Bill document — Vigie #209607

Vigie 209607

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec Procès-verbaux des séances des 20, 25 et 26 mars 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2424-20250327

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 20 MARS 2025 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 25 MARS 2025 ........................................................ 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 MARS 2025 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le jeudi 20 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 7 mars 2025) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M me Massé (Sainte-Marie– Saint-Jacques) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Association professionnelle des notaires du Québec : Me François Bibeau, directeur général et notaire émérite Me Lorena Lopez-Gonzalez, vice-présidente et notaire Mme Régine Laurent, ancienne présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Me Suzanne Zaccour, chercheuse et directrice des affaires juridiques, Association nationale Femmes et Droit Me Valérie Costanzo, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 37, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

Commission des institutions Procès-verbal 2 M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Morin (Acadie) et M. Cliche -Rivard (Saint-Henri– Sainte-Anne) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association professionnelle des notaires du Québec. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Laurent. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Me Zaccour.

À 14 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Costanzo. À 15 h 33, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 25 mars 2025, à 11 h 25. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 20 mars 2025

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 25 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet d e loi no 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 7 mars 2025) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels : Mme Marilie Cormier Gaudet, directrice générale, CAVAC du Centre-du-Québec Mme Sophie Gasse, directrice générale, CAVAC du Bas-St-Laurent Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec : Mme Nancy Lacroix, vice-présidente du conseil d’administration Mme Marie-Pier Riendeau , responsable de la vie associative et de l’éducation populaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 24, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des institutions Procès-verbal 4 AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels. À 12 h 05, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec. À 15 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 26 mars 2025, après les avis touchant les travaux des commissions.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 25 mars 2025

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 26 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 7 mars 2025) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et Alliance des maisons d’hébergement de 2 e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale : Me Justine Fortin, coresponsable des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Mme Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques , Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Mme Mélanie Guénette, directrice générale de la maison le Prélude et administratrice du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Chambre des notaires du Québec : Me Bruno Larivière, président Me Antoine Fafard, chef des affaires gouvernementales et institutionnelles Me Marie-Ève Brown, notaire émérite, arbitre, médiatrice accréditée et praticienne en droit de la famille Association des médiateurs familiaux du Québec : Mme Julie Thériault, présidente, travailleuse sociale et médiatrice familiale Me Claudine Cusson, directrice générale et médiatrice familiale

Commission des institutions Procès-verbal 6 Association du Barreau canadien, Division du Québec : Me Jonathan Pierre-Étienne, président Me Jérémy Boulanger-Bonnelly, président du comité législation et réforme du droit Me Amélie Samson, présidente de la

section de droit de l’enfant et de la jeunesse Association des avocats et avocates en droit familial du Québec : Me Marie-Christine Kirouack, administratrice Me Sarah-Claude Pelletier, secrétaire Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Régine Tremblay, membre du Groupe d’experts en droit de la famille ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et l’Alliance des maisons d’hébergement de 2 e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des médiateurs familiaux du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 7 À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 26 mars 2025

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 008M Association des avocats et avocates en droit familial du Québec 003M Association des médiateurs familiaux du Québec 012M Association du Barreau canadien, Division du Québec 011M Association professionnelle des notaires du Québec 002M Barreau du Québec 009M Chambre des notaires du Québec 013M Costanzo, Valérie 006M Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec 010M Laurent, Régine 001M Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels 007M Zaccour, Suzanne 005M

Commission des institutions

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus Association nationale Femmes et Droit 005M Conseil du statut de la femme 014M Fédération des maisons d’hébergement pour femmes 015M Plaidoyer Victimes 016M SPCA de Montréal 004M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 209607
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 209607 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	fe746a0004563a9833b16bbcf7d43b9ad9d4da70

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