CAT — 19 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 19 décembre 2001 - Vol. 37 N° 32

Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la

Loi sur la Société d'habitation du Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Louise Harel

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Louise Harel

M. Benoît Laprise

Discussion générale

Paramètres du Programme de logement abordable

Étude détaillée

Définitions

Pouvoirs du ministre

Société d'habitation du Québec

Motion d'ajournement des travaux

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Diane Barbeau

Mme Louise Harel

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, vice-présidente

M. Benoît Laprise, président suppléant

Mme Solange Charest

M. Sylvain Pagé

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames, messieurs, je déclare la séance ouverte. Je vais rappeler le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur la Société d'habitation du Québec.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente, il y a un remplacement. M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) est remplacé par Mme Houda-Pepin (La Pinière).

La Présidente (Mme Doyer): Oui, je vous remercie. J'aimerais rappeler que l'utilisation du téléphone cellulaire est strictement interdite en commission. Je prierais donc les membres de la commission et les personnes présentes de fermer leur cellulaire, s'il y a lieu.

Remarques préliminaires

Et j'invite, pour les remarques préliminaires, j'invite Mme la ministre des Affaires municipales et de la Métropole à faire ses remarques préliminaires.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Ce sera vraiment court, Mme la Présidente, ce sera pour vous remercier tous, et particulièrement la porte-parole de l'opposition, pour nous donner cette occasion de terminer des travaux qui n'ont peut-être pas commencé sous de bons auspices, mais qui, à mon point de vue, peuvent se terminer sur... et être de bons augures pour l'avenir du logement communautaire, coopératif, municipal et social au Québec.

La Présidente (Mme Doyer): C'est bien. Merci. Alors, j'invite la porte-parole de l'opposition officielle à faire des remarques préliminaires. Mme la députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je voudrais d'abord saluer tous les collègues et la ministre et le personnel qui l'acco

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2001-12-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 011219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	fea05f4f436bb89cd53230f46b1e8cb140e6969b

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