Bill 896 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable (41st Legislature, 1st Session)

Bill 896

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Projet de loi n° 896, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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Projet de loi n° 896, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lefebvre, Eric ,

Député d’Arthabaska

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de la

circonscription électorale d’Arthabaska

par Arthabaska-L’Érable

(PDF,

60 Ko)

Séance du

9 juin 2017

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 896
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 896 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ffcb203c1ede7d18975b1d8325ae749d9aa7d079

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