Cities Towns And Villages — Consolidated Regulation 10

cities-towns-and-villages.R10

Northwest Territories — Regulations

CITIES, TOWNS AND VILLAGES ACT

LOI SUR LES CITÉS, VILLES ET VILLAGES VILLAGE OF NORMAN WELLS CONTINUATION ORDER R.R.N.W.T. 1990,c.C-11 ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU VILLAGE DE NORMAN WELLS R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-11 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. Copies of this consolidation and other Government of the Northwest Territories publications can be obtained at the following address: Canarctic Graphics 5102-50th Street P.O. Box 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. On peut également obtenir des copies de la présente codification et d'autres publications du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics 5102, 50 e Rue C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Téléphone : (867) 873-5924 Télécopieur : (867) 920-4371

1 CITIES, TOWNS AND VILLAGES ACT

LOI SUR LES CITÉS, VILLES ET VILLAGES VILLAGE OF NORMAN WELLS CONTINUATION ORDER ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU VILLAGE DE NORMAN WELLS 1. The Village of Norman Wells, consisting of that portion of the Northwest Territories described in the Schedule, is continued. 1. Le village de Norman Wells, qui comprend cette

partie des Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, est prorogé. 2. The council of the Village of Norman Wells is composed of a mayor and five councillors. 2. Le conseil du village de Norman Wells se compose d'un maire et de cinq conseillers.

SCHEDULE (

Section 1)

ANNEXE (

article 1) All that portion of the Northwest Territories in the vicinity of the community of Norman Wells as shown on the 1:50,000 scale National Topographic Series Maps 96 E/2-Edition 1, 96 E/3-Edition 1, 96 E/6- Edition 1, and 96 E/7-Edition 2, and being more particularly described as follows: Toute

partie des Territoires du Nord-Ouest située à proximité de la collectivité de Norman Wells, telle qu'indiquée à l'échelle de 1/50 000 sur les cartes du Système national de référence topographique 96E/2, première édition; 96E/3, première édition; 96E/6, première édition; 96E/7, deuxième édition et plus précisement décrite comme il suit : Commencing at the point of confluence of the east bank of Loon Creek with the south bank of the Mackenzie River at approximate latitude 65°14 N15O and longitude 126°54N45O; commençant au confluent de la rive est du ruisseau Loon avec la rive sud du fleuve Mackenzie à environ 65° 14 N 15O de latitude et 126° 54N 45O de longitude; thence southerly along the east bank of Loon Creek to a point of intersection with the south boundary of the Block Land Transfer for Norman Wells as described in Order in Council PC 1973-293, the point of intersection being approximately 3.3 km east of Geodetic Survey Monument #549210 "Canolase", having latitude 65°12 N51.68857O, and longitude 127°01 N12.69023O (Geodetic Data Bank query December 22, 1989); de là, vers le sud le long de la rive est du ruisseau Loon jusqu'à un point d'intersection avec la limite sud de la Cession d'un ensemble de terres pour Norman Wells décrite dans le décret PC 1973-293, le point d'intersection étant situé à environ 3,3 km à l'est de la borne géodésique n o 549210 «Canolase» à 65° 12 N 51,68857O de latitude et à 127° 01 N 12,69023 O de longitude (renseignement obtenu de la Base de données géodésiques le 22 décembre 1989); thence west following the boundary of the Block Land Transfer and passing through "Canolase" to an intersection with longitude 127°10 N00O; de là, vers l'ouest longeant les limites de la Cession d'un ensemble de terres et traversant «Canolase» jusqu'à un point d'intersection avec le 127° 10 N 00 O de longitude; thence in a straight line to the point of confluence of the west bank of an unnamed stream with the south bank of the Mackenzie River at approximate latitude 65°16 N20O and longitude 127°07N00O; de là, en ligne droite jusqu'au confluent de la rive ouest d'un cours d'eau innommé et de la rive sud du fleuve Mackenzie situé à environ 65° 16 N 20 O de latitude et 127° 07N 00O de longitude; thence in a straight line to the point of intersection of the north bank of the Mackenzie River with longitude 126°55 N00O; de là, en ligne droite jusqu'au point d'intersection de la rive nord du fleuve Mackenzie avec le 126° 55 N 00O de longitude; thence northerly in a straight line to a point having latitude 65°19N50O, and longitude 126°53N30O; de là, en ligne droite vers le nord jusqu'à un point situé à 65° 19 N 50O de latitude et de 126° 53 N 30O de longitude; thence north-easterly in a straight line to a point having latitude 65°20 N45O, and longitude 126°51 N25O the point being by the north-east end of an unnamed lake; de là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'à un point situé à 65° 20 N 45O de latitude et 126° 51N 25O de longitude, ce point étant situé à l'extrémité nord-est d'un lac innommé; thence in a straight line to the most easterly point on the shore of an unnamed lake at approximate latitude 65°17 N54O, and longitude 126°35N40O; de là, en ligne droite jusqu'au point le plus à l'est de la rive d'un lac innommé à environ 65° 17 N 54 O de latitude et 126° 35N 40O de longitude; thence in a straight line to the intersection of the de là, en ligne droite jusqu'à l'intersection de la rive

