(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour

à toutes, bonjour à tous. Bienvenue à cette séance. Nous allons débuter nos

travaux.

Je vous invite, collègues, à prendre place.

Donc, nous allons amorcer nos travaux.

Nous sommes à la rubrique Déclarations des

députés, et, sans plus tarder, je reconnais Mme la députée de Verchères.

Mme Roy (Verchères) : Merci, M.

le Président. Je souhaite rendre hommage à L'Arc-en-ciel des Seigneuries, qui,

depuis 25 ans, soutient les personnes vivant avec des défis en santé

mentale.

Comme l'explique si bien Kathleen Couture,

directrice générale : «C'est un endroit sans jugement où l'entraide est à

la base de tout.» C'est grâce à elle, à Julie Cazzaro, aux intervenants et aux

membres du conseil d'administration que l'organisme innove et répond aux

besoins grandissants en matière de santé mentale.

Récemment, L'Arc-en-ciel nous annonçait une

belle nouvelle : son déménagement dans des nouveaux locaux à Varennes, un

espace conçu pour mieux répondre aux besoins de ses membres.

J'invite donc tous les citoyens à se joindre à

eux ce jeudi 10 octobre, à 17 heures, pour la crémaillère. Venez

découvrir cet espace chaleureux, rencontrer l'équipe dévouée et célébrer

ensemble ce nouveau

chapitre rempli de promesses et d'avenir pour l'organisme. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Verchères. La parole revient maintenant à Mme la députée de

D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci,

M. le Président. Le 7 octobre 2023 restera à jamais l'un des jours les

plus sombres de l'Israël et la journée la plus meurtrière de l'histoire

juive depuis l'Holocauste. Ce jour-là, 1 200 Israéliens innocents ont

perdu la vie et 250 otages ont été enlevés face à la sauvagerie du Hamas,

simplement parce qu'ils étaient Juifs.

Parmi les 1 200 qui ont été tués, il y en

avait un de chez nous, Alexandre Look, originaire de mon comté, qui était au

festival de musique Nova, où des centaines de jeunes pleins de vie ont été

brutalement assassinés ou pris en otages.

Mais Alexandre n'est pas mort effrayé. Il est mort en héros, en agissant comme

un bouclier humain pour protéger les autres d'une grenade lancée sur la

grille où il se trouvait.

Un an plus tard, les communautés juives à

travers le monde, dont celui du Québec, sont devenues des cibles pour

l'antisémitisme. Il faut combattre cette haine inacceptable. Nous avons la

responsabilité envers ces victimes de ne jamais oublier ce qui s'est passé ce

jour-là et de ne jamais laisser une telle chose se reproduire. Nous avons le

devoir de nous souvenir des otages chaque jour jusqu'à ce qu'ils nous

reviennent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de D'Arcy-McGee. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je désire rendre hommage à un grand

homme.

Je tiens

d'abord à saluer M. Charlemagne Vaillancourt, qui nous écoute de la

maison, en ce moment, avec sa famille.

M. Vaillancourt a donné plus de 30 ans

de sa vie à la municipalité de Saint-Alexandre et à ceux de la MRC du

Haut-Richelieu en tant que préfet.

Ces réalisations sont toujours d'actualité,

aujourd'hui, car il a construit le premier bâtiment de logements abordables de la municipalité, le premier réseau

d'égouts et d'aqueduc, le développement, également, du parc municipal,

pour ne nommer que ceux-là.

M. Vaillancourt

le dit, son succès politique est, entre autres, dû à ses collaborateurs, mais

énormément au soutien sans faille de son épouse et de sa famille durant toutes

ces années.

L'an

dernier, nous inaugurions le centre de compostage qui dessert, entre, la MRC du

Haut-Richelieu, et aujourd'hui, presque un an jour pour jour plus tard,

je souligne l'implication de l'un des hommes qui a vu à la naissance de ce

projet dans les années 90.

Alors,

M. Vaillancourt, je vous salue et je vous remercie pour votre

contribution.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Au tour,

maintenant, du député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, M. le Président.

Je suis aujourd'hui avec certains initiateurs et initiatrices de Vigilance Canari,

un collectif qui vise à mobiliser la communauté sur l'enjeu de la qualité de

l'air.

Connaissez-vous

l'histoire du canari? C'était le dispositif d'alerte que les travailleurs

amenaient avec eux au fond de la mine. Quand l'air devenait trop toxique, le

petit canari mourait et, par sa mort, il alertait les mineurs pour qu'ils

s'activent de manière urgente avant qu'il ne soit trop tard.

Il y a des gens dans

ma circonscription qui ont décidé de se rassembler et de devenir des canaris.

Ils sont sans cage, évidemment, et ils sonnent l'alerte. Vigilance Canari

demande une stratégie nationale de l'air sain, comme on l'a fait pour

l'assainissement de l'eau dans les années 70, afin de protéger la santé de

tous les Québécois et Québécoises partout sur le territoire, de Limoilou à

Rouyn-Noranda.

Soyons de plus en

plus nombreuses et nombreux à chanter haut et fort pour presser les décideurs

de passer à l'action. Et je vais m'assurer

que nos cris d'alarme soient entendus jusqu'ici, au parlement. Ensemble, soyons

fiers d'être des canaris, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jean-Lesage. La parole revient maintenant à Mme la

députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci, M. le Président.

En octobre 2011, dans un quartier résidentiel de la ville de Châteauguay,

L'Élan des jeunes ouvrait les portes de son Auberge du coeur pour la toute

première fois.

Prenant la forme

d'une maison unifamiliale, cette auberge émane de l'espoir pour plus de

500 jeunes qui ont bénéficié de ses services depuis près de 15 ans.

L'Élan permet aux jeunes, entre autres, entre 16 et 22 ans de se loger et

de se trouver accompagnés d'intervenants dévoués, le tout 24 heures sur 24 et

365 jours par année. Tout au long de leur séjour, les jeunes vivant des

conflits familiaux ou encore qui sont à risque d'itinérance peuvent profiter

d'un soutien afin de trouver une solution de

logement à plus long terme ou encore pour aider à leur recherche d'emploi afin

de s'ancrer dans la communauté.

L'Élan des jeunes est

une porte d'entrée pour l'autonomie. En plein essor, ce bel organisme brille de

projets audacieux pour poursuivre leur dévouement envers leur mission.

Alors, aujourd'hui,

j'aimerais remercier toute l'équipe de L'Élan des jeunes ainsi que féliciter

les jeunes d'oser cogner à la porte de L'Élan des jeunes. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Châteauguay. Et je reconnais maintenant Mme la députée

de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président.

J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la contribution de Pharmascience, une

entreprise québécoise de renommée internationale dont le siège social se trouve

dans ma circonscription.

Depuis

plus de 40 ans, Pharmascience s'impose comme un leader dans la fabrication

de produits pharmaceutiques génériques, de marque et en vente libre,

desservant non seulement le marché canadien, mais aussi plus de 50 pays à

travers le monde.

plus d'incarner l'excellence en matière de qualité et d'innovation,

Pharmascience est le plus grand employeur pharmaceutique de la province,

comptant 1 600 employés.

Pharmascience est un

acteur clé dans le domaine des sciences de la vie au Québec et contribue à

notre capacité industrielle locale de fabrication de médicaments. Longue vie à

Pharmascience et à cet écosystème essentiel de notre économie! Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Et je reconnais

maintenant M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Le 27 septembre

dernier, j'ai eu le privilège d'animer la deuxième édition de l'encan-bénéfice

de Chauveau, Ensemble pour notre communauté, au profit de 13 organismes

communautaires de notre territoire.

Croyez-le

ou non, M. le Président, nous avons battu le résultat de l'an dernier. Nous

avons amassé près de 60 000 $, qui seront redistribués aux

organismes de notre territoire.

Évidemment, cet

organisme... cette activité-là a eu lieu grâce à la présidence d'honneur de

M. Daniel Picard, qui était notre président d'honneur des Épices du

guerrier, qui a fait un travail extraordinaire. Ça a été réalisé aussi avec les

dons de plus d'une centaine d'entreprises qui ont donné des cadeaux. Et moi,

j'ai agi comme encanteur pendant cette soirée-là. Je peux vous dire que j'en ai

parcouru, du chemin.

Évidemment,

merci à tous les bénévoles, à l'association des gens d'affaires de la rue

Racine, la Chambre de commerce de la Jacques-Cartier, Mégane Fortin, artiste

peintre, et tous ceux et celles qui se sont engagés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bravo!

Et merci, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant M. le député

d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui saluer un geste héroïque de

Mlle Alyson Laroche, une étudiante de 13 ans de

Saint-Christophe-d'Arthabaska.

Le 6 août

dernier, elle a pris la direction d'une piste de motocross à

Sainte-Sophie-de-Lévrard en compagnie de ses parents. Une journée qui

s'annonçait magnifique tourna au drame. En effet, le père perdit le contrôle de

son engin et percuta involontairement sa conjointe en bordure de la piste.

Résultat : le père, inconscient, au sol, de même que sa mère, qui a subi

une perforation de l'intestin. Immédiatement, Alyson constata l'état de sa mère

et courut à la camionnette composer le 911. Elle demeura calme et fit preuve

d'un incroyable sang-froid. Elle posa tous les gestes adéquats avant l'arrivée

des secours.

M. le Président,

cette jeune demoiselle de l'école Le Tandem de Victoriaville a posé un geste

d'une grande bravoure. Sa spontanéité, sa bienveillance et sa débrouillardise a

permis de venir à la rescousse de ses parents. Bravo et merci, Alyson!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député d'Arthabaska. Et la parole revient maintenant à M. le

député de Taillon.

M. Carmant :

Merci, M. le Président. Après l'été qu'on vient de vivre, il n'y a aucun

doute, Longueuil est une ville de champions.

Après avoir souligné

le championnat des Ducs de Longueuil au baseball, la semaine dernière, je me

lève aujourd'hui en cette Chambre afin de souligner l'incroyable saison du

Collège français de Longueuil, une équipe de hockey

de mon comté, qui a remporté la coupe NAPA pour la 35e édition de la Ligue

de hockey junior AAA du Québec, pas moins qu'un 10e championnat

pour cette équipe emblématique de Longueuil, un deuxième en trois ans.

Sous la direction de

l'entraîneur Pierre Petroni, les joueurs ont montré détermination et résilience

tout au long des séries.

Je tiens à féliciter

Mathis Lacroix-Goulet, qui a multiplié les arrêts spectaculaires, ainsi que Gabriel

L'Étoile, avec un but et une passe lors du match ultime.

Nous débutons la

présente saison avec de grands espoirs, surtout qu'un des co-capitaines de

l'équipe est mon neveu, Thomas Marsan. Moi et toute la communauté de Longueuil

sommes derrière vous. Bonne chance, les gars!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Taillon. Au tour, maintenant, du député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Bonjour, M. le

Président. Vous avez la vue parfaite pour constater par vous-même, aujourd'hui,

le salon rouge est rempli d'un peu plus de sagesse grâce à la visite des

membres de la FADOQ de Laval.

C'est donc avec immense fierté que je salue

aujourd'hui la FADOQ Laval, un véritable pilier pour nos aînés.

Avec plus de 580 000 membres à travers

le Québec, la FADOQ est bien plus qu'un simple organisme, c'est une communauté

dédiée à améliorer la qualité de vie des personnes de 50 ans et plus.

Par ses activités sportives, culturelles et

artistiques, ses voyages et ses sorties, la FADOQ brise l'isolement et crée des

liens forts entre ses membres.

Je ne veux pas solliciter un débat, M. le

Président, sur qui a la meilleure équipe régionale de la FADOQ, mais tout ce

que je peux vous dire, c'est que je n'échangerais jamais celui de Laval. Mine

de rien, leur travail fait toute la différence, et on ne fait que recevoir des

commentaires positifs sur le terrain.

Un merci particulier à Sylvie Deschamps,

organisatrice depuis 2021. Merci pour tous les miracles que vous faites à tous

les jours pour mobiliser nos aînés dans notre belle région de Laval.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Sainte-Rose. Et bienvenue parmi nous.

Au tour, maintenant, de Mme la députée de

Rimouski.

Mme Blanchette Vézina : Merci,

M. le Président. Depuis plus de 55 ans, Le Choeur de Rimouski rayonne dans

le monde des arts de la scène grâce à son talent et à son engagement sans

faille.

L'organisation voit le jour en octobre 1969

grâce à l'initiative d'Euclide Ouellet et de Paul-Émile Paré. Connu du public

rimouskois sous l'appellation Apollo, ce nouvel ensemble inaugure sa première

saison en mai 1970.

En 2001, l'arrivée de Claude-Robert Pelletier à

la direction musicale permet au choeur de connaître un tournant majeur au niveau

du répertoire en présentant un premier opéra, Les contes d'Hoffmann de

Jacques Offenbach. En septembre 2010, Hugues

Laforte-Bouchard prend la direction musicale de l'organisme et poursuit la

tradition de qualité de cet ensemble.

Depuis 55 ans, Le Choeur de Rimouski se

consacre à l'interprétation et à la diffusion de la musique classique, l'opéra,

les oeuvres sacrées, profanes, semi-classiques et contemporaines. On parle

aussi de la formation chorale la plus ancienne dans le Bas-Saint-Laurent.

Sa contribution à la vie culturelle et musicale

fait du Choeur de Rimouski l'un des meilleurs ambassadeurs musicaux de la

région. Je souhaite longue vie au Choeur de Rimouski!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Rimouski. Et je reconnais maintenant Mme la députée de

Laval-des-Rapides.

Mme Haytayan : Merci, M. le

Président. Dès le moment où vous avez fait de moi votre fière députée de

Laval-des-Rapides, il y a tout juste deux ans, je me suis appliquée à trouver

toutes les ressources et les programmes possibles pour bonifier votre

quotidien.

