Alors, c'est très,

très clair, et quand, le 7 avril, on nous a confié, évidemment, la responsabilité

de former le gouvernement, le premier

ministre, lors de l'assermentation, a

dit : «Nous sommes des Québécois fiers de leur histoire et de leur identité unique. [...]Nous travaillerons ensemble

pour mettre en oeuvre une diplomatie intérieure constructive basée sur le respect des

compétences du Québec et le fait que nous avons, du fait de notre

histoire et de notre caractère unique, un devoir, des responsabilités

uniques devant le Québec, le Canada et le monde.»

Je pense que nous

avons fait la démonstration, depuis cette première année au pouvoir... de la

démonstration de l'importance que nous

accordons, de la façon dont nous exerçons nos pouvoirs en matière de

compétences provinciales pour la culture. Et nous avons aussi fait nos

devoirs de représentation, et la députée d'Iberville nous a même aidés, a même

collaboré en ce qui a trait au CRTC, je prends cet exemple-là.

parce que la députée a très gentiment accepté de lire le mémoire et de nous

donner de sages conseils puisqu'elle s'y

connaît beaucoup dans ce domaine-là, nous avons contribué par un mémoire envoyé

le 25 juin 2014. C'est un exemple de

collaboration avec le gouvernement fédéral, et de contribution du Québec, et de

faire valoir nos droits. Nous avons écrit, donc, le mémoire, pour les consultations Parlons télé et nous avons

réitéré, à ce moment-là, l'importance de la spécificité du Québec sur la

question des quotas, entre autres. Et nous avons récrit après à la ministre

Shelly Glover — je

ne sais pas si j'ai le droit de la nommer

ici, mais la ministre du Patrimoine canadien — pour lui répéter notre insatisfaction

par rapport aux décisions qui ont été prises au CRTC en ce qui a trait aux

quotas.

C'est un bel exemple

d'une façon constructive de travailler avec le gouvernement fédéral,

c'est-à-dire dans la mesure de nos

compétences provinciales, et nous en avons en matière de culture et nous les

exerçons pleinement. Et, pour nous,

il est très, très important alors de faire valoir, quand le cas se présente,

exemple le CRTC, et nous travaillons très, très bien, et les gens

apprécient la collaboration avec Téléfilm Canada, avec le Conseil des arts, qui

sont quand même, et Patrimoine canadien, nos principaux interlocuteurs en

matière de culture.

Alors,

oui, l'article 1 du précédent plan stratégique disait... et c'est cohérent avec

le gouvernement qui était au pouvoir à ce moment-là, qui, évidemment,

était un gouvernement souverainiste. Donc, c'était cohérent de dire : Nous

voulons rapatrier tous les pouvoirs, ça fait

partie de l'article 1 de leur propre programme, donc, appliqué à la

culture... c'est l'article 1.

Maintenant,

ce qui est important, c'est de dire que, dans le rapport annuel du ministère de

la Culture 2014‑2015, il pourra être

question, justement, de cet

article 1, et nous aurons donc l'occasion d'y

revenir quand sera déposé le rapport annuel du ministère de la Culture.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Samson : Peut-être d'un point de vue un peu plus terrain, là, est-ce

qu'il n'y aurait pas lieu... parce que, comme vous le savez, là, la SODEC, dans son financement et dans tous ses

programmes de production et de distribution, a des paramètres et des règles qui doivent être respectées par les

entreprises et de production et de distribution. Et on sait que Téléfilm

Canada a un tout autre set de règlements qui ne sont pas nécessairement

arrimés.

Est-ce

qu'il n'y aurait pas une opportunité, là, de favoriser les échanges entre les

deux organismes, un mécanisme quelconque

pour faciliter l'arrimage des programmes de façon à ce que ce soit plus,

passez-moi une expression anglophone, «user friendly» pour la communauté

de la production et de la distribution?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Merci de

la question, Mme la

députée d'Iberville, parce qu'effectivement nous

avons eu plusieurs échanges avec la SODEC sur cette question-là, et il est

clair que, dans les demandes de subvention pour le secteur du cinéma, Téléfilm est passé de plusieurs, plusieurs

critères à trois critères, et que la SODEC a différents critères. Vous avez tout à fait raison là-dessus. Et, depuis

l'arrivée de la nouvelle présidente-directrice générale, Monique Simard,

et de la révision des programmes, la SODEC

est en travail vraiment sérieux, et elle vous l'a probablement dit... Et je

sais qu'elle vous l'a dit, parce que j'ai lu

l'intégrité de la conversation que vous avez eue avec elle la semaine dernière.

Et donc elle l'a mentionné beaucoup

et à de multiples reprises, le chantier de révision, là... les gros chantiers

de révision de programmes qui sont

nécessaires à la SODEC, et j'en parlais beaucoup, hier, de cette

question de modernisation de nos pratiques,

de nos programmes, et c'est normal de s'adapter et c'est un bel exemple que

vous apportez là d'une réflexion que la direction générale du cinéma se

fait par rapport à son arrimage avec les façons de Téléfilm Canada.

Il y a donc beaucoup

d'échanges entre Téléfilm Canada et la SODEC là-dessus, et je suis très

confiante... Les propositions ne sont pas

encore à terme, elles vont y arriver, mais on sait qu'ils sont vraiment

au travail sur ce sujet-là, et, oui, il devrait être plus ami de

l'utilisateur, pour parler un français un peu traductif.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville, il reste...

Samson : Merci. Je suis

contente de vous entendre sur ce point-là, Mme la ministre. J'aurais une

question concernant un fonds spécial qu'on

retrouve dans les crédits budgétaires, qui est de 17 876 000 $, et je me demandais à quoi ça servait,

ce fonds spécial là.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Non, mais c'est parce que vous n'êtes plus dans la

SODEC, là.

Mme Samson : Non, pas la SODEC. Non,

non, je suis passée à une autre question. 876 000 $.

Mme Samson :

...fonds discrétionnaire dans le fonds spécial dans le cahier.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Est-ce que vous faites... Avez-vous une page où

est-ce que vous pouvez faire référence...

Mme Samson :

Ah! je n'ai pas la référence de la page, là, mais je...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Voulez-vous passer à une autre question?

Mme Samson :

Oui, O.K., on va revenir.

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, passez à une autre question.

Il vous reste 3 min 50 s, hein, Mme la députée.

Mme Samson :

O.K. Oui. Dans le livre que moi, j'ai baptisé le livre numéro 3 parce que je

les numérote par ordre de lecture, à la page

32, on dit qu'il n'y a aucun investissement prévu du Fonds du patrimoine

culturel pour l'année 2015‑2016.

Est-ce que c'est exceptionnel ou est-ce qu'il arrive souvent qu'il n'y ait pas

d'investissement qui provienne de ce fonds-là? Ça m'apparaissait assez

curieux.

David (Outremont) : Alors, oui, effectivement, il y aura des fonds, et

on attend la fiche exacte, là, mais il

y a toujours des fonds à chaque année, et on pourrait dire : C'est grâce

ou, bon, au fonds du tabac que nous avons ce fonds...

Mme David

(Outremont) : Je n'ai même pas pensé à ça. Ce n'était pas du tout en

vous... Mais ce fonds prélève un certain

montant jusqu'en 2021 pour être sûr qu'il y a un fonds pour le patrimoine

culturel, et c'est extrêmement important

qu'il y ait des investissements sur le patrimoine culturel, et, non, il n'y

aura d'interruption d'une année, c'est clair.

Samson : Donc, alors qu'on dit ici que les prévisions de dépenses

s'établissent à 17,9 millions, par contre, dans les investissements,

on dit qu'il n'y a aucun investissement qui est prévu en 2014‑2015 et 2015‑2016,

ce qui n'est pas correct.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : En tout cas, ici, on a retrouvé votre question sur

le 17,9. On est dans le thème du Fonds du patrimoine culturel,

effectivement, hein? Les prévisions des dépenses s'établissent à

19,9 millions de dollars en 2015‑2016,

soit une hausse de 2,5 millions par rapport aux dépenses probables 2014‑2015.

Ça résulte, bon, du service de la dette,

en raison des projets annoncés aux derniers exercices. Alors, en dessous, il

est marqué : Aucun investissement n'est prévu en 2014‑2015 et en

2015‑2016...

David (Outremont) : C'est ça. Ce n'est pas du budget d'investissement,

c'est du budget de fonctionnement pour le patrimoine culturel dans ce

cas-ci.

Mme David

(Outremont) : C'est ça. Alors, il y a différence entre dépenses pour

les...

Mme David (Outremont) :

Oui, et les investissements. Donc, ce que vous avez lu à la page 32, c'est de

l'investissement.

Mme Samson :

O.K. Je comprends.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Allez-y, Mme la députée. Il vous reste 1 min 30 s.

Samson : Il me reste une minute? Il y a un organisme qui me préoccupe

beaucoup, puis c'est le BCTQ. J'ai toujours

été assez critique du BCTQ, ce n'est pas un secret pour personne, et je déplore

que le gouvernement, dans son budget,

n'ait pas cru bon de ramener le niveau du crédit d'impôt à la production de

services à son niveau traditionnel. Je sais

que cet été Montréal aura une bonne saison, pour une simple et bonne raison,

c'est parce que Toronto et Vancouver débordent. Alors, on bénéficiera du

débordement, du trop-plein de Toronto et de Vancouver, ce qui ne signifie pas

que Montréal est aussi compétitive qu'elle devrait l'être pour attirer les

investissements étrangers.

Cette mesure fiscale là

coûtait à peu près 100 millions par année et elle en rapportait 300 millions

US au gouvernement. J'ai de la misère à

comprendre comment on peut refuser d'engager 100 millions de dépenses pour

collecter 300 millions de revenus, mais

là c'est une vision comptable bête et méchante. Mais je demanderais à la

ministre : Quand le gouvernement a fait des choix pour rétablir

certains crédits d'impôt, pourquoi celui-là n'a pas fait l'objet de plus de

considérations?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

En 20 secondes, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, j'aurais pour beaucoup plus que ça, mais

le BCTQ lui-même, et je le cite,

dit : Le budget Leitão, un exercice réfléchi . «Par ces gestes

concrets, le gouvernement du Québec reconnaît que ces segments de la filière exigeaient des moyens financiers

accrus leur permettant de faire face à la concurrence, [etc.]» Donc, ils étaient... «Le bureau est également très

satisfait que le gouvernement élimine de façon claire et précise la

recommandation [...] visant l'abolition de

la remboursabilité des crédits d'impôt pour les grandes entreprises; une

décision empreinte de sagesse et de clairvoyance.»

Alors, M. Moreau était plutôt satisfait...

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Le temps

est écoulé, je suis désolée. On va passer du côté du gouvernement.

Alors, oui, M. le député de Papineau, la parole est à vous.

M. Iracà : Alors, merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je n'étais pas là hier, mais je ne prendrai pas de chance, je vais souligner la présence de mes collègues d'en

face. J'ai dû manquer quelque chose. Je souligne aussi la présence de mes collègues, là, de la

partie gouvernementale.

Je les salue. Je salue également la ministre et toute son équipe ici ce matin. Je sais

qu'ils travaillent très, très fort.

Alors, ça me

fait extrêmement plaisir d'être ici pour cette étude de crédits,

et en regardant l'histoire, je me suis aperçu,

Mme la Présidente, que l'ancien premier ministre, un ancien,

ancien, ancien, Adélard Godbout, en a fait beaucoup, de choses. Évidemment, il a accordé le

droit de vote aux femmes, ça fait 75 ans cette année, et je me suis aperçu, je

ne savais pas, c'était lui qui avait créé

les conservatoires en 1942. Donc, c'est une personne très avant-gardiste, c'est

un libéral en passant, je dis ça de

même, là, juste comme ça. Et je pense que c'est une chose que... il y a des

choses qui résistent au temps, hein?

Alors, même si a été créé en 1942, c'est encore là aujourd'hui. J'imagine que, si c'est encore là, c'est parce que ça a des bonnes raisons d'être là puis ça a créé beaucoup

de richesse culturelle et artistique pour le Québec. Et je pense que c'est une plus-value, en bout de piste, à

toutes sortes de choses : l'art, la culture et aussi certainement l'économie.

Alors, il y a

neuf établissements d'enseignement à travers la province, dont une où j'habite,

à Gatineau, Montréal, Québec, Rimouski, Saguenay, Trois-Rivières et une où je

suis né, à Val-d'Or, en Abitibi. Il y a deux établissements d'art dramatique, Montréal et Québec.

Et je vais prendre le temps de faire une mise en contexte parce que c'est un

peu complexe, là, juste ce qui s'est passé dans les derniers mois, parce

qu'à l'arrivée du gouvernement on a appris qu'il y avait un problème important au niveau de la gouvernance et

de financement dans les institutions.

L'article 66 de la loi

constitutive de la

Loi sur le Conservatoire

donne au ministre le pouvoir de nommer une personne pour faire

enquête sur l'institution. J'en parle

parce qu'il s'est passé quelque chose, là, dans la dernière année. Donc, selon

les principes de gouvernance, cette personne

doit être indépendante, ce qui n'était pas le cas puisque le précédent

gouvernement, en tout respect, là, avait demandé à la présidente du C.A.

de cumuler les deux fonctions, c'est-à-dire de présider le conseil et de faire

enquête sur l'administration.

Le ministre de l'époque a donné, le 7

février 2014, un mandat à la présidente du conseil d'administration, Mme Monique Goyette, afin de faire enquête sur

plusieurs aspects de l'administration du conservatoire, dont, puis je vais les nommer, là, trois principaux aspects, qui étaient

l'optimisation de la structure et de l'organisation du travail dans le

but de la réalisation de la mission, l'application des meilleures pratiques en

matière de gestion des ressources financières et matérielles — je

vous rappelle, Mme la Présidente, qu'il y avait un problème de gouvernance,

alors il fallait donner des objectifs à la

personne qui faisait une petite enquête pour voir ce qui se passait — et,

la troisième, l'atteinte de l'équilibre budgétaire annuel, notamment par

la rationalisation des dépenses et l'accroissement des revenus.

