Public Airports — Consolidated Regulation 4

public-airports.R4

Northwest Territories — Regulations

PUBLIC AIRPORTS ACT

LOI SUR LES AÉROPORTS PUBLICS PUBLIC AIRPORTS TRAFFIC REGULATIONS R-099-2017 RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DANS LES AÉROPORTS PUBLICS R-099-2017 AMENDED BY R-082-2019 R-047-2025 In force July 1, 2025 MODIFIÉ PAR R-082-2019 R-047-2025 En vigueur le 1er juillet 2025 This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/

PUBLIC AIRPORTS ACT

LOI SUR LES AÉROPORTS PUBLICS PUBLIC AIRPORTS TRAFFIC REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DANS LES AÉROPORTS PUBLICS The Commissioner, on the recommendation of the Minister, under

section 31 of the Public Airports Act and every enabling power, makes the Public Airports Traffic Regulations. La commissaire, sur la recommandation du ministre, en vertu de l’article 31 de la

Loi sur les aéroports publics et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur la circulation dans les aéroports publics.

Interpretation Définitions 1. In these regulations, "long term parking area" means an area designated under subsection 4(1); (aire de stationnement de longue durée) "short term parking area" means an area designated under subsection 3(1). (aire de stationnement de courte durée) 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. «aire de stationnement de courte durée» Une aire désignée en vertu du paragraphe 3(1). (short term parking area) «aire de stationnement de longue durée» Une aire désignée en vertu du paragraphe 4(1). (long term parking area) Application Application 2.

These regulations apply in respect of the land side of a public airport. 2. Le présent règlement s’applique au côté ville d’un aéroport public. Short Term Parking Stationnement de courte durée 3.

(1) The Minister or an airport manager may designate short term parking areas. 3.

(1) Le ministre ou le directeur d’aéroport peut désigner des aires de stationnement de courte durée.

(2) A person who parks a vehicle in a short term parking area shall comply with any instructions posted in the short term parking area, including any instructions in respect of the method of establishing the length of time the vehicle is parked, the manner of payment of fees for parking and the proof of payment of those fees.

(2) Quiconque stationne un véhicule dans une aire de stationnement de courte durée doit respecter les directives affichées dans l’aire de stationnement de courte durée, notamment toutes directives concernant la détermination de la durée de stationnement, les droits exigibles et la preuve de paiement de ces droits.

(3) The fee for a person who parks a vehicle in a short term parking area is (

a) payable at the end of the period of parking or at another time the airport manager directs; and (

b) set out in

Schedule A.

(3) Les droits exigibles pour le stationnement d’un véhicule dans une aire de stationnement de courte durée sont :

a) payables à la fin de la période de stationnement ou à un autre moment fixé par le directeur d’aéroport;

b) prévus à l’annexe A. Long Term Parking Stationnement de longue durée 4.

(1) The Minister or an airport manager may designate long term parking areas. 4.

(1) Le ministre ou le directeur d’aéroport peut désigner des aires de stationnement de longue durée. 1

(2) A person who parks a vehicle in a long term parking area shall comply with any instructions posted in the long term parking area, including any instructions in respect of the method of establishing the length of time the vehicle is parked, the manner of payment of fees for parking and the proof of payment of those fees.

(2) Quiconque stationne un véhicule dans une aire de stationnement de longue durée doit respecter les directives affichées dans l’aire de stationnement de longue durée, notamment toutes directives concernant la détermination de la durée de stationnement, les droits exigibles et la preuve de paiement de ces droits.

(3) The fee for a person who parks a vehicle in a long term parking area is (

a) payable at the end of the period of parking or at another time the airport manager directs; and (

b) set out in

Schedule B.

(3) Les droits exigibles pour le stationnement d’un véhicule dans une aire de stationnement de longue durée sont :

a) payables à la fin de la période de stationnement ou à un autre moment fixé par le directeur d’aéroport;

b) prévus à l’annexe B. Yellowknife Airport Penalty Fee R-047-2025,s.2. Frais de pénalité de l’aéroport de Yellowknife R-047-2025, art. 2. 4.1.

