Bill document — Vigie #215605

Vigie 215605

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de la culture et de l’éducation R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 108, Loi modifiant la

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique Pr ocès-verbaux des séances des 11 et 12 novembre 2025 202 5 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 338-20251113

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 11 NOVEMBRE 2025 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 11 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 108, Loi modifiant la

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique (Ordre de l’Assemblée le 4 novembre 2025, rétroactif au 31 octobre 2025) Membres présents : M me Bogemans (Iberville) vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M me Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des artistes : M me Tania Kontoyanni, présidente M. Alexandre Curzi, directeur général Association québécoise de la production médiatique : Mme Hélène Messier, présidente-directrice générale Mme Anne-Valérie Tremblay, responsable du financement et des services aux membres Xn Québec : Mme Jeanne Dompierre, directrice générale Société professionnelle des auteurs- compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs : Mme Ariane Charbonneau, directrice générale M.

David Bussières, membre du conseil d’administration M. Michel Corriveau, membre du conseil d’administration

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo : Mme Eve Paré, directrice générale M. Simon Claus, directeur des affaires publiques et de la recherche Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec : Mme Laurence Labrosse-Héroux, directrice générale M. Farnell Morisset, membre du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 03, Mme Bogemans (Iberville) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lacombe (Papineau) fait des remarques préliminaires. À 11 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Cadet (Bourassa-Sauvé) fait des remarques préliminaires. À 11 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. AUDITIONS La Commission entend l’Union des artistes. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. L’audition se poursuit. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association québécoise de la production médiatique.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 À 12 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Xn Québec. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec. À 18 h 10, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 12 novembre 2025, après les avis touchant les travaux des commissions.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Boris Venon Marc Tanguay BV/ws Québec, le 11 novembre 2025

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 12 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 108, Loi modifiant la

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique (Ordre de l’Assemblée le 4 novembre 202,5 rétroactif au 31 octobre 2025) Membres présents : M me Bogemans (Iberville), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M me Caron (La Pinière) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Émond (Richelieu) M. Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec : M. Éric Lord, directeur général M me Julie Martineau, coprésidente Bureau du cinéma et de la télévision du Québec : M. Stéphane Cardin, président-directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M me Bogemans (Iberville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 48, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Boris Venon Marc Tanguay BV/ws Québec, le 12 novembre 2025

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec 005M Association québécoise de la production médiatique 002M Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo Bureau du cinéma et de la télévision du Québec 007M Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec 006M Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs 003M Union des artistes 004M Xn Québec 001M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Coalition M.É.D.I.A. 008M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 215605
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 215605 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ffdee987a48296d3eb5173b5391e86c948872e28

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