Hamlets — Consolidated Regulation 4

hamlets.R4

Northwest Territories — Regulations

HAMLETS ACT

LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT LIARD CONTINUATION ORDER R.R.N.W.T. 1990,c.H-13 ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT LIARD R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-13 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. Copies of this consolidation and other Government of the Northwest Territories publications can be obtained at the following address: Canarctic Graphics 5102-50th Street P.O. Box 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. On peut également obtenir des copies de la présente codification et d'autres publications du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics 5102, 50e Rue C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Téléphone : (867) 873-5924 Télécopieur : (867) 920-4371

1 HAMLETS ACT

LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT LIARD CONTINUATION ORDER ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT LIARD 1. The Hamlet of Fort Liard, consisting of that portion of the Northwest Territories described in the Schedule, is continued. 1. Le hameau de Fort Liard, qui comprend toute la

partie des Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, est prorogé.

SCHEDULE

ANNEXE All that portion of the Northwest Territories in the vicinity of the community of Fort Liard as shown on Edition 1 of the 1:50,000 N.T.S. map 95 B/3 and referenced by the Universal Transverse Mercator grid, Zone 10, produced by the Surveys and Mapping Branch, Department of Energy, Mines and Resources, Ottawa, and being more particularly described as follows: Toute cette

partie des Territoires du Nord-Ouest située à proximité de la collectivité de Fort Liard, telle qu'indiquée sur la cart e 95B/3 du Système national de référence topographique, faisant référence au Système de quadrillage universel transverse de Mercator, zone 10, établie selon une échelle de 1/50 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa, et plus particulièrement décrite comme suit : Commencing at the point of intersection of the easterly ordinary high water mark of the Petitot River with Easting 474,000 m E and having approximate Northing of 6,676,730 m N; commençant au point d'intersection de la ligne ordinaire des hautes eaux du côté est de la rivière Petitot situé aux coordonnées de 474 000 m E. et de 6 676 730 m N. environ; thence northeast a distance of approximately 380 m to a point having co-ordinates of 6,677,000 m N and 474,270 m E; de là, en direction nord-est sur une distance de 380 m environ, jusqu'à un point situé aux coordonnées de 6 677 000 m N. et de 474 270 m E.; thence southeasterly a distance of approximately 5,200 m to the most southerly point of a curve on the westerly limit of N.W.T.

Highway No. 7, as defined by the Provisional Plan and Field Notes of Survey of Lots 1001 to 1007, Quad 95 B/3 Roads and Highway near Fort Liard, Northwest Territories, and executed by Bruce Hewlko C.L.S. from October 10 to 23, 1986; de là, en direction sud-est sur une distance d'environ 5 200 m, jusqu'à la pointe la plus au sud d'une courbe située sur la limite ouest de la route des Territoires du Nord-Ouest no 7, tel qu'il est défini sur le plan provisoire et dans les carnets de notes d'arpentage des lots 1001 à 1007 dans le quadrilatère 95B/3, chemins et routes près de Fort Liard dans les Territoires du Nord-Ouest et signé par Bruce Hewlko, A.F. du 10 au 23 octobre 1986; thence northerly along the westerly limit a distance of approximately 1201.7 m to the point of intersection with the southerly limit of the Fort Liard Access Highway; de là, en direction nord le long de ladite limite ouest sur une distance de 1 201,7 m environ jusqu'au point d'intersection avec la limite sud de la route d'accès de Fort Liard; thence along the southerly limit a distance of approximately 1776.4 m to the point of intersection with the southwesterly production of the southeasterly boundary of Lot 1005, Quad 95 B/3, the Lot containing a lake locally known as Hay Lake, as shown on the Provisional Plan; de là, le long de la limite sud, sur une distance d'environ 1 776,4 m, jusqu'au point d'intersection avec le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot 1005 dans le quadrilatère 95B/3, ce lot contenant un lac localement connu sous le nom de lac Hay, tel qu'il est indiqué sur le plan provisoire; thence northerly along the southwesterly production and the southeasterly boundary on an azimuth of 22°23N09 O a distance of approximately 397.90 m to a point of deflection; de là, en direction nord le long du prolongement sud-ouest de la limite sud-est, suivant la direction de 22° 23N 09O sur une distance de 397,90 m environ jusqu'à un point de déviation; thence along the easterly boundary of the Lot on an azimuth of 52°35N16O a distance of approximately 655.65 m to a point of deflection; de là, le long de la limite est du lot, