Bill 693 — Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 693

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Projet de loi n° 693, Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 693, Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

McGraw, Désirée ,

Députée de Notre-Dame-de-Grâce

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale

(PDF,

223 Ko)

Séance du

22 février 2024

(Vote : Pour 100, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 693
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 693 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ffec779411739fa02bee1819ec870b4251bce19a

Source file is stored in the law ingest library (html).