Parmi nos réalisations clés pour le comté, il y

a 230 millions pour la nouvelle école secondaire de la Croisée, 44 millions pour la construction de la

bibliothèque centrale, 24,6 millions pour lutter contre la violence et le

trafic d'armes, 4,8 millions pour des logements destinés à des femmes

monoparentales à faibles revenus et plus de 2 millions pour soutenir les organismes communautaires et les OBNL

de Laval-des-Rapides. Et cette liste de réalisations est non-exhaustive,

parce qu'elle pourrait se poursuivre encore longtemps.

Être votre députée de Laval-des-Rapides est un honneur,

c'est un privilège. Vous représenter, c'est un honneur, c'est un privilège.

Merci pour votre confiance.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des

députés, et je remercie chaque collègue qui a présenté une déclaration.

Et nous allons suspendre les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

La Présidente : Bonjour, tout le

monde. Vous êtes nombreux en ce mardi après-midi. Le parlement du Québec, c'est

chez vous. Bienvenue.

Messieurs dames les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, j'ai

le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. André

Drolet, ancien député de Jean-Lesage.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la

Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée en

Chambre le 12 septembre 2024 par la députée de Mirabel.

La Présidente : Ce document est

déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Lamontagne : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le

rapport annuel 2023‑2024 de la Régie

des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

La Présidente : Ce document est

déposé. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer

les rapports annuels de gestion 2023‑2024

du Conseil de la justice administrative et du Tribunal administratif du Québec.

Merci.

La Présidente : Ces documents sont

déposés.

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui

sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les

députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je

dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

Mme la vice-présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et

députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les

1er, 2 et 3 octobre 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 64, la Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec. La

commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions

et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : le vote

reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 63 et le vote

reporté sur l'adoption du projet de loi n° 62.

Et nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,

au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Vous le savez, l'économie est au coeur des préoccupations du Parti

libéral du Québec. Des travailleurs en construction, on va en avoir besoin de

plus en plus, Mme la Présidente. Les défis sont énormes et urgents. Juste

Michael Sabia disait que, pour construire ce qu'on a à construire pour combler le déficit énergétique, c'est 35 000 travailleurs et travailleuses de la

construction qu'on a de besoin à toutes les années, pendant les

11 prochaines années. Où est-ce qu'on va les prendre?

Autre

exemple, ce matin, frappant d'un programme caquiste mal ficelé qui a occasionné

des millions en gaspillage : octobre 2023, Offensive formation

en construction, 300 millions de dollars de nos taxes et impôts sur

deux ans. Formation accélérée, une vingtaine

de semaines, vous étiez payé 750 $ par semaine. Dès avril, la collègue de Bourassa-Sauvé l'a dit : Le programme, il est mal ficelé. Mais la ministre de

l'Emploi disait : On est très fiers, c'est plus de 4 000 qui vont

intégrer dès cet été le marché du travail. Quels sont les résultats? Ce n'est

pas 4 000, Mme la Présidente, c'est 25 %, c'est 1 017 qui ont

intégré le marché du travail. Là-dessus, sur les 3 854 inscriptions,

près de 3 000 ont pris le 750 $ par semaine, n'ont pas gradué,

certains ont gradué et n'ont pas intégré le marché de la construction.

Nous évaluons à 50 millions le gaspillage.

À combien — il

a les chiffres — le

premier ministre évalue-t-il l'investissement pour pure perte?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente,

depuis six ans, on a une situation économique qu'on n'a jamais vue dans

l'histoire du Québec. On performe mieux que le reste du Canada. Les salaires

augmentent plus vite au Québec depuis six ans que dans le reste du Canada. Le

revenu après impôt des Québécois a augmenté plus vite que celui des personnes

qui habitent dans le reste du Canada.

Maintenant, Mme la Présidente, il y a

effectivement un boom qui s'en vient chez Hydro-Québec. On a réussi à trouver beaucoup d'entreprises qui veulent investir au Québec.

On a besoin de plus d'électricité. On va faire des profits avec cette

vente d'électricité.

Maintenant, ça va nous prendre des personnes en

construction. Donc, ce qu'on a fait rapidement, c'est qu'on a mis en place des

cours accélérés en construction. On a toujours prévu, depuis le début, qu'il y

aurait à peu près 70 % de diplômés. Parmi ces diplômés, il y en a

40 % qui ont déjà un certificat de la CCQ. Maintenant, il y en a aussi qui

travaillent où, dans des domaines, par exemple, comme dans le résidentiel, ils

n'ont pas toujours besoin d'un certificat de

la CCQ. Et, Mme la Présidente, il y a une

partie des formations qui ne sont

même pas terminées. Donc, soyons prudents avant de lancer n'importe quel

chiffre.

La Présidente : Première

complémentaire.

Tanguay : Le premier ministre parle de 70 % de réussite

qui était la cible. À l'époque, le ministre du Travail parlait de

85 %, 90 %, puis il disait : La cible, c'est 100 %.

Parlez-vous. Premier élément.

Deuxième élément, Geneviève Lajoie, juillet, cet

été, citait un prof de charpenterie-menuiserie : «Il y a des gens qui ont

vu la faille. Ils ont manqué une journée, puis une autre journée, et se sont

aperçus qu'il n'y avait aucune coupure dans leur subvention, donc ils se sont

dit que le buffet était ouvert.»

On évalue à 50 millions le gaspillage. À

combien, lui, l'évalue-t-il?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, la grande différence

entre le gouvernement libéral puis le gouvernement de la CAQ, c'est

qu'on a actuellement un gouvernement qui est agile. On a été capables de mettre

en place des programmes rapidement, donc sans trop de bureaucratie. Oui, il y a

quelques personnes qui en ont profité pour suivre des cours sans avoir d'intention

de travailler dans le domaine de la construction, mais, Mme la Présidente, ce

qui est important, là, c'est qu'on a besoin

de dizaines de milliers de travailleurs, qui vont gagner des bons salaires, et

puis la grande majorité, bien, vont travailler dans le domaine de la

construction, puis c'est ça qu'on veut.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Allons voir si tout le

monde pense que le gouvernement caquiste est agile. Michel Trépanier, président

du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction, il dit :

«Ce programme-là, c'est un échec.» Annie

Primeau, vice-présidente de la Fédération autonome de l'enseignement, elle

dit : «Il aurait fallu prendre le temps de bien faire les choses.» Fin de

la citation. C'est un échec. Ils n'ont pas pris le temps de penser à leur

affaire, Mme la Présidente.

On évalue, nous, à 50 millions, puis je veux

connaître son évaluation. C'est lui qui dépense les deniers publics. À combien

évalue-t-il cet échec, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la

Présidente, la réponse, c'est qu'il est trop tôt pour être capable d'évaluer

les résultats. Il y a des cours qui n'ont même pas fini d'être donnés.

Maintenant, j'ai eu l'occasion de parler de ce

programme avec la présidente de la FTQ, j'ai eu l'occasion d'en parler avec le

président de la FTQ-Construction. Je pense, de façon générale, c'est bien

accueilli. C'est certain que les syndicats n'aiment jamais ça, des formations

trop courtes, ils préfèrent qu'on ait des formations qui soient régulières,

mais je pense qu'il y a une situation spéciale qui exige des solutions

spéciales.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay : Je suis d'accord avec

le premier ministre, c'est bien spécial. C'est bien spécial. 300 millions investis là-dessus, quatre cohortes, 3 800

inscrits, 1 000 sortent gradués. Près de 3 000 ont mis le 750 $

dans leurs poches. 50 millions dépensés en pure perte. C'est vrai

que c'est bien spécial. Puis il dit, lui : C'est de l'agilité.

Il se pose des questions. Il est où, son... les

raisons de son déficit de 11 milliards de dollars, Mme la Présidente?

Bien, elle est là : un gouvernement en perte de contrôle, qui dépense mal,

qui gaspille.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente,

avez-vous entendu le début du commencement d'une proposition constructive? Non.

Mme la Présidente, quand on avait un gouvernement qui était libéral, on

étudiait, on étudiait, on étudiait, les années passaient, puis il n'y a rien

qui se passait. Mme la Présidente, moi, je suis heureux qu'on ait lancé ces programmes. Puis il n'a pas fini de

s'époumoner, le chef de l'opposition officielle, parce qu'on va en lancer, de

nouveaux programmes, qui vont commencer bientôt.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

Derraji : Mme la Présidente, on sort de la noirceur, cette

semaine, on sort de la noirceur des études caviardées. Et, heureusement,

il y a l'équipe d'enquête du journal Le Devoir , qui, eux, ils ont fait

un travail exceptionnel. Ils nous ont

informés, finalement, de la conclusion de l'étude caviardée par Mme la

ministre. Mais, vous savez, Mme la Présidente, ce qui nous fait très mal,

aujourd'hui, c'est la ministre qui vient de déclarer publiquement : Cet

avis-là, je ne l'ai jamais vu, je ne savais pas qu'il était en train de se

faire.

Je me pose la question à quel moment elle était

au courant. Est-ce qu'elle l'a lu? La semaine dernière, je me suis levé dans cette Chambre pour lui

demander : Est-ce qu'elle a lu l'avis? Elle avait une semaine pour le

lire. Hier, en répondant au journaliste du Devoir , elle a dit

qu'elle ne l'a pas lu.

Alors ma question est très simple : Est-ce

qu'elle a eu le temps, finalement, de lire l'avis? Et est-ce qu'elle partage la

conclusion?

La Présidente : La réponse de la

ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je ne sais

pas si le collègue a écouté ma mêlée de presse juste avant d'entrer ici, mais

j'ai été très, très, très claire. Et je vais l'être ici à nouveau, parce que,

ce matin, il a porté contre moi des accusations qui sont... au minimum qui

manquent d'élégance, mais qui sont tout à fait inexactes, Mme la Présidente, à

savoir que j'aurais menti à propos du document qu'il nous a montré la semaine

dernière, que je l'aurais peut-être vu, que je l'aurais caché, que j'aurais

menti ou je ne sais trop. Alors, je vais être très, très claire : Je

n'avais jamais vu ce document-là, ni la version caviardée ni la version non

caviardée, jusqu'à tant qu'il vienne nous la montrer ici. Je n'étais pas au

courant. Ce n'est pas à ma demande que la SAAQ a fait ces analyses-là. La SAAQ

fait des analyses sans arrêt sur une foule de sujets. Et c'est en suivant une

recommandation du coroner. Des recommandations de coroners, il y en a des

centaines par année, qui sont adressées à plusieurs ministères et organismes, notamment, lesquels font des analyses à la suite

des recommandations des coroners. Donc, c'est courant, Mme la Présidente.

Et ce n'est pas tout le monde qui est au

courant du détail de chaque analyse qui se fait à la suite de chaque

recommandation du coroner. Donc, ça,

je tiens à être très claire là-dessus. Et je sais très bien comment ça

fonctionne, les recommandations de coroners.

Deuxième

chose, pour ce qui est du sujet, la conduite avec les facultés affaiblies, et

je vais compléter à mes deux autres questions...

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...je suis certaine que j'en aurai au moins deux autres,

questions, on a un régime déjà très sévère, au Québec, et je vais le

détailler...

Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji :

Je vais répéter ma question, je vais répéter ma question. La semaine

dernière, elle ne le savait pas. Hier, elle a dit aux journalistes, à l'équipe

d'enquête, elle ne l'a pas lu. Ma question est très simple : Est-ce

qu'entre hier et aujourd'hui elle a lu l'avis et est-ce qu'elle partage la

conclusion? Une seule question : Est-ce qu'elle partage la conclusion de

l'étude de sa société d'État, la Société d'assurance automobile du Québec?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Donc, je le disais tout à l'heure, et je vais le

détailler... Et ce sera la même chose que la semaine dernière. Puis, s'il me

repose la question cette semaine ou la semaine prochaine... plutôt la suivante,

parce qu'on ne sera pas ici la semaine prochaine, il va avoir la même réponse,

Mme la Présidente. On a un régime de modalités,

et d'encadrement, et de sanctions par rapport à la conduite avec les facultés

affaiblies, que ce soit, oui, l'alcool, mais aussi les drogues, qui est parmi les plus sévères au Canada, Mme la

Présidente, et qui se compare avantageusement, somme toute, à d'autres régimes ailleurs, dans d'autres nations. Donc,

on a un programme de réinsertion et de réhabilitation qui est

extrêmement long et encadrant. On a des modalités de saisie de véhicule qui

sont... qui sont robustes. On a des interdictions d'alcool au volant pour les

jeunes conducteurs.

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : D'ailleurs, à la suite d'une modification par un précédent

ministre libéral, Sam Hamad, 22 ans et moins, interdiction...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji :

Mme la Présidente, le public jugera. Les journalistes qui suivent la

période de questions vont le juger, si elle a répondu à la question. J'ai une

seule question : Est-ce qu'elle a lu son avis? On ne peut pas,

aujourd'hui, plaider l'ignorance. L'avis existe. Il était caviardé. On ne sait

pas c'est quoi, la conclusion. Heureusement, les gens de l'équipe d'enquête Le Devoir

l'a dévoilé.

Mme la Présidente, je

répète ma question : Est-ce qu'elle partage les conclusions de la SAAQ — la

question est très simple — oui

ou non?

La Présidente :

La réponse de la ministre.

Mme Guilbault :

Oui. Donc, je continue. On a aussi l'interdiction pour les jeunes conducteurs,

pour ceux qui font du transport de personnes, on a une réduction à

0,05 pour les conducteurs de véhicule lourd. Donc, on a un régime qui est

très sévère et encadrant grâce à l'accumulation des gestes législatifs et

réglementaires qui ont été posés au fil des années à travers les divers

gouvernements.