Afin d'accomplir le mandat, un contrat a été

signé entre le ministre de l'époque et Mme Monique Goyette le 18 mars 2014. Elle a débuté ses travaux vers

la mi-février et y a mis fin dans une lettre datée du 15 mai 2014. Elle a

déposé trois rapports : un à la fin du mois de mars et un second à la fin

du mois d'avril; le dernier, le 15 mai, à la ministre.

Dès son

entrée en fonction, je sais que, Mme

la ministre, vous avez, mais avec

raison, été en désaccord avec l'idée du

cumul des deux mandats. Je pense que c'est une... vous aviez raison là-dessus. C'est à ce moment que la sous-ministre

du temps, Mme Rachel Laperrière, a

mandaté le sous-ministre adjoint, M. Jacques Laflamme, de rencontrer

Mme Goyette, qui a décidé de mettre fin au mandat d'enquête qui avait été

confié.

Mme la

ministre a remplacé cette personne et demandé au conseil de lui proposer des

solutions aux problèmes entourant

l'institution, toujours au niveau de la gouvernance et de l'administration.

Quelques mois plus tard, le conseil lui propose de fermer les conservatoires en région et de ne conserver que

ceux de Montréal et Québec. Cette proposition fut rejetée sur-le-champ,

et, ce faisant, le gouvernement a démontré son attachement à la mission

d'enseignement, tant sur le plan de l'excellence que sur celui de

l'implantation de l'institution en région.

vais vous dire, Mme la Présidente : Moi, je suis un député de région. J'ai

tellement apprécié cette position ferme de la ministre, de dire : Écoutez, ce n'est pas vrai... parce qu'il

y a beaucoup de belles choses qui se passent à Québec et à Montréal, de

très grandes choses, de très belles choses, mais ce n'est pas vrai qu'il ne se

passe rien en région et qu'il faut abandonner les régions. Alors, moi, je vous dis, là, je salue cette

position ferme de la ministre lorsqu'est venu le temps... Puis, écoutez, c'était courageux quand même. Il y

a un rapport qui disait : Écoutez, vous devez... on vous suggère, là,

de fermer ce qui se passe en région. Sur-le-champ, elle a dit non. Puis, pour

quelqu'un de la région, puis je pense que je ne

suis pas le seul, il y a plusieurs collègues, tant du nouveau... au côté de l'opposition

que de la

partie gouvernementale, pourraient

dire exactement la même chose que je dis aujourd'hui. Alors, les neuf

conservatoires dans toutes les régions du Québec... Et les échanges ont été porteurs et ont rassuré les

conservatoires en région sur l'engagement du gouvernement envers la

mission, évidemment, de cette institution.

voulant conserver la mission d'excellence et de gratuité de l'enseignement, le

gouvernement a démontré cet engagement indéfectible auprès des

conservatoires en aidant de façon significative l'institution à se relever de

cette impasse lors du dernier budget. Donc,

2015‑2016, on parle de 29 millions, soit une hausse de 1,8 million.

Donc, la hausse a permis de résorber

le déficit d'opération 2015‑2016 qui avait été anticipé et de dégager même un

surplus, un léger surplus, et de réduire le déficit accumulé.

Donc,

toutes les études indiquent la nécessité de réformer, par contre, le cadre de

gouvernance pour en assurer un meilleur fonctionnement pour ne plus se

retrouver dans cette situation. Une révision de fond de la gouvernance est envisagée par une actualisation de la

Loi sur le

Conservatoire. La préservation de la mission sera assurée par la mise en

valeur de la qualité de l'enseignement

académique. De plus, la santé financière de l'institution permettra de

développer et de mieux projeter l'avenir.

Donc,

je raccourcis, Mme la Présidente, pour laisser la chance à la ministre de

répondre à ma question qui s'en vient sur-le-champ. Alors, pourquoi

est-ce que le gouvernement est venu en aide — puis je voudrais que la

ministre s'exprime un peu là-dessus — à cette institution?

Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, vous avez

4 min 50 s pour répondre à la question du député de

Papineau.

David (Outremont) : ...minutes, mais le député de Papineau a dit,

vraiment, l'essentiel des choses. Mais, écoutez, ça a été... Donc, évidemment, il a très, très bien mis la

table. Le dossier des conservatoires a été pris, je dirais, à partir de zéro et, je dirais, à bras-le-corps. Je

ne répéterai donc pas tout ce qui a été dit. Dans l'état dans lequel on a

pris le dossier, oui, ça a pris un certain temps, et c'était tout à fait

normal. Les gens travaillaient, le conseil d'administration travaillait, les

gens devaient faire face... le conservatoire, à un déficit important.

Et nous avons donc

attendu ce rapport. Nous l'avons reçu, nous avons dit : Nous ne

retiendrons pas la seule recommandation

qu'il contient, et on s'est mis au travail, mais vraiment très, très, très sérieusement.

Pendant plusieurs mois, j'ai fait la

tournée de tous les conservatoires. J'ai été de belle découverte en belle

découverte, que ça soit en Outaouais, que ça soit en Abitibi, que ça

soit... partout. J'ai été à Trois-Rivières, j'ai été à Rimouski, Montréal,

Québec, et on a vraiment, là aussi, un fleuron assez exceptionnel. Mais, un

fleuron, il faut s'en occuper, et, un fleuron, il faut que la gouvernance, effectivement, soit à la hauteur, il

faut... Il y a d'ailleurs un plan que la directrice générale par intérim, avec son équipe, a l'intention de travailler et il y a

une nouvelle présidente du conseil

d'administration qui vient de région aussi, de Rimouski. Alors, ce fleuron, qui, donc, effectivement, comme vous

l'avez dit, M. le député de Papineau, est né en 1942 et qui s'est élargi, contrairement aux conservatoires

français... Alors, je prends 15 secondes pour dire que c'était sur le

modèle des conservatoires français, que je

suis aussi allée visiter lors de ma visite à Paris, et où ils n'ont que deux

conservatoires, Paris, Lyon, puis ils ont

une autre structure en dessous, mais qui n'est pas du tout... Nous, on a fait

une structure qui est très

intéressante parce que tous les conservatoires ont chacun leur place dans le

réseau, et c'est vraiment un réseau unifié, qui a été, donc, élargi dans

les années 60.

donc on est au travail depuis plusieurs mois, et il y a... Dans le plan de

l'équipe dirigeante du conservatoire, oui, ils veulent travailler beaucoup la question de la gouvernance renouvelée,

la question d'offre qui serait aussi très modernisée, adaptée aux

besoins, parce que, quand on est en région, il y a des besoins... On s'est

rendu compte à quel point un conservatoire,

c'est le pivot, c'est le navire amiral de formation musicale en région, et ça

doit être comme ça, et ils exercent très

bien le rôle. Il y a toute la question du leadership, de la planification

stratégique, et ils sont au travail là-dessus;

la philanthropie, où ils vont mettre un accent tout particulier, et on les

accompagne et on les appuie de ce côté-là. Et je pense qu'avec la qualité des services qu'ils donnent et la qualité des

enseignants et des étudiants de partout... Inutile de nommer les Yannick Nézet-Séguin, les Marie-Nicole

Lemieux, des gens qui sont donc des... Robert Lepage, qui sont tous des finissants du conservatoire. Et qui oserait dire que ces finissants ne font pas

rayonner le conservatoire partout dans le monde? La personne qui osera dire ça, j'espère, pourra dire qu'elle

s'est royalement trompée. Alors, il y

a des finissants extraordinaires qui font rayonner, et nous comptons faire rayonner le conservatoire

partout à travers le monde, et maintenant c'est comme ça que fonctionne l'enseignement supérieur, des échanges, tout est mondialisé, et

ça doit être comme ça.

Alors, la

philanthropie, le rayonnement international et donc la mission que nous avons

tenue à préserver... et c'est une mission

fondamentale, et honnêtement, je peux dire que j'ai tenu à la préserver et que

nous arrivons avec un plan, j'oserais

dire, aussi réfléchi, aussi organisé que peut l'être le plan du livre, qu'évidemment le milieu salue très, très, très bien, et le Plan culturel numérique aussi. Et donc je dirais que nous avons

repris un dossier qui avait peut-être été laissé un peu en jachère par le précédent gouvernement et nous avons vraiment travaillé très, très fort. Mais nous

sommes très, très fiers d'où en est le conservatoire, qu'on ait injecté 1,8

million de plus annuellement pour pouvoir aider non seulement la

résorption du déficit, mais les frais de fonctionnement, et le conservatoire lui-même est extrêmement content et nous

remercie beaucoup de ce travail-là. Et maintenant ils sont au travail,

et je pense que l'avenir est assez rose pour le conservatoire.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, on va passer au prochain bloc, à l'opposition

officielle. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Hivon : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, quelques questions en rafale pour mon

dernier bloc. Est-ce que la ministre

pourrait nous dire combien il y a d'attachés culturels présentement dans les délégations du Québec à l'étranger?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Hivon : Je peux

donner le temps puis...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Bien, continuez — oui,

c'est ça — puis

on va revenir.

Hivon : Parfait. C'est beau. Par ailleurs, j'aimerais savoir... Il y a évidemment beaucoup de municipalités ou de MRC qui ont des politiques d'acquisition

d'oeuvres d'art. Est-ce que c'est quelque

chose que la ministre

entend favoriser pour favoriser l'achat d'oeuvres locales, par exemple?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, les

attachés culturels... Allons-y dans la rafale de deux, je pourrais dire.

Merci de la question et merci d'une chose;

la députée de Joliette pose une question importante et — vous

savez comme j'aime parler d'international — elle pose une question,

justement, sur le rayonnement à l'international. Donc...

Hivon : ...ma

question

Mme David (Outremont) : Pardon?

Hivon : Très

ciblée, ma question...

Mme David

(Outremont) : 10 attachés

culturels à temps plein, 11 attachés culturels à mi-temps ou au tiers

du temps, quatre techniciens, deux agents de secrétariat.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Avez-vous besoin qu'elle répète?

Hivon : 10 à

temps plein puis 11 à temps partiel.

Voilà. O.K. Est-ce

que la ministre peut s'engager à

ce qu'il n'y ait pas de coupe dans le nombre

d'attachés culturels au cours de la prochaine année? Parce que

c'est aussi un domaine où il y a beaucoup

de rumeurs, là, en lien avec la force des délégations à l'étranger. Donc, est-ce qu'on peut être assurés qu'il va y avoir un maintien, compte tenu

notamment que la ministre nous a dit, hier, à quel point c'était

important, le rayonnement culturel du Québec à l'étranger, que ces postes-là

vont être maintenus?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, effectivement, au sein de... on

travaille d'abord avec la ministre des Relations internationales qui, à

ma grande satisfaction, est très sensible à la question de la culture; inutile

d'expliquer pourquoi. Et donc, oui, il y a

eu une réorganisation et il y a du travail qui est fait du côté des

délégations, mais, à travers ce

travail-là, la quasi-totalité des postes ont été préservés en culture, et je

continue à travailler très fort avec ma collègue des Relations internationales pour préserver cette

quasi-totalité des postes. Et je peux dire que ces gens-là travaillent très,

très bien. J'étais avec ceux à Boston, j'étais avec ceux en Belgique et en

France, et vraiment c'est un travail exceptionnel qu'ils font. Alors,

nous travaillons effectivement à préserver ce réseau-là pour l'action

internationale en matière culturelle.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Hivon :

Donc, la ministre nous dit «la quasi-totalité» pour le futur. Est-ce qu'elle

s'engage ou est-ce qu'elle prévoit

que, oui, les postes d'attachés culturels vont être maintenus? Est-ce que ça va

être préservé, pour la prochaine année, malgré les compressions?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je

répète que nous travaillons vraiment en très bonne collaboration avec le ministère des Relations internationales. Alors,

évidemment qu'il y a des décisions qui relèvent du ministère des Relations internationales, mais le

courant passe beaucoup, beaucoup. Il y a eu une quasi-totalité qui était

préservée, et les gens travaillent très, très bien.

Et 10 attachés culturels temps plein,

11 attachés culturels mi-temps et temps partiel, je pense que c'est une preuve que le gouvernement a à coeur l'action

internationale. Le premier ministre même exige, à chaque fois, qu'il y

ait des gens du milieu culturel dans chaque mission qu'il effectue. Donc, oui,

il y a un intérêt évident et prouvé jusqu'à maintenant, je crois, pour l'action

culturelle à l'international.

Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Hivon : Oui. Donc, je reviens sur ma question des politiques

d'acquisition, des municipalités, d'oeuvres d'art. Est-ce que c'est

quelque chose qui est encouragé, vu d'un bon oeil de la part du ministère, de

la ministre?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, effectivement, cette question-là d'achat

d'oeuvres d'art se fait dans le cadre de nos ententes. On en a 104, ententes de développement culturel, avec les

différentes municipalités. Alors, il y a toujours une négociation sur

les choses qui veulent être faites et réalisées par les municipalités, en

accord avec le ministère de la Culture.

Alors, c'est au cas par cas qu'on regarde la proposition qui est faite dans

l'entente de développement culturel.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée.

Hivon :

Parce que je comprends qu'il y a plusieurs villes évidemment qui ont des

politiques d'achat d'oeuvres d'art, donc ça

fait

partie de ces ententes. Et je voulais juste porter à l'attention de la

ministre quelque chose qui s'est

passé la semaine dernière, puis j'aimerais qu'elle réagisse parce que son

collègue des Affaires municipales a dit qu'une des bonnes raisons d'abolir les CRE, c'était notamment parce que

certaines CRE avaient dépensé... et je veux juste porter à son attention le petit montant des 5 000 $

par année, sur des budgets de 2 millions, pour l'achat d'oeuvres d'art.

Alors, j'aimerais ça savoir si la ministre

est d'accord avec son collègue, qui a dénoncé, à fond la caisse, que les CRE

aient pu se procurer des oeuvres d'art pour des sommes vraiment minimes

de 5 000 $ par année.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Excusez. J'attends de répondre parce que j'attends la

petite lumière rouge...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Oui.

