Labour and the Economy — 6 February 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2018-02-06

Quebec — Committees

À quoi finalement s'intéressait la commission

Charbonneau? Elle s'intéressait à la collusion et également à la corruption dans l'octroi et la gestion des

contrats publics, mais aussi à l'infiltration du crime organisé dans

l'industrie de la construction. Tout le Québec se souvient très bien de la juge

Charbonneau, qui a mené ces travaux-là et qui en est ressortie avec

60 recommandations.

Donc, ce que

nous faisons, nous, aujourd'hui, c'est excessivement important. Nous avons

déposé un projet de loi. Évidemment,

comme toujours et dans la plus grande transparence, nous tenons des audiences

publiques, des consultations publiques pour permettre aux groupes, il y

en a plusieurs aujourd'hui qui seront entendus, certains autres demain, qui auraient des observations à nous transmettre, qui

auraient des suggestions à nous partager, peut-être aussi des

objections, je crois savoir qu'il peut y en

avoir certaines... Alors, c'est le moment aujourd'hui et demain, pour ces

groupes-là, de nous faire part de leurs réflexions.

Essentiellement, à quoi touchent donc, les

domaines dans ce projet de loi n° 152? Rapidement, Mme la Présidente, on veut venir prévenir les situations

d'intimidation sur les chantiers de construction, on veut venir

améliorer la gouvernance, on veut faciliter

l'application de la loi et, bien sûr, protéger les lanceurs d'alerte. Et je

trouve ça important aussi, dans ce

dernier cas, de venir dire que l'inverse est aussi vrai, qu'on va venir aussi

punir des gens qui pourraient faire de fausses déclarations, de fausses

dénonciations, pardon, et qui pourraient donner une mauvaise note, alors qu'il

n'en est rien.

Alors, essentiellement, c'est ce que nous

faisons aujourd'hui et c'est avec grand plaisir que je suis ici pour entendre

les groupes qui auront très certainement des choses intéressantes à nous

livrer, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. J'invite

maintenant le porte-parole pour l'opposition officielle en matière de Travail, le député de Beauharnois, à prendre la

parole pour ses remarques préliminaires. Vous avez un temps maximum de

trois 3 min 30 s. M. le député, la parole est à vous.

M. Leclair :

Merci beaucoup. Tout d'abord, mes salutations, Mme la Présidente, avec l'équipe

de la commission qui nous entoure.

Bien entendu, Mme la ministre, sous-ministre et les gens qui l'accompagnent,

mes collègues de la

partie gouvernementale,

je vous salue. Et, bien entendu, mon collègue de la Coalition avenir Québec

qui... on a la chance de siéger dans

pas mal de commissions ensemble. Et des salutations à tous les gens qui

défileront aujourd'hui pour venir éclaircir ce projet de loi là.

Bien

entendu, le but, on dit principalement de donner suite aux recommandations de

la commission Charbonneau. Il reste plusieurs questions, et j'ai bien

hâte que nous arrivions à entendre tous les groupes puis d'arriver

article par article, car, lorsque je lis les notes

explicatives du projet de loi, on dit ici, entre autres : Le projet de loi

ajoute une nouvelle infraction à la

liste de celles pour lesquelles une condamnation rendra une personne inhabile à

diriger ou à représenter une association, soit patronale ou syndicale.

Alors,

il manque un peu de détails en ce moment, puis on va questionner la ministre

pour savoir ses intentions. Alors, j'ose espérer que ça sera dans cas

graves ou extrêmes parce qu'on utilise, dans quelques articles ou dans une

précisément... on veut modifier un mot qui a une importance, Mme la Présidente,

on modifie le mot «susceptible de provoquer»,

alors que, dans le passé, on disait «dans le but de provoquer». Alors,

«susceptible de provoquer», je trouve que c'est un mot qui a une portée très,

très large. Et, dans l'actualité, le quotidien de tous les jours, «susceptible

de provoquer», je crois qu'on peut retrouver

beaucoup de situations parce

qu'il y a des gens qui sont plus

susceptibles que d'autres. Donc, pour l'application de ce terme-là et

les dispositions qu'on met dans la loi, bien, je pense que je ne suis pas

convaincu, là, que...