Je viens juste de

faire adopter un projet de loi pour encore avancer davantage en sécurité

routière au Québec. J'ai ajouté l'interdiction d'alcool pour ceux qui ont une

nouvelle classe de permis de motocyclette. Mais savez-vous, Mme la Présidente,

quel geste n'a pas été posé par le gouvernement libéral? Et je remarque que le

député de Pontiac est absent aujourd'hui, et je suis obligée de le dire...

Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, je vais vous

écouter.

M. Derraji :

Je vois qu'elle n'a pas d'argument. Elle n'a pas le droit de souligner

l'absence d'un collègue. Je le rappelle encore une fois.

Présidente : Voilà. Vous avez raison, M. le leader. On ne peut

souligner l'absence, vous le savez, faites attention. Il vous reste six

secondes.

Mme Guilbault : Mme la Présidente, les libéraux ont été là 15 ans, ils auraient pu

adopter le 0,05, et le précédent ministre des Transports, le député de

Pontiac, a dit non.

Présidente : En question... En question principale, M. le député de

Nelligan.

M. Derraji :

Mme la Présidente, trois fois, trois fois je me suis levé aujourd'hui. La

semaine dernière, la même question. Je vais donner à Mme la ministre, une autre

fois, une autre chance. Elle est ministre de la sécurité routière, c'est elle

qui est responsable du Code de la sécurité routière. J'ai siégé avec elle

pendant quelques semaines sur le Code de la sécurité routière. Les gens de la

SAAQ étaient là. Le coroner a demandé l'avis au mois de novembre. La ville l'a reçu. Mme la Présidente, un minimum de

compétence, c'est que, quand on a un avis, on le lit pour le commenter,

Mme la Présidente.

Donc, je vais répéter

encore une fois ma question. L'étude est caviardée. Est-ce qu'elle va la rendre

publique et est-ce qu'aujourd'hui partage la conclusion de la SAAQ? C'est ce

que les gens veulent savoir, Mme la Présidente. Est-ce qu'elle est d'accord,

oui ou non, avec la conclusion de la SAAQ?

Présidente : La réponse de la ministre.

Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente,

peut-être expliquer quelque chose, là. Je ne sais pas si mon collègue est

conscient de ça, la SAAQ, c'est une société d'État qui se gouverne en vertu de

la

loi sur la gestion des sociétés d'État,

qui reçoit des demandes d'accès, qui gère les demandes d'accès, qui envoie des

réponses à des demandes d'accès. Le document qu'il nous a montré la

semaine dernière, ça ne vient pas du ministère des Transports et de la Mobilité

durable, là, je veux peut-être le rappeler pour le bénéfice de tout le monde,

ce document ne vient pas de mon ministère des Transports et de la Mobilité

durable, il vient d'une société d'État qui gère sa propre fougère et qui a

répondu à une demande d'accès qu'elle a reçue. Et, non, je n'étais pas au

courant. Puis, d'ailleurs, même les demandes d'accès de mon ministère, je ne

m'en mêle pas, il y a un régime qui est là, les lanceurs d'alerte, je ne sais

pas, en tout cas, tous ces régimes-là, les

ministres ne se mêlent pas de ça. Alors, c'est une demande d'accès qui a été

gérée par la SAAQ, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : On

avance, Mme la Présidente. Zéro argument. Et le seul argument qu'elle avait sur

la table au niveau des contrôles routiers, il vient d'être démoli par

l'excellente équipe d'enquête du journal Le Devoir .

Je vais répéter ma

question aujourd'hui une quatrième fois, c'est la question qui tue :

Est-ce que...

Présidente : Attendez, attendez. M. le leader...

Article 32. Respect

du décorum, silence. Poursuivez votre question.

M. Derraji : 0,05

sauve des vies. C'est la conclusion de la SAAQ. Est-ce qu'elle est pour ou

contre?

La Présidente :

La réponse de la ministre.

Guilbault : Bien, Mme la Présidente, voilà

la réponse qui tue. Janvier 2018, janvier 2018, voici le début d'un

article de La

Presse : «Le ministère québécois de la Justice voit d'un bon oeil

l'idée d'imposer des sanctions aux automobilistes dès que l'alcoolémie atteint

0,05, mesure qu'a rejetée le ministre des Transports, André Fortin.» Député de

Pontiac, député de Pontiac, désolée, c'est parce que... Bon. C'est le député de

Pontiac, un député libéral de Pontiac qui,

en 2018, était ministre des Transports qui s'est fait recommander... qui, lui,

avait de l'air, contrairement à moi, au courant de ce qui se faisait à

la SAAQ et qui a rejeté le 0,05.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : Ça

fait que, si le député de Nelligan a des questions, qu'il demande à son

collègue de Pontiac.

Présidente : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Bon,

bien là, si on veut des réponses, on va demander au premier ministre. Ça

suffit. On vient d'entendre la ministre du Transport du Québec dire :

C'est une société d'État puis ce n'est pas moi.

L'article 25 de la

loi sur

la société des transports fait en sorte que vous êtes responsable. Elle est

responsable de l'application de la loi. Elle ne peut pas balayer ça du revers

de la main comme ils l'ont fait avec SAAQclic. Là, la SAAQ, qui est sous

sa gouverne, a déposé un rapport important. On veut le voir, le savoir, puis on

veut savoir si le gouvernement va donner suite. 0,05 sauve des vies.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui,

Mme la Présidente, il y a plusieurs mesures qui existent pour réduire les

impacts négatifs de l'alcool au volant, des mesures qu'on a prises dans... au

fil du temps, pas seulement notre gouvernement, mais on peut dire

qu'aujourd'hui c'est au Québec qu'on a les règles parmi les plus sévères au

monde. On a, entre autres, une tolérance zéro pour les drogues, donc ce n'est

pas seulement l'alcool, tolérance zéro pour les jeunes ou les nouveaux conducteurs. Il y a un mécanisme aussi

d'antidémarreur, un an à deux ans pour une première condamnation,

puis, à vie, suspension du permis pour une deuxième condamnation. On

fait beaucoup de promotion pour la prévention. Donc, on a fait nos choix.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Fabre, D'Iberville,

Saint-Michel, il y a trois stations de métro à Montréal qui sont fermées pour

une durée indéterminée. Ça, c'est des dizaines de milliers de personnes qui

sont privées de leur moyen de transport

quotidien, puis c'est autant des infirmières que des gens d'affaires. C'est

grave. Mais le pire, c'est que c'était écrit dans le ciel.

Depuis

2018, la CAQ a négligé le financement de l'entretien du transport collectif.

Regardez la ligne rouge, ça baisse, ça

baisse, ça baisse. C'était écrit dans le ciel en grosses lettres que ça allait

finir par briser, et ça risque de briser encore.

Le métro de Montréal,

là, c'est 800 000 déplacements les jours de semaine, c'est la plus

grande infrastructure de transport au

Canada, c'est le deuxième plus gros réseau de métro en Amérique du Nord, mais

c'est la dernière priorité du gouvernement de la CAQ. À la CAQ, là, ils

ont un ministre qui est prêt à verser son sang pour un tunnel qui n'existe même

pas, mais, vendredi, quand le métro de Montréal a brisé, la ministre des

Transports est

partie en courant, elle a annulé son point de presse qui était

déjà prévu à Montréal, elle n'a pas eu le courage de répondre aux questions des

Montréalais, des Montréalaises et des journalistes.

Est-ce que le premier

ministre, lui, va avoir le courage, aujourd'hui, de prendre sa part de

responsabilité?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui, Mme la Présidente, il y a effectivement des responsabilités qui reviennent

au gouvernement du Québec, mais il y a surtout des responsabilités qui

reviennent aux grandes villes, incluant la ville de Montréal. Ce qu'on sait,

Mme la Présidente, c'est que, depuis six ans, on a investi des sommes records,

quand on additionne le maintien et le développement. Entre autres, j'ai entendu

plusieurs fois le chef de Québec solidaire nous dire : Ça avance plus vite, le prolongement de la ligne bleue, ça

avance enfin. Il nous parle aussi du REM de l'Est, qu'on appelle maintenant

le PRE, on avance là-dessus.

Mme la Présidente, on

n'a jamais autant investi en transport collectif. Pourtant, Québec solidaire,

bien, n'est pas satisfait, pense que l'argent pousse dans les arbres. Ce n'est

pas le cas, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Les faits sont

têtus, Mme la Présidente. Les investissements du gouvernement du Québec en entretien du transport collectif, ils

diminuent, ils baissent, ils baissent, ils baissent. Si on n'entretient pas nos

infrastructures, elles vont briser. C'est pour ça que le métro de

Montréal est brisé.

Est-ce

que le premier ministre peut prendre sa part de responsabilité ou est-ce qu'il

va faire comme sa ministre des Transports puis se défiler?

Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la

Mobilité durable.

Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente,

c'est drôle, juste avant la question du collègue, j'avais dit à mon

équipe : Il me faudrait un tableau, pour compléter celui que j'ai souvent,

du PQI. Ça fait qu'attendez-vous à ce que j'aie ça sous la main prochainement,

le PQI en transport collectif, parce qu'on verrait, là, de manière aussi

probante que les investissements en transport collectif dans l'ensemble,

soutien aux opérations, immobilisations... qu'ils n'ont jamais été aussi élevés

que depuis que la CAQ est au pouvoir. Le PQI en transport collectif, 2015, les

libéraux, 7,2 %, et nous, 13,8 %.

Mme la Présidente, c'est presque le double. Je ne sais pas si les gens font le

calcul, là, 7,2 %, c'est presque la moitié seulement de ce que

nous, on met.

Présidente : En terminant.

Guilbault : On n'a jamais mis autant

d'argent en transport collectif, que ce soit à Montréal ou ailleurs,

monsieur... Mme la Présidente. Pardon, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Nadeau-Dubois : La vice-première ministre entretient volontairement la

confusion. Les investissements en entretien

des actifs piquent du nez depuis que la CAQ est au pouvoir. À partir de 2018,

la ligne rouge, elle baisse, elle baisse, elle baisse. Le premier ministre est

premier ministre de tous les Québécois. Les Montréalais, c'est des Québécois. Le métro de Montréal, c'est l'épine dorsale de

l'économie québécoise, puis Montréal, c'est le poumon économique du Québec.

Est-ce qu'il peut se

lever puis dire qu'il va réinvestir pour qu'on entretienne le métro de

Montréal?

Présidente : La réponse...

La Présidente :

Article 32, tout le monde, je

vous rappelle l'article 32. On garde le silence. On écoute la réponse

de la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, si quelqu'un maintient la confusion, c'est

bien Québec solidaire. Ça fait des mois que je me tue à expliquer au député de

Taschereau que le gouvernement fédéral se désengage dans le transport collectif. Il semble avoir commencé à le

comprendre. Alors, quand le premier ministre dit que les municipalités

ont leur rôle à jouer, c'est vrai. Le gouvernement du Québec joue plus que son

rôle. Et le fédéral, précisément en maintien

des actifs, met très, très peu d'argent. Donc, s'il se réveille, à un moment

donné, puis il s'aperçoit de ça, il pourrait nous aider puis joindre sa

voix au Parti libéral et à la nôtre.

Ceci étant dit, Mme

la Présidente, on met à la disposition de la STM des enveloppes en soutien aux

opérations, en maintien des actifs, en bonification, et ils font leur priorisation.

On donne de l'argent, on fonctionne avec les priorités

de la STM, qui étaient très heureux d'annoncer le prolongement de la ligne

bleue, à l'inverse de Québec solidaire, qui a l'air de penser que ce

n'était pas important.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Cliche-Rivard : Mme la Présidente, depuis le début septembre, je fais

la tournée des organismes qui viennent en aide aux personnes en situation

d'itinérance, et le constat est sans équivoque : faute de financement récurrent et planifié, une

partie importante

d'entre eux ne seront pas prêts à ouvrir des haltes-chaleur à temps, bien que

le froid soit déjà à nos portes.

Chaque année, c'est

la même histoire, l'appel à projets sort en octobre, les projets sont retenus

en novembre, et l'argent arrive beaucoup trop tard, souvent au milieu de

l'hiver, en janvier. Cette année encore, l'appel à projets du CIUSSS—Centre-Sud

fut publié la semaine dernière, Mme la Présidente. Ça n'a aucun sens. Les

organismes sont déjà débordés, imaginez, à la dernière minute doivent trouver

un local, embaucher le personnel, les former, ouvrir. Et c'est toujours à

recommencer, année après année.

la Présidente, le ministre est-il prêt à assurer le financement récurrent sur

trois ans, et ce, sans délai, à tous les organismes prêts à ouvrir des haltes-chaleur

au Québec cet hiver?

Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, je vous remercie et je remercie le député de Saint-Henri—Sainte-Anne pour sa question. Clairement,

il n'a pas lu la suite de son fil Twitter en fin de semaine, parce que le

financement de l'itinérance, je l'ai dit

plusieurs fois ici, a complètement changé depuis que nous sommes au

gouvernement. Non seulement les budgets ont été majorés de façon

importante, passant de 50 millions récurrents à 280 millions

récurrents, dans le plan d'action interministériel en itinérance qu'on a

déposé, à 410 millions par année cette année, mais ça fait depuis qu'on a

déposé le plan interministériel que les sommes sont récurrentes d'année, en

année, en année.

En plus, Mme la

Présidente, on a clairement établi le 24/7 à travers le Québec, sept jours par

semaine, 12 mois par année. Et là-dedans sont les sommes pour les

haltes-chaleur, Mme la Présidente.