David (Outremont) : ...sinon

ce n'est pas enregistré. Alors, effectivement, j'ai lu comme vous cette question où mon collègue a dit que peut-être

ce n'était pas la meilleure idée d'acheter des oeuvres d'art à partir d'une

entente de développement culturel. Moi, je dis : Regardons au cas

par cas, regardons si c'est une bonne idée dans le contexte de cette

entente-là.

Alors, vous

mentionnez un montant. Écoutez, je n'ai pas les montants partout de ce qui a pu

être dépensé. On y va vraiment

au cas par cas avec les municipalités. Dans chaque entente, il peut y avoir des

priorités qui sont données à l'un ou à l'autre, alors on va regarder au

cas par cas dans ces ententes-là.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée.

Hivon :

J'encourage Mme la ministre à sensibiliser son collègue des Affaires municipales à l'importance que toutes les

instances municipales, MRC, aient des politiques de cette nature et de ne

surtout pas dénigrer celles qui, justement,

sont proactives dans le domaine. Parce que je pense que ça fait réagir beaucoup

de monde que le ministre se serve

d'un tel exemple pour essayer de justifier l'abolition des CRE quand on parlait

de montants quand même de 5 000 $ par année. Donc, je ne doute pas que la ministre a une sensibilité pour

la chose, je l'invite simplement à ce qu'elle sensibilise à son tour son collègue, qui n'a quand même pas un

poste banal comme ministre des Affaires municipales, et que lui au moins

ait cette sensibilité-là ou qu'il la développe au contact de la ministre de la

Culture.

Prochaine

question... Là, je vous le dis, c'est le dernier bloc, ça fait que j'y vais

vraiment en vrac. J'aimerais revenir sur

le dossier de la courte échelle, qui, évidemment, a mis en lumière un enjeu qui

est très important, c'est-à-dire le conflit qui existe en cas de faillite d'une maison d'édition entre la loi

fédérale sur la faillite et la protection, donc, des droits des

créanciers, des... donc, des créances des auteurs, et tout ça, le statut de

l'artiste. Et, à l'époque, on en avait discuté, et l'UNEQ a fait plusieurs recommandations dans un mémoire, et je voulais

savoir si la ministre avait entrepris des travaux avec le gouvernement fédéral pour qu'il y ait une

modification qui puisse être apportée pour qu'on ne se trouve plus dans

ce type de situation excessivement difficile où il y avait péril pour les

auteurs québécois pour pouvoir avoir accès à leurs créances.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, je remercie ma collègue, qui est juriste,

alors je vous donne toute l'autorité juridique

pour pouvoir discuter de ces questions-là et qui sont des questions

effectivement assez complexes. Ce qu'on peut dire, c'est que la validité de la loi, justement, n'a jamais été remise

en cause par les tribunaux. Donc, il faut que le... Il est clair que le gouvernement souhaite protéger les

auteurs. Et on a prouvé, depuis 40 ans, qu'avec les lois sur le statut

de l'artiste entre autres, on essaie de

protéger les auteurs le plus possible. Et une des leçons... Parce que plusieurs

réflexions ont cours, avaient cours avant,

ont eu cours évidemment pendant cet épisode, je dirais, courte échelle, qui,

cette fois-ci, j'oserais dire, heureusement, s'est bien terminé.

Ça ne résout

pas toutes les questions. Et la députée d'Iberville a raison... excusez, de

Joliette a... je suis rendue que je me trompe dans les... la députée de

Joliette a raison de poser la question. Et la SODEC a un chantier important à mener dans sa direction

sur le livre et en était consciente. On a eu de nombreuses rencontres autour de

la question de la courte échelle. Et

il était évident que la SODEC pouvait porter une attention et devrait porter

une attention particulière lorsqu'il y a des défauts de paiement entre

autres qui sont portés à leur attention, comme c'était le cas en amont de ce

qui est arrivé et de la faillite.

Donc, je

pense qu'avec la question de la courte échelle, des maisons d'édition, il faut

absolument travailler en amont pour

être sûrs que la SODEC a les outils, a les balises, a les critères pour

regarder dans quelles conditions elle peut, par exemple, prêter de l'argent, donner de l'argent à des maisons

d'édition qui seraient en difficulté de paiement, et que ça soit

beaucoup plus... que le travail soit beaucoup plus balisé que ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Hivon :

En fait, c'est que vous savez que l'UNEQ a recommandé que la loi fédérale

puisse être amendée justement pour tenir compte de cette réalité-là et,

puisque justement ça s'est relativement bien terminé pour la courte échelle, d'éviter une autre crise du genre dans

l'avenir. Donc, ma question, c'est vraiment de savoir si la ministre,

elle... Parce que la SODEC a, oui, un

certain rôle, mais est-ce que la ministre a fait des représentations auprès de

son homologue fédérale pour que cette

loi-là puisse être modifiée et qu'il n'y ait plus ce conflit-là avec les lois

québécoises dans le domaine?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, c'est ma collègue qui est juriste. Je

donnerai une réponse peut-être qui ne la satisfera pas complètement,

mais elle pourra lire entre les lignes qu'à ce jour la validité de la

Loi sur

le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d'art et de

la littérature et leurs contrats avec les diffuseurs, la loi S-32.01, n'a pas été remise en cause par les

tribunaux. Donc, les gens travaillent très, très sérieusement en amont

pour qu'une telle situation ne se reproduise

plus, c'est-à-dire d'arriver à ce que les éditeurs qui sont en difficulté

travaillent avec notre société d'État, qui a

toute compétence pour les accompagner, mais aussi les baliser, les structurer.

Alors, le travail se poursuit, le

travail se poursuit de façon très sérieuse. Et je crois même que vous avez eu

l'occasion d'en discuter, la semaine dernière, avec la présidente de la

SODEC.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Hivon :

Mais ce que la ministre me dit, je comprends ce qu'elle me dit, le travail en

amont, puis tout ça, il reste que le

conflit de lois... Puis je ne veux pas rentrer dans un truc super juridique,

mais je veux juste savoir si,

politiquement, dans la foulée de ce conflit-là, la ministre a fait des

représentations auprès du gouvernement fédéral comme le lui a demandé l'UNEQ. C'était sa première recommandation dans

son mémoire sur le sujet, donc de demander au fédéral d'amender la

Loi sur la faillite et l'insolvabilité en ce qui a

trait, là, au conflit qui existe avec la loi québécoise.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Oui, c'est infiniment juridique. Je sais que là-dessus,

bon, il y a évidemment toutes sortes de précautions juridiques à

prendre, et on ne veut pas y entrer, et je vous en remercie parce que c'est

très, très complexe et je ne pense pas que

ça soit le lieu. Mais même l'UNEQ, l'union des écrivains elle-même demandait,

bon, des modifications même réglementaires,

et c'est là que la SODEC entre en ligne de compte et il y a vraiment tout un

grand pan qu'elle peut travailler en amont. Il y a aussi sur les procédures

entourant l'octroi de financement public — ce à quoi je référais —demandé par l'UNEQ elle-même, des changements de

procédure pour pouvoir agir plus efficacement auprès d'éditeurs qui

justement ont des problèmes de... sont en défaut de paiement, ainsi que tout

autre mode d'intervention.

Alors,

évidemment, c'est une situation qui nous a sensibilisés très, très fortement à

la question, donc, des éventuelles

faillites d'éditeurs, et on peut remercier Mme Talbot, la nouvelle

propriétaire... et que cette partie-là au moins, on pourrait dire, a rassuré énormément les écrivains...

et la question des droits d'auteurs, j'entends très bien la question de

ma collègue députée de Joliette.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée.

Hivon :

En tout cas, j'invite la ministre à faire de la représentation auprès de son

homologue fédérale, et je l'invite

aussi — je ne

sais pas si elle peut répondre à ça — à nous dire s'il y a une réflexion qui est

entamée concernant éventuellement — c'était une autre recommandation de

l'UNEQ — un

changement, une modification à l'article 26.51 du Code civil. J'imagine qu'elle travaillerait ça de

pair avec le ministère de la Justice, mais pour créer une priorité pour

les redevances de droits d'auteur. L'idée,

c'est de demander si, en vertu du Code civil, il pourrait y avoir une

priorisation des redevances pour les droits

d'auteur, et je veux savoir s'il y a une réflexion ou un travail qui est en

cours à cet égard-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, je ne vous surprendrai pas si je réponds

que, oui, on est au travail, et, je pense, quand je dis qu'on est au travail, habituellement on est vraiment au

travail et la preuve est dans le pouding, comme on dit. Et donc on a travaillé sur plusieurs dossiers, et

celui-là en est un. Le rapport de l'UNEQ date du 16 avril, on est le

28 avril, ça fait

12 jours. Donc, effectivement, on est au travail et on analyse avec attention

les recommandations de l'UNEQ. Et savez-vous

quoi? Nous avions demandé à l'UNEQ de produire un tel rapport parce qu'on a

travaillé en toute collaboration avec la SODEC, avec l'UNEQ, avec tous

les partenaires, autour de cet enjeu-là, et nous leur avons demandé de faire

eux-mêmes le postmortem de ça, ce qu'ils ont fait. Ils nous ont remis ça le

16 avril et on va continuer à travailler très attentivement sur leurs

recommandations.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Oui, merci. La ministre me disant que, quand elle

dit qu'elle travaille sur quelque chose, elle travaille sur quelque

chose, elle m'avait dit, l'année dernière, qu'elle ferait des représentations

auprès de son homologue fédérale — on reste dans le thème représentations

auprès du fédéral — sur

l'avenir de Radio-Canada, notamment dans les régions du Québec, et évidemment on a vu que les coupes se sont

accumulées depuis la dernière année. J'aimerais savoir ce que la ministre a fait comme représentations auprès

du fédéral pour plaider l'importance du maintien, pas juste pour la francophonie canadienne — parce qu'on a entendu son collègue des

Relations intergouvernementales — mais vraiment pour le Québec... du maintien, donc, de la diversité d'information, des

budgets. Quelles représentations elle a faites auprès de sa collègue? Parce que force est d'admettre

qu'il n'y a pas eu beaucoup de succès à ce jour pour l'avenir de

Radio-Canada au Québec parce que ces mauvaises nouvelles sont mauvaises

nouvelles depuis un an.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, je veux... oui, je travaille sur tous les

dossiers. Il y a des dossiers qui s'appellent

des dossiers plutôt fédéraux. J'étais avec ma collègue lors d'une conférence de

presse, d'ailleurs, que nous avons faite

ensemble pour montrer notre inquiétude par rapport aux coupures de

Radio-Canada, l'importance évidemment... et la spécificité. Quand on dit

«Radio-Canada», c'est beaucoup... c'est francophone, c'est le pôle francophone

de Radio-Canada—CBC, et c'est très, très important pour le Québec,

et on sait l'attachement qu'ont les Québécois à leur chaîne publique, je pourrais dire, fédérale. Hier, on a

parlé d'une autre, qui est Télé-Québec. Alors, on travaille. Et on a

exprimé très clairement... Et je pense

qu'effectivement vous avez fait référence à mon collègue des Affaires

intergouvernementales, qui a même fait une

tournée pancanadienne avec sa collègue du Nouveau-Brunswick. Alors, je pense

qu'on a manifesté très, très, très clairement notre position là-dessus.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Il vous reste 1 min 23 s, Mme

la députée. Allez-y.

Hivon : Oui. Comment expliquer qu'après plusieurs

années... je suis sur un tout autre domaine, la

Loi sur le patrimoine culturel : après plusieurs

années d'application, on note qu'il n'y a que deux éléments en fait du

patrimoine immatériel québécois qui sont reconnus, si je ne m'abuse. Il y en a

peut-être un troisième, récemment. C'est ça. Dans ma région, je ne savais pas si c'était le deuxième ou le troisième.

Donc, je comprends que les deux premiers, c'était le canot sur glace,

chants de gorge inuits. Qu'est-ce qui explique qu'il y ait si peu, à ce jour,

d'éléments du patrimoine immatériel qui aient pu être reconnus?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : En 32 secondes, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : En 32 secondes?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Oui.

David (Outremont) : Écoutez, 32 secondes, 10 secondes par

reconnaissance. On en a trois, effectivement, et il devrait y en avoir

plus, et il y en aura plus. Mais c'est quand même tout à fait récent, cette

question de patrimoine immatériel : à

chaque fois, je dois un peu expliquer, et, je pense, c'est une très, très belle

initiative du gouvernement. Alors, il

y a le canot sur glace, les chants de gorge, dont je suis très, très fière que

ça soit le numéro un dans notre énumération, et j'ai parlé, hier, de ma

belle soirée de veillée de la danse traditionnelle. Il pourrait y en avoir

d'autres, vous avez raison, et il y en aura d'autres.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on

va passer au dernier bloc, au côté du gouvernement. Et je cède la parole

au député de Papineau.

Iracà : Alors, merci encore une fois, Mme la Présidente. Ça me

fait plaisir, encore, de prendre la parole sur un sujet qui me tient à

coeur, c'est concernant l'aide ministérielle en région. Évidemment, pour notre

gouvernement, les régions, c'est une

priorité, c'est extrêmement important. La preuve en est, c'est que le

gouvernement a relancé le Plan Nord, qui

avait été mis sur la glace, pour faire un petit jeu de mots. Et d'ailleurs mon

collègue d'Ungava est très, très heureux depuis qu'on a relancé le Plan Nord. Il ne touche plus à terre. Regardez

son beau sourire, Mme la Présidente. Alors, c'est important pour les

régions. C'est important pas juste pour Ungava, mais c'est important pour

toutes les régions du Québec. C'est

important également pour le Sud parce que ça va créer des emplois dans le Sud.

On va également, dans les prochains mois, élaborer la stratégie

maritime, ça va créer des emplois dans toutes, toutes les régions du Québec.

