LAND TITLES ACT

LOI SUR LES TITRES DE BIENS-FONDS DESCRIPTION OF SEAL ORDER R-060-93 In force July 19, 1993 ARRÊTÉ SUR LA DESCRIPTION DU SCEAU R-060-93 En vigueur le juillet INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR R-086-94 R-086-94 This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. Copies of this consolidation and other Government of the Northwest Territories publications can be obtained at the following address: Canarctic Graphics 5102-50th Street P.O. Box Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. On peut également obtenir des copies de la présente codification et d'autres publications du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics 5102, 50 e Rue C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Téléphone : (867) 873-5924 Télécopieur : (867) 920-4371 LAND TITLES ACT

LOI SUR LES TITRES DE BIENS-FONDS DESCRIPTION OF SEAL ORDER ARRÊTÉ SUR LA DESCRIPTION DU SCEAU The Minister, under

section of the Land Titles Act and every enabling power, orders as follows: Le ministre, en vertu de l'article de la

Loi sur les titres de biens-fonds et de tout pouvoir habilitant, ordonne ce qui suit : 1. The seal described in the

Schedule is approved as the seal of office of the Registrar of Land Titles for the Northwest Territories Registration District. 1. Le sceau décrit en

annexe est le sceau du registrateur des titres de biens-fonds de la circonscription d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest. 2. This order comes into force on the day the Land Titles Act comes into force. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la

Loi sur les titres de biens-fonds. 2

SCHEDULE (Section 1)

ANNEXE (

article 1) DESCRIPTION OF SEAL OF OFFICE OF THE REGISTRAR DESCRIPTION DU SCEAU DU BUREAU D'ENREGISTREMENT The seal has two concentric circles, at the centre of which appears the word "SEAL" with the word "SCEAU" directly beneath. Within the inner circle are the words "BUREAU DES TITRES DE BIENS- FONDS" on the left and "LAND TITLES OFFICE" on the right. Within the outer circle are the words "CIRCONSCRIPTION D'ENREGISTREMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST" on the left and "NORTHWEST TERRITORIES REGISTRATION DISTRICT" on the right. R-086-94,s.1.

Sur le sceau figure deux cercles concentriques, et au centre de celui-ci apparaissent le mot «SEAL» et, directement au-dessous, le mot «SCEAU». À l'intérieur du cercle intérieur apparaissent les mots «BUREAU DES TITRES DE BIENS-FONDS» à gauche et les mots «LAND TITLES OFFICE» à droite. À l'intérieur du cercle extérieur apparaissent les mots «CIRCONSCRIPTION D'ENREGISTREMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST» à gauche et les mots «NORTHWEST TERRITORIES REGISTRATION DISTRICT» à droite. R-086-94, art. 1.

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