Alors, peut-être

qu'il y a un enjeu avec le CIUSSS—Centre-Sud, et je suis prêt à le régler avec

lui, mais, sinon, Mme la Présidente, la

directive est très claire. D'ailleurs, ce qu'on vient d'annoncer dans le comté

de sa collègue de Mercier, c'est un projet, justement, pour ceux qui

refusent d'aller en refuge l'hiver, et c'est le projet PRISM...

Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...que

je vous expliquerai lors des prochaines complémentaires, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, le

ministre peut bien dire ce qu'il veut, mais le terrain n'est pas d'accord

avec lui. Qu'il leur demande.

Le ministre nous dit

que l'argent est là, Mme la Présidente, mais, même dans les scénarios les plus

optimistes, on parle seulement de 1 500 places en hébergement

d'urgence cet hiver à Montréal pour une population de plus de 4 000 personnes dans la rue. Faites les

maths, c'est insuffisant, c'est inacceptable. Offrir des refuges en nombre

suffisant, c'est une question de dignité humaine.

Est-il prêt à prendre

ses responsabilités et à déposer un plan total maintenant?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Carmant : Mme

la Présidente, le plan d'action interministériel en itinérance, il est complet,

il a été salué par les organismes, et on ne cesse de le bonifier depuis qu'on

l'a déposé, Mme la Présidente.

Donc, PRISM, qu'est-ce

que c'est? C'est garder des places en refuge pour ceux qui ont des problèmes de

santé mentale et qui soit refusent d'aller en refuge soit sont refusés par les

refuges. Donc, on leur garde des lits, on leur donne des soins en santé mentale

pendant huit à 12 semaines et on les accompagne en logement, Mme la

Présidente. C'est comme ça qu'on va enlever

les itinérants qui refusent d'aller dans les refuges et qu'on va venir les

aider, Mme la Présidente.

Je suis très fier du

travail qu'on a fait, ce gouvernement, au niveau de l'itinérance, Mme la

Présidente.

Présidente : En terminant.

M. Carmant : On

a été pris, postpandémie, avec une hausse incroyable de l'itinérance. Encore

aujourd'hui, avec la députée de Hull, on a...

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Cliche-Rivard : Mme la Présidente, le plan interministériel, il est

tellement complet qu'il reste encore plus de 4 000 personnes dans la

rue. Je pense qu'on peut tirer nos propres conclusions.

Est-ce que le

ministre est prêt à assumer sa responsabilité face à cet enjeu de dignité

humaine et à assurer le financement prévisible et suffisant pour tout le monde

des haltes-chaleur cet hiver?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Carmant : ...Mme la Présidente,

combien de fois dois-je répéter que le financement est déjà sur la table? Il

n'y a rien d'autre à ajouter. Et la récurrence est déjà là pour l'an prochain,

l'année prochaine, l'année prochaine, et ainsi de suite.

L'enjeu, Mme la Présidente, là, c'est sortir les

gens de l'itinérance. Et là on est rendus avec deux groupes qui refusent

d'aller en refuge et qu'il faut aider. Les gens qui ont des problèmes de santé

mentale, la solution PRISM, c'est une solution qu'on veut mettre de l'avant.

D'ailleurs, même à Québec, également, c'est un enjeu qu'on veut mettre de

l'avant. Ensuite, il va falloir trouver une solution pour les personnes à

risque de toxicomanie.

Tous les jours, notre gouvernement innove pour

aider les gens en situation d'itinérance. D'ailleurs, avec la députée de Hull,

on annonçait... on va... on annonçait aujourd'hui le projet de Devcore avec des

modulaires...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...une autre avancée

importante, Mme la Présidente, pour les régions du Québec.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la

Présidente. À l'hiver 2022, la CAQ lançait en grande pompe le fameux

programme PHAQ, de construction de logements abordables. 33 mois plus tard,

combien de logements ont été livrés par ce programme soi-disant

révolutionnaire? Pas 1 000, pas 100, pas 10. Seulement six, Mme la

Présidente.

Dans le dernier budget, la CAQ a promis aux

Québécois de livrer 20 000 logements PHAQ. Au rythme où va la

ministre, la CAQ va remplir sa promesse au tournant du prochain millénaire.

Mme la Présidente, ça fait des années qu'on est

en crise du logement et ça fait des années que les Québécois se font

dire : Soyez patients, ça s'en vient, on travaille là dessus. Les

Québécois ont été plus que patients.

Où sont les résultats? Six unités livrées en

33 mois, est-ce que ce sont des résultats acceptables pour la ministre de

l'Habitation?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Bonjour,

Mme la Présidente. Je vous... Je suis bien contente de me lever en Chambre

aujourd'hui pour qu'on parle, justement, d'habitation, parce que c'est

un sujet qui préoccupe effectivement les Québécois. Je vais juste rappeler au

collègue de Laurier-Dorion, là, que, quand on est arrivés au pouvoir, là...

plus de 15 000 unités dont personne

ne s'occupaient, on ne savait pas ce qui se passait avec ça. Ces

15 000 unités là, Mme la Présidente, du fameux programme

AccèsLogis, dont le député de Laurier-Dorion s'ennuie, bien, elles sont toutes

en chantier si elles avaient à être mises en chantier.

Ensuite de

ça, Mme la Présidente, en 2023, on a livré 3 000 unités, puis, cette

année, près de 4 000, puis, en 2025, près de 7 000, puis, en 2026, près de 9 000. Les projections

sont là, Mme la Présidente, on suit ça, nous, contrairement au gouvernement précédent, on sait ce qui se passe

avec chacun des projets, il n'y a aucune somme d'argent qui traîne dans

le système puis qui n'est pas utilisée. On

va livrer les unités. Le Programme d'habitation abordable, c'est un des

programmes, puis on continue d'innover. Puis je pourrai m'étendre

là-dessus en complémentaire, mais on continue d'innover avec plusieurs

partenariats, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Je n'ai aucune

inquiétude qu'on va livrer pour les Québécois.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fontecilla : Beaucoup de

logements sur papier, Mme la Présidente, mais zéro... six logements livrés

seulement, là. Ce que la ministre nous dit, finalement, c'est : Bientôt,

attendez, ça s'en vient, votre appel est important pour nous, là. La CAQ promet

quelque 20 000 logements PHAQ d'ici 2029, et on attend toujours

130 unités, seulement 130 unités, pour septembre de cette année.

Est-ce que les Québécois devraient croire la

parole de la ministre?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Duranceau :

Mme la Présidente, je pense qu'il ne faut pas regarder l'arbre, il faut

regarder la forêt. Ce n'est pas 120 unités, là, qui sont en livraison pour

le quatrième trimestre, ce n'est pas six, c'est 3 000 qui vont être

livrées en 2024, puis c'est 7 000 l'année prochaine, puis c'est 9 000

l'année d'après. Alors, il faut voir les choses plus globalement.

D'ailleurs, le député

de Laurier-Dorion réfère au site de la SHQ, qui est en train d'être mis à jour

en date du 30 septembre, c'est pour ça

qu'on n'a pas les données en date d'aujourd'hui, le 8 octobre. Aucune

inquiétude, on travaille là-dessus.

Mme la Présidente,

nous, on s'est donné des outils pour faire bien plus qu'avec un seul programme.

Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : On a des partenariats

avec des grands bâtisseurs qui vont nous aider à livrer des milliers d'unités,

Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fontecilla : Justement, Mme la

ministre, sur le tableau de bord du site de la SHQ : Vide. Vide. Les

promoteurs, les villes, les OBNL, les

comités de logement critiquent tous la lenteur et la bureaucratie du programme

PHAQ. Tout le monde attend, entre autres, le prochain appel d'offres

pour déposer des projets, et ça presse.

Est-ce que la

ministre peut au moins nous dire aujourd'hui quand est-ce qu'elle va annoncer

la prochaine date de l'appel d'offres?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau :

...de demander un nouvel appel à projets. Bon, là, premièrement, je répète

qu'on a plus de 23 000 unités qui sont présentement à différentes

étapes de construction. On sait exactement on est rendus où pour chacun des

projets. S'il y a un décalage dans la livraison d'un mois, deux mois, ce n'est

pas un enjeu, on les suit. Contrairement au gouvernement précédent, on n'est

pas cabochons, on le sait, où on s'en va, hein?

Donc, alors, Mme la

Présidente, moi je suis très, très satisfaite de ce qui est en train de se

faire. On a des nouveaux outils. Donc, je répète, il y a le PHAQ, il y a les partenariats

avec les fonds fiscalisés et il y a, par ailleurs, des ententes avec les grands

bâtisseurs.

Présidente : En terminant.

Mme Duranceau :

Donc, Mme la Présidente, on s'est donné les moyens de livrer.

La Présidente :

Aïe! Je vous ai vus

Article 32,

article 32, décorum. On garde le

silence, on n'applaudit pas. Et je ne trouve pas drôle que vous trouviez ça

drôle.

Maintenant, en

question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre est de retour de

Paris, où il a volé la vedette, mais pas

pour les bonnes raisons. Il a proposé une solution improvisée et saugrenue pour

réduire le nombre de demandeurs d'asile au Québec, une solution qu'il

savait très bien impossible et pour laquelle il avait déjà obtenu un refus du

fédéral.

Comme il revient

d'Europe, il devrait savoir que de vraies solutions existent pour réduire le

flux de demandeurs d'asile, elles ont cours

en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, en Suède, au Danemark, et j'en passe,

c'est resserrer les politiques pour l'obtention de visa, instaurer un

filtre de première vérification pour évaluer le caractère vraisemblable ou non des demandes et traiter les demandes

beaucoup plus rapidement. Ces nations qui ont réussi à implanter ces mesures

sont indépendantes, elles ont les pleins pouvoirs en immigration, ces mêmes

pleins pouvoirs que le premier ministre qualifiait de nécessaires à la survie

de notre nation. Ottawa ne nous donnera jamais ces pouvoirs-là et Ottawa

n'obligera jamais les demandeurs d'asile à

se déplacer vers d'autres provinces. Je le sais, le premier ministre le sait,

tout le monde ici, en cette pièce, le sait.

Donc, il y a des limites à se conter

des histoires. Il y a des limites, quand on est premier ministre, à fuir la

réalité pour éviter de voir en face ses échecs. Le gouvernement est déjà

à court d'options vis-à-vis le fédéral et ses refus, on n'est qu'à la

mi-mandat.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui, Mme la Présidente, je pense qu'on est tous d'accord ici, dans cette

Chambre, qu'on aimerait accueillir toutes les personnes qui viennent de pays

plus pauvres qui souhaiteraient venir habiter au Québec, mais, Mme la

Présidente, malheureusement, il y a une limite à la capacité d'accueil, et déjà

cette limite est dépassée. On a actuellement 160 000 demandeurs

d'asile, c'est 45 % de tous les demandeurs d'asile du Canada, alors que le

Québec représente 22 % de la

population. Ça a des impacts négatifs sur nos services. Puis il y a 40 %

de ces gens-là qui ne parlent pas français, donc ça a un impact sur

l'avenir du français à Montréal.

la Présidente, c'est la responsabilité du gouvernement fédéral de réduire le

nombre de demandeurs d'asile. Il y a effectivement plusieurs moyens,

mais il y a une obligation de résultat, et j'espère que le chef du PQ est

d'accord avec moi.

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Bien,

le constat sur lequel on peut se mettre d'accord, c'est que ça fait maintenant six ans que le fédéral ne livre pas dans

son obligation de résultat et que la CAQ a perdu le contrôle sur l'immigration.

Donc,

je repose ma question : À quoi bon, quand on est chef d'État, d'aller à

l'étranger pour dire des choses qui ne se peuvent pas? Le premier ministre est

à ce point désespéré et dépassé par la situation qu'il réclame des

choses qui n'arriveront jamais, et ce n'est pas normal. Il y a des solutions,

mais elles impliquent qu'on décide par

nous-mêmes.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, on le sait, là, puis on commence à l'avoir

entendu, la seule solution du chef du PQ, c'est l'obsession référendaire. Mais

moi, j'aimerais ça qu'il nous dise, le chef du PQ, là, si jamais il était élu

puis si jamais, dans un premier mandat, la première année, il ne réussissait

pas à faire la souveraineté, comment il ferait pour réduire le nombre de

demandeurs d'asile au Québec. Est-ce qu'il peut nous dire ça, là? Moi, ce que

je vois, c'est qu'il met tous ses espoirs dans un référendum gagnant. C'est son

choix.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Je

préfère mettre mes espoirs dans l'indépendance du Québec que dans Pierre Poilievre,

Mme la Présidente.

Écoutez, la solution

sur laquelle on s'entend, ce sont les pleins pouvoirs du Québec en immigration.

Le premier ministre a dit que c'était une

question de survie de la nation; je le pense. Il ne les obtiendra pas. Donc,

quelle est la conclusion logique? Et

je l'ai entendu dire qu'il avait l'appui de la population pour ce qu'il a fait

à Paris, là. Qu'il déclenche, demain, les partielles à Terrebonne, puis

on ira vérifier si on a...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

tous les pays, actuellement, en Europe, se penchent sur des moyens de répartir

les demandeurs d'asile, parce qu'il y en a beaucoup trop dans certains pays,

incluant en France. Donc, c'est possible de

le faire humainement. Mais moi, je pense qu'on a plus de chances de réussir en

négociant avec le gouvernement fédéral que

d'être obsédés par un référendum sur la souveraineté du Québec. Je respecte le

choix du chef du PQ, mais je pense qu'on a plus de chances, avec notre

alternative, de réussir.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, Mme la Présidente. La sécurité économique, ça existe, le

gouvernement le sait très bien. Si le concept est bon pour la ville de Québec,

c'est aussi bon pour Vaudreuil.

Je peux vous dire que

Vaudreuil vit une grande insécurité économique depuis plusieurs mois en raison

des problèmes de circulation majeurs. Des

épiceries perdent 100 000 $ par semaine. Des grandes surfaces,

600 000 $ par mois. Comment vous pensez que nos petits

commerçants locaux, eux, arrivent à survivre?

Des solutions, il y

en a. Nos acteurs locaux, qui tiennent à la survie de la région, ont des

solutions. Pourtant, la ministre s'en remet à des comités pour calmer le jeu,

des comités, des comités qui ne finissent plus. La solution est simple, efficace, c'est la voie de contournement

de l'autoroute 20. D'ailleurs, comment la CAQ explique son refus d'étudier

la pétition de plus de 16 000 noms? On ne demande pas grand-chose à

la ministre, on lui demande de regarder le projet, en lui rappelant que la

ville peut même se charger de l'exécution.

Est-ce que la

ministre peut agir pour la sécurité économique de Vaudreuil?

Présidente : Et je vous rappelle de vous adresser toujours à la

présidence. La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, Mme la Présidente, d'abord, je veux réitérer ma grande

sensibilité aux gens qui, effectivement, font face à un défi de mobilité qui

est très grand, dans le coin de Vaudreuil. Ma collègue la députée de Soulanges le sait tout au moins aussi bien que la

députée de Vaudreuil et moi, on reçoit beaucoup de messages, on répond aux

citoyens, on met en place énormément de mesures d'atténuation, sur lesquelles

j'aurai l'occasion de revenir, étant donné

que j'aurai deux autres questions, vraisemblablement, sur le sujet, mais je

veux dire aux gens qu'on comprend la situation désagréable dans laquelle

ils se trouvent.

Mais, Mme la

Présidente, je suis obligée de placer le contexte. À chaque fois que la députée

de Vaudreuil me pose les mêmes questions sur la mobilité dans le coin de

Vaudreuil, je dois placer le contexte. Le contexte, c'est que les libéraux ont

été là pendant 15 ans, le député de Vaudreuil était libéral, dont la

députée actuelle pour une bonne

partie de ce temps-là, et à la fois la 20 et le

pont de l'Île-aux-Tourtes auraient pu, auraient dû être pris en compte quand

c'était le temps pour ne pas qu'on se retrouve dans des situations d'urgence

comme la reconstruction en urgence du pont

de l'Île-aux-Tourtes actuelle, qui génère beaucoup de congestion.

Malgré tout,

on va le livrer à partir de 2026‑2027. Donc,

on fait au plus vite dans la réalité des choses, Mme la Présidente. Mais, si la

députée de Vaudreuil avait convaincu son gouvernement libéral de faire

ce qu'il fallait quand c'était le temps...

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...on ne serait pas dans cette situation-là, Mme la

Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Nichols : Mme la Présidente, si le

gouvernement de la CAQ avait suivi l'échéancier, le plan des libéraux, bien, le pont, il serait fini

aujourd'hui, puis on serait passés à d'autres choses, la 20 serait présentement

en exécution.

Il y a la

propriétaire d'une petite boutique alimentaire qui parle des impacts de la

congestion routière sur son commerce. Ses revenus sont en chute libre. Elle a

d'autres succursales, les autres sont en expansion. Vaudreuil, ça ne fonctionne

pas, écoute, elle tient ça à bout de bras.

Mme la Présidente,

est-ce que la ministre peut dire à cette propriétaire et aux autres commerçants

combien de fermetures et de faillites ça va prendre?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Alors donc, Mme la Présidente, concernant l'étude de la 20, on a

rencontré, le 23 septembre... je ne sais pas si elle est au

courant, il y a eu une rencontre sur l'étude en question, sur le projet en

question. Donc, le projet, il est toujours vivant, mais évidemment, comme

l'ensemble des projets, il y a des étapes à franchir, et comme, le pont de

l'Île-aux-Tourtes, il aurait pu avancer plus vite si le gouvernement libéral

s'en était occupé à l'époque. Ça fait

combien d'années? Elle est bien placée pour le savoir. Un précédent député de

Vaudreuil a déjà même été ministre des Transports libéral, dans le

temps, puis il ne s'en est pas occupé non plus.

Donc, Mme la Présidente,

quand le Parti libéral se lève aujourd'hui pour demander à la CAQ pourquoi les

problèmes du temps des libéraux ne sont pas réglés, bien, je suis obligée de

dire, comme j'ai déjà dit, mettez un miroir dans votre salle de caucus puis

posez-vous les questions à vous-mêmes. Nous, on les règle, les problèmes.

La Présidente : En deuxième

complémentaire. On écoute.

Mme Nichols : Bien, Mme la

Présidente, ce n'est même pas drôle, parce qu'honnêtement, si l'échéancier

avait été suivi, le pont serait fini, aujourd'hui, puis on passerait à d'autres

choses. Un peu comme l'hôpital, comme l'hôpital de Vaudreuil qui va voir le

jour. Pourquoi? Parce que vous avez suivi notre échéancier, cette fois-là.

La semaine dernière, la ministre était absente,

mais je me suis levée pour dénoncer les enjeux de sécurité, parce que les quartiers résidentiels sont pris d'assaut

par les automobilistes. C'est dangereux. On demande d'intervenir. On lui

demande de prendre en considération la réalité de notre monde. On a besoin

d'être entendus.

Est-ce que la ministre peut rassurer les

parents?

Présidente : Et je vous rappelle à nouveau que, dans votre

question, vous devez vous adresser à la présidente. La réponse de la

ministre.

Mme Guilbault : Oui, tout à fait, je les rassure, parce que nous, on s'occupe des

problèmes, Mme la Présidente. C'est vrai, ce que j'ai dit tout à l'heure,

qu'ils se posent leurs questions à eux-mêmes. On parlait, tout à l'heure, de la

ligne bleue. Pourquoi on en a parlé pendant

presque 40 ans sans que personne ne s'en occupe, alors qu'il y a

des députés de l'est de Montréal dans le Parti libéral? Bien, nous, on

le fait, le prolongement de la ligne bleue. Pourquoi on est obligés de brancher Internet nous-mêmes partout au

Québec, alors que Jean Charest le promettait en 2003? Parce que les

libéraux ne s'en sont pas occupés, Mme la Présidente.

C'est la même chose pour la mobilité autour de

Vaudreuil, que ce soit le pont de l'Île-aux-Tourtes, qui nécessitait d'être

reconstruit, ou l'étude de la 20, pour laquelle on est en train de rencontrer,

entre autres, les élus de la circonscription de la députée de Vaudreuil. On

s'en occupe, Mme la Présidente, mais, s'ils s'en étaient occupés quand c'était

le temps, on n'en serait pas là, puis elle ne serait pas obligée de se lever

aujourd'hui.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la

Présidente. Une des causes de la crise du logement qu'on vit en ce moment,

c'est la pénurie de travailleurs dans le domaine de la construction. Puis, dans

le domaine, la solution du ministre du Travail, c'étaient des formations accélérées en construction, mais, sans

surprise, c'est un échec total, à peine 26 % des étudiants formés aboutissent, dans les faits, sur les chantiers de

construction. Puis je vous dis «sans surprise» parce que, dès janvier dernier,

on avait eu des échos du terrain que certains étudiants étaient inscrits pour

rénover leurs chalets ou leurs duplex.

Résumons un peu les choses : on dépense

d'importantes sommes d'argent public, on improvise un programme sur un coin de table sans consulter le milieu, ce

faisant on met en danger un D.E.P. qui fonctionnait bien, les diplômés ne se

trouvent même pas de job parce que la formation est mal reconnue par les

employeurs, puis en plus, avec les nouvelles cohortes qui continuent, on

continue de garrocher de l'argent par les fenêtres comme si de rien n'était.

Ma question au ministre : Comment se

fait-il qu'il ne constate pas l'échec de sa mesure? Et qu'est-ce qu'il va faire

pour redresser la situation?

La Présidente : La réponse du

ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente. Le secteur de la construction, il est névralgique pour le Québec,

on le sait, c'est près de 8 % du PIB. On a des besoins immenses en

habitation, les écoles, les hôpitaux, les projets industriels issus de la

filière batterie, la filière énergie. Le programme de formation accélérée

permet d'acquérir des compétences essentielles, parce que la majorité des

travailleurs accédaient sur nos chantiers sans formation. Et là j'inviterais

mon collègue à bien écouter : sur les

personnes qui ont amorcé le processus menant à une attestation d'études

professionnelles, il y en a 2 551 qui ont obtenu leur diplôme en

date d'aujourd'hui, parce qu'il y a encore des cohortes qui sont actives. Sur ces 2 551, il y en a 1 251, personnes,

qui ont obtenu un certificat de compétence de la Commission de la construction

du Québec. Donc ce n'est pas 25 %, c'est 49 %, d'une part. Et, par

ailleurs, mon collègue le sait très bien...

La Présidente : En terminant.

M. Boulet :

...il y a beaucoup de travaux qui ne sont pas assujettis. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Leduc : ...Mme la

Présidente. À Québec solidaire, on a proposé que les résidents non permanents

qui se trouvent déjà au Québec puissent se

voir offrir une voie accélérée vers le certificat de sélection du Québec s'ils

s'engagent dans un parcours qualifiant dans le secteur de la

construction. Ce serait du monde qui serait motivé. Votre mesure... La mesure

du ministre, Mme la Présidente, ne fonctionne pas, c'est un constat d'échec, et

il continue d'envoyer de l'argent, de gaspiller de l'argent. On lui propose une

mesure qui fonctionnerait. Qu'est-ce qu'il attend pour l'appliquer? Qu'il vote

pour notre motion qu'on dépose aujourd'hui.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente. Donc, pour compléter ma première réponse, il y en a 49 % qui

ont déjà eu un certificat de compétence apprenti, et il y a à peu près

45 % des travaux de construction qui ne sont pas assujettis à la

Commission de la construction, donc pas besoin d'avoir de carte. On peut penser

aux ports, aux administrations publiques, à

la rénovation résidentielle. Il y a beaucoup de personnes qui n'ont pas à

obtenir un certificat de compétence.

Maintenant, vous étiez là, en commission

parlementaire, collègue, sur le projet de loi qui vise à construire plus au

Québec, la polyvalence, la mobilité, la reconnaissance de la formation,

expérience des personnes immigrantes.

La Présidente : Cela met fin

à la période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la

tenue des votes reportés. Et, pour ce faire, je vais céder la place au

troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre

attention. Bonne fin de journée.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. À la rubrique des votes reportés, comme

annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté

sur la motion de Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts

proposant que le principe du projet de loi n° 63, Loi

modifiant la

Loi sur les mines et d'autres dispositions, soit adopté. Le vote

est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 85

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La

motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 63, Loi

modifiant la

Loi sur les mines et d'autres dispositions, est adopté.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui.

Alors, je fais motion, M. le Président, pour que ce soit référé en commission

parlementaire. J'imagine que c'est ça que vous vouliez me dire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : C'est

ce que je voulais entendre.

M. Jolin-Barrette : C'est ça.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est-elle adoptée? Adopté.

Nous allons maintenant procéder au vote reporté

sur la motion de M. le ministre responsable des Infrastructures proposant que

le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les

stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur

offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets

d'infrastructure, soit adopté. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 72

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La

motion est donc adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 62, Loi

visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes

publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs

projets d'infrastructure, est adopté.

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction

de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du

groupe formant le gouvernement. M. le ministre

responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Skeete : Merci beaucoup, M.

le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec le député

d'Acadie, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député

de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage aux

victimes des attaques terroristes survenues le 7 octobre 2023 en Israël, ainsi

qu'à celles de la guerre entre Israël et le Hamas;

«Que l'Assemblée nationale demande un

cessez-le-feu immédiat et définitif entre Israël et le Hamas de même que la

libération des otages encore détenus à Gaza;

«Qu'elle appelle toutes les parties à respecter

le droit international aussi bien dans le traitement des populations civiles

que dans la conduite du conflit armé;

«Qu'elle demande la protection des travailleurs

humanitaires qui oeuvrent sur le terrain et qu'elle reconnaisse leur action et

leur engagement;

«Qu'elle

demande l'acheminement de l'aide humanitaire sans entrave, ainsi que l'accès

pour la population civile aux soins de santé, à l'eau potable et à la

nourriture;

«Qu'elle condamne fermement tout crime de guerre

et tout crime contre l'humanité;

«Qu'elle réitère la nécessité d'atteindre un

accord négocié afin de garantir le maintien d'une paix et d'une stabilité

durables dans la région.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, M. le

Président. Et je vous demanderais un vote électronique.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, il y a

consentement, sans débat. Un vote électronique a été demandé. La période

de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 98

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est donc adoptée. M. le leader.

Derraji : ...à la lumière de la lecture de la motion, je

pense que le collègue a lu la première version, qu'eux-mêmes ils ont

amendée. Juste vérifier pour que le procès-verbal soit conforme à ce qui a été

envoyé. Petite vérification, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.

le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : On va vérifier, M. le Président. On va lire les

autres motions, je vous reviens après. On peut lire les autres motions.

Vice-Président (M. Benjamin) : Parfait. Ça va, M. le leader?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Parfait. Alors, on y va pour la prochaine motion, qui

revient à un membre du deuxième... du groupe formant l'opposition officielle,

et c'est M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le

député de Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de

Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte de la fermeture d'urgence de trois stations de métro de

la ligne bleue à Montréal;

«Qu'elle prenne acte

que les sommes transférées par le gouvernement caquiste pour le maintien du

métro de Montréal sont insuffisantes pour maintenir l'infrastructure en bon

état;

«Qu'elle

déclare que le métro de Montréal est une infrastructure essentielle pour

l'économie montréalaise et québécoise;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste de rehausser les sommes dédiées au

maintien des infrastructures pour le métro de Montréal et le transport

collectif au Québec.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Nous allons à la prochaine motion, qui revient

à un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale constate que seulement 26 % des étudiant-es ayant

suivi le programme de formations accélérées en construction œuvrent par

la suite sur des chantiers;

«Qu'elle rappelle

qu'une des causes de la crise du logement est le manque de logements

disponibles en raison notamment de la pénurie de main-d'oeuvre dans le domaine

de la construction;

«Qu'elle demande au

gouvernement d'évaluer la possibilité de créer un programme pilote

d'immigration permanente afin d'offrir un

certificat de sélection du Québec aux résidents non-permanents qui se trouvent

déjà au Québec et qui oeuvrent dans l'industrie de la construction.»

Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) :

...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, qui revient aux membres

du troisième groupe d'opposition, je reconnais, M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : M.

le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin

de présenter, conjointement avec la députée

de Westmount—Saint-Louis, le député de Laurier-Dorion et la députée de Vaudreuil, la

motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale s'inquiète de la recrudescence de la violence armée au Québec;

«Qu'elle s'inquiète

de l'aggravation du phénomène des gangs de rue et de leur processus de

recrutement qui cible de plus en plus de jeunes mineurs;

«Qu'elle

appelle tous les acteurs, incluant les corps policiers, les organismes

communautaires, le milieu de l'éducation, les administrations municipales et le ministère de la Sécurité publique

à une mobilisation pour répondre à cette problématique.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat.

Cette motion est-elle

adoptée?

Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous allons poursuivre,

maintenant. Allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...à la rubrique de renseignements sur... les avis sur

les renseignements des travaux, j'aimerais peut-être qu'on retourne au principe

du projet de loi n° 63. J'ai la motion pour le renvoi, et on pourrait

l'adopter ensemble complètement, si vous voulez bien, de consentement.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Est-ce que j'ai le consentement?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, conformément à

l'article 243 de notre règlement, je

fais motion afin que le projet de loi

n° 63, la Loi modifiant la Loi

sur les mines et d'autres dispositions, soit déféré à la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour

son étude détaillée et que le

ministre des Ressources naturelles et des Forêts soit membre de ladite

commission... oui, la ministre, pour la durée du mandat.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Adopté.

M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup. Donc, à l'avis... à la rubrique de l'avis

touchant les travaux des commissions...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...j'aimerais

demander aux collègues, s'il vous plaît... rappeler aux collègues que les

travaux sont en cours et de bien vouloir quitter discrètement. Merci beaucoup.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va poursuivre les consultations

particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 72, la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques

commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix

et de crédit, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions

jusqu'à 18 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des

transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de

loi n° 61, la Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra

Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail va

poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le

projet de loi n° 71, la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le

régime d'assistance sociale, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de

l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et de l'énergie entreprendra l'étude

détaillée du projet de loi n° 63, la Loi modifiant la

Loi sur les mines et d'autres dispositions,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à

la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant

l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de

travail le mercredi 9 octobre 2024, de 8 heures à

8 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la

possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur la demande

visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des

travailleurs étrangers temporaires.

Je vous avise

également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en

séance de travail le

mercredi 9 octobre 2024, de 8 heures à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre l'étude des

observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite des

consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres

tenues dans le cadre du mandat d'initiative visant à étudier les moyens

facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment l'instauration de la

présomption du consentement.

Je vous informe qu'il

y aura sanction du projet de loi n° 70 aujourd'hui, à

16 heures, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure.

De plus, je vous

informe que demain, lors des affaires courantes par les députés de

l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le leader de l'opposition

officielle. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que la Société de l'assurance automobile du Québec

qualifie de "mesure porteuse" l'instauration de sanctions

administratives dès l'atteinte d'un taux d'alcoolémie de 0,05;

«Qu'elle rappelle le

consensus scientifique grandissant au sujet de cette mesure;

«Qu'elle déclare que

le seul objectif du gouvernement devrait être celui de sauver des vies;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste de prendre les dispositions nécessaires

afin que le projet de loi n° 694, qui

propose l'instauration de cette mesure, soit étudié et adopté d'ici la fin de

la présente session parlementaire.»

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je vous demande de

bien vouloir appeler l'article 12 du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : À l'article 12 du feuilleton, M. le ministre du

Travail propose l'adoption du projet de loi n° 68,

Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins.

Y a-t-il des

interventions? M. le ministre du Travail.

M. Boulet : Oui,

M. le Président, merci. J'ai l'honneur de proposer l'adoption finale du projet

de loi n° 68, Loi visant principalement la réduction

de la charge administrative des médecins.

Avant de débuter mes

remarques, permettez-moi de remercier ma collègue et adjointe gouvernementale

la députée de Huntingdon, tous les collègues gouvernementaux qui ont fait

partie de la commission parlementaire pour leur contribution remarquable.

Un merci aussi à la

collègue de Bourassa-Sauvé, que je vois bien de l'autre côté de la Chambre, à

ma collègue de La Pinière, au collègue de Rosemont. Grâce à leur travail, grâce

à leur coopération, on a pu terminer l'étude détaillée en moins de six heures.

Je voudrais aussi

remercier les auteurs des 18 mémoires reçus par la Commission de

l'économie et du travail et les

10 groupes qui ont participé aux consultations particulières. Ils ont

alimenté nos réflexions, ils nous ont permis d'améliorer le projet de loi. J'aimerais les remercier pour leurs

interventions et les mentionner : le Collège des médecins du Québec, la Fédération

des médecins spécialistes du Québec,

l'Association des psychologues du Québec, la Fédération canadienne de

l'entreprise indépendante, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, l'Association des chiropraticiens du

Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Commission des normes, de

l'équité, de la santé et de la sécurité du

travail, l'Association médicale

canadienne et l'Association canadienne des compagnies d'assurances de

personnes. Tous, unanimement, étaient d'accord avec les objectifs du projet de

loi et ont présenté des propositions que je qualifierais de sensées et

raisonnables.

M. le Président,

c'est important de se reparler des raisons qui nous ont motivés à présenter ce

projet de loi. D'abord, ce qui est vraiment

crucial, c'est d'améliorer l'accès aux soins de santé pour le bénéfice des

Québécois, Québécoises. Vous le

savez, les délais d'attente sont importants, la population est vieillissante. Il

faut trouver plusieurs façons d'intervenir pour améliorer cet accès-là.

Et le projet de loi n'est pas une finalité. J'ai souvent répété en commission

parlementaire qu'il est un des éléments qui

nous permet d'atteindre notre objectif d'améliorer l'accès à des soins de

santé. Tout au long des travaux, on était d'ailleurs motivés par cet

impératif. On a lu, comme je le mentionnais, analysé avec considération les

mémoires. Il y a deux consensus qui se dégageaient : les médecins passent

beaucoup trop de temps à faire de la paperasse, et plus ils font de la

paperasse, plus ça nuit à l'accès aux soins de santé. Les professionnels nous

confirment d'ailleurs, la Fédération des

médecins omnipraticiens le réitère : 25 % de leur travail est

consacré à des tâches administratives, au détriment, bien sûr, de leur

mission première, qui est de soigner des patients.

Donc, on a travaillé de façon collégiale et on a

convenu... on a, dans le projet de loi, des éléments centraux. Le premier, il

sera dorénavant interdit à un assureur d'exiger un service médical pour le

remboursement d'un service professionnel.

Pensons aux psychologues, aux psychothérapeutes, aux ergothérapeutes, aux

kinésiologues. Donc, le papier médical qui n'a pas de valeur ajoutée ne

pourra plus être demandé, ne pourra plus être requis.

Deuxième élément central,

le remboursement des aides techniques. Pensons aux cannes, aux bas de

contention, aux lunettes, aux béquilles. Il n'y aura plus possibilité pour

l'assureur d'exiger aussi un service médical avant de rembourser l'aide

technique.

Troisième élément, empêcher un assureur, pour

poursuivre le versement d'une prestation d'invalidité, d'imposer une fréquence ou une pertinence de visite médicale. Ce que

nous reconnaissons, finalement, c'est que c'est le médecin traitant qui a le meilleur... la meilleure

maîtrise, plutôt, de ce qui s'impose en termes de fréquence et de pertinence

de visite médicale. Et ça, quand la nouvelle visite est requise, là, à ce

moment-là, il y a une valeur ajoutée.

Il y a le quatrième élément pour... ne pas

permettre à un employeur d'exiger un document justificatif incluant un

certificat médical pour qu'un employé motive une absence de courte durée.

Évidemment, on ne veut pas laisser place à

l'abus. C'est la raison pour laquelle, dans le projet de loi, on réfère à trois

périodes d'absence d'un maximum de trois jours consécutifs annuellement.

Donc, c'est les quatre éléments centraux de ce

projet de loi là. Il y a eu un certain nombre d'amendements. Je pense

que celui qui mérite toute notre attention, c'est celui qui était demandé par

la majorité des groupes qui sont venus lors des consultations particulières,

c'est d'avoir un formulaire unique. Les médecins, ils passent beaucoup de temps

à remplir un formulaire, deux formulaires, 10 formulaires,

15 formulaires. Le nombre, la complexité des formulaires, et la confusion que ça génère, et le temps que ça

requiert, ça, on a maintenant amendé le projet de loi pour prévoir que le

ministre de la Santé pourra restreindre les

renseignements qui apparaissent sur le formulaire et exiger un formulaire qui

est prédéfini.

On a aussi, dans les amendements, assuré un

meilleur encadrement de l'élément référant à la continuité du versement des prestations d'invalidité pour ne pas

créer de confusion, comme j'ai mentionné un peu plus tôt, pour éviter que l'assureur s'immisce dans la fréquence et la

pertinence des rendez-vous médicaux. On le reconnaît bien dans un alinéa

qui est distinct.

Donc, c'est les principaux amendements.

Évidemment, il y a eu aussi celui concernant les trois périodes d'absence d'au plus trois journées consécutives ou

plus annuellement. On a bien précisé qu'annuellement s'appliquait au

moment où la première absence s'effectuait. Donc, je pense que ça confère des

balises intéressantes dans la

Loi sur les normes du travail. Ça évite à un

travailleur de devoir justifier une absence pour une gastro-entérite, une

grippe, ou pour la garde d'un enfant, ou

pour... s'il est en charge d'une personne qui est dans un état de besoin, ou

s'il est victime de violence

conjugale ou de violence sexuelle, ou un accident, ou une maladie. Il y a une

énumération de motifs qui apparaît à la

Loi sur les normes du travail. Donc, je

pense que c'est des paramètres qui sont intéressants, respectueux du droit

de gestion de l'employeur et aussi de

l'incapacité d'une personne d'abuser et d'utiliser ces dispositions-là de façon

déraisonnable.

Donc, ça complète, M. le Président. J'invite

donc les membres de l'Assemblée nationale à adopter le projet de loi n° 68

afin d'envoyer un signal qui est fort, qui est puissant. On s'engage, tout le

monde ensemble, à améliorer notre système de

santé, à soutenir nos médecins et à offrir à tous les Québécoises et Québécois

les meilleurs soins possible. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre du Travail. Et la parole

revient maintenant à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci, M. le Président.

Quel plaisir de vous retrouver, donc, pour cette prise de parole sur

l'adoption, donc, du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à

réduire la charge administrative des médecins.

Donc, M. le Président, donc, la dernière fois

que nous avons eu l'occasion, donc, d'échanger, donc, à ce titre, nous en étions donc à l'adoption, donc, du

principe du projet de loi. À l'époque, donc, nous étions... notre formation

politique, le Parti libéral du

Québec, nous étions en faveur, donc, du principe du projet de loi. Donc, vous

ne serez pas surpris, avec ce que

vous avez entendu de ma part, donc, au cours des opportunités que nous avons

eues, donc, pour peaufiner, débattre du

projet de loi, que nous voterons, donc, également, donc, en faveur, donc, de l'adoption,

donc, de celui-ci. Le ministre peut en être assuré. Il n'en est

manifestement pas surpris.

M. le Président, donc, tout d'abord, bien, je

vous dis, donc, on est pour, donc, pourquoi? Donc, je pense que c'est assez simple ici. Donc, on a un projet de

loi pour lequel c'était bien difficile d'être contre ici, donc, sur le

principe, de sur ce qu'il amène.

Évidemment, quand on nous dit, bien : Allègement de la charge

administrative des médecins, pour nous, libéraux, ce fut de la musique à nos

oreilles. Mais aussi on comprend que la réduction, donc, de ce fardeau

administratif du côté des professionnels de la santé, bien, c'est un

allègement qui se traduit aussi du côté, donc, de la patientèle, du côté, donc, des citoyens eux-mêmes, ceux qui nous

écoutent à la maison, qui s'intéressent à ce projet de loi et qui se disent,

quand ils en ont entendu parler pour la

première fois : Ah! tant mieux, donc, on allège, donc, certaines

structures, qui nous rendront la vie un peu plus facile.

Je vous rappelle, donc, qu'on parle donc d'un

projet de loi qui comportait, donc, 13 articles et qui venait jouer sur quatre fronts. Donc, d'abord, le projet de

loi, donc, modifiait, donc, la Loi favorisant l'accès aux services de médecine

de famille et de médecine spécialisée, d'abord en interdisant à un assureur ou

un administrateur de régimes d'avantages sociaux d'exiger d'un assuré, d'un

bénéficiaire ou d'un adhérent qu'il reçoive un service médical aux fins

d'obtenir le versement de certaines

prestations. Donc, en d'autres mots, donc, le projet de loi venait, par

exemple, empêcher l'inclusion, donc,

de clauses, donc, des... sur, donc, contrats d'assurance collective, exigeant

qu'un individu se procure un billet du médecin

quand il s'agissait... donc, dans une condition sous-jacente, donc, c'est une

condition obligatoire, là, pour qu'un service supplémentaire soit rendu par un autre

professionnel, comme des services, donc, de massothérapie, chiro, etc., ou pour avoir accès, donc, à un appareil, une aide

technique, comme une orthèse, par exemple, donc des éléments compris dans

la couverture.

Donc,

on comprend qu'ici... Je pense que je vous avais donné quelques exemples, là,

dans notre dernier échange, M. le Président, donc, à savoir, donc, je

pense, que l'ensemble, donc, des Québécois... incluant, donc, les médecins qui sont venus l'un après l'autre, en commission

parlementaire, et dans les mémoires qui nous ont été soumis, donc, nous

dire que ça allégerait grandement leur fardeau, donc, de ne pas avoir à avoir,

donc, dans leurs bureaux des rendez-vous que

nous avons, donc, qualifiés, en cette Chambre, de non à valeur ajoutée, donc

des gens qui viendraient tout simplement obtenir un billet du médecin, alors qu'au final, donc, ce n'est qu'une

étape, donc, supplémentaire, qui n'avait pas, donc, de valeur sur le plan de

l'analyse clinique. Il ne s'agissait pas nécessairement, donc, d'un

rendez-vous... ni intéressant pour le médecin

ni intéressant pour le patient, et les assureurs, donc, sont venus nous dire

qu'ils étaient, donc, en faveur, donc, de ce type de mesure.

Ensuite, le projet de

loi venait également permettre que la fréquence des suivis pour des rendez-vous

liés à une période d'invalidité couverte par

une assurance invalidité, donc, soit déterminée par le médecin traitant, et non

par l'assureur. Vous vous souviendrez, M. le Président, que, lors de mon

intervention sur le principe du projet de loi, je m'étais, donc, étendue... donc, j'avais pris mon chapeau de

juriste puis je me disais : Dans le libellé de l'article en question,

donc, du projet de loi, ce n'était pas tout à fait clair que c'est ce que ça

faisait. Évidemment, j'avais fait mes devoirs, j'avais lu, donc,

l'analyse d'impact réglementaire ainsi que la

partie publique du mémoire au

Conseil des ministres, donc, pour bien comprendre

de quoi il s'agissait, mais, quand on lisait tout simplement, donc, la

disposition en question, le grand public, donc, et ainsi que les

assujettis n'auraient pas été en mesure, donc, de bien saisir qu'ici on n'était

pas en train de dire qu'il ne fallait pas de rendez-vous de suivi, mais bien

que c'était au médecin traitant, au médecin soignant, donc, de déterminer cette

fréquence, plutôt qu'à l'assureur, donc, de pouvoir le faire, afin que les

prestations, donc, puissent continuer d'être

versées à une personne, donc, qui serait, donc, en situation d'invalidité

prolongée. Donc, ces éléments-là, donc,

manifestement, comme le ministre, donc, vient de l'indiquer, par le biais

d'amendements... On avait, sensiblement, soumis le même amendement, M.

le Président. Le ministre nous a devancés de peu en soumettant celui-ci. Bien

évidemment, nous étions en faveur, afin de clarifier le libellé de cette

disposition. Donc, le projet de loi est venu jouer, donc, sur ces fronts-là, donc, quant à le... quant aux rendez-vous,

donc, à prendre avec son médecin de famille pour aller chercher un

billet du médecin avant d'aller obtenir, donc, un service supplémentaire ou une

aide technique, et... ce que je viens de parler, donc, au niveau de la

fréquence des rendez-vous.

Et aussi il venait

modifier, donc, la

Loi sur les normes du travail. Vous vous souviendrez, M. le

Président, donc, bon, le ministre de la Santé, et le ministre du Travail, ainsi

que les ministres de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation, donc,

étaient... donc, étaient arrivés... en grande pompe, au printemps, donc, venir

nous annoncer que les employés, les salariés

n'auraient plus besoin... en fait, que les employeurs, donc, ne seraient plus

en mesure, donc, d'exiger, donc, un billet du médecin pour des absences de

courte durée, ici qualifiées, donc, d'absences, donc, d'au plus trois jours

pour... tout au plus, donc, trois fois,

donc, au sein d'une période de 12 mois, plutôt que d'une période partant,

donc, du 1er janvier au 31 décembre.

Donc, ça, M. le

Président, donc, je vous ai fait un topo rapide, très rapide du contenu de ce

que venait aborder principalement le projet

de loi. Puis, comme je l'indiquais dès le départ et comme l'a fait également,

donc, mon collègue le député de Pontiac lors de sa prise de parole, qui

est notre porte-parole en matière de santé, pour un patient, connaissant, donc,

l'engorgement de notre système, connaissant, donc, les défis, donc, au niveau

du délestage, donc, toute initiative, aussi circonscrite soit-elle, donc, nous

apparaît importante, parce qu'on connaît, donc, les défis d'obtention, donc,

d'un rendez-vous avec un médecin de famille.

le disais, le député de Pontiac nous a fait, donc, un plaidoyer qui venait du

coeur, donc, sur cette situation-là, comme il le fait de façon régulière

en période de questions, alors qu'il questionne le ministre de la Santé à ce

sujet. Et il nous a également eu... il a également eu l'occasion, donc, de nous

présenter, donc, un plaidoyer qui mettait en lumière les situations, les défis,

les grands, grands défis qui sont vécus dans sa région, la région de

l'Outaouais, qu'il défend vigoureusement.

Et, comme il l'a

souligné, bien, souvent, donc, en cette Chambre, donc, on se lève en période de

questions pour critiquer, comme il se doit, donc, le gouvernement, donc, sur

ces défis, sur les façons dont il pourrait mieux faire et sur les façons dont

parfois, selon nous, donc, il abandonne les Québécois. Mais, lorsque des

mesures, donc, sont prises, encore une fois, aussi circonscrites soient-elles,

bien, à ce moment-là, c'est sûr que nous, on va toujours être partenaires du

service aux citoyens, on va toujours être des partenaires pour nous assurer que

les... bien, que les citoyens, que les patients,

donc, aient un meilleur accès aux services de première ligne, de santé. Donc,

si ça doit se faire en réduisant la charge administrative de médecin, si

ça doit se faire en nous assurant que les rendez-vous qui ne sont pas à valeur

ajoutée, bien, puissent être délaissés d'une certaine manière, bien, c'est sûr

que nous, on sera de la partie.

Ça nous amène donc,

M. le Président, à parler de ce qui n'est pas dans le projet de loi. Je vous

ai... je viens de vous décrire promptement, donc, ce qu'on retrouve dans ce

projet de loi, les façons, donc, dont ce projet de loi, donc, constitue une avancée. Puis ça, donc, il faut

souligner que, comme vient de le faire le ministre, bien, en fait, la pluralité

des groupes, si ce n'est pas, donc,

la totalité, donc, des groupes qui sont venus en commission parlementaire et

qui ont soumis des mémoires sont venus nous dire que c'était une bonne

nouvelle, donc, ce projet de loi, sont venus nous dire que, bien sûr, si ça peut faire une différence,

allons-y, tout le monde, donc, collaborera pour s'assurer que le projet de loi,

donc, puisse faire son oeuvre.

Ceci dit, il

y avait deux éléments qui manquaient à cette mouture. Le premier... Puis moi,

j'ai eu l'occasion, donc, de

catégoriser un peu, là, les grands défis de ce qui ne se retrouvait pas dans le

projet de loi en deux grands... en deux grands piliers, soit le contenu, un peu, des formulaires puis, disons, la

quantité des formulaires. On va commencer avec le contenu.

Le ministre vient de

l'évoquer, la... beaucoup de groupes... Puis moi, j'ai été surprise, parce que,

je viens de le dire, c'est notre... c'est le député de Pontiac qui est notre

porte-parole en matière de santé, dans le cadre de mes dossiers, ce n'est pas une réalité à laquelle je suis

confrontée, donc, pour moi, M. le Président, ça a été une surprise d'entendre,

dans le cadre de l'étude... des

consultations particulières liées à l'étude de ce projet de loi, que nos

médecins croulaient sous autant de paperasse. Évidemment, on le sait, qu'il y a

de la paperasse qui est liée à la profession, qui est liée, donc, à leurs

activités dans leur quotidien. Mais ce que j'ai vu, M. le Président,

donc, dans le cadre de ces consultations, c'étaient, donc, des médecins

absolument excédés par cette paperasse.

Il y en a quelques-uns qui sont venus nous

dire... Bien, en fait, il y a une anecdote, en fait, je pense que c'est même le ministre qui soulevait cette anecdote,

que, bon, certains, donc, jeunes médecins se disaient : Bien, avoir su,

j'aurais choisi une autre profession. Puis, à la blague, M. le

Président, je vous disais, la dernière fois : Ils auraient peut-être dû

devenir avocats, comme la profession que moi-même j'ai choisie, parce que nous,

on le savait à l'avance, qu'il y en aurait

énormément, de paperasse. Donc, manifestement, donc, ces professionnels, ces

professionnels de la santé, donc, ont étudié puis ils ont décidé d'intégrer

notre système de santé pour pouvoir réaliser des soins cliniques et de pouvoir

aider de façon très concrète leur patientèle et non pas pour crouler

sous de la paperasse.

Il y a des associations qui sont venues nous

dire... le Collège des médecins, la FMOQ, la FMSQ, l'Association médicale

canadienne également, donc, ils sont tous venus nous dire, donc, à quel point

ce que... ce qui se retrouvait... et là c'est pour ça, je parlais, donc, du

contenu des formulaires, ce qu'on leur demandait comme renseignements, bien, il

n'y a pas d'autre façon de le mentionner, M. le Président, il n'y a pas d'autre

façon de l'exprimer, en... à toutes fins pratiques, bien, ça n'avait pas de bon sens, que, bien

souvent, donc, pour... En fait, à

titre d'exemple, on nous mentionnait

que, pour un même patient avec la même condition, bien, si ce patient-là, donc,

changeait d'emploi, par exemple, et donc changeait d'assureur, bien, les

questions qui devaient être posées, donc, au médecin, donc, ce qu'il devait

remplir, donc, dans un formulaire, bien, toutes ces questions-là, donc,

pouvaient changer du tout au tout, bien, pour la seule et unique raison qu'on

avait changé d'assureur.

Donc, sur le plan médical, sur le plan clinique,

M. le Président, les informations, en fait, le... comme je disais, donc, la condition, donc, du patient en tant que

tel n'avait pas changé, donc on parle, donc, d'exactement, donc, la même

situation. Donc, ça semblait être un... tout

à fait, donc, un non-sens que des... en fait, que des renseignements aussi

disparates puissent être demandés à

un même médecin. Je peux comprendre le... à quel point, donc, ceux-ci, donc,

peuvent se sentir tout à fait excédés par autant de paperasse.

D'autres sont venus nous dire, donc, ils... nous

donner cet exemple-là, c'est un exemple qu'on m'a donné quand moi, je questionnais, donc, le Collège des médecins en commission

parlementaire, d'autres sont venus nous dire : Bien, parfois, donc, on nous posait des questions

tout à fait saugrenues, des questions auxquelles, en fait, un médecin ne

peut pas répondre, pour lesquelles, donc, il

doit, donc, émettre différentes hypothèses et qui, à toutes fins pratiques, n'avaient

aucun lien ou très, très... ou un lien plutôt ténu avec la situation du patient

en question.

Donc, dans les circonstances, plusieurs nous ont

parlé de l'exemple de la Nouvelle-Écosse. Ils nous ont dit : Bien, en Nouvelle-Écosse... Et, au premier chef,

la FCEI est venue nous parler de cet exemple-là et d'ailleurs nous avait

soumis, donc, dans le cadre, donc, de leur mémoire, différents renseignements à

cet effet, le... et, en fait, l'analyse d'impact

réglementaire aussi mentionnait, donc, l'exemple de la Nouvelle-Écosse. Et en

nous mentionnant ces exemples-là, M. le Président, bien, ce qu'on

constatait, en fait, c'est que ce n'était pas sorcier, le Québec, de... il n'y

avait aucune... en fait, il n'y a aucune

raison pour que le Québec n'emboîte pas le pas à la Nouvelle-Écosse, il n'y

avait aucune raison pour que le Québec ne soit pas capable, à son tour,

de présenter, donc, des formulaires uniques et de revoir et d'encadrer ce qui

peut être demandé à l'intérieur, donc, de ces formulaires.

Donc, quand

je suis venue voir en... bien, lorsque je me suis levée, donc, ici, lors de

l'adoption du principe, M. le Président, je pense que j'ai parlé, donc,

très longuement, donc, de cet élément-là, puis je vous ai fait mention que nous

avions, nous, au Parti libéral du Québec,

manifestement l'intention de déposer un ou plusieurs amendements en ce sens

afin de nous assurer que la question, donc, du contenu du formulaire...

du contenu des formulaires, de ce qui était demandé aux professionnels de la santé, de... à quel point, donc, parfois, donc,

tout ce qui... tout ce que... toutes les questions, donc, posées, donc,

pouvaient ne... ne pas convenir, ne pas aider, ne pas soutenir le travail

médical, mais que, manifestement, donc, il y

avait des choses à faire de ce côté-là. Puis même l'association des assureurs,

donc, en commission parlementaire, donc, nous disait... nous disait, de

leur côté, qu'en fait il n'y avait aucune raison pour laquelle, donc, ce n'est

pas... ça n'aurait pas été possible de le

faire au Québec parce que, hormis Desjardins, bien, on parlait, donc, des mêmes

assureurs, donc, à l'échelle canadienne. Donc, on comprend bien qu'il

n'y avait pas d'enjeu de faisabilité.