Donc, il est

essentiel, pour notre gouvernement, d'assurer des services à la population, et

ce, aux quatre coins du Québec, que ce soit en santé, en éducation, services de

garde, etc. Évidemment, le gouvernement est là pour le développement en région, et la culture doit entrer

en ligne de compte. Donc, c'est extrêmement important parce que ça représente également un grand vecteur économique

et touristique pour l'ensemble du Québec. Une région ne peut pas être

complète si l'ensemble des sphères d'activité n'est pas représenté, d'où

l'importance d'avoir la culture en région.

Donc, nous avons la

chance ici, au Québec, d'avoir un réseau muséal, des bibliothèques, des salles

de spectacle, des troupes de théâtre, des

manifestations culturelles qui animent nos concitoyens tout au long de l'année.

Alors, oui, c'est important, les emplois.

C'est important de travailler. On va créer des emplois. On en a déjà créé, on

va en créer plusieurs encore avec ce que j'ai mentionné au début. Mais,

après une journée de travail, c'est correct d'aller voir un spectacle pour se détendre, aller voir un

spectacle d'humoriste, écouter de la musique de tous les genres. Comme

nous, ici, Mme la Présidente, aujourd'hui, après notre dure journée de travail,

je suis certain qu'on veut tous aller voir un spectacle,

dans une salle au Québec, pour nous détendre, pour nous changer les idées.

Donc, tout ça pour dire qu'une région ne peut pas être complète si elle

n'a pas cet aspect-là. C'est un aspect extrêmement important pour toutes les régions

du Québec, incluant Montréal et Québec, évidemment.

Puis

je prends un exemple dans mon comté. Moi, dans le secteur la Petite‑Nation,

c'est très riche, très riche en culture.

Il se passe beaucoup de choses. Il y a beaucoup d'artistes à Montebello, à

Papineauville, Saint-André-Avellin, Montpellier.

Les gens sont très dynamiques au niveau de la culture, il y a là des fêtes qui

sont organisées, où les gens, les artistes

vendent leurs toiles. Ils se parlent entre

les villages et ils s'organisent pour avoir des journées thématiques sur

la culture. Il y a des spectacles qui sont

organisés par des artistes locaux, nationaux, internationaux également,

là. Il y a le Rockfest chez nous, à

Montebello, qui est le plus grand show rock au Canada, qui est là depuis plusieurs années. Il y a des doutes dans la salle, mais je vous le confirme, le

plus grand show rock au Canada, c'est à Montebello. Mais je sais qu'il y en a qui peuvent être chauvins puis qui

disent : Non, non, c'est dans mon comté. Mais c'est correct. Tout ça pour

vous dire qu'il y en a dans plusieurs comtés

et, dans mon comté, ça s'organise très, très bien. À Buckingham également, il

y a une galerie d'art qui vient d'ouvrir. Je

parle de mon comté, mais je pourrais parler de tous les autres comtés. C'est

riche, c'est dynamique, il y a beaucoup d'artistes, que ce soient individuels

ou de groupes, qui se forment, qui s'organisent, souvent à bout de bras, qui

organisent des spectacles.

au-delà de la création, au-delà de l'aspect économique, qui est extrêmement

important, il faut savoir que la population est extrêmement

vieillissante au Québec. Ce n'est pas nouveau, c'est une statistique qui est là

et qui se maintient. Et les arts, la culture souvent permettent aux gens de

sortir de l'isolement social pour se regrouper et faire quelque chose d'intéressant ensemble. Par exemple, le Cercle des

fermières chez nous est très dynamique, fait en sorte que ces gens-là vont chercher les gens qui

resteraient à la maison sans autre activité reliée à l'art et à la culture.

Donc, ça a un aspect important, tant au niveau économique que social, et je

vous dirais même, Mme la Présidente, ça a un effet thérapeutique, pour plusieurs personnes, de se lancer et de développer

le goût de l'art et la culture à tous les niveaux d'âge. Et, comme disait un de mes collègues, là, des

Îles, l'importance de la culture pour les régions plus éloignées, ça se

qualifie, oui, en termes monétaires, parce

qu'il me disait : Écoute, un investissement de 2 000 $ dans les

Îles peut correspondre à 20 000 $

à Montréal. Il n'y a pas de petit investissement en culture pour les régions.

Ça peut faire toute une différence. Ça peut

faire la différence entre l'échec et la survie d'un événement. Et on parle

souvent de petits montants, là, on ne parle pas de sommes astronomiques,

mais des petits montants qui, je vous dirais, font toute une différence dans la

vitalité d'un village éloigné et qui peut

faire en sorte que les gens se regroupent ensemble pour vivre de belles choses,

et aussi pour attirer des gens de l'extérieur, de la nouvelle clientèle.

Outaouais, par exemple, on attire, oui, des gens du Québec, mais ce qui est

encore plus important, puis c'est un plus

gros défi, c'est d'attirer des gens de l'Ontario. Pourquoi? C'est de la

nouvelle argent. Ceux qui sont frontaliers, d'autres régions qui sont frontalières des États-Unis,

bien, si on peut faire en sorte que des Américains puissent se pointer ici

puis dépenser leur argent, bien, nous, on va

prendre leur argent avec plaisir, Mme la Présidente, et on va les accueillir et

on va leur montrer également la richesse culturelle que nous avons au Québec,

avec les régions limitrophes, que ce soit l'Ontario, des autres provinces ou

des autres pays comme les États-Unis.

Tout

ça pour dire que j'ai une question pour la ministre. Je suis certain qu'elle

attend impatiemment ma question pour l'aide en région.

M. Iracà :

L'opposition aussi, j'en suis fort content. Alors, j'aimerais savoir, Mme la

ministre, comment son ministère fait pour animer la culture en région.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, M. le député de Papineau. Mme la ministre,

en 5 min 15 s.

Mme David

(Outremont) : 5 min 15 s. O.K., on y va! Merci beaucoup

à mes collègues, parce que vous me permettez,

avec votre verve formidable... le député de Papineau est vraiment en forme ce

matin et je le remercie infiniment parce que ça... effectivement, il est

un ambassadeur de la culture et des régions et de la culture en région.

vous savez, au ministère de la Culture, et ce, depuis des années et des années,

tous les programmes s'adressent aux

régions. Tous les programmes sont conçus pour pouvoir donner accès, que ça soit

les musées, que ça soit les écoles professionnelles,

les écoles de danse, les orchestres symphoniques, que ça soit les bibliothèques

publiques autonomes, ça, c'est vraiment très, très important, parce

qu'on a, depuis de nombreuses années, pris le parti des régions et été très conscients que la culture en région, c'est aussi

un mode de vie. Et le député de Papineau l'a très bien dit : Quand on

habite en région, on ne veut pas juste aller

là pour travailler et, quand on est en région, on a droit aux mêmes services et

à la même vitalité qu'on peut avoir dans les grands centres. Et Dieu

sait que les régions — et

Dieu sait que je les ai parcourues depuis un an — sont extrêmement, extrêmement dynamiques en

termes de développement culturel, que ça soit le festival de films en Abitibi-Témiscamingue, que... en fait,

tous les endroits où j'ai pu aller, la nouvelle salle de spectacle à

Mont-Laurier, qui est exceptionnelle, que ça

soit les bibliothèques, comme j'ai mentionné hier, la bibliothèque Nelly-Arcan,

le Nunavit, les ententes culturelles avec l'Institut Avataq, et mon collègue

d'Ungava n'arrête pas de me répéter à quel point

il a hâte que je vienne et, moi aussi, j'ai très hâte d'y aller pour pouvoir

voir de mes yeux vu tout ce qu'il se passe de très, très bien aussi dans

son tout petit comté qui est six fois la largeur de la France ou à peu près.

Alors, le Rockfest de Montebello, oui, vous

avez raison, c'est un des festivals les plus importants en musique rock, on le

confirme. Et les musées, on a parlé

de la Société des musées du Québec. Il y a des musées qui sont aussi partout

sur le territoire, alors nous devons

non seulement prendre acte de tout ce qu'il y a, mais nous devons avoir une

vision aussi porteuse pour l'avenir parce qu'on a besoin des régions, on

a besoin des régions sur le plan économique.

Mais

on sait bien que, quand une famille décide de rester en région ou décide

d'aller s'installer en région, vous avez

tout à fait raison, M. le député de Papineau, de dire qu'il n'y a pas que le

travail, il y a aussi l'alimentation culturelle, l'alimentation en loisirs. Et la culture, c'est non seulement bien,

comme je le disais hier, pour l'âme, mais c'est aussi bien pour faire

tourner l'économie d'une région. Les artistes adorent aller en région.

On a donné beaucoup

d'argent depuis. On a pérennisé de l'argent. On en donne, à travers le Plan

culturel numérique, pour que, justement, les régions soient au diapason de ce

qu'il se passe à l'échelle mondiale, c'est-à-dire des salles de spectacle. On a mis beaucoup d'argent sur les salles de

diffusion au cours des dernières années. On a rajouté 1 million de

dollars dans les ententes de développement culturel. On a ajouté

2 millions de dollars dans le plan du livre

pour les bibliothèques publiques en région. J'ai expliqué, hier, les

conséquences sur les librairies agréées parce qu'ils achètent leurs

livres dans les librairies de leurs régions. Et j'ai donné l'exemple aussi du

théâtre Diamant, mais de d'autres lieux, la

Société des arts technologiques, qui a eu le mandat d'équiper toutes les salles

en région de systèmes de vraiment

haute technologie pour que les premières de théâtre, de ballet, de cinéma,

d'orchestre symphonique, les premières, ou en rediffusion, comme on le fait de plus en plus pour l'opéra entre

autres, puissent aussi être diffusées en région et pour que, de Montebello, ou de Shawinigan, ou de Rouyn,

ou de Val-d'Or, on puisse assister à des représentations qui ont lieu dans des... peut-être dans des grands centres où,

de toute façon, il ne pourrait pas y avoir de tournée, par exemple, de

grands opéras ou de grands ballets.

Alors,

on a aussi... et j'aimerais le... parce qu'on n'en a pas parlé beaucoup, les

gens m'alimentent beaucoup en exemples,

mais je sais que je n'ai pas beaucoup de temps. On a beaucoup de médias

communautaires, et ça, ça me permet de

parler, pour mes collègues de l'opposition aussi, du volet Communications. On a

160 médias communautaires qu'on aide avec

le Plan culturel numérique. On veut retenir les jeunes en région, c'est très,

très clair; les jeunes, les familles. Pour ça, ça prend une vie culturelle, ça prend une vie

culturelle riche, animée, et personne ne manque d'initiative dans les

régions. Ils ont toujours un peu peur de

manquer d'argent, on est là, on essaie d'être au rendez-vous le plus possible.

Et, avec le dernier budget, je pense qu'on a donné... on a fait la

preuve, de façon assez éloquente, que nous étions au rendez-vous.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la

ministre. Alors, il vous reste

17 secondes, je ne sais

pas si, du côté du gouvernement, vous avez un commentaire ou

quelque chose? Sinon, on pourrait passer au vote, aux mises aux voix.

Oui? Alors, parfait.

Alors,

le temps alloué à l'étude du volet Culture et Communications étant presque

écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Gestion interne, Centre de conservation du Québec et

Conseil du patrimoine culturel du Québec, est-il adopté?

Hivon :

Sur division.

Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division. Le programme 2,

intitulé Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés

d'État, est-il adopté?

Hivon :

Sur division.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Sur division, merci.

En terminant, je

dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et il me reste de vous remercier, et je suspends

les travaux jusqu'après les affaires

courantes, soit vers

15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Charte de la langue

française du portefeuille Culture et Communications. Merci beaucoup et à

cet après-midi.

(Suspension de la séance à 11 heures)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

La Commission de la culture et de l'éducation reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Charte de la langue française

des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour

l'exercice financier 2015‑2016.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Non, Mme la

Présidente. Il n'y a aucun nouveau remplacement.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

O.K. Comme nous avons débuté nos travaux à 15 h 25 et qu'une période

de trois heures doit être consacrée à

l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos

travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 25?

Des voix : Consentement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par des

remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion

d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et

les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude

de ce volet.

Alors, nous débutons donc avec les remarques

préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes. La parole est

à vous.

Mme David

(Outremont) : Mme la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous

présenter les collaborateurs qui

m'accompagnent à cette étude de crédits : ma sous-ministre, Mme Barcelo,

qui travaille très, très fort; la sous-ministre associée, Brigitte Jacques; présents, M. Robert Vézina, Conrad Ouellon,

respectivement présidents de l'Office québécois de la langue française et du Conseil supérieur de la langue française

ainsi que tous ceux qui les accompagnent. Je vous remercie infiniment

d'être présents aujourd'hui.

La dernière

année m'a permis d'effectuer un premier tour de piste et de m'investir

pleinement de mon rôle lié à la protection

et à la promotion de la langue française. L'exercice de mes fonctions ainsi que

mes rencontres avec les différents partenaires

des milieux des affaires, associatifs, institutionnels et gouvernementaux m'ont

amenée à mieux circonscrire la portée

de ce droit de vivre, de travailler et de s'exprimer en français, une portée

qui se révèle vaste puisque l'usage du français

demeure un défi constant au Québec en raison de la recherche du point

d'équilibre entre l'obligation de protéger la langue et l'importance de promouvoir la fierté de parler français. Pour

que le français s'épanouisse dans notre société, il faut observer une

rigueur quant à l'utilisation, la valorisation et la qualité de la langue. Je

crois profondément que cette responsabilité repose sur une conscience citoyenne

et une prise en charge collective.

Au cours de cette dernière année, j'ai

d'ailleurs accompli mon rôle en m'appuyant sur le travail d'équipe, sur l'interaction avec mes collègues et sur

l'expertise du Secrétariat à la politique linguistique et des organismes de la

langue : l'Office québécois de la

langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission

de toponymie. Cette approche m'a

permis de côtoyer des collègues, des partenaires ainsi que des citoyennes et

des citoyens qui manifestent clairement leur amour de la langue

française. On ne dira jamais assez à quel point cette langue doit demeurer un

bien commun puisqu'il s'agit du pivot de notre identité.