(1) If a person is unable to establish, in accordance with posted instructions, the length of time their vehicle was parked in a parking area at the Yellowknife Airport, the penalty fee is (

a) set out in

Schedule A, if parking was in the short term parking area; or (

b) set out in

Schedule B, if parking was in the long term parking area. 4.1.

(1) Si une personne est incapable de déterminer, conformément aux directives affichées, la durée de stationnement de son véhicule dans une aire de stationnement de l’aéroport de Yellowknife, les frais de pénalité sont :

a) pour le stationnement dans une aire de stationnement de courte durée, prévus à l’annexe A;

b) pour le stationnement dans une aire de stationnement de longue durée, prévus à l’annexe B.

(2) A person subject to a penalty fee under subsection (1) may provide the airport manager with alternate information to establish the length of time their vehicle was parked in a short or long term parking area.

(2) Une personne assujettie à des frais de pénalité en application du paragraphe (1) peut fournir au directeur d’aéroport d’autres renseignements afin de déterminer la durée de stationnement de son véhicule dans une aire de stationnement de courte durée ou une aire de stationnement de longue durée.

(3) If the airport manager is satisfied that the alternate information provided under subsection (2) adequately establishes the length of time the vehicle was parked in a short or long term parking area, the airport manager may (

a) waive the penalty fee under subsection (1); and (

b) assess the parking fee payable based on the information provided. R-047-2025,s.2.

(3) S’il est convaincu que les autres renseignements fournis en vertu du paragraphe (2) déterminent adéquatement la durée de stationnement du véhicule dans une aire de stationnement de courte durée ou une aire de stationnement de longue durée, le directeur d’aéroport peut :

a) d’une part, renoncer aux frais de pénalité prévus au paragraphe (1);

b) d’autre part, évaluer les droits de stationnement exigibles en fonction des renseignements fournis. R-047-2025, art. 2. 2

Specific Prohibitions Interdictions particulières 5. A person shall not park a vehicle at a public airport (

a) in front of a public or private driveway; (

b) within an intersection; (

c) on a sidewalk; (

d) within 3 m of a fire hydrant; (

e) in a position that interferes with the fighting of a fire; (

f) within a crosswalk or within 6 m of a crosswalk; (

g) within 5 m in front of a stop or yield sign or traffic light located at the side of the roadway; (

h) within 15 m of the nearest rail of a railway crossing; (

i) within 6 m of a driveway to a fire station on the side of a street on which the fire station is located; (

j) adjacent to or opposite a street excavation or obstruction, where parking obstructs the flow of traffic; (

k) on the highway side of a vehicle parked at the curb or edge of a roadway; (

l) on a bridge or other elevated structure; or (

m) in front of a ramp designed for use by a physically disabled person. 5. Il est interdit de stationner un véhicule dans un aéroport public aux endroits suivants :

a) devant une entrée publique ou privée;

b) dans une intersection;

c) sur un trottoir;

d) à moins de 3 m d’une bouche d’incendie;

e) de façon à gêner la lutte contre un incendie;

f) dans un passage pour piétons ou à moins de 6 m d’un passage pour piétons;

g) à moins de 5 m en face d’un panneau d’arrêt, d’un panneau de cession de priorité ou d’un feu de signalisation situé à côté de la chaussée;

h) à moins de 15 m du rail le plus proche d’un passage à niveau;

i) à moins de 6 m de l’entrée d’une caserne de pompiers du côté de la rue où est située la caserne;

j) à côté ou en face de toute excavation ou tout obstacle dans la rue, si le stationnement gêne la circulation;

k) en double file contre un véhicule stationné en bordure ou sur le côté de la chaussée;

l) sur un pont ou une autre structure surélevée;

m) devant une rampe aménagée pour le passage des personnes ayant un handicap physique. 6. A person shall not park a vehicle at a public airport in an area that is designated as a parking area for the use of a disabled person unless that person or a passenger (

a) is disabled; (

b) has been issued a disabled sign by a government authority; and (

c) displays that sign prominently the front window of the vehicle. 6. Il est interdit de stationner un véhicule dans un aéroport public dans un endroit désigné comme aire de stationnement à l’usage de personnes handicapées sauf si la personne ou le passager du véhicule, à la fois :