La commission

Charbonneau nous disait : On ne veut plus qu'il y ait de l'intimidation,

ça doit cesser, puis j'acquiesce totalement à ça, Mme la Présidente, bien

entendu, si le but premier, c'est de dire qu'il n'y aura plus d'intimidation. Mais le moyen de s'y rendre et d'y

parvenir, si on dit qu'une personne est susceptible de provoquer, je crois qu'on va être devant les tribunaux plus qu'à

notre tour. Alors, on aura la question... on aura le temps de poser nos

questions à ce sujet-là, bien entendu.

On dit : La loi

va augmenter aussi le pouvoir de la Commission de la construction du Québec en

matière d'inspections. Alors, je pense que, si on parle d'inspections côté

santé et sécurité au travail, il n'y en aura jamais suffisamment, mais je veux

m'assurer... On sait qu'actuellement et dans le passé les représentants

syndicaux se promenaient sur les chantiers,

puis souvent, bien, il y a eu parfois des mésententes, de dire que peut-être

quelqu'un faisait de l'intimidation du côté syndical. Mais, bien souvent

aussi, des travailleurs rapportaient des faits à leurs représentants syndicaux pour dire : Ce chantier-là, ici, ne

fonctionne pas trop. Donc, j'espère que le but d'augmenter les pouvoirs

de la commission pour la matière d'inspection ne rapetissera pas non plus le

fait qu'il y ait des représentants syndicaux sur les chantiers.

Alors,

on aura amplement le temps d'en jaser, Mme la Présidente. Je vois que mon temps

est écoulé. Donc, on se reverra un peu plus tard.

La Présidente

(Mme Richard) : Merci, M. le député. J'invite maintenant

le porte-parole du deuxième groupe

d'opposition en matière de travail et député des Chutes-de-la-Chaudière à faire

ses remarques préliminaires. M. le député, vous disposez d'un temps

maximum de 2 min 30 s.

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. De courtes remarques.

Permettez-moi de saluer les collègues parlementaires, avec leurs équipes, et surtout, surtout, les gens

qui vont venir nous donner leur avis sur le projet de loi qui est

présenté par la ministre.

Comme la ministre

indiquait tout à l'heure, oui, la commission Charbonneau a formulé six

recommandations spécifiques au monde du travail, deux ont été réalisés. Puis le

projet de loi n° 142 vient répondre aux quatre autres recommandations.

Aussi,

Mme la Présidente, vous vous rappelez que la Commission de l'économie et du

travail s'est donné, en 2016, le mandat de dresser le bilan du carnet de

référence de la CCQ et son impact sur les phénomènes d'intimidation et de discrimination syndicales sur les chantiers de

construction du Québec. Heureusement, nous allons avoir nos travaux, là,

en février, si on trouve des dates, parce que je pense c'est important d'aller

voir ça.

la lecture, Mme la Présidente, à la lecture des différents mémoires, là, on

s'aperçoit que les principales associations

patronales et syndicales ont un fort bémol, disons, à la limitation des mandats

pour les administrateurs des C.A. Et je pense qu'on... le but de la

commission, c'est d'entendre, entendre les doléances. Puis on va comprendre le pourquoi que ces groupes-là ont des réticences et

le pourquoi c'est inscrit dans la loi aussi. Je pense que le but, c'est

d'avoir le meilleur projet de loi possible.

Et, comme d'habitude, Mme la Présidente, j'offre mon entière collaboration pour

que le projet de loi, lorsqu'il sera à

l'étape finale, soit le meilleur possible pour l'industrie de la construction.

C'est important d'avoir un secteur de la construction sain au Québec.

Merci.

La Présidente

(Mme Richard) : Merci, M. le député.

Nous allons maintenant suspendre nos travaux

quelques instants afin de permettre aux membres du Conseil du patronat de

prendre place.

(Suspension de la séance à 11 h 9)

La Présidente (Mme Richard) :

Donc, nous reprenons nos travaux.