C'est donc

avec fierté que j'exposerai les initiatives rendues possibles par les crédits

qui nous ont été alloués dans le cadre

de l'exercice budgétaire 2014‑2015, autant de réalisations qui reflètent mes

priorités d'action exprimées lors de l'étude des crédits en juin 2014 et

que je vous présente rapidement selon cinq axes d'intervention.

Le premier

axe : la protection de la langue française. L'OQLF voit au respect de la

Charte de la langue française sur le

terrain. L'organisme veille donc à ce que le français soit la langue habituelle

et normale du travail, des communications, du commerce et des affaires. Son approche collaborative adopte de

multiples formes, et, parmi celles-ci, je veux soulever l'exemple d'un resserrement des échanges entre

l'OQLF, les syndicats et les entreprises pour assurer l'usage du

français sur les chantiers de construction au Québec, un exemple qui nous

démontre l'impact de l'intervention de l'OQLF.

Bien entendu,

l'office peut compter sur mon soutien constant, voire mon encouragement dans

toutes ses nouvelles formes de

partenariat avec les grandes entreprises, les associations patronales et les

centrales syndicales. Dans cette optique, je l'ai mandaté afin de mener une consultation en 2015 auprès de

différents partenaires, dont les centrales syndicales, pour échanger sur les défis actuels en francisation,

sur le rôle des comités de francisation et les besoins en

accompagnement.

Dans la dernière

année, L'OQLF a entamé une démarche de modernisation de ses pratiques. C'est

ainsi que l'organisme est à revoir ses

outils de communication et sa prestation électronique des services adressés à

la population et aux entreprises afin

de mieux rejoindre leurs attentes et de maintenir leur intérêt. Cet exercice a donné lieu, entre autres, à la mise en ligne d'un

nouveau formulaire de plainte interactif pour se rapprocher du citoyen.

L'office s'assure aussi du suivi des recommandations de la commissaire à

la qualité des services dans une optique d'amélioration continue de ses pratiques.

Au cours des prochaines années, l'organisme poursuivra ce virage afin de redynamiser

son action et son approche.

Le deuxième

axe : la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de

la langue française dans l'Administration publique. Le gouvernement doit être

exemplaire en matière d'utilisation et de maîtrise de la langue. Avec la collaboration de la sous-ministre, nous avons entrepris une tournée qui nous a menés

à rencontrer une vingtaine de ministères et organismes afin de promouvoir la politique

linguistique gouvernementale auprès des élus et des responsables des ministères et organismes. Dans la foulée, j'ai aussi

adressé des communications écrites à mes homologues dans le but

d'insister sur l'exemplarité et le rôle moteur attendus de leurs organisations

en matière de protection et de promotion du

français. En parallèle, j'ai appuyé l'action concertée du Secrétariat à la

politique linguistique et de l'OQLF, qui sont à structurer un maillage

de répondants ministériels chargés de l'application de la Charte de la langue

française et de la politique linguistique. Ce

réseau permettra une mobilisation accrue, l'échange de bonnes pratiques et

l'optimisation des résultats en

matière de francisation de l'administration. Actuellement, la création d'une

plateforme virtuelle d'échange est à l'étude.

troisième axe : la prise en compte de l'enjeu linguistique dans les

diverses politiques gouvernementales. Afin d'élargir la portée de la politique linguistique gouvernementale et de

renforcer les actions qui y sont liées, je veillerai à ce que la langue fasse

partie intégrante de la

révision des politiques et des plans d'action de certains ministères pour

lesquels la langue est un enjeu majeur.

Ainsi, mes collègues pourront compter notamment sur mon soutien et celui du

Secrétariat à la politique linguistique.

C'est le cas actuellement avec le démarrage des travaux en lien avec la politique

culturelle de mon ministère et de la politique du ministère

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, dans lesquels nous intégrons et

consolidons la dimension de la langue de façon plus organique.

Quatrième

axe : la promotion, valorisation et accompagnement au coeur de l'action. Mme la Présidente, il va de soi que la valorisation et la qualité du français au Québec

se fondent sur l'engagement de personnes et d'orientations, d'organisations soucieuses du rayonnement de la

langue. J'estime que cette contribution essentielle au renforcement de

la place de la langue et à l'évolution de la

pensée collective doit être reconnue. Je suis donc heureuse que de nombreux

prix et distinctions aient été remis encore

cette année par le ministère, le Secrétariat à la politique linguistique et

les organismes de la charte.

Commission de toponymie propose entre autres le Guide toponymique municipal — Les

noms des lieux : une responsabilité partagée , qui représente un

outil de référence pour les municipalités dans la constitution du visage français du Québec et les modalités

d'officialisation des noms. Je ne saurais passer sous silence l'utilité des

recherches du Conseil supérieur de la langue française et celle de l'OQLF.

Cinquième axe :

francisation des petites entreprises à Montréal. Au coeur de l'objectif de

renforcement de la place du français dans

les petites entreprises du Grand Montréal se trouve la stratégie d'intervention commune du

Grand Montréal. Le déploiement de cette stratégie novatrice, basée sur une

francisation volontaire, est soutenu par l'OQLF, le Secrétariat à la

politique linguistique ainsi que de nombreux partenaires gouvernementaux,

privés, socioéconomiques et syndicaux, selon une vision commune. J'aurai

l'occasion d'y revenir.

Mme la Présidente, ce n'est là qu'un survol des nombreuses initiatives que le budget 2015‑2016

nous permettra de poursuivre, de

consolider, en plus d'entreprendre de nouvelles réalisations. Essentiellement,

l'agenda 2015‑2016 s'annonce bien rempli, entre autres avec l'instauration de

rencontres statutaires de l'OQLF avec les syndicats concernant la

francisation des entreprises, le prolongement des échanges avec le réseau des

mandataires amorcés en mars dernier, l'intensification

des travaux d'intégration de la dimension de la langue dans les diverses politiques

gouvernementales, l'identification de

relayeurs et la mise en place de collaborations pour une stratégie

promotionnelle concertée et, dans le cadre

de la Stratégie commune d'intervention pour le Grand Montréal, une rencontre spéciale avec le comité

directeur en mai 2015 et l'accueil de nouveaux partenaires en vue du

renouvellement 2016‑2021.

Je vous remercie et

suis maintenant prête à accueillir les questions de mes collègues.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant

le porte-parole de l'opposition officielle et député de Bourget à faire des

remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député, la

parole est à vous.

M. Kotto :

Merci, Mme la Présidente. Je prendrai quelques minutes pour vous saluer, bien

sûr, saluer mes collègues du parti

ministériel, Mme la ministre. Je salue également toutes les personnes qui vous

accompagnent et je salue, pour finir, ma collègue de la Coalition avenir

Québec. Québec solidaire n'est... O.K.

la ministre, il me fait plaisir de vous retrouver, une année après la

précédente rencontre en étude de crédits. J'aurai un certain nombre de questions à vous poser, questions qui

tourneront essentiellement sur l'actualité, qu'il s'agisse du CHUM ou de Davie. M. Régys Caron nous en

parlait hier dans Le Journal de Québec ; ce matin encore, c'est M.

Michel David. Je reviendrai très précisément sur l'ensemble de ces questions.

En attendant, je voudrais rabattre les minutes qui me restent sur mes deux

blocs parce que je n'aurai pas beaucoup de temps. Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci beaucoup, M. le député

de Bourget. Alors, j'invite maintenant la porte-parole du deuxième

groupe de l'opposition, la députée d'Iberville, à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

Samson : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je serai brève. Je veux

d'abord saluer la ministre pour la troisième fois en deux jours — on en

prend l'habitude — ainsi

que son équipe ministérielle et ses collègues. Je salue également les collègues

députés du Parlement. Je salue mon collègue député de Bourget et je salue mon

collègue qui m'accompagne, le député de Chambly.

Alors, les

crédits budgétaires de la Charte de la langue française... La langue française,

Mme la Présidente, c'est le ciment de

la nation québécoise. Elle est d'une importance capitale pour la prospérité du

Québec dans l'avenir. De tout temps, elle a marqué notre culture et

certainement façonné le visage du Québec.

Notre temps

de parole étant très limité, je voudrais, Mme la Présidente, pouvoir reporter

les minutes restantes pour poser des questions à la ministre et je vous

remercie.

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je vous remercie. Je suis

maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange

d'environ... on est en train de calculer, mais ça va être un petit peu

plus de 25 minutes. Alors, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto : Merci, Mme la

Présidente. Alors, afin de rafraîchir nos mémoires et aussi interpeller les

quelques personnes qui nous écoutent devant

leur poste de télévision, je voudrais rappeler quelques propos du premier

ministre actuel relativement au mandat et

surtout à la responsabilité de la ministre responsable de la Protection et de

la Promotion de la langue. Et je le cite. C'était lors de son discours,

au moment de la nomination du Conseil des ministres : «Mme la ministre de la Culture et des Communications et

ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue

française, le Québec est une force créative. Vous nourrirez cet élan qui est

aussi source de prospérité. Cette créativité québécoise

s'explique entre autres par la langue française qui nous distingue, qui nous

définit et qui est constamment sous pression.

Il en découle une urgence de vivre et de dire en français. À

titre de ministre

responsable de l'application [...] de la langue française, vous saurez

protéger la langue française, la promouvoir et en faire un atout extraordinaire...»

Dans une autre déclaration, ça, c'était dans le

cadre du discours inaugural, le premier ministre disait, et je cite : «La protection et la promotion de la

langue française sont proclamées dans le

titre de la ministre de la Culture

et des Communications. Ce sera pour notre

gouvernement un devoir quotidien. La langue française sera toujours sous

pression au Québec — on

revient toujours sur la notion de pression. Nous serons vigilants quant à

sa situation comme langue commune de l'espace public [...] signe visible de la

vitalité de notre peuple et [...] langue de travail.»

français, c'est nous — dit le premier

ministre — c'est notre manière d'être présents au monde. Ce n'est pas une contrainte, c'est un atout extraordinaire.» Fin de la

citation.

J'ai

une première question à la ministre. Je souhaiterais savoir ce que la ministre a fait pour

promouvoir le français depuis qu'elle est en poste. Le premier ministre parle du français et de

l'importance d'en faire un atout extraordinaire. Alors, qu'a fait la ministre pour en faire un atout extraordinaire depuis qu'elle est en poste?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) :

Alors, merci beaucoup, cher collègue de Bourget. Vous vous exprimez avec une éloquence qui est tout à l'honneur de la langue

française, justement, et je vous en remercie. Je pense que la question

de la promotion et de la protection... Vous avez tout à fait raison de rappeler

les conditions et les commentaires qui ont fait l'objet de l'importante responsabilité que le premier ministre m'a

confiée il y a maintenant un an et cinq jours. Alors, ça fait un an et cinq jours que je me bats tous les jours

et que je suis très consciente de l'importance de la langue française au

Québec, que je suis consciente et vigilante

par rapport à la langue française au Québec et que nous travaillons,

l'équipe, les collègues, à garder cette

vigilance toujours, toujours au rendez-vous parce que, comme vous le dites très

bien, il y a toujours une pression qui s'exerce, avec raison, car la

langue française doit être un atout et non un... et doit être une opportunité

plutôt qu'un lourd fardeau. Et donc nous devons à tous les jours être très

vigilants.

Alors,

nous avons agi sur plusieurs axes, et, dans ces axes-là, évidemment, il y a les

axes de promotion et il y a les axes de protection. Alors, il est clair qu'il y a un élément de

promotion qui est très important, et j'insiste parce que... et

c'est le premier dont je traiterai parce que

nous avons un rôle d'absolue exemplarité au gouvernement et dans

l'administration publique. Et c'est de l'administration publique dont je veux

parler maintenant quelques minutes.

Vous savez

qu'il y a beaucoup, beaucoup de ministères et organismes qui sont soumis à une

politique linguistique institutionnelle,

et cette politique linguistique doit faire l'objet, évidemment, d'une attention

soutenue. Et on sait, dans les différents

ministères et organismes, à quel point il peut y avoir, d'une part, un fardeau

de travail important et, d'autre part, un certain roulement, et nous devons constamment rappeler, effectivement,

les devoirs d'exemplarité de l'administration publique. Donc, nous avons, cette année, moi, ma sous-ministre ainsi que

d'autres, rencontré une vingtaine de dirigeants de ministères et d'organismes, et j'ai moi-même

rencontré plusieurs collègues ministres que j'ai sensibilisés. Et

j'aimerais avoir encore plus de temps pour le faire systématiquement, et ma

collègue sous-ministre, sous-ministre adjointe ou associée, y travaille très

fort aussi, à toujours sensibiliser tous les ministères et organismes ainsi que

les collègues du gouvernement à l'importance de la langue française et à

l'importance de la politique gouvernementale linguistique.

Alors,

ils ont un rôle important auprès de la population québécoise, et nous avons, à

chaque fois, dégagé des pistes de travail pour, entre autres, non

seulement se conformer à la politique linguistique, mais aussi préciser des

actions de promotion, parce que le français ne doit pas

être une coercition, ça ne doit pas être par des activités uniquement d'encadrement législatif. Certes, c'est très

important — et on

reviendra certainement, cher collègue, sur la Charte de la langue

française — mais

il faut avoir des actions de promotion. Il faut aussi avoir un réseau de

répondants dans les organismes et ministères, et c'est ce à quoi nous nous

sommes attelés cette année, je dirais, pour créer un réseau de répondants qui sont des gens qui ont à coeur la

langue française et qui, dans chacun des ministères et organismes,

travaillent très fort pour rappeler aux

collègues la politique linguistique gouvernementale et faire de la promotion de

la langue française.

Évidemment, à travers

l'autre grand chantier... et mon ancien collègue ministre de la Culture se

rappellera qu'il y avait une politique

culturelle de 1992, dont il a lui-même hérité, je dirais, et moi aussi, et

cette politique-là doit être arrimée

de façon très étroite avec la question de

la langue. La dimension linguistique sera, dans cette révision de la politique culturelle, un vecteur majeur parce que,

comme le député de Bourget l'a si bien dit et ma collègue

d'Iberville aussi, la langue française est le ciment

de notre identité, et la culture est ce par quoi, entre autres, passe beaucoup

la question linguistique.