3 east bank of Joe Creek with latitude 65°16N50O; est du ruisseau Joe avec le 65° 16 N 50O de latitude; thence following the sinuosities of the east bank of Joe Creek to an intersection with longitude 126°38N40O; de là, le long des sinuosités de la rive est du ruisseau Joe jusqu'à son intersection avec le 126° 38 N 40O de longitude; thence south following the meridian to an intersection with the centre line of the pipeline R/W as shown on Plan 1972-1 deposited in the Land Titles Office in Yellowknife; de là, vers le sud suivant le méridien jusqu'à son intersection avec la ligne médiane du pipeline R/W tel qu'indiqué sur le plan 1972-1, et déposé au Bureau des titres de bien-fonds à Yellowknife; thence westerly and following the centre line of the pipeline R/W to a point being approximately 335 m distant east along the R/W from its intersection with Joe Creek, the point being an intersection with the centre line produced of a faint cut-line; de là, vers l'ouest et suivant la ligne médiane du pipeline R/W jusqu'à un point situé à environ 335 m de distance est le long du pipeline R/W à partir de son intersection avec le ruisseau Joe, ce point étant l'intersection avec la ligne médiane tirée d'une bande déboisée au trait diffus; thence south-west and following the production, and the centre line of the cut-line to a point on the north-east boundary of Lot 4, Group 1158, as shown on Plan 355 deposited in the Land Titles Office, distant approximately 160 m north-west of its most easterly corner; de là, vers le sud-ouest suivant le prolongement dudit pipeline et la ligne médiane de la bande déboisée au trait diffus jusqu'à un point situé sur la limite nord- est du lot 4, groupe 1158 tel qu'indiqué sur le plan 355, et déposé au Bureau des titres de biens-fonds, à une distance d'environ 160 m au nord-ouest de l'angle situé le plus à l'est; thence south-west following the boundary of Lot 4, Group 1158 to its most easterly corner; de là, vers le sud-ouest suivant la limite du lot 4, groupe 1158 jusqu'à l'angle situé le plus à l'est; thence southerly following the boundary of Lot 4, Group 1158 to its most southerly corner; de là, vers le sud suivant la limite du lot 4, groupe 1158 jusqu'à l'angle situé le plus au sud; thence to a point on the south bank of the Mackenzie River east of the Geodetic Monument "Canolase" and being the same point as described in the Block Land Transfer; de là, jusqu'à un point situé sur la rive sud du fleuve Mackenzie à l'est de la borne géodésique «Canolase» qui constitue le même point que celui décrit pour la Cession d'un ensemble de terres; thence westerly and following the sinuosities of the south bank of the Mackenzie River to the point of Commencement. de là, vers l'ouest suivant les sinuosités de la rive sud du fleuve Mackenzie jusqu'au point de départ.

Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./1997© Imprimé par l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T.N.-O.)/1997©

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	cities-towns-and-villages.R10
Type	bill
Volume / chapter	cities towns and villages.r10
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	2844f2a544ebc79a8415ac988ad5c04df50ebf64

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