Bonjour, messieurs. Bienvenue à l'Assemblée

nationale, M. Thomas, M. Lamy. Donc, vous faites

partie du Conseil du patronat du Québec. Bienvenue à

l'Assemblée nationale encore une fois. Et je vous rappelle que vous

disposez d'un temps maximal de

10 minutes pour faire votre exposé. Par la suite, nous allons procéder à

une période d'échange avec les membres de la commission. Donc, la parole

est à vous, messieurs.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Merci, Mme

la Présidente. Alors, merci aux membres de la commission de nous

accueillir aujourd'hui pour nous entendre, Mme la ministre, bien sûr, et

l'ensemble des parlementaires.

Alors, il nous fait plaisir de témoigner devant

vous aujourd'hui. Mon nom est Yves-Thomas Dorval, je suis président-directeur

général du Conseil du patronat du Québec, le CPQ, et je suis accompagné, à ma

gauche, de M. Guy-François Lamy, qui

est vice-président, Affaires juridiques et travail, au sein du

Conseil du patronat. Alors, il nous fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui

pour vous partager nos commentaires et répondre à vos questions.

Peut-être juste un petit mot en partant, le CPQ

est une organisation qui est une confédération d'organisations patronales. On représente, directement ou indirectement, plus de 70 000 employeurs, des employeurs qui ne

sont pas que des entreprises privées, ça peut être des coopératives, ça peut

être des organismes également socioéconomiques, ça peut être également

des employeurs du para ou du péripublic. Donc, on représente l'ensemble des

employeurs. Et, fait à notre, on va

fêter notre 50e anniversaire en 2019 et on a été créé à la demande à la fois

des groupes syndicaux, gouvernementaux, afin de représenter l'intérêt, les points

de vue, les préoccupations de l'ensemble des employeurs au Québec. C'est notre spécialité depuis le début. Également,

je dirais... c'est survenu également au même moment où le gouvernement a mis sur pied différentes organisations de type paritaire, que ce soit la CSST, à l'époque, qui est devenue la

CNESST maintenant, c'est vrai aussi pour l'ancienne société de développement

de la main-d'oeuvre, qui est devenue la Commission des partenaires du marché du

travail, et ainsi de suite.

Alors, il me

fait très plaisir d'être avec vous aujourd'hui et de partager nos impressions. Globalement, le

CPQ appuie les objectifs

poursuivis par le projet de loi n° 152, mais il s'oppose à certaines mesures qui

visent à modifier les règles

relatives à la gouvernance de la Commission des normes, de l'équité et de la santé-sécurité

au travail, ce qu'on appelle dans le jargon la CNESST.

Dans notre mémoire, on vous explique un peu le

contexte. Il y a un élément qu'on ne trouve pas ici, dans le contexte. Quand le régime a été créé, hein, c'est

un pacte entre les employeurs, les travailleurs et le gouvernement, on a créé

un régime sans faute de responsabilité, c'était la concession des organisations de travailleurs, et payé entièrement, à 100 % par les employeurs, c'était la

concession des employeurs. Et il y avait une condition à ça. Et j'ai, pas plus tard

que la semaine dernière, revu tout ça avec

l'ancien président du CPQ, qui était présent à ce moment-là, pour savoir

comment ça s'est passé, ça. Et ça a été très clair que la décision, à la fois

des représentants syndicaux et patronaux, de participer à cette organisation

paritaire, c'était d'avoir les plus hauts responsables des associations

concernées parce qu'ils ont la capacité de

voir l'ensemble des enjeux et de représenter aux meilleurs intérêts

non pas des individus ou des entreprises, mais l'ensemble des préoccupations des travailleurs et des employeurs. Et c'est comme s'il y avait

eu une espèce d'entente, à l'époque, qu'on appelle un deal, à l'effet

que les représentants des principales associations, dont le CPQ ou certaines centrales syndicales, seraient représentés par les

plus hauts responsables. Intéressant aussi de savoir que les plus hauts responsables de ces associations-là sont des

permanents, n'ont pas d'intérê

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2018-02-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 180206.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ff1ad0052686e7fd8bd51cc06d747ce89e7b4192

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