Alors, la révision de

la politique d'immigration, autre sujet très important. Évidemment, c'est ma collègue

du ministère de l'Immigration, Diversité et

Inclusion qui travaille cette

révision de politique d'immigration, et on sait très bien qu'un des

fondements de notre proposition de politique s'appuie sur le fait que le Québec

est une société certes pluraliste, libre et

démocratique, mais aussi déterminée à affirmer son caractère distinct et

francophone en Amérique du Nord. Donc, nous reviendrons sur cette

question aussi parce que je la trouve très, très importante.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Kotto : Mme la Présidente, je reviendrai très rapidement sur

cette mission en Islande qui a fait beaucoup de bruit, mission pendant laquelle le premier ministre n'a pas prononcé un

seul mot de français et s'est justifié en disant que tout le monde

savait qu'au Québec on parle français.

réaction à cela, Bernard Pivot, qui n'est pas un inconnu au Québec, disait

récemment à l'émission de Radio-Canada

C'est pas trop tôt! , je pense que c'est le 9 avril

dernier... Bon, il venait d'être interrogé sur le fait que le premier

ministre avait parlé uniquement en anglais dans une allocution en Islande.

Qu'est-ce qu'il a dit en première réaction? Il

dit : Un premier ministre québécois, il doit parler français. Et il a

ajouté, de surcroît : Chacun est l'ambassadeur de la langue dans laquelle il est né, notamment quand on

est un homme politique, on est l'ambassadeur permanent de sa langue maternelle. Je voulais juste rappeler cela parce

qu'on avait évoqué cette question sous un autre angle lorsque nous nous

sommes vus, l'année dernière, dans le cadre du même exercice.

J'avais également noté

l'intérêt pour la ministre de... l'intérêt qu'elle portait sur la qualité du

français. Et elle disait, aux crédits l'an

dernier, et je la cite : «Nous allons aussi demander un avis au Conseil

supérieur de la langue française. [...]dès cet automne, sur la qualité

du français dans l'espace public québécois, et particulièrement en ce qui a

trait aux médias sociaux.»

Est-ce que la

ministre peut nous déposer ici, en commission, cet avis?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Merci beaucoup. Alors, j'ai une très bonne équipe qui...

mais les questions sont suffisamment

pertinentes et intéressantes pour que même probablement, sans note, je puisse

répondre et remercier le député de

Bourget parce que ce sont deux questions importantes, c'est-à-dire le

rayonnement, évidemment, non seulement de notre culture, mais aussi de notre langue à l'étranger. Et je pense qu'on ne

peut pas nier l'importance qu'accorde notre premier ministre et à la langue et à la culture. Il l'a

dit, et vous l'avez répété tout à l'heure, dans le discours de... Je ne me

souviens plus comment on appelle ça... pas

d'intronisation, mais, en tout cas, de nomination de ministre en charge de la

protection et de la promotion de la langue

française. Alors, je pense qu'effectivement, quand nous sommes à l'étranger,

nous accordons un souci particulier à faire rayonner le Québec, à faire

rayonner le Québec sous toutes ses formes, et je pense que le premier ministre s'est vraiment attelé à cette

tâche dans ses missions qu'il a faites un peu partout cette année. Et

j'étais personnellement avec lui en France, et moi, j'étais en Belgique avant,

et partout, effectivement, nous avions vraiment à coeur de promouvoir la langue

française.

Et Bernard Pivot

s'est prononcé probablement sur cette question, et on connaît... et nous avons

beaucoup de respect pour, évidemment, cet immense amoureux de la langue et de

la culture qu'est Bernard Pivot. Il était vraiment l'invité d'un événement important, justement, que le ministère de la

Culture soutient et qui est le Salon international du livre de Québec, qui est un salon vraiment très

intéressant. Et donc M. Pivot était invité, et c'est à ce moment-là qu'il

a pu faire un certain nombre de commentaires.

Je voudrais aussi

quand même rappeler un autre immense écrivain francophone québécois, qui va

entrer bientôt à l'Académie française et qui... Et j'ai eu l'immense privilège,

parce que c'est un privilège, d'assister à une rencontre de

2 h 30 min entre le premier ministre, justement, à la

bibliothèque de la ville de Paris, et Dany Laferrière, rencontre de

2 h 30 min où ils ont échangé sur la littérature, la littérature

francophone en immense majorité. Et Dany Laferrière

a dit, à la sortie de cette rencontre, j'oserais dire, phénoménale, très, très

inspirante : «"Depuis Mitterrand — alors, ce n'est pas rien, quand même, quand on me parle de François

Mitterrand — depuis

Mitterrand, on n'a jamais vu ça, un chef d'État qui parle de

livres", s'est exclamé Dany Laferrière à la fin de la rencontre.» C'est

pour dire que le premier ministre a, sans

l'ombre d'un doute, le plus grand souci pour la culture et pour la langue, à

preuve aussi le budget qui a été attribué à la culture tout à fait

récemment, donc dans le dernier budget 2015‑2016.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Kotto : Sans faire de procès d'intention, je dirai que l'avis

que je souhaitais voir la ministre déposer n'existe toujours pas.

Cela dit, je

voudrais aborder la question des coupes. Nous sommes dans la saison de

l'austérité, et c'est un terme qui est

maintenant bien intégré, bien ancré dans l'inconscient collectif. Tout le monde

sait ce que ça veut dire. Les coupes de 890 000 $ au programme général pour 2015‑2016 à l'OQLF, donc à

l'Office québécois de la langue française, au Conseil supérieur de la langue française et au Secrétariat

à la politique linguistique, en les ventilant, elles s'établissent comme

suit : à la coordination de la

politique linguistique, c'est 20 % de coupes, c'est-à-dire

315 000 $; à l'Office québécois de la langue française, c'est 464 000 $ de coupes; et, au Conseil

supérieur de la langue française, c'est 102 500 $. Ce sont des

coupes a priori modestes, mais force est de constater qu'elles s'ajoutent aux

coupes de l'an dernier.

Et je

voudrais rappeler les coupures générales du dernier exercice, 2014‑2015. Au

budget, on a vu des coupures de 726 000 $

pour l'application de la Charte de la langue française, dont environ

350 000 $ de moins à l'Office québécois de la langue

française, 125 000 $ de moins au Conseil supérieur de la langue

française; 150 000 $ de moins à la réalisation d'activités de

promotion de la langue française; 100 000 $ de moins à la

coordination de la politique linguistique.

Alors, je

souhaiterais savoir quels sont les programmes qui seront directement affectés

par ces coupes. Ça, c'est la première question. J'en donnerai deux

autres pour que la ministre prenne le temps d'y répondre.

Alors, c'est

quoi, les programmes qui vont être affectés et où se feront précisément les

coupes à l'Office québécois de la langue française? Est-ce que ces

coupes affecteront encore les inspections et le traitement des plaintes? On a

un problème à la Davie, on a un concitoyen

qui se plaint, depuis des mois maintenant, relativement à la place de la

langue et au respect de la Charte de la

langue française. Au CHUM également, on a vu la sortie, dans le cadre de la

semaine de la Francophonie, la sortie de la FTQ.

Avons-nous un problème d'affectation

d'inspecteurs relativement à ce dernier point? J'avais trois questions.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Parfait. Alors, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, question en trois volets, donc trois

réponses. Je ne sais pas de combien de

temps je dispose mais je pourrais parler longuement de ces trois questions

parce que je n'ai pas le temps de répondre sur la demande d'avis au

Conseil supérieur de la langue française sur la qualité du français.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Je vais juste, avant que vous commenciez... Le député de Bourget a pris 3 min 15 s pour faire ses

questions, alors vous avez au moins

3 min 15 s pour répondre, mais je vais me fier au député

de Bourget. Quand il pense que sa question est suffisamment répondue, bien, il

a juste à me faire signe, puis on va vous avertir, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Je vais

essayer de... 3 min 15 s, c'est 1 min 4 s, à peu près,

1 min 5 s par question, alors évidemment que... J'aime beaucoup

que le député couvre un ensemble de questions fort pertinentes, alors oui, effectivement, le Conseil supérieur de la langue française mène une étude sur

le sujet qui aura pour

titre provisoire, en tout cas, L'exemplarité de

l'administration publique québécoise en

matière d'emploi et de qualité de la langue française dans les

médias sociaux , et je trouve ça vraiment très, très, très intéressant.

L'étude n'est pas encore terminée. Nous avons tous

hâte de lire les résultats parce que, je pense, c'est une étude d'une grande

importance. Il y a plus de 2 000 textes à analyser, provenant de 55 ministères et

organismes. Il y aura donc effectivement beaucoup, beaucoup de travail, et

nous avons tous hâte de pouvoir regarder ça.

En ce qui a

trait au resserrement budgétaire de certains... des organismes, comme on dit,

de la langue, écoutez, c'est effectivement essentiellement le 2 %

et le 3 % en fonctionnement et en rémunération. Et je dois dire que je

remercie le Secrétariat à la politique

linguistique parce que c'est le secrétariat qui absorbe le plus, je dirais,

justement, de coupures au niveau de rémunération de fonctionnement.

Pourquoi? Parce que, ça répond un petit peu à la troisième question en même temps, parce que nous avons protégé

totalement l'argent des programmes pour être sûrs que les coupures

aillent seulement dans ce qu'on appelle plus la structure. Alors, c'est ce qui

est demandé partout, dans tous les organismes du

gouvernement, le 2 % et le 3 %.

Mais effectivement le nombre d'inspecteurs est protégé et c'était le cas pour

l'année d'avant, alors nous faisons tout en

notre pouvoir pour ne pas, justement, affecter le fonctionnement de l'Office

québécois de la langue française et du Conseil supérieur de la langue

française.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Bourget.

M. Kotto :

Mme la Présidente, selon les données aux renseignements particuliers RP6 de

2014‑2015, il y avait huit

inspecteurs en 2013, et on constate que le nombre d'inspecteurs est rendu à

quatre pour 2014‑2015. Les inspecteurs ont effectué, en moyenne, 567 inspections chacun, donc, grosso modo, ce sont

2 268 inspections qui ont été réalisées. Et ce sont près de

1 000 inspections de moins, de moins, l'an dernier, où

3 308 inspections avaient été réalisées.

C'est donc

dire que les inspections ont diminué. C'est ça, la réalité. Elles ont diminué

au tiers, et c'est colossal, surtout quand on considère le fait que les

cas de non-respect de la loi 101 se sont accumulés les derniers mois.

Je parlais

tout à l'heure du chantier du CHUM, de la Davie pour ne nommer que ceux-là.

Alors, est-ce que les diminutions du

tiers des inspections et de la moitié des effectifs des inspecteurs est le

résultat de l'austérité — disons-le,

parce que mal nommer les choses, c'est contribuer au malheur du monde, c'est

Camus qui l'a dit — est-ce

que cette diminution est le résultat de

l'austérité? Et je voudrais savoir ce que compte faire la ministre sur ce plan,

compte tenu du fait que des gens se plaignent précisément que des

plaintes ne sont pas répondues.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, M. le député.

M. Kotto : Et notamment en

référence à la Davie, qui est un dossier très, très d'actualité.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, oui, la question du fonctionnement de l'Office

québécois de la langue française et

des inspecteurs, du traitement des plaintes... Écoutez, le nombre de plaintes,

depuis 2009‑2010, a fluctué, mais dans un, je dirais, dans un empan assez réaliste. Entre 2 415 en 2009‑2010

et puis 2 650 en 2014‑2015, donc il y a quand même une certaine

stabilité.

Ce qu'il faut

dire aussi, c'est qu'il y a peut-être eu une inspectrice, effectivement, qui

est

partie à la retraite, donc ils

sont passés de cinq à quatre, mais ça ne change pas du tout la question des

inspections parce qu'il faut dire que non seulement il y a les inspections — c'est

une partie, ça, du travail de l'Office québécois de la langue française — mais il y a aussi le traitement après ça. Il y a pas moins

de 25 personnes à temps plein qui travaillent à l'office, qui sont

affectées au traitement des plaintes et au soutien administratif.

Et les inspections représentent en fait, on

pourrait dire, la première étape, et après ça il y a beaucoup de monde. Il y a, en tout, 77 employés qui font le

suivi des inspections, et c'est pour ça que le travail se fait rondement.

Et je pourrais dire aussi : Le travail

se fait en concertation avec les milieux, très souvent. Il n'y a pas de retard

accumulé dans les inspections. Et

j'aurai peut-être l'occasion d'y revenir, Mme la Présidente. Mais l'office est

justement... Et, si on veut en savoir

plus, le président de l'office québécois, M. Vézina, est là, tout prêt à donner

plus de détails si vous voulez. Alors, profitez de sa présence si vous le

désirez.

Mais

effectivement l'office est dans un processus de modernisation de l'ensemble de

son fonctionnement, ce qui donne,

entre autres, des possibilités de porter plainte par Internet. On peut même

dire que ce processus de modernisation permet

d'optimiser les déplacements des inspecteurs, augmenter la moyenne du nombre

d'inspections réalisées. Donc, c'est

tout un processus de modernisation auquel l'office travaille depuis maintenant

plus d'un an. D'ailleurs, quand je suis arrivée l'année dernière, M. Vézina était relativement nouveau aussi

dans ses fonctions et il travaille très, très fort à la modernisation de

l'office. On peut porter plainte maintenant, être en relation par Internet avec

l'office. Il y a de la simplification du travail qui est faite, aussi. Donc, je

pense que tout ça est de très bon augure pour une qualité de services aux

citoyens.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous

reste 1 min 15 s, M. le député. Oui, allez-y.

M. Kotto :

1 min 15 s? J'avais d'autres...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, allez-y.

