

étudiante. Ce sont ces jeunes adultes qui portent sur leurs épaules une

partie

du Québec de demain le méritent bien. Donc, merci et bons travaux à tous.

Président (M. Fortin) : Très bien. Merci, Mme la ministre. Mme la députée

de Mont-Royal—Outremont, est-ce que vous avez des remarques

préliminaires?

Mme Setlakwe : Oui, brièvement.

Merci, M. le Président. Bien, écoutez, à mon tour de dire quelques mots en

introduction. Moi, je suis très fière et très heureuse de participer à la

démarche aujourd'hui. Je salue la ministre, je salue la députée d'Anjou—Louis-Riel,

mes collègues de la banquette gouvernementale, toutes les équipes et, également,

évidemment, Mme Cohen, Mme Paquette. Ça me fait plaisir de vous revoir. Moi, je

porte plusieurs chapeaux, donc, députée de Mont-Royal—Outremont... Cette

institution phare, là... cette institution francophone phare dont on est tous fiers, au Québec, se situe dans la belle

circonscription de Mont-Royal—Outremont. Et puis, également, bien, ma présence ici aujourd'hui

s'explique par le fait que je suis porte-parole de l'opposition officielle en

enseignement supérieur. Donc, très heureuse de participer à la démarche, qui a

été très bien... très bien décrite.

Les choses ont évolué depuis que Polytechnique

Montréal existe, depuis 151 ans, maintenant. J'ai lu attentivement le mémoire qui nous a été soumis. La dernière mise à jour

remonte à plus de 40 ans, autour de 40 ans, 1987. Les choses ont évolué.

Il est temps, donc, d'adapter les pratiques pour que l'institution puisse

remplir pleinement sa mission. Il faut lui

donner, donc, les outils, les meilleures pratiques de gouvernance pour qu'elle

puisse assurer son plein potentiel.

Donc, c'est vraiment dans cet état d'esprit, M. le Président, que je participe

aujourd'hui à la démarche puis que je

vais collaborer entièrement, donc, à l'étude détaillée du projet de loi... 211?

Projet de loi... oui, projet de loi 211, merci.

Le Président (M. Fortin) : Très

bien. Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission

qui souhaitent s'exprimer? Pas à ce moment-ci. Très bien. J'inviterais alors

Mme Cohen, Mme Paquette à nous donner les

grandes lignes du projet de loi. Malheureusement, avec les règles, les règles

de fonctionnement pour l'étude de projet de loi d'intérêt privé, vous ne

disposez que de cinq minutes, mais il y aura une période d'échange, également,

avec les députés par la suite.

Mme Cohen (Maud) : Merci. Merci, M.

le Président. Mme la ministre, chers députés. Aujourd'hui, c'est un grand jour

pour notre institution, et je tiens à vous remercier de nous donner la parole

et de présenter la démarche menée par Polytechnique Montréal pour moderniser sa

gouvernance. Le projet de loi n° 211, la

Loi sur l'École Polytechnique de

Montréal, est l'aboutissement d'une longue réflexion que nous conduisons auprès

de notre communauté pour assurer le plein développement stratégique de notre

établissement.

Mon nom est Maud Cohen, je suis directrice

générale de Polytechnique Montréal et je suis accompagnée de notre secrétaire

générale, Me Annick Paquette. Je veux aussi souligner la présence de Louis

Borgia, conseiller en gouvernance, qui nous

accompagne depuis très longtemps dans cette démarche, et remercier le comité de

gouvernance de notre conseil

d'administration, en particulier Mme Diane Wilhelmy, pour tout le travail

investi dans ce projet. Je salue. Je salue aussi les membres de notre

communauté qui nous écoutent, dont ceux et celles qui se s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2024-12-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 43 1 journal debats CCE 241203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fdf03c4860d2c4584eafd4c9f255af2431ee9a1d

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