Sur La Santé Et La Sécurité Dans Les Mines Environmental Tobacco Smoke Worksite Regulations

R-083-2003

Northwest Territories — Regulations

MINE HEALTH AND SAFETY ACT

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES ENVIRONMENTAL TOBACCO SMOKE WORKSITE REGULATIONS R-083-2003 In force May 1, 2004 RÈGLEMENT SUR LA FUMÉE DE TABAC AMBIANTE DANS LES LIEUX DE TRAVAIL R-083-2003 En vigueur le 1er mai 2004 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. Copies of this consolidation and other Government of the Northwest Territories publications can be obtained at the following address: Canarctic Graphics 5102-50th Street P.O. Box 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. On peut également obtenir des copies de la présente codification et d'autres publications du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics 5102, 50e Rue C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Téléphone : (867) 873-5924

Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371

1 MINE HEALTH AND SAFETY ACT

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES ENVIRONMENTAL TOBACCO SMOKE WORKSITE REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LA FUMÉE DE TABAC AMBIANTE DANS LES LIEUX DE TRAVAIL The Commissioner, on the recommendation of the Minist er, under

section 45 of the Mine Health and Safety Act and every enabling power, makes the Environmental Tobacco Smoke Worksite Regulations. Le commissaire, sur la recommandation du ministre, en vertu de l’article 45 de la

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail. 1. Except as otherwise provided by these regulations, a manager shall control the exposure of employees to environmental tobacco smoke at an enclosed worksite by (

a) prohibiting smoking in the enclosed worksite; and (

b) prohibiting smoking outside the enclosed worksite within a three metre radius of any entrance to or exit from the enclosed worksite. 1. Sauf disposition contraire du présent règlement, le directeur doit protéger les employés contre la fumée de tabac ambiante dans un lieu de travail fermé en :

a) interdisant de fumer dans le lieu de travail fermé;

b) interdisant de fumer à l’extérieur du lieu de travail fermé dans un rayon de trois mètres de l’entrée ou la sortie de ce lieu de travail. 2. Except as otherwise provided by these regulations, an employee employed at an enclosed worksite shall not smoke (

a) in the enclosed worksite; or (

b) outside the enclosed worksite within a three metre radius of any entrance to or exit from the enclosed worksite. 2. Sauf disposition contraire du présent règlement, lorsqu’un employé exerce un emploi dans un lieu de travail fermé il lui est interdit de fumer :

a) dans le lieu de travail fermé;

b) à l’extérieur du lieu de travail fermé dans un rayon de trois mètres de l’entrée ou la sortie de ce lieu de travail. 3. A manager may permit smoking in a designated smoking structure outside an enclosed worksite, within a three metre radius of an entrance to or exit from the enclosed worksite, if smoke from the structure does not come into contact with employees entering or leaving the enclosed worksite.

Le directeur peut permettre aux employés de fumer dans un fumoir, qui est situé à l’extérieur d’un lieu de travail fermé dans un rayon de trois mètres de l’entrée ou la sortie de ce lieu de travail, si la fumée ne se rend pas aux employés qui entrent dans c e lieu de travail ou en sortent. 4.

(1) Where employees at an enclosed worksite are required to remain in the enclosed worksite for the duration of their shifts, a manager may permit smoking in a designated smoking area that (

a) is structurally separated from other areas of the enclosed worksite, including other break areas; (

b) is constructed so that smoke does not enter other areas of the enclosed worksite; and (

c) is clearly identified by signs or other 4.

(1) Lorsqu’il est obligatoire pour les employés de demeurer sur le lieu de travail fermé pour la durée de leur quart de travail, le directeur peut permettre aux employés de fumer dans une aire réservée aux fumeurs qui :

a) a une structure distincte du lieu de travail fermé, notamment les aires désignées pour les pauses;

b) est construite de façon à ce que la fumée ne pénètre pas dans les autres aires du lieu de travail fermé;

2 effective means.

c) est clairement identifiée comme étant une aire réservée aux fumeurs à l’aide d’une affiche ou d’un autre moyen efficace.

(2) If necessary to prevent smoke from entering other areas of the enclosed worksite, the designated smoking area must have a separate, non-recirculating exhaust ventilation system that (

a) meets the requirements for a smoking lounge specified in ASHRAE Standard 62-2001, Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality; and (

b) discharges directly to the outdoors.

(2) S’il y a lieu, pour empêcher la fumée de pénétrer dans le lieu de travail fermé, l’aire réservée aux fumeurs doit être dotée d’un système de ventilation indépendant, qui ne recircule pas l’air vers l’intérieur et qui :

a) satisfait aux exigences de la norme ASHRAE 62-2001 intitulée Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality relatives au fumoir;

b) expulse la fumée directement vers l’extérieur.

(3) A manager shall limit the number of people who may occupy a designated smoking area that has a ventilation system, to the number the ventilation system is designed to accommodate.

(3) Le directeur doit limiter le nombre maximal de personnes pouvant se trouver dans l’aire réservée aux fumeurs au nombre maximal que le système de ventilation est conçu pour servir.

(4) A manager shall not require an employee, in the performance of his or her duties, to enter a designated smoking area referred to in subsection (1) unless (

a) entrance into the designated smoking area is required to respond to an emergency that may endanger life, health or property; (

b) entrance into the designated smoking area is required to investigate for illegal activity; or (

c) smoke is effectively removed from the designated smoking area before the employee enters it.

(4) Il est interdit pour le directeur d’exiger qu’un employé entre, dans le cadre de ses fonctions, dans une aire réservée aux fumeurs mentionnée au paragraphe (1) sauf :

a) s’il est nécessaire d’y entrer pour intervenir dans un cas d’urgence mettant en danger une vie, la santé ou un bien;

b) s’il est nécessaire d’y entrer dans le cadre d’une enquête relative à une activité illégale;

c) si la fumée est évacuée de l’aire réservée aux fumeurs avant l’entrée de l’employé. 5. These regulations come into force May 1, 2004. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2004. Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./2003© Imprimé par l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T. N.-O.)/2003©

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	R-083-2003
Type	bill
Volume / chapter	mine health and safety.r2
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	3fe65d7f4ebd652bf6208c44afea01ada8da190f

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