Documents déposés le jeudi 2 juin 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-06-02

Weil, Kathleen , Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Le cahier de consultation La planification de l’immigration au Québec, pour la période 2017-2019. Ce document est accompagné d’un questionnaire en ligne (PDF, 2 Mo)

2264-20160602

2016-06-02

Coiteux, Martin , Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

La proposition d’amendement au projet de loi n° 492, Loi modifiant le code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (PDF, 12 Ko)

2265-20160602

2016-06-02

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

L’Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)

2266-20160602

2016-06-02

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport intitulé Apprendre des meilleurs : étude comparative des urgences du Québec du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 5 Mo)

2267-20160602

2016-06-02

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2016 par l’ex-député de Saint-Jérôme, concernant le maintien des services offerts au Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme (PDF, 388 Ko)

2268-20160602

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-06-02

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 176 concernant le projet de reconstruction du pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 avril 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 74 Ko)

2269-20160602

Réponses aux questions écrites

2016-06-02

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 intitulé Rapport du commissaire au développement durable –Printemps 2016. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 2 Mo)

2271-20160602

2016-06-02

Charette, Benoit , Député de Deux-Montagnes

L’extrait d’une pétition, signée par 529 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 88 Ko)

2283-20160602

Extrait de pétition

2016-06-02

Lelièvre, Gaétan , Député de Gaspé

L’extrait d’une pétition, signée par 554 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du versement de la paye de vacances en ajout du salaire hebdomadaire aux travailleurs saisonniers des usines de pêche (PDF, 457 Ko)

2284-20160602

Extrait de pétition

2016-06-02

Ouellet, Martine , Députée de Vachon

Copie d’une lettre, en date du 2 juin 2016, qu’elle a adressée à M. Pierre Reid, député d’Orford et président de la Commission des transports et de l’environnement, proposant la tenue d’un mandat d’initiative en lien avec la gestion de contrats au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (PDF, 53 Ko)

2285-20160602

2016-06-02

Poirier, Carole , Présidente de la Commission de l’administration publique

Rapport de la Commission de l'administration publique - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 565 Ko)

2273-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Pagé, Sylvain , Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)

2274-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Auger, Pierre Michel , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)

2275-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Rotiroti, Filomena , Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 568 Ko)

2276-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Cousineau, Claude , Président de la Commission de l’économie et du travail

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 563 Ko)

2277-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Bernier, Raymond , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 563 Ko)

2278-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Marceau, Nicolas , Vice-président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 563 Ko)

2279-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Picard, Marc , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)

2280-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Hivon, Véronique , Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)

2281-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Reid, Pierre , Président de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)

2282-20160602

Rapport de commissions

2016-06-02

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 intitulé

Chapitre 1 : Investissement Québec : information sur la rentabilité financière et la performance économique;

Chapitre 2 : Aide financière accordée à Premier Tech – Motion de l’Assemblée nationale. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 3 Mo)

2270-20160602

2016-06-02

Chagnon, Jacques , Président de la Commission de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale - Procéder à la composition des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale (PDF, 904 Ko)

2272-20160602

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009