Transportation and the Environment — 14 November 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-11-14

Quebec — Committees

voudrais prendre quelques instants pour vous saluer, de même que mes collègues

du groupe ministériel qui m'accompagnent

aujourd'hui, donc le député d'Abitibi-Est, le député d'Ungava, le député de

Maskinongé et l'adjoint parlementaire

du ministre des Transports, le député de Mégantic, donc tous des députés qui

représentent des comtés où le VTT et

la motoneige sont très populaires. Je voudrais également saluer mes collègues

de l'opposition officielle, donc le député

de Bonaventure et le député de René-Lévesque, et finalement mes collègues de la

deuxième opposition, donc le député

de Deux-Montagnes. Permettez-moi finalement de saluer mon équipe ainsi que les

gens du ministère des Transports qui m'accompagnent aujourd'hui. Merci

beaucoup d'être là.

La présente

Commission des transports et de l'environnement s'apprête à entreprendre les

consultations particulières portant sur le projet de loi n° 147, intitulé

Loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation

des véhicules hors route dans les sentiers faisant

partie du réseau

interrégional.

Bien

qu'il ne contienne que deux articles, ce projet de loi, qui propose de modifier

l'article 87.1 de la

Loi sur les véhicules

hors route pour prolonger jusqu'au 1er janvier 2020 l'immunité à

l'égard d'éventuelles actions en justice fondées sur les inconvénients de voisinage, n'en est pas moins très important.

Nous aurons l'occasion de l'entendre aujourd'hui. Ce projet de loi revêt

une importance stratégique autant pour les personnes qui vivent à proximité des

sentiers interrégionaux de véhicules hors route que pour ceux et celles qui

pratiquent cette activité.

Cette

importante industrie, rappelons-le, repose sur de nombreux bénévoles et sur

plus de 320 clubs utilisateurs. Le

développement et le dynamisme des régions du Québec est d'ailleurs grandement

influencé par cette industrie et par ses

nombreux adeptes. Au fil des ans, cette activité est d'ailleurs devenue un

produit touristique incroyable qui permet au Québec de rayonner sur la

scène nationale et sur la scène internationale.

L'immunité dont il

est question ici constitue une exception en droit. Lors de son instauration en

2004, elle visait essentiellement à protéger

le réseau de sentiers durant les phases de croissance et de structuration. La

nouvelle date d'échéance proposée, soit le 1er janvier 2020, correspond

à l'entrée en vigueur de la disposition prévoyant que des véhicules hors route n'ayant pas un moteur

quatre-temps ou un moteur deux-temps à injection directe ne pourront

circuler dans certains lieux à moins d'y être autorisés par un règlement du

ministre.

Cette mesure imposant

une motorisation moins polluante et moins bruyante pour les véhicules hors

route rendra, nous en sommes convaincus, les conditions de la pratique du VHR

plus respectueuse tant pour les riverains que pour l'environnement.

importe de rappeler que cette proposition de prolongation n'est pas inédite

puisque l'Assemblée nationale a déjà

renouvelé l'immunité à deux reprises depuis 2004. Ce nouveau report a de plus

été dûment recommandé dans le rapport sur

l'immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le

processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage

en matière de véhicules hors route, que cette commission a examiné le 4 octobre

dernier.

ce, je souhaite la bienvenue à tous les représentants des organisations qui ont

bien voulu venir nous exposer leur point

de vue. Je remercie à l'avance les participants pour les efforts qu'ils ont

consacrés à leur préparation et pour s'être déplacés. Je tiens à les

assurer que nous abordons cet exercice avec une grande ouverture d'esprit à

l'égard de toute proposition constructive et réaliste, donc, qu'ils pourraient

nous faire. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Vous êtes

parfaitement dans les temps. Alors, ça commence

bien. Alors, sur ce pas, je vais inviter le porte-parole de l'opposition

officielle à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale

d'environ 3 min 30 s.

M. Ouellet :

Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer la

partie gouvernementale,

mon collègue de Bonaventure, collègue de la

deuxième opposition ainsi que vous, messieurs mesdames, qui seront avec nous

pour la journée, pour ce projet de loi.

Écoutez,

c'est un projet de loi quand même majeur, même s'il y a deux articles,

puisqu'il a un impact fondamental dans plusieurs régions du Québec,

notamment chez moi, dans la circonscription de René-Lévesque. La neige est déjà

arrivée. Je ne dis pas qu'on est capables de

faire de la motoneige présentement, mais, si on est chanceux, d'ici peut-être deux semaines et demie, trois

semaines, certains sentiers pourraient être praticables.

Cela étant dit, effectivement,

la pratique du VHR est importante dans plusieurs régions du Québec, et cette immunité, qui a été donnée une première fois en

2004, qui a été renouvelée une deuxième fois et pour laquelle nous

sommes assis ici aujourd'hui, revêt toute son importance dans ce fragile équilibre entre développement économique de certaines régions mais aussi la

quiétude et la tranquillité de certains de nos concitoyens sur les différents

territoires du Québec.

Assurément, on aura

des questions très pertinentes sur la durée. Pourquoi, effectivement, on est à

seulement que deux ans? Pourquoi ne pas

offrir une stabilité à notre industrie de VHR? Pourquoi pas trois, peut-être

quatre, peut-être cinq? On aura des

discussions avec vous. Mais surtout, M. le Président, les différents

partenaires qui sont les clubs de motoneigistes,

les clubs quads ont vécu ces derniers temps une certaine incertitude concernant

la pratique de leur sport, de leur

activité économique, notamment, à savoir l'accès à des chemins multiusages.

Donc, on sait que, du côté des clubs de motoneige, on a une période de seulement un an de sursis. Pour la suite,

on verra qu'est-ce qui sera déposé pour assurer cette accessibilité-là. Mais, surtout, les clubs quads n'ont pas encore

cette autorisation de circuler de façon sécuritaire sur les territoires. Donc, on est effectivement dans un

sujet qui touche la population, qui touche l'activité économique, mais

qui touche surtout l'avenir de plusieurs

personnes au Québec et notamment tous ces bénévoles qui font ça de coeur, mais

de passion pour assurer une pratique sécuritaire, mais surtout une découverte

de nos magnifiques territoires splendides au Québec.

Alors,

M. le Président, nous serons tout ouverts à discuter avec les différents

groupes et surtout nous aurons des questions très pertinentes sur ce

projet de loi. Merci.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de René-Lévesque.

Je vais céder maintenant la parole au deuxième

groupe d'opposition pour les remarques préliminaires. M. le député de

Deux-Montagnes, environ 2 min 30 s.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Très apprécié. À Mme la ministre, je souhaite la

bienvenue à cette commission. C'est le premier projet de loi que vous pilotez,

donc ce sera un plaisir de vous accompagner dans cette procédure. Aux collègues gouvernementaux, mes salutations; également mes

collègues de l'opposition officielle; Romain, qui m'accompagne de façon

vaillante sur les différents projets de loi liés aux transports; et, bien sûr,

les personnes qui nous entendront tout au long de la journée.

C'est un projet de

loi qui peut sembler banal, mais qui ne l'est pas, compte tenu de l'importance

que ça représente pour le développement

économique, on dit souvent, des régions. Mais, même en milieu semi-urbain,

c'est une activité qui a de nombreux

adeptes, et dans ma circonscription également. Donc, ce sera un plaisir de vous

entendre, ce sera un plaisir de pouvoir échanger avec vous, et ça nous

permettra, par la suite, de bonifier et d'améliorer le projet de loi.

Donc,

merci également pour votre présence, et une belle journée à vous, M. le

Président, et aux personnes qui vous accompagnent.

Le Président (M.

Iracà) : Excellent. Merci beaucoup, M. le député de Deux-Montagnes.

Alors, sans plus

tarder, je souhaite la bienvenue aux représentants de la Fédération des clubs

de motoneige du Québec. Vous êtes le premier

groupe. Je vous demande de bien vouloir vous présenter ainsi que les personnes

qui vous accompagnent. Je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et, par la suite,

nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la

commission. Alors, la parole est à vous, M. Gagnon.

M. Gagnon (Mario) : Merci, M. le Président. Mon nom est Mario Gagnon, président de la

Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.

M. Desroches

(Stéphane) : Stéphane Desroches, directeur général de la fédération.

M. Garneau (Michel) : Michel Garneau, gestionnaire, relations externes et développement

stratégique pour la Fédération des clubs de motoneigistes.

Le Président (M.

Iracà) : Bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. Gagnon (Mario) : Merci. Mme la ministre déléguée aux Transports, M. le Président et

chers parlementaires de la commission,

je souhaite d'abord vous remercier de nous accorder l'opportunité de nous

exprimer lors de ces consultations particulières à propos du projet de

loi n° 147.

Comme

vous le savez, la reconduction de l'interdiction d'intenter certains recours

liés à l'utilisation des véhicules hors

route dans les sentiers faisant

partie du réseau interrégional est un élément

essentiel à la survie de la pratique de la motoneige au Québec pour les années à venir. La Fédération des clubs de

motoneigistes du Québec accueille donc très favorablement et avec

soulagement la reconduction de l'immunité jusqu'en 2020.

Qu'en

est-il de la pratique de la motoneige? Le Québec est sans conteste reconnu

internationalement comme le paradis

de la motoneige grâce à la qualité de ses sentiers interconnectés, signalisés,

entretenus et sécuritaires. Il est considéré comme la destination

privilégiée des amateurs de motoneige de partout dans le monde. À cet effet,

les retombées économiques sont d'envergure. La pratique de la motoneige, qui se

déroule uniquement en hiver, et là on parle d'une période de 12 à 18 semaines maximum, génère des retombées économiques

directes qui se chiffrent à plus de 3 270 000 000 $

par année, tout en générant 14 000 emplois directs et indirects.

Parlons

aussi des recettes fiscales aux divers paliers de gouvernement, celles-ci se chiffrant dans les centaines de millions de dollars annuellement. Si le niveau

d'activité économique positif se fait ressentir à la grandeur de la

province, son impact positif est davantage

perçu dans les régions les plus éloignées du Québec, l'activité motoneige étant

essentielle à la survie de nombreux commerces.

Au moment où

l'industrie du bois d'oeuvre connaît ses crises récurrentes, notamment

l'imposition récente des droits

compensateurs et antidumping par les États-Unis, la pratique de la motoneige

permet de maintenir en vie des services

et des emplois dans ces régions et villages éloignés qui, sans cet apport, connaîtraient

d'importantes difficultés économiques et sociales.

Sur le plan

touristique, la motoneige est l'un des quatre produits prioritaires retenus

dans la Stratégie de mise en valeur du

tourisme hivernal 2014‑2020 par Tourisme Québec et fait également l'objet d'une

mesure spécifique du plan d'action

qui y est associé. Cette mesure consiste en l'élaboration d'un plan de développement

stratégique dont l'objectif est de renouveler le produit motoneige dans

une perspective touristique. Le produit motoneige au Québec attire plus de

30 000 touristes annuellement provenant de l'Ontario, des États-Unis et

même d'Europe. Cet engouement pour la motoneige est rendu possible uniquement

grâce à la qualité de notre réseau de sentiers de motoneige.

Bien

que la dimension économique de l'ac

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-11-14
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 171114.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ff22974aa931d0b5cd626fbe925b52f0f48bfe63

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