Bills Presented — Sitting of 9 December 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

2020-12-09

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 9 décembre 2020 - Assemblée nationale du Québec

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Projets de loi présentés le mercredi 9 décembre 2020

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Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable (PDF, 107 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2020-12-09
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 1 journal debats 20201209so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fe663f548385cbb20819bb13fa4ab4b8bae03233

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