Cities Towns And Villages — Consolidated Regulation 8

cities-towns-and-villages.R8

Northwest Territories — Regulations

CITIES, TOWNS AND VILLAGES ACT

LOI SUR LES CITÉS, VILLES ET VILLAGES TOWN OF INUVIK CONTINUATION ORDER R.R.N.W.T. 1990,c.C-8 ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA VILLE D'INUVIK R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-8 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. Copies of this consolidation and other Government of the Northwest Territories publications can be obtained at the following address: Canarctic Graphics 5102-50th Street P.O. Box 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. On peut également obtenir des copies de la présente codification et d'autres publications du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics 5102, 50 e Rue C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Téléphone : (867) 873-5924 Télécopieur : (867) 920-4371

1 CITIES, TOWNS AND VILLAGES ACT

LOI SUR LES CITÉS, VILLES ET VILLAGES TOWN OF INUVIK CONTINUATION ORDER ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DE LA VILLE D'INUVIK 1. The Town of Inuvik consisting of that portion of the Northwest Territories described in the Schedule, is continued. 1. La ville d'Inuvik, qui comprend cette

partie des Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, est prorogé.

SCHEDULE

ANNEXE 1.

In this Schedule, "Inuvialuit Final Agreement" means the agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada, dated June 19, 1984; ( convention définitive des Inuvialuit) "Inuvialuit Settlement Region" means the "Inuvialuit Settlement Region" as defined in the Inuvialuit Final Agreement; (région désignée) "Lot 3, Group 1355, Plan 218" means Lot 3, Group 1355 as shown on a plan of survey registered in the Land Titles Office for the Northwest Territories Land Registration District as Plan 218. ( lot 3 groupe 1355 plan 218) 1.

Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe. «convention définitive des Inuvialuit» Convention entre le Comité d'étude des droits des autochtones représentant les Inuvialuit de la région désignée et le gouvernement du Canada signée le 19 juin 1984. (Inuvialuit Final Agreement) «lot 3 groupe 1355 plan 218» Lot 3 du groupe 1355 tel qu'il est indiqué sur un plan cadastral déposé au Bureau des titres de bien-fonds pour l'enregistrement des biens- fonds du district des Territoires du Nord-Ouest sur le plan 218. (Lot 3, Group 1355, Plan 218) «région désignée»

La région visée par la revendication foncière des Inuvialuit telle que définie par la Convention définitive des Inuvialuit. ( Inuvialuit Settlement Region) 2. All that portion of the Northwest Territories in the vicinity of the community of Inuvik as shown on the 1:50,000 scale National Topographic Series Map 107 B/7 Edition 1 produced by the Surveys and Mapping Branch, Department of Energy, Mines and Resources, Government of Canada, Ottawa and being more particularly described as follows: 2. Toute cette

partie des Territoires du Nord-Ouest située à proximité de la collectivité d'Inuvik telle qu'indiquée sur la carte 107B/7, première édition, du Système national de référence topographique dressée à l'échelle de 1/50 000 par la Direction des levés géodésiques du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Gouvernement du Canada à Ottawa et plus précisément décrite comme il suit : Commencing at the point of intersection of the ordinary high water mark of the north shore of Dolomite Lake with the most westerly boundary of Lot 3, Group 1355, Plan 218; commençant au point d'intersection de la ligne normale des hautes eaux de la rive nord du lac Dolomite avec la limite la plus à l'ouest du lot 3 du groupe 1355 sur le plan 218; thence westerly in a straight line to the most southerly point of the rectilinear boundary of the Town of Inuvik at the intersection of the straight line with the ordinary high water mark of Airplane Creek as shown on a plan of survey registered in the Land Titles Office for the Northwest Territories Land Registration District as Plan 930; de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au point le plus au sud de la limite rectiligne de la ville d'Inuvik, ce point étant l'intersection de la ligne droite avec la ligne normale des hautes eaux du ruisseau Airplane tel qu'indiqué sur un plan d'arpentage enregistré au Bureau des titres de bien-fonds pour l'enregistrement des bien-fonds du district des Territoires du Nord-Ouest sur le plan 930; thence westerly, north-westerly and northerly along the ordinary high water mark of Airplane Creek and the east side of the East Channel of the Mackenzie River to the point of intersection with the boundary of the Inuvialuit Settlement Region at approximate latitude 68°25 N and approximate longitude 133°47N; de là, en direction ouest, nord-ouest et nord le long de la ligne normale des hautes eaux du ruisseau Airplane et du côté est du chenal est de la rivière Mackenzie jusqu'au point d'intersection avec la limite de la région désignée situé à environ 68°25 N de latitude et environ 133° 47N de longitude; thence east along the boundary of lands subject to de là, en direction est le long de la limite des terres

3 the Inuvialuit Final Agreement and production of the boundary to the point of intersection with a line extending grid north from the most northerly corner of the rectilinear boundary of the Town of Inuvik at approximate longitude 133°43 N25O; assujetties à la Convention définitive des Inuvialuit et suivant le prolongement de ladite limite, jusqu'à son point d'intersection avec la ligne dressée au franc nord de la limite rectiligne de la ville d'Inuvik situé à environ 133° 43 N 25O de longitude; thence grid south to the most northerly corner of the rectilinear boundary of the Town of Inuvik; de là, en direction sud jusqu'à l'angle le plus au nord de la limite rectiligne de la ville d'Inuvik; thence south-easterly along the north-easterly boundary of the rectilinear boundary of the Town of Inuvik to its most easterly corner; de là, en direction sud-est le long de la limite nord- est de la limite rectiligne de la ville d'Inuvik, jusqu'à son angle le plus à l'est; thence easterly in a straight line to the north-east corner of Lot 3, Group 1355, Plan 218; de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à l'angle nord-est du lot 3 du groupe 1355 sur le plan 218; thence southerly along the most easterly boundary of Lot 3, Group 1355, Plan 218 to its most south- easterly corner; de là, en direction sud le long de la limite est du lot 3 du groupe 1355 sur le plan 218, jusqu'à son angle le plus au sud-est; thence westerly, southerly and westerly following the south boundary of Lot 3, Group 1355, Plan 218 to the point of commencement. de là, en direction ouest, sud et ouest suivant la limite sud du lot 3 du groupe 1355 sur le plan 218, jusqu'au point de départ.

Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./1997© Imprimé par l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T.N.-O.)/1997©

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	cities-towns-and-villages.R8
Type	bill
Volume / chapter	cities towns and villages.r8
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	39d1e279adc930d33bf2ea70e4d617b9245f7c29

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