a) est une personne handicapée;

b) est titulaire d’une vignette pour personne handicapée délivrée par une autorité gouvernementale;

c) appose la vignette, bien en vue, à la fenêtre avant du véhicule. 7. If a vehicle is parked in contravention of

section 5 or 6, an enforcement officer may, at the cost of the owner of the vehicle, arrange for the vehicle to be towed or removed from the airport. R-082-2019,s.2. 7. Si un véhicule est stationné en violation de l’article 5 ou 6, un agent d’exécution peut, aux frais du propriétaire du véhicule, prendre des mesures pour que le véhicule soit remorqué ou qu’il soit enlevé de l’aéroport. R-082-2019, art. 2. 8. Repealed, R-082-2019,s.2. 8. Abrogé, R-082-2019, art. 2. 3

SCHEDULE A SHORT TERM PARKING FEES (paragraphs 3(3)(

b) and 4.1(1)(a)) Yellowknife Airport 1. The fee to park a vehicle in a short term parking area that is a daily parking area is $5 for each 24 hour period. 2.

The fee to park a vehicle in a short term parking area that is not a daily parking area is (a) $2 for each hour or portion of an hour (including the first hour), to a maximum of $20 for the first 24 hour period; (b) $20 for each 24 hour period or portion of a 24 hour period, after the first 24 hour period, to a maximum of $85 for the first week; (c) $85 for each week or portion of a week to a maximum of $245 for the first month; and (d) $245 for each month or portion of a month after the first month. 3. The penalty fee is $250. R-047-2025,s.3. 4

ANNEXE A DROITS DE STATIONNEMENT DE COURTE DURÉE (alinéas 3(3)

b) et 4.1(1)a)) Aéroport de Yellowknife 1. Les droits de stationnement d’un véhicule dans une aire de stationnement de courte durée qui est un stationnement quotidien sont de 5 $ par période de 24 heures. 2. Les droits de stationnement d’un véhicule dans une aire de stationnement de courte durée qui n’est pas un stationnement quotidien sont les suivants : a) 2 $ l’heure ou la

partie d’heure (y compris la première heure), jusqu’à concurrence de 20 $ pour la première période de 24 heures; b) 20 $ par période de 24 heures ou

partie de période de 24 heures, après la première période de 24 heures, jusqu’à concurrence de 85 $ pour la première semaine; c) 85 $ par semaine ou

partie de semaine jusqu’à concurrence de 245 $ pour le premier mois; d) 245 $ par mois ou

partie de mois après le premier mois. 3. Les frais de pénalité sont de 250 $. R-047-2025, art. 3. 5

SCHEDULE B LONG TERM PARKING FEES (paragraphs 4(3)(

b) and 4.1(1)(b)) Yellowknife Airport 1. The fee to park a vehicle in a long term parking area is (a) $12 for each 24 hour period or portion of a 24 hour period to a maximum of $80 for the first week; (b) $80 for each week or portion of a week to a maximum of $190 for the first month; and (c) $190 for each month or portion of a month after the first month. 2. The penalty fee is $250. R-047-2025,s.3. 6

ANNEXE B DROITS DE STATIONNEMENT DE LONGUE DURÉE (alinéas 4(3)

b) et 4.1(1)b)) Aéroport de Yellowknife 1. Les droits de stationnement d’un véhicule dans une aire de stationnement de longue durée sont les suivants : a) 12 $ par période de 24 heures ou

partie de période de 24 heures jusqu’à concurrence de 80 $ pour la première semaine; b) 80 $ par semaine ou

partie de semaine jusqu’à concurrence de 190 $ pour le premier mois; c) 190 $ par mois ou

partie de mois après le premier mois. 2. Les frais de pénalité sont de 250 $. R-047-2025, art. 3. © 2025 Territorial Printer Yellowknife, N.W.T. © 2025 l'imprimeur territorial Yellowknife (T. N.-O.) 7

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	public-airports.R4
Type	bill
Volume / chapter	public airports.r4
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	01bf7d0f1583cdb9e5990f9bd666d5a3fd60add3

Source file is stored in the law ingest library (pdf).