Final Area Development Act Regulation to Amend the Mount Lorne Development Area Regulation

O.I.C. 2006/87

Yukon — Regulations

YUKON CANADA ORDER-IN-COUNCIL 2014l¡ o AREA DEVELOPMENT ACT YUKON CANADA DÉCRET 2ot4l t o

LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL Pursuant to

section 3 of the Areø Le commissaire en conseil exécutif, Development Act, the Commissioner in confolmément à l'article 3 de Ia

Loi sur Executive Council orders as follows l'aménagement régional, déctète : l The attached Regulation to Amend the I Est étab1i le Règlement modifiant le Mount Lome Development Areø Regulation Règlement sur Ia région d'aménagement de Mount (O.I.C. 2006/87) is made. Lome (Décret 2006/81, paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, Fait à Whitehorse, au Yukon, /n a/*-L / o '/4 2074' le 1 Ô '/7¿4'¿a-'/ zo1-4 R-ADV-MtLomAM- 1 4-FINAL

AREA DEVELOPMENT ACT REGULATION TO AMEND THE MOUNT LORNE DEVELOPMENT AREA REGULATION 1 This regulation amends t}re Mount Lome D ev elopment Area Regulation. 2 In subsection 26(1), (

a) the expression "or" is repealed at the end of paragraph þ) and added at the end of paragraph (c); and (

b) the following paragraph is added immediately after paragraph (c) "(

d) a rural residential secluded (RRS) lot is surveyed for division into two lots in accordance with

section 17.1 of

Schedule 4." 3 Subsection 26(2) is replaced with the following "

(2) Where a boundary of a zone in

Schedule B is apparently determined or described by reference to or by a description to which subsection (1) applies, (

a) the boundary of the zone shall, upon registration of the survey in the Land Titles Office, be considered to follow the survey or new survey as the case may be; (

b) schedule B shall be considered to show the boundary as following the survey from the time when the survey is registered; and (

c) if the survey is part of the division of a lot described in paragraph (1)(d), the resulting lots are, ai and after the time when the survey is registered in the Land Titles Office, deemed to be zoned Rural Residential Clustered (RRC)." 2014l40 -

LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈcTEu¡vT sun LA RÉGION D'AMÉNAGEMENT DE MOUNT LORNE L Le présent règlement modifie le Règlement sur la région cl'am&tøgement de Mount Lorne. 2 Le paragraphe 26(1) est rnodifié :

a) en remplaçant le point par un point- virgule à la fin de l'alinéa c);

b) par adionction de ce qui suit après l'alinéa c) : n

d) un terrain zoné résidentiel rural isolé (RRl) est arpenté pour être divisé en deux teûains en conformité avec l'article 17.1 de l'annexe A. " 3 Le paragraphe 26(2) est remplacé par ce qui suit : <

(2) Lorsque la limite d'une zor,e à l'annexe B est apparemment fixée ou décrite par un renvoi au paragraphe (1) ou par une descdption à laquelle il s'applique, à la fois :

a) la limite de la zone est, à compte¡ de l'enregistrement de l'arpentage au Bureau des titres de biens-fonds, réputée respecter l'arpentage ou le nouvel arpentage, selon le cas; b) ì'annexe B est réputée illustrer la limite établie dans l'arpentage à compter de la date de l'enregistrement de ce dernier;

c) si l'arpentage fait

partie de Ia division d'un terrain visé à l'alinéa (1)d), les terrains qui en résulte sont, à compter de l'enregistrement de l'arpentage au Bu¡eau des titres de biens-fonds, réputés être zonés ruraux résidentiels agglomérés (RRA). l> R-ADV-MtLornAM- 1 4-FIN

4 The following

section is added immediately after

section 17 of

Schedule A "Subdivision of RRS lot 17.1 A lot that exists when this

section enters into force may be divided once into two lots, prov¡ded that (

a) the lot that exists pdot to the division is at least 4 hectares in area; and (

b) each of the resulting lots is at least 2 hectares in area." 5(1) Subsection zL(

l) of

Schedule A and the heading immediately before it are replaced with the following "Minimum lot size and location 21(1) The minimum lot size permitted is (

a) except where paragraph (

b) applies, 6 hectares; and (

b) for any lot tesulting from a division under

section 17.1 or subsection 23.1(1) of this Schedule, the minimum size ¡equired by that provision."

(2) The following subsection is added immediately after subsection 21(2) of

Schedule A "

(3) If a division under

section 17.L or subsection 23.1(1) of this

Schedule would, but for this subsection, cause a lot to cease to comply with paragraph (2)(

a) or (e), the division is deemed not to have done so." 6 The following

section is added immediately after

section 23 of

Schedule A "Subdivision of RRC lot 23.1(1)A lot that exists when this

section enters into force may be divided once into two R-ADV-MtlornAM- 1 4-FIN 2014140 4