C'est, donc, vous dire, M. le Président, que,

sous l'angle du contenu des formulaires, bien, on a accueilli favorablement la

présentation, donc le dépôt, donc, des différents amendements de la part du

ministre sur la question, donc, du formulaire unique. Évidemment, on en est,

donc, aux premiers balbutiements, hein? Donc, il va falloir valider et donc nous assurer qu'ils vont... que ce qui a

été proposé aura vraiment, donc, l'impact escompté, mais le... nous avons,

donc, bien accueilli, donc, le fait que ces amendements-là ont été déposés.

Parce que, comme je vous disais, l'ensemble des groupes qui sont venus nous

voir disaient : Bien, dans le cadre, donc, de ce projet de loi, puis on

parle d'un projet de loi qui comportait

13 articles, donc pas un projet de loi très volumineux, mais, dans le

cadre de ce projet de loi, il y avait matière

à pouvoir utiliser, donc, ce véhicule législatif pour pouvoir opérer ces

changements très, très, très concrets dans le travail des médecins.

Maintenant, M. le Président, donc, je vous ai

dit, donc, les deux enjeux principaux qui ne se retrouvaient pas dans le projet de loi, bien, d'une part, donc,

se... regardaient, donc, concernaient, donc, le contenu des différents

formulaires, mais l'autre aspect,

comme je l'ai mentionné, bien, c'était la quantité de formulaires. Dans tout

ça, donc, je vous ai donné, donc, les exemples qui

nous ont été transmis lors des commissions parlementaires, donc, sur ce qui

était demandé dans les formulaires, et soit,

donc, nous avons, donc, accueilli le fait que le ministre, donc, il a déposé

ces différents amendements-là, donc, à la suite des des consultations.

Au passage, c'est sûr que ça aurait été aussi

bien que le ministre puisse le faire dès le départ, parce que je suis certaine

que... Le ministre ayant insisté sur le fait qu'il avait consulté différents

groupes, au cours de la période estivale, je

suis certaine que ces points-là avaient d'ores et déjà été évoqués. Mais bon,

donc, il l'a fait par le biais d'amendements.

L'autre aspect sur lequel on s'est dit :

Bien, il me semble qu'il manque de quoi, dans ce projet de loi, bien, je l'ai

dit, c'est sur la quantité de formulaires. Puis, quand je dis «la quantité de

formulaires», c'est qu'il y a des groupes qui

sont venus nous dire, bien, qu'au final, oui, ils accueillaient très

favorablement ce projet de loi, oui, ils avaient, donc, des attentes au

niveau, donc, de ce qui aurait été demandé de la part des assureurs, donc, dans

les différents formulaires, mais ils disaient aussi : Bien, le projet de

loi, il ne touche que les assureurs privés, il ne touche que les

administrateurs des régimes d'avantages

sociaux, donc, évidemment, donc, qui opèrent, donc, avec, donc, des employeurs

dans le secteur privé. Mais plusieurs

sont venus nous dire : Bien, en fait, le poids, donc, toutes les heures

que nous avons à passer, toutes les

heures, donc, à l'extérieur, donc, de nos heures cliniques... Je pense qu'on

parlait, donc, de 20 % à 25 %, parfois, même, de la tâche,

donc, qui consistait, donc, à cette paperasse innommable, pour eux, ce qui

relevait, donc, des rendez-vous, ce qui relevait de ce qui est dans le projet

de loi, donc les gens qui doivent faire la file pour aller chez le médecin,

pour avoir un billet du médecin, pour

retourner vers leur employeur et leur dire : Bien, regardez, bien, moi,

j'étais absent, j'avais une fièvre, j'avais une gastro ou j'avais une

toux, c'est pour ça que j'étais absent; bien, regardez, voici mon billet du médecin, qui prouve que je n'ai pas fait l'école

buissonnière, donc, au travail, donc, je ne me suis pas absentée pour rien,

voici la preuve.

Donc, en fait, ces éléments-là, quoiqu'il

s'agisse d'une avancée et qu'encore une fois, donc, tout le monde l'a indiqué que nous sommes en faveur de ces modifications

là, bien, les spécialistes, les experts, ceux qui sont dans le domaine,

ceux qui voient, donc, des patients de façon quotidienne, bien, ils sont venus

nous dire qu'en fait c'est dans le nombre de rendez-vous à non-valeur ajoutée,

qu'il s'agit, donc, d'une minorité de situations.

On sait déjà

qu'il y a plusieurs conventions collectives, de toute manière, M. le Président,

qui ont déjà ce type de politique là.

D'ailleurs, la question avait été posée par le ministre, donc, à différents

représentants syndicaux qui sont venus en commission parlementaire pour le

confirmer. Donc, s'il ne s'agit pas, donc, d'une... Donc, en fait, pour les

autres salariés qui ne se sont pas soumis à cette politique, c'est une

grande avancée, ça fera du bien, ça leur fera du bien. Mais, du côté des médecins, au niveau de leur charge

administrative, je pense qu'on se rappellera, le projet de loi, il s'appelle

quand même Loi visant principalement

à réduire la charge administrative des médecins, bien, ils se disent :

Bien, ce n'est pas là, ce n'est pas là, quand on veut couper dans le

gras, ce n'est pas là.

Ils sont

aussi venus nous dire : O.K., oui c'est bien beau, donc, les gens qui

viennent nous voir pour un rendez-vous médical parce qu'ils ont besoin

du papier du médecin pour être capables de se faire rembourser leur suivi

auprès d'un spécialiste, de la part, donc,

d'un assureur, ce n'est pas là non plus, là, qu'il y a un énorme, donc, bassin,

donc, de demandes, donc, de

rendez-vous à non-valeur ajoutée. Donc, encore une fois, donc, c'est très bien,

c'est très bien, donc, pour le patient, pour le salarié, pour

l'adhérent, le bénéficiaire, mais, pour le médecin, quelques-uns sont venus

nous dire : Ça fera une différence, certes, mais ça ne fera pas une grosse

différence.

La FMSQ, elle a sondé ses membres à ce sujet,

donc, évidemment, sur la première mouture du projet de loi, donc, au cours de la période estivale. Puis moi,

j'ai été surprise, M. le Président, de la quantité de... bien, en fait, de

membres, là, de membres de la FMSQ, de la quantité, donc, du

pourcentage, en fait, là, qui... de répondants qui, essentiellement, ont

répondu que le projet de loi, il ne ferait pas une grande différence pour eux.

Donc, je me suis questionné : Bien, qu'est-ce qui ferait une grande différence

pour eux? Puis une... hormis, donc, le contenu des formulaires, bien, l'autre réponse, donc, elle vient dans...

particulièrement, donc, dans le mémoire du Collège des médecins du Québec,

qui sont venus nous dire : Bien, il y aurait des allègements

possibles dans le régime public.

Je vous lis

une

partie du projet de loi, à la page 4 du projet de loi... pardon, du

mémoire, à la page 4, M. le Président : «Le projet de loi

n° 68 permettra d'alléger le fardeau administratif des médecins quant aux

formulaires à remplir pour les assureurs privés. Nous croyons que le

gouvernement peut aller encore plus loin dans cette démarche de délestage en s'attaquant également aux services couverts par

le régime public, où l'exigence d'une attestation par un médecin est

souvent présente pour obtenir un remboursement de la Régie de l'assurance

maladie du Québec, RAMQ, sans qu'elle soit nécessaire, compte tenu de

l'implication d'autres professionnels dans l'évaluation de la patientèle.»

Ainsi donc, le mémoire, donc, se poursuit en

nommant quelques exemples de solutions proposées ou soutenues par le Collège

des médecins à cet égard au cours des dernières années. Donc, vous comprendrez,

M. le Président... Puis, lors de l'adoption

du principe, je vous avais énuméré, donc, quelques-uns de ces exemples ici, là,

notamment, par exemple, donc, au

niveau, donc, du fait que la CMQ avait donné son appui à l'Ordre des podiatres du Québec pour que ces professionnels, donc, soient...

bien, en fait, donc, en mesure, donc, de réaliser, donc... bien, en fait, qu'un

examen d'imagerie médicale, donc,

soit... puisse être réalisé sans que... bon, sans qu'un médecin, en fait, donc,

signe un papier, donc, à ce titre, parce qu'en ce moment les examens...

les examens d'imagerie médicale qui sont prescrits par les podiatres ne sont

pas remboursés par la RAMQ, donc, ce qui les contraint, donc, à référer leurs

patients sans assurances à un médecin pour que le médecin leur prescrive

l'examen, alors qu'ils ont déjà été évalués par un professionnel de la santé

compétent et habilité à faire cette prescription. Donc, ça, c'est, donc, un des

exemples qui se retrouvaient dans le mémoire du Collège des médecins, puis il y

en avait d'autres.

Ça, M. le

Président, donc, quand j'ai questionné le Collège des médecins à cet égard,

quand j'ai questionné, donc, les autres groupes en commission

parlementaire, en consultations particulières, à cet égard, bien, ils sont

venus nous dire :

Bien, c'est bien beau, puis tant mieux que le gouvernement, il décide de

réduire la charge administrative des médecins en ce qui a trait aux...

bien, aux allègements, donc, liés, donc, aux assureurs privés. Donc, tant mieux

qu'on exige, là, tout ce qu'on retrouve, là,

dans les 13 articles qui sont là. Nous, on a voté en faveur des

13 articles, M. le Président. Mais ils sont aussi venus nous dire :

Bien, pour nous, si on ne joue pas, si le gouvernement, il ne joue pas dans sa

propre cour, si le gouvernement ne se regarde pas lui-même, s'il ne donne

pas l'exemple, s'il ne prêche pas par l'exemple, bien, on n'aura pas fait grand-chose, on n'aura pas... ça

n'aura pas été une mesure qui fera une énorme différence dans la réduction

de la charge administrative des médecins.

J'ai même plaisanté, la dernière fois, M. le

Président, sur le

titre du projet de loi, sur l'intitulé du projet de loi, où ce qu'on voit, c'est que, le

titre du projet de

loi, ce n'est pas une loi visant principalement à réduire la charge

administrative des médecins dans le

secteur privé auprès des assureurs privés, c'est Loi visant principalement à réduire la charge administrative des

médecins, point. Il n'y a aucune raison pour laquelle le projet de loi qui nous

a été présenté aujourd'hui, qui nous a été présenté, donc, cette session-ci,

compte tenu de tout ce que nous avons entendu de la part des médecins, compte tenu de la différence que ça

pourrait faire, il n'y a aucune raison pour laquelle le gouvernement ne

veut pas regarder dans sa propre cour.

Évidemment, le ministre, il nous a répondu,

parce que j'ai posé la question au ministre après les dernières prises de parole, en disant : Bien, vous

voyez, on nous a mentionné ceci. Pour nous, c'est une... ça nous semble une

évidence. Mon collègue de Pontiac, ma collègue de La Pinière et moi,

nous étions, donc, tous d'accord, donc, sur ce principe-là, en disant :

Bien, voyons donc, le gouvernement, il doit prêcher par l'exemple dans ce

cadre-ci. Et le ministre, bien, il nous a dit : Bon, bien, de toute façon,

il y a déjà... il y a déjà des choses qui se font par les... bon, les assureurs

publics, appelons-les les assureurs publics, M. le Président, donc, qui se fait

déjà de ce côté-là. Par exemple, et c'est vrai, donc, la CNESST, donc, regarde, donc, de son côté, donc, a revu, donc, cette

année, donc, l'exigence de... bien, en fait, là, que ce soit la CNESST

qui prescrit, donc, la fréquence, donc, des rendez-vous de suivi au niveau,

donc, des... bien, des patients, là, des

assurés qui, donc, auraient besoin, donc, de différents rendez-vous de suivi,

donc, cette détermination de la fréquence, donc, par les médecins

traitants et non pas par la CNESST, donc, c'est en déploiement aujourd'hui.

Mais c'est

une chose de dire : O.K., on a cet exemple unique là qui existe, de la

CNESST, et... mais c'en est une autre de se dire : O.K., bien,

pendant qu'on est en train de réaliser ces allègements-là, pendant qu'on est en

train de regarder comment est-ce qu'on peut réduire la charge administrative

des médecins... peuvent faire une véritable différence dans leur travail. Alors qu'ils nous disent qu'il est

là, et c'est là que le bât blesse ça me semble... en fait, ça me semble

toujours difficile, encore

aujourd'hui, M. le Président, d'accepter que le projet de loi... n'ait pas

élargi sa portée pour être capable d'intégrer cette notion-là dans son projet

de loi, parce que je... Si le... Si, bon, le ministre ou le gouvernement de la

CAQ nous dit : Bien, c'est complexe, hein, bien, c'est complexe aussi pour

les employeurs, puis c'est ce qu'on leur demande, puis tout le monde nous dit

qu'ils sont pour. Il n'y a personne qui est venu, dans l'étude...

Dans le cadre de ce projet de loi, il n'y a

personne qui a soumis de mémoire... parce que... bon, dans ceux qui sont venus

en commission parlementaire, donc, c'est une chose, mais, même dans les

mémoires que nous avons reçus, M. le

Président, il n'y a personne qui nous a dit que, bon, il ne fallait pas agir

comme le gouvernement le fait au niveau du secteur privé. Mais, quand on

sait qu'au niveau du volume c'est vraiment, donc, les demandes de billets du

médecin qui sont effectuées par la RAMQ, par

la CNESST, puis par la SAAQ, que c'est vraiment là qu'on a un énorme volume de

rendez-vous, comme on l'a si bien exprimé,

de façon conjointe, à non-valeur ajoutée, bien, peut-être, donc, qu'il faudrait

accélérer le pas de ce côté-là.

Je sais que le ministre, il a mentionné, puis il

l'a fait tantôt aussi, que, bon, le projet de loi s'inscrit dans un tout, hein? C'est souvent ce qu'on nous dit. Mais,

moi, ma crainte, qua