HAMLETS ACT

LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT NORMAN CONTINUATION ORDER R.R.N.W.T. 1990,c.H-15 ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT NORMAN R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-15 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR R-069-93 R-069-93 This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. Copies of this consolidation and other Government of the Northwest Territories publications can be obtained at the following address: Canarctic Graphics 5102-50th Street P.O. Box 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. On peut également obtenir des copies de la présente codification et d'autres publications du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics 5102, 50e Rue C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Téléphone : (867) 873-5924 Télécopieur : (867) 920-4371

1 HAMLETS ACT

LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT NORMAN CONTINUATION ORDER ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT NORMAN 1. The Hamlet of Fort Norman, consisting of that portion of the Northwest Territories described in the Schedule, is continued. 1. Le hameau de Fort Norman, qui comprend cette

partie des Territoires du Nord-Ouest, décrite à l'annexe, est prorogé.

SCHEDULE

ANNEXE All that portion of the Northwest Territories in the vicinity of the community of Fort Norman as shown on the 1:50,000 scale National Topographic Series Maps 96 C/13 and 96 C/14, edition 2, produced by the Surveys and Mapping Branch, Department of Energy, Mines and Resources, and being more particularly described as follows: Toute la

partie des Territoires du Nord-Ouest située à proximité de la collectivité de Fort Norman, telle qu'elle est indiquée sur les cartes du Système national de référence topographique 96C/13 et 96C/14, deuxième édition, établies selon une échelle de 1/50 000, par la Direction des levés géodésiques du ministère de l'Énergie, des mines et des Ressources, et plus précisément décrite comme il suit : Commencing at the point of intersection of the south bank of the Mackenzie River with easting 388,000 m E at approximate northing 7,196,450 m N; Commençant au point d'intersection de la rive sud du fleuve Mackenzie avec la coordonnée de 388,000 m E. à la coordonnée 7,196,450 m N. environ; thence westerly following the sinuousities of the south bank of the Mackenzie River and passing to the south of Four Mile Island and Windy Island to the point of intersection with northing 7,200,000 m N at approximate easting 369,150 m E; de là, vers l'ouest en suivant les sinuosités de la rive sud du fleuve Mackenzie et en passant au sud des îles Four Mile et Windy jusqu'au point d'intersection avec la coordonnée de 7,200,000 m N. à la coordonnée 369,150 m E. environ; thence grid east to a point having coordinates of 7,200,000 m N and 374,000 m E; de là, vers l'est du quadrillage jusqu'à un point ayant des coordonnées de 7,200,000 m N. et de 374,000 m E.; thence easterly in a straight line to a point on the ordinary high water mark of the Mackenzie River being at the point of intersection with the projection of the northwesterly edge of the clearing for a road as it appears on air photo #A27636-66 flown August 14, 1990, at an approximate scale of 1:4,000 and being deposited in the National Air Photo Library in Ottawa, the said point of intersection being approximately 220 m southwesterly of the GNWT control monument #301902 placed by Bruce Hewlko CLS in 1990, the said control monument having been targeted and appearing on the said air photo; de là, vers l'est en ligne droite jusqu'à un point de la ligne ordinaire des hautes eaux du fleuve Mackenzie situé au point d'intersection avec la projection de l'extrémité nord-ouest du déblaiement d'un chemin visible sur la photo aérienne n o A27636-66, prise le 14 août 1990 et déposée à la Photothèque nationale de l'air à Ottawa, selon une échelle approximative de 1/4 000.

Ledit point d'intersection est situé à environ 220 m au sud-ouest de la borne de contrôle du G.T.N.O. no 301902 placée en 1990 par Bruce Hewlko A.F., ladite borne de contrôle étant indiquée au moyen d'un voyant visible sur ladite photo aérienne; thence generally easterly following the projection and northerly edge of the clearing for the road a distance of approximately 1 km to the point at which the road becomes a prominent caterpillar track appearing on air photo #A27636-64: de là, généralement vers l'est en suivant la projection et l'extrémité nord du déblaiement du chemin sur une distance d'environ un kilomètre jusqu'au point où le chemin devient une piste de tracteur à chenille visible sur la photo aérienne no A27636-64; thence easterly approximately 0.6 km following the northerly edge of the clearing of the said caterpillar track as it appears on air photo #A27636-63, and northerly a distance of approximately 3.5 km following the westerly edge of the said caterpillar track as it appears on air photos #A27636-63, #A27636-88, #A27636-155, #A27636-201, #A27636-247 and #A27636- de là, vers l'est sur environ 0,6 km en suivant l'extrémité nord du déblaiement de ladite piste de tracteur à chenille visible sur la photo aérienne no A27636-63, et vers le nord sur une distance d'environ 3,5 km en suivant l'extrémité ouest de ladite piste de tracteur à chenille visible sur les photos aériennes n os A27636-63, A27636-88, A27636-155, A27636-201,

3 34 to its intersection with the westerly boundary of the pipeline right of way shown on plan 1972-6 deposited in the Land Titles Office in Yellowknife; A27636-247 et A27636-34 jusqu'à son intersection avec la limite ouest de l'emprise du pipeline indiquée sur le plan 1972-6 déposé au bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife; thence northerly following the said westerly right of way boundary to its point of intersection with 7,204,000 m N; de là, vers le nord en suivant ladite limite ouest de l'emprise jusqu'à son point d'intersection avec 7,204,000 m N.; thence grid east to a point having coordinates of 7,204,000 m N and 378,000 m E; de là, vers l'est du grillage jusqu'à un point ayant des coordonnées de 7,204,000 m N. et de 378,000 m E.; thence grid south to a point having coordinates of 7,202 m N and 378,000 m E; de là, vers le sud du grillage jusqu'à un point ayant des coordonnées de 7,202 m N. et de 378,000 m E.; thence grid east to a point having coordinates of 7,202,000 m N and 383,000 m E; de là, vers l'est du grillage jusqu'à un point ayant des coordonnées de 7,202,000 m N. et de 383,000 m E.; thence southeasterly in a straight line to the point of commencement. de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu'au point de départ.

All coordinates described herein being NAD 27 and as shown on the UTM grid of the said NTS maps. Les coordonnées susmentionnées font référence au S.G.N.-A. 27 telles qu'elles sont indiquées sur le grillage U.T.M. desdites cartes du S.N.R.T. R-069-93,s.2. R-069-93,art.2. Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./1997© Imprimé par l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T.N.-O.)/1997©