M. Kotto :

J'avais d'autres questions, mais je me limiterai juste à réitérer ma demande à

l'adresse de la ministre afin qu'elle

dépose cet avis de l'OQLF sur la qualité de la langue à la commission. Et,

d'autre part, je voudrais savoir si la personne

partie à la retraite va

être remplacée.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre, en 45 secondes.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je

pense avoir précisé que cet avis, un avis de l'Office québécois de la langue

française, est un avis du Conseil supérieur de la langue française.

M. Kotto : Excusez-moi, du

conseil. Du conseil, oui.

Mme David (Outremont) : Oui, juste

pour les fins de précision, cher collègue. Et, comme c'est un avis en

préparation, bien, je ne peux évidemment pas le déposer maintenant, il n'est

pas prêt. Et, dès qu'un avis du Conseil supérieur de... pas de

l'éducation, de la langue française est déposé, bien, il est public. Donc,

nous avons tous... nous attendons avec beaucoup de plaisir cet avis et beaucoup

d'intérêt.

M. Kotto : Et la personne à

remplacer, la personne qui partira à la retraite, est-ce qu'elle sera

remplacée?

Mme David (Outremont) : Alors, en ce

moment, ce qu'on voit dans l'année 2014‑2015...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

En huit secondes.

Mme David

(Outremont) : ...c'est effectivement qu'il y a quatre inspecteurs.

Mais je tiens à préciser qu'il y a 70 personnes à l'office qui

travaillent...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre...

Mme David (Outremont) : ...sur la

question des plaintes.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Alors, on va poursuivre du côté du gouvernement. Alors,

je suis prête à reconnaître le député de D'Arcy-McGee. La parole est à vous.

Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Collègues du côté ministériel,

collègues de l'opposition, de la deuxième opposition, Mme la ministre, l'équipe ministérielle, le cabinet, les

représentants des instances qui sont assujetties à nos réflexions

aujourd'hui...

J'aimerais parler d'un dossier très intéressant,

de mon avis, la Stratégie commune d'intervention du Grand Montréal, un chantier prometteur et un bel exemple

de la collaboration et concertation qui doivent être au coeur de nos gestes essentiels et incontournables pour faire

rayonner le français à travers le Québec. C'est un devoir que partagent

tous les Québécois pour qui le français est la langue maternelle ainsi que les

Québécois de toute autre langue d'origine.

As a member of Québec's

English-speaking community, I understand and embrace my role in ensuring the

health and stability of our common language, «le français». It is a role that

English-speaking Quebeckers embrace, understanding their efforts will be

welcomed as allies and not adversaries of the French language.

Je suis très fier que

voilà un message que mon gouvernement prend à coeur, ce message de

collaboration, de l'amitié. Je me permets un

témoignage personnel vécu durant cette année d'activité que nous sommes en

train d'évaluer. Au mois de juillet

2014, j'ai eu le privilège de représenter le Québec, au nom du ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport, à

la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l'Éducation, à

Charlottetown. J'ai été très fier d'intervenir, exclusivement et à

plusieurs reprises, au nom du gouvernement du Québec, uniquement en français.

Donc, l'avenir du français au Québec est sûrement l'affaire de nous tous.

Permettez-moi juste de parler un petit peu du

contexte en ce qui a trait à la stratégie commune. Depuis son adoption, la Charte de la langue française

s'applique à l'ensemble des entreprises et commerces du Québec. Pour ce

qui est de la langue d'affichage et de

commerce, j'en connais une chose ou deux, ayant été le directeur général

d'Alliance Québec pour 10 ans. Cependant, les entreprises de moins de 50

employés n'ont pas d'obligation d'obtenir un certificat de francisation confirmant que le français est la langue

normale du travail dans leurs établissements. Conséquemment, il y a du

travail à faire, conjointement avec ces entreprises.

En 2008,

certains constats, révélés à travers une étude publiée par l'Office de la

langue française et un sondage mené

par Léger marketing, ont amené le gouvernement de M. Charest à s'associer au

secteur privé afin de trouver des réponses concertées pour inverser la

tendance et impliquer les différents acteurs dans la région de Montréal

métropolitain.

La première

entente, cosignée par le premier ministre du Québec et la présidente de la

Chambre de commerce du Montréal

métropolitain, a été appuyée par une vingtaine d'intervenants du milieu des

affaires montréalais ainsi que par plusieurs

ministres, Raymond Bachand, Yolande James, Christine St-Pierre, Monique Jérôme

Forget, pour en nommer quelques-uns. La mesure la plus connue de

l'entente intitulée Le français, notre affaire à tous — Stratégie

commune d'intervention pour Montréal

2008-2013 permet d'accompagner

les petites entreprises dans leur processus de francisation volontaire. En fait, un processus qui fait

l'affaire de tout le monde, les entreprises qui ont besoin d'accueillir leur

clientèle, le gouvernement, la société, quoi.

Sur la base

des résultats obtenus, la stratégie a été renouvelée pour une période de deux

ans, jusqu'au 31 octobre 2015. Même à

l'extérieur de Montréal, dans la capitale nationale par exemple, on sent les

retombées de telles initiatives. Le

mardi 17 mars dernier, notre collègue le député de Jean-Lesage faisait une

déclaration de député au sujet de 17 dépanneurs asiatiques récompensés pour leur effort de francisation. Bien que ce ne

soit pas directement relié à la stratégie, on peut sentir que, partout

au Québec, on peut transmettre une image positive de la francisation.

Lors de l'étude des crédits 2014‑2015, Mme la

Présidente, la ministre a confirmé que la Stratégie commune d'intervention pour Montréal était une priorité

gouvernementale, ce qui m'amène, Mme la Présidente, à poser la question

suivante à la ministre, tout simplement : Quel bilan faites-vous, six ans

plus tard?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Alors, Mme la ministre, la parole est à

vous.

Mme David (Outremont) : Pour combien

de temps, madame?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oh! vous avez 17 minutes.

Mme David (Outremont) : Combien?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

17 minutes, qu'il reste dans le bloc.

Mme David (Outremont) : ...pas parlé

trois minutes.

Mme David

(Outremont) : Alors, merci beaucoup. Écoutez, sujet excessivement

important que cette question de la

Stratégie commune d'intervention pour le Grand Montréal. La stratégie est née,

on pourrait dire, en 2008, donc, sous le gouvernement libéral de Jean Charest. Et l'annonce avait été faite avec

sept ministres qui accompagnaient et de nombreux partenaires pour la stratégie 2008‑2013. Et, comme a dit mon collègue de

D'Arcy-McGee, le 2 février dernier, il a été convenu de prolonger la

stratégie de six mois pour l'arrimer évidemment avec une année fiscale et de

proposer, d'ici le 1er

avril 2016 donc, une nouvelle stratégie pour une période de cinq ans. Alors, la

prochaine stratégie va se vouloir redynamisée,

rebaptisée, même peut-être stimulera l'engagement de chacun des partenaires,

ceux qui ont fait son succès et ceux qui s'y joindront, comme la ville

de Montréal.

Alors, cette stratégie, c'est un engagement du

gouvernement, c'est un engagement du secteur privé, des syndicats et de plusieurs organismes socioéconomiques qui vraiment

travaillent ensemble. Et on doit le souligner, parce que des réunions auxquelles j'ai eu le plaisir

d'assister et de coanimer, on constatait très bien la qualité du travail qui se

fait avec différentes parties qui s'assoient

autour de la table pour une même cause. Et je parle vraiment des organisations

syndicales, patronales, commissions

scolaires, Culture pour tous, des gens d'affaires, de petites chambres de commerce,

de moyennes, le président de la

Chambre de commerce du Montréal

métropolitain. C'est vraiment très intéressant. Et l'objectif commun, il

est quoi, dans le fond? Il est d'améliorer

la place du français dans la sphère publique montréalaise, notamment

dans les entreprises de moins de 50 employés. Et c'est une approche

qui doit être vraiment multidimensionnelle, et c'est pour ça qu'il y a beaucoup

de différentes organisations autour de la table, parce que c'est une approche

qui est basée sur la collégialité et sur le

fait que nous voulons qu'il y ait un effort de francisation volontaire dans les

entreprises de 50 employés et moins, et où on fait non seulement la

promotion de la langue française, mais aussi où on agit à partir de cours de

français donnés dans les différentes entreprises, et d'approches, vraiment, de

concertation et de collaboration.

Alors, le 2

février 2015, on a effectivement décidé d'aller jusqu'au 31 mars 2016 à

ce qui était déjà la première prolongation de la stratégie 2008‑2013, donc

pour faire 2013‑2015, et là on va aller au 31 mars 2016, et de vraiment regarder

les effets de ces premiers sept ans pour voir, pour les cinq prochaines années,

où sont les écueils, où sont les

améliorations, qu'est-ce qu'on peut faire de mieux, même si déjà on voit quand

même qu'il y a de bons résultats. Et

je pense qu'il y a un effort que nous devons faire, tous les partenaires

ensemble, pour s'ajuster aux besoins du moment, il faut enrichir de nouveaux partenariats. Je donnerai un

exemple : la ville de Montréal. Alors, c'est quand même fort

important, il me semble, que la ville de

Montréal fasse

partie de la Stratégie commune d'intervention de Montréal, parce qu'évidemment on a rencontré le maire de Montréal

et il était tout à fait d'accord à être un participant, évidemment, privilégié, important, sur la

question, donc, de la francisation. Il a donc confirmé son adhésion à la

stratégie.

Il y a aussi

d'autres partenaires qui doivent être présents, l'Université

Concordia, l'Université McGill. Pourquoi les universités? Et là on

tombe dans un domaine que je connais assez bien, et je l'avais expliqué l'an

dernier, mais c'est important de le

redire : c'est parce qu'entre autres les universités qui sont à proximité

des lieux de commerce au détail du centre-ville

de Montréal sont évidemment des lieux qui engagent plusieurs étudiants à temps

partiel. On le sait, ce sont des emplois

à temps partiel que les étudiants peuvent évidemment avoir pour payer leurs

études. Ce peuvent être des étudiants... Les étudiants sont de différentes nationalités. Ils étudient dans deux

de nos grandes universités montréalaises que sont les universités

Concordia et McGill, ne parlent pas nécessairement bien français et veulent

apprendre le français, mais encore faut-il

justement leur donner le bénéfice et les outils pour pouvoir s'exprimer en

français, ce à quoi ils sont tout à fait

disposés, ainsi que leurs employeurs, qui sont souvent justement des petits

commerces de certaines rues importantes à Montréal, au centre-ville, et qui sont donc des commerces de proximité.

C'est un exemple important pourquoi on veut avoir les universités avec nous, c'est justement pour

les sensibiliser et leur donner des outils de francisation pour les

emplois que peuvent occuper ces étudiants,

très souvent internationaux, non seulement intéressés à étudier à Montréal,

mais probablement d'y rester. Donc,

on fait double, triple et quadruple emploi du fait de les aider à gagner leur

vie, se franciser et donc s'intégrer

à la société québécoise et en même temps, évidemment, donner un bon service en

français, évidemment à travers la ville de Montréal.

Alors, il y a

d'autres partenaires aussi, Montréal International, qui sera un nouveau

partenaire qui est très important, parce

que Montréal est une ville internationale, Montréal est une ville qui reçoit

des entreprises, des sièges sociaux, c'est très, très important. Donc,

Montréal International doit absolument s'intéresser à la question de la

francisation des petites entreprises.

Alors, un des

aspects qui m'a beaucoup préoccupée et sur lequel on va travailler dans la

prochaine année pour la stratégie

2016‑2021, c'est vraiment la question de mieux faire connaître les résultats de

cette stratégie, mieux faire connaître la

stratégie elle-même. C'est pour ça que je parle même d'une possibilité de

rebaptiser la stratégie pour bien montrer à quel point les partenaires et le gouvernement ont à coeur le fait de

promouvoir et de protéger la langue française dans les entreprises de 50 employés et moins. Donc, il faut

le dire, il faut vraiment montrer tous les efforts non seulement que

fait le gouvernement, mais que font aussi

les commerces, les syndicats. J'aurai l'occasion d'y revenir probablement pour les partenariats

que nous avons avec les syndicats. J'ai eu plusieurs occasions, dans la

dernière année, de parler du rôle que jouent les syndicats dans les entreprises

petites, moyennes et grandes, je dois dire, pour la question de la

francisation, et ils ont des conseillers en francisation. J'étais à la journée

de la francophonie avec au moins 120 représentants des milieux syndicaux, et ils sont extraordinaires parce

qu'ils ont vraiment

à coeur la présence du français dans leurs entreprises. Nous aurons l'occasion

certainement d'y revenir. Et donc je pourrai dire que les objectifs de départ

demeurent très pertinents, les moyens

d'action seront actualisés, et la reddition

de comptes pourra être bonifiée, je

dirais, et certainement la promotion de cette stratégie internationale,

cette stratégie de promotion de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la

Présidente. J'entends, dans la réponse, une nuance, significative, si je peux, entre l'approche du gouvernement actuel et le gouvernement qui nous a précédés, c'est-à-dire qu'on vise les intervenants que nous avons à joindre dans cet effort-là comme

des partenaires et pas des adversaires, qu'on prend pour acquis que le rayonnement du français, c'est l'affaire de tout le monde et que, bien compris, il y a des cibles à joindre, une reddition de comptes claire et nette à faire, mais que ça peut se

faire dans un esprit de partenariat. Est-ce

que je m'abuse en faisant ce

constat-là?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Je suis

contente de votre question et d'insister sur la question

de partenariat parce que cette stratégie commune d'intervention est avant tout une question

de collaboration, de partenariat et d'amour de la langue française. Et, vraiment, cette question de travailler en collaboration, je n'ai fait

qu'énumérer certains partenaires nouveaux,

il y a tous les partenaires autour de la table, il y en a une trentaine, et il y a

des collègues ministres aussi de d'autres ministères, Emploi et Solidarité sociale évidemment,

et le ministère de l'Immigration,

Inclusion, Diversité, et donc les ministères qui sont... et même le

ministère de l'Éducation, Enseignement supérieur. Donc, il y a beaucoup, beaucoup de partenaires. Pourquoi? Parce que la

langue française doit être un travail de collaboration et

d'appropriation, et ça, je ne le dirai jamais assez, d'appropriation de tous

les citoyens et citoyennes du Québec.

