Bill 48 — Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (titre modifié) (36th Legislature, 1st Session)

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Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (titre modifié)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 48,

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Trudel, Rémy ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs

(PDF,

35 Ko)

Séance du

13 mai 1999

Adoption du principe

Séance du

25 mai 1999

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 48 -

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (titre modifié)

Séance du

1 juin 1999

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

3 juin 1999

(Amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

18 juin 1999

Adoption

Séance du

18 juin 1999

Sanction

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (titre modifié)

Date de la sanction : 19 juin 1999

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 48
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 48 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fe34c4a72e7cfaccaedc96d99f7b5255ddd59793

Source file is stored in the law ingest library (html).