Public Finance — 26 November 2012 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2012-11-26

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le lundi 26 novembre 2012 - Vol. 43 N° 9

Étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Henri-François Gautrin, vice-président

M. Stéphane Bédard

M. Guy Ouellette

M. Jacques Duchesneau

M. Sam Hamad

M. Alain Therrien

* Mme Julie Blackburn, Secrétariat du Conseil du trésor

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président (M. Gautrin): Oui. Chers collègues, bonjour. Alors, je constate qu'il y a un quorum.

Le micro est ouvert. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bachand (Outremont) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey); M. Dubourg (Viau), par M. Hamad (Louis-Hébert); et M. Dubé (Lévis), par M. Duchesneau (Saint-Jérôme).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Gautrin): Je vous remercie. Dans une réunion informelle que nous avons eue avant qu'on ouvre les micros, j'ai cru comprendre qu'il y avait un consensus pour qu'on revienne sur les articles qui ont été suspendus et sur lesquels nous avons reçu un certain nombre d'amendements en fin de semaine de manière qu'on puisse procéder dans la loi dans le sens normal. Est-ce que c'est bien le consensus que vous pouvez maintenant entériner conjointement, tout le monde? Oui, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Vous avez parlé de revenir sur tout ce qui était suspendu ou uniquement, là, les 21.24 à 21.30?

M. Bédard: ...ça fait que, là, on irait à 20. Parce qu'il était adopté, mais on va revenir suite à une discussion qu'on avait eue... Non, 20, il était vraiment suspendu, c'est vrai. 20, puis après ça on tomberait à 24, 25, 26.

M. Ouellette: O.K.

Le Président (M. Gautrin): De manière qu'on ait, je crois, une cohérence dans la loi, puisque, si on laisse des suspendus puis on dit: On le rechangera après... Autant avoir une loi qui est cohérente.

M. Bédard: Il y a des fois où on a besoin de réflexion, mais là-dedans on peut avancer.

Le Président (M. Gautrin): Et n'oubliez pas l'article 11...

M. Bédard: Je sais.

Le Président (M. Gautrin): ...où j'aurai un amendement, moi, à proposer. Merci.

M. Bédard: Je rassure le président, on en a discuté ce matin...

Le Président (M. Gautrin): C'est bien.

M. Bédard: ...avec l'équipe ici, avec Mme Blackburn puis son équipe. Puis on va voir de quelle façon on peut

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2012-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 121126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	feb744d750437df94e3128c44326898a4eba13f8

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