Donc, oui, il

y a des lois importantes, il y a des balises — on y reviendra probablement avec mes

collègues de l'opposition — à donner. On a une Charte de la langue

française qui... On a eu la proclamation du français comme langue

officielle en 1974 — Robert

Bourassa; on a fêté les 40 ans de cette proclamation en 2014. Et il y

a eu beaucoup de résultats de cette première tranche, je dirais, de la

stratégie commune. Il y a eu, par exemple, et c'est seulement — je vais quand même aller assez rapidement —depuis 2008, pas moins de 22 000 inscriptions

à des cours de français en ligne offerts

par le ministère de... du MIDI, il y a eu 3 000 inscriptions de

travailleurs à des cours de français en milieu de travail, et on a

rejoint pas moins de 124 entreprises.

Et ça, ce que

ça veut dire, c'est que, sur l'heure du dîner, en milieu de travail, les

gens... et, je pense, c'est une excellente

initiative que ça se passe là où les gens ont du temps et là où c'est réaliste

de travailler, et c'est là qu'on a besoin de la collaboration de l'employeur évidemment et souvent des

représentants syndicaux qui ont à coeur la francisation et qui travaillent dans les entreprises pour

justement installer ces cours de français. Il y a eu 10 000 inscriptions

aux cours de français en entreprise

dispensés par Emploi-Québec — quand je vous dis que c'est

interministériel; 76 000 visites au portail Carrefour Francisation . Il y a plus de 1 000 entreprises touchées

sur l'île de Montréal : c'est beaucoup, 1 000 entreprises, mais on a un foisonnement, une floraison de

petites entreprises de 50 employés et moins, et c'est vraiment dans une

approche de collaboration et de les

aider à avoir ce qu'il faut pour donner ces cours de français. Et il y a eu

1 300 entreprises qui ont amorcé

ou complété le processus de francisation volontaire mis en place par l'OQLF en

2011 et adressé aux entreprises de 50

employés et moins, 1 300 entreprises qui acceptent... Puisqu'ils sont de

l'ordre de 50 employés et moins, on ne parle pas de certificat de langue

française, qui est soumis aux balises de la Charte de la langue française, on

parle vraiment d'attestations qui répondent à peu près aux mêmes critères, donc

qui sont assez exigeants. Et, quand on parle de 1 300 entreprises qui ont accepté d'aller du côté de l'effort

pour aller chercher l'attestation, c'est un travail magnifique qui est fait en concertation avec les cours donnés

de français, mais aussi avec l'Office québécois de la langue française et avec la Chambre de commerce du Montréal

métropolitain, qui engagent, emploient vraiment des agents de francisation qui vont sur le

terrain, des démarcheurs qui vont dans les petits commerces et qui leur offrent

spontanément... et leur expliquent l'importance

du français à Montréal. Donc, quand on parle de 1 300 entreprises qui

ont amorcé ou complété ce processus, c'est vraiment exceptionnel.

Alors, je

pourrais continuer sur toutes sortes de retombées très importantes, mais qu'il

suffise de dire qu'il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin et il faut

poursuivre cette stratégie, et même l'améliorer si possible.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Alors, monsieur...

Une voix : ...le temps au

prochain bloc, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Il reste quand même quatre minutes, hein? Oui?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, M. le député de Sainte-Rose.

Habel : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de

saluer la ministre pour le volet de la langue française ainsi que les

gens de la banquette ministérielle; vous, ainsi que les gens de l'opposition

officielle et de la deuxième opposition, ainsi que tous les gens qui

accompagnent la ministre aujourd'hui.

La langue

française est une richesse pour le Canada et le Québec. Je tiens à le réitérer

parce que ma fierté est grande de

voir la langue française rayonner à l'extérieur du Québec, dans la

Francophonie, mais aussi dans le Canada, entre autres au Nouveau-Brunswick et en Ontario, où trois

quarts des francophones hors Québec s'y retrouvent, mais aussi répartis

d'un océan à l'autre, et ce, dans un bassin

de près d'un milliard de personnes dans l'ensemble de l'Amérique. Nous

avons un fait français important à préserver, et le nombre de personnes

ayant déclaré le fait français au Canada comme langue maternelle augmente en

nombre, même s'il stagne légèrement en termes de pourcentage.

Pour

faire un peu de statistiques, Mme la Présidente, en nombre, au Canada, hors

Québec, le nombre de personnes ayant déclaré le fait français est passé

de 1 012 000 à un 1 066 000, qui se décline

ainsi : au Nouveau-Brunswick, de 237 000 à 240 000; en

Ontario, de 532 000 à 561 000; et il y a une hausse

significative en Alberta, appréciable, de 68 000 à

81 000, ainsi qu'en Colombie-Britannique, de 63 000 à

70 000. Je crois que c'est important, Mme la Présidente, de mentionner les autres provinces, car, lorsque le fait

français est notre priorité, on doit souligner la langue partout au Canada et

aussi partout dans le monde.

Il convient quand

même de parler du Québec, étant élu dans la magnifique circonscription de

Sainte-Rose au Québec. Le nombre de

personnes ayant déclaré le fait français au Québec est passé de

5,9 millions à 6,2 millions, et je me réfère à des chiffres de 2011, Mme la Présidente. Mais près de 95 %

de personnes ont mentionné être capables de soutenir une conversation en français lors du dernier

recensement de la statistique. Cette réalité amène le Québec

inévitablement à préserver le fait français

et aussi célébrer le fait français. Et je tiens à mentionner que, depuis plusieurs

années, l'Office québécois de la

langue française organise la Francofête, une grande célébration du français et

de la francophonie qui convie les Québécois et Québécoises et plus

précisément les travailleurs et travailleuses du Québec à célébrer leur fierté,

leur volonté et leur plaisir de vivre en français.

Cette célébration

s'est déroulée en mars dernier, pour une 19e année, avec la participation de la

France, de la Belgique et de la Suisse.

Point culminant de la Francofête, la Soirée des Mérites et des prix Francopub

est l'occasion pour l'Office

québécois de la langue française de souligner les réalisations en matière de

promotion et d'usage du fait français au

travail et dans le commerce ainsi que dans les technologies de l'information,

dans la culture, en publicité, en toponymie, en tourisme et auprès des

personnes immigrantes.

l'occasion de cette soirée, des personnes de haut mérite ont été récompensées

pour leur engagement à pratiquer un

français de qualité dans les sphères importantes de la société et de valoriser

le fait français au Québec, riche de ses racines, un français moderne et

décomplexé à l'usage des générations futures.

Dans cette

perspective, j'ai une question pour la ministre : Quels sont les

principaux aspects à retenir de la Francofête 2015 et de la Soirée des Mérites

et des prix Francopub?

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sainte-Rose.

Mme la ministre, il vous reste 23 secondes, alors je ne pense pas que vous allez... Je ne sais pas si vous voulez

débuter, mais on pourrait... vous

pouvez répondre dans le prochain bloc du gouvernement, si vous le

souhaitez.

Mme David

(Outremont) : On va reporter, merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, on va passer au bloc de deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, un peu plus tôt aujourd'hui, ma

collègue la députée de Montarville posait une question à la ministre de la Justice pour s'assurer que celle-ci allait bien faire

comprendre le message à Ottawa qu'il était

primordial que les prochaines nominations des juges à la Cour suprême — compte tenu qu'il y a une retraite, il y a

un poste qui va devenir vacant — soient

accordés, ces postes-là, à des gens qui sont bilingues, que c'était

primordial pour nous.

Alors,

j'aimerais savoir si on peut compter sur la ministre pour rappeler à ses

collègues et au premier

ministre qu'il serait utile, dans toutes

leurs interventions auprès d'Ottawa, que ce principe-là et que ce concept-là soient

véhiculés le plus souvent possible, de façon à ce qu'on ne crée pas de

précédent où un juge de la Cour suprême ne comprendrait pas ou ne pourrait

s'exprimer en français. Est-ce qu'on peut compter sur la ministre?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : On peut certainement compter sur la ministre pour

appuyer ma collègue de la Justice pour

espérer et demander, elle l'a dit clairement,

que les juges à la Cour suprême devraient être bilingues, et vous pouvez

compter sur moi pour lui rappeler cette question.

Mme Samson :

Merci beaucoup. Dans un autre ordre d'idées, en vertu du

chapitre II, à

l'article 160 de la Charte de la langue

française, «L'office surveille l'évolution de la situation linguistique au

Québec et en fait rapport au moins

tous les cinq ans au ministre — ou à la ministre —notamment en ce qui a trait à l'usage et au statut

de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des

différents groupes linguistiques.»

le dernier plan remonte à 2008. Depuis, aucun autre portrait d'ensemble n'a été

dressé, au Québec, sur l'état de la

langue française. L'an dernier, nous avions interpellé la ministre sur ce sujet

lors de l'étude des crédits. Le ministère et l'office s'étaient défendus

en disant qu'il y avait eu 14 études déposées entre 2011 et 2013. Toutefois, le

président de l'Office de la langue française

nous avait dit, et je le cite... Il est avec nous, si je ne m'abuse. Oui. Il

nous disait ceci : «Pour le

prochain programme de recherche qui va être établi dès cette année, il est

maintenant prévu qu'une synthèse globale sera produite, qui reprendra l'ensemble des constats qui seront dégagés dans

les études sectorielles. Parce qu'effectivement [...] je considère ça

très utile, pas seulement pour les parlementaires, mais l'ensemble du public,

utile d'avoir accès à une synthèse [...] qui permet à tout un chacun de se

faire une idée assez rapide de la situation selon certains enjeux [...] qui

interpellent tout le monde. Donc, effectivement, ce sera fait pour la prochaine

fois.»

Nous sommes la

prochaine fois. J'aimerais donc avoir un suivi de cet enjeu, et ultimement

connaître l'état d'avancement de la synthèse globale, et savoir quel est

l'échéancier pour la sortie du bilan.

David (Outremont) : Alors, oui, vous suivez bien, effectivement, les

dossiers, parce qu'on avait parlé de ça, je me souviens bien. Alors, je peux donner certainement la réponse et je

peux aussi... Si vous le désirez, que M. Vézina intervienne, on peut le

faire aussi, c'est à votre guise. Alors, devant votre...

Mme Samson :

Bien, je vois que vous me dites que, bon, les projets travaillent. Est-ce qu'on

peut avoir une idée de l'échéancier?

Mme David

(Outremont) : Non seulement les projets... Je vais vous répondre, ça va peut-être

aller un peu plus vite. Donc, le Comité de suivi de la situation

linguistique, les membres ont été nommés le 23 octobre 2014. Ils ont

tenu déjà, bon, deux réunions, ils ont

évalué deux séries d'indicateurs, ils ont fait des propositions, et l'office a vraiment

respecté son engagement à préparer deux documents pour le volet

démolinguistique. Deux documents : un s'appelle L'indicateur de suivi de la situation

linguistique 2014-2019. Donc, Indicateur , volet Prévisions — on

aime toujours ça — Portrait

démolinguistique. Et l'autre, c'est La dynamique des langues en

quelques chiffres.

Alors, ces documents-là ont été évalués par les

membres du comité de suivi, qui ont été nommés, donc, en octobre 2014, et les documents, les textes sont en

révision linguistique. J'aurais aimé pouvoir vous dire qu'on les avait là,

mais ils sont en montage graphique et révision linguistique. Mais c'est pour

dire qu'on arrive au but et ça devrait être prêt bientôt, et, au début, donc, ils seront soumis aux membres de l'office.

Donc, l'année financière étant le 1er avril, c'est très bientôt

qu'ils vont être soumis pour approbation avant, évidemment, de m'être remis et

rendus publics. Alors, voilà l'état de la situation pour les suivis dont on

parlait l'année dernière.

Samson : Ah! alors donc, je

peux m'attendre à avoir un peu de lecture pour l'été et à retirer cette question

pour l'étude des crédits l'an prochain.

Mme David (Outremont) : Oui. Les

choses avancent.

Samson : Mme la Présidente, quant au français comme langue de travail au Québec,

il existe deux régimes distincts pour

la langue de travail, qui s'appliquent à différentes catégories

d'entreprises et de travailleurs, soit la

Loi sur les langues officielles et la Charte de la langue française du Québec.

Toutefois, environ 135 000 employés dans quelque

1 760 entreprises privées de compétence fédérale au Québec ne sont

actuellement soumis à aucune de ces deux lois, et le gouvernement ne

semble pas pressé d'agir dans ce dossier, c'est plutôt silence radio.

Pourtant, le

gouvernement du Québec devrait être proactif pour s'assurer de faire respecter

pleinement la langue française dans tous les milieux de travail au

Québec. La solution se trouve dans l'harmonisation des lois fédérales avec la Charte de la langue française. Le

gouvernement libéral a-t-il l'intention et s'engage-t-il à entamer des

discussions avec Ottawa afin de faire harmoniser les législations d'Ottawa et

de Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, les entreprises à charte fédérale, effectivement,

c'est celles qui ont choisi de se constituer

en vertu d'une loi fédérale et elles sont, tout comme les entreprises

constituées en vertu des lois québécoises, déjà assujetties aux

dispositions de la Charte de la langue française. Ça, c'est les entreprises à

charte fédérale.

Maintenant, il y a les entreprises fédérales,

celles probablement dont vous parlez, celles qui relèvent de la compétence législative du Parlement fédéral et qui

sont visées par le Code canadien du travail. Il y a donc déjà plusieurs dispositions de la charte qui s'appliquent déjà à

elles, notamment celles sur la langue du commerce et des affaires. Par ailleurs, plusieurs entreprises fédérales se sont

volontairement inscrites auprès de l'Office québécois de la langue

française et certaines détiennent déjà leur

certificat de francisation, comme Telus, Bell, Banque Nationale, Banque Scotia,

Banque TD, Cogeco, Vidéotron, TVA. Ce