Institutions — 8 June 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 8 juin 2011 - Vol. 42 N° 31

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200 - Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Janvier Grondin

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. Jean-Marc Fournier

Mme Hélène Lacroix, requérante

Mme Véronique Hivon

M. Janvier Grondin

Autres intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

* Mme Valérie Grégoire, procureure de la requérante

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-quatre minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir s'assurer que la sonnerie de leurs téléphones cellulaires est éteinte.

La commission est réunie ce matin afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 200, Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Mme la Présidente, aucun remplacement ce matin.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, bonjour à tous, bonjour, chers collègues, M. le ministre, Mme Lacroix. Alors, je vais céder la parole au député de Beauce-Nord afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole au ministre de la Justice et aux membres de la commission, qui pourront également faire des remarques préliminaires.

Remarques préliminaires

Sur ce, M. le député de Beauce-Nord, nous sommes suspendus à vos lèvres.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci beaucoup. Merci à vous tous d'être présents. Écoutez, c'est un projet de loi qui vient un peu rétablir la filiation du père biologique. Et je trouve ça un peu... C'est un beau projet de loi, là. J'ai vécu ça un peu dans ma vie, moi aussi, parce que ma mère a été une enfant adoptée, sans aucun statut. Alors, quand, aujourd'hui, on peut passer par l'Assemblée nationale pour donner le statut comme enfant illégitime, le rendre légitime, je trouve ça bien qu'on puisse être capables de faire ça, parce que, ma mère avait 75 ans, puis elle parlait encore de ça. Alors, écoutez, je trouve ça... Quand on m'a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-06-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 110608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ff364e4588b00a19393f6bf455e58476970e8652

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