L'article qui suit est inséré après l'aúicle 17 de l'annexe A : n Lotissement d'un terrain zoné RRI 17.1 Un terrain existant lors de l'entrée en vigueur du présent règlement peut être divisé une seule fois en deux terrains si les conditions suivantes sont réunies :

a) la superficie du terrain avant la division est d'au moins 4 hectares;

b) la superficie des lots résultant de Ia division est d'au moins 2 hectares. " 5(1) Le paragraphe 21(1) de l'annexe A et l'intertitre qui le précède sont remplacés par ce qui suit : < Superficie minimale et emplacement 21(1) La superficie ririnimale permise :

a) est de 6 hectares, sauf si l'alinéa b) s'applique;

b) pour un terrain résultant d'une division en vertu de l'adicle 17.1 ou du paragraphe 23.1(1) de la ptésente annexe, est la superficie minimale prévue dans cette disposition.,,

(2) Le paragraphe qui suit est inséré après le paragraphe ZL(

Z) de l'annexe A : . 13¡ Lorsqu'une division en vertu de l'alticle 17.1 ou du paragraphe 23.1(1) de la présente

annexe ferait en sorte qu'en l'absence du présent paragraphe, le terrain ne respecterait plus l'alinéa

(2) a) ou e), la division est réputée ne pas avoir cet effet. > 6

L'article qui suit est inséré après l'article 23 de l'annexe A : " Lotissement d'un terrain zoné RRA 23.1(1) Un terrain existant lo¡s de l'entrée en vigueur du présent règlement peut être divisé une seule fois en deux terrains si les conditions

2O14140 lots, provided that suivantes sont réunies : (

a) the lot that exists prior to the division is at

a) Ia superficie du terrain avant Ia division est least 4 hectares in area; and d'au moins 4 hectares; (

b) each of the resulting lots is at least

b) la superficie des terains résultant de la 2 hectares in area. division est d'au moins 2 hectares.

(2) No lot that results from a division under

(2) Le terrain qui résulte d'une division en subsection (1) can itself be divided under that vertu du paragraphe (1) ne peut faire l'objet subsection." d'une nouvelle division en vertu de ce paragraphe., 6

Section 31. of

Schedule A is replaced with 6

L'article 31 de l'annexe A est remplacé par the following ce qui suit : "31 Only the following principal uses are n 31 Seuls les usages pdncipaux suivants sont permitted permis : (

a) not more than three single family

a) un maximum de trois habitations dwellings on a lot that is at least 6 hectares unifamiliales sur un terrain dont la superficie in area; and est d'au moins 6 hectares; (

b) not more than two single family

b) un maximum de deux habitations dwellings on a lot that is less than 6 hectares unifamiliales sur un terrain dont la superficie in a¡ea." est de moins de 6 hectares. " 7(1) Subsection 33(1) of

Schedule A and the 7(1) Le paragraphe 33(1) de l'annexe A et heading immediately before it are replaced with l'intertibe qui le précède sont remplacés p ce the following qui suit : "Minimum lot size and location ( Supeúicie minimale et emplacement 33(1) The minimum lot size permitted is 33(1) La superficie minimale permise: (

a) except where paragraph (

b) applies,

a) est de 6 hectares, sauf si l'alinéa b) 6 hectares; and s'applique; (

b) for any lot resulting from a division

b) pour un terrain résultant d'une division en under subsection 35.1(1) of this Schedule, vertu du paragraphe 35.1(1) de la présente the minimum size required by that annexe, est la superficie minimale prévue provision." dans cette disposition. "

(2) The following subsection is added

(2) L'article 33 de l'annexe A est modifié par immediately after subsection 33(2) of âdionction du paragraphe qui suit:

Schedule A "

(3) If a division under subsection 35.1(1) of "

(3) Lorsqu'une division en vertu du this

Schedule would, but for this subsection, paragraphe 35.i(1) de la présente

annexe ferait cause a lot to cease to comply with en sorte qu'en l'absence du présent paragraphe, subsection (2), the division is deemed not to le te¡rain ne respecterait plus le paragraphe (2), R-ADV-MtLornAM- 1 4-FIN

2014140 have done so." la division est réputée ne pas avoir eu cet effet. , 9 The following

section is added immediately 9

L'article qui suit est inséré après l'article 35 after

section 35 of

Schedule A de I'annexe A : "Subdivision of RRM lot ( Lotissement d'un terrain zoné RRM 35.1(1) A lot that exists when this

section 35.1(1) Un terrain existant lors de l'entrée en enters into force may be divided once into two vigueur du présent règlement peut être divisé lots, provided that une seule fois en deux tenains si les conditions suivantes sont réunies : (

a) the lot that exists prior to the division is at

a) la superficie du terrain avant la division est least 4 hectares in area; and d'au moins 4 hectares; (

b) each of the resulting lots is at least

b) la superficie des te¡rains résultant de la 2 hectares in area. division est d'au moins 2 hectares.

(2) No lot that results from a division under

(2) Le terrain qui résulte d'une division en subsection (1) can itself be divided under that vertu du paragraphe (1) ne peut faire l'objet subsection." d'une nouvelle division en vertu de ce paragraphe. , 10 Subsection 4O(2) of

Schedule A is repealed. 10 Le paragmphe 40(2) de l'annexe A est abrogé. R-ADV-MtLornAM- 1 4-FIN

Document details

Collection	Yukon — Regulations
Citation	O.I.C. 2006/87
Type	regulation
Volume / chapter	oic2014 040
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	1edc9cab533b80204ea1999c64c0498a3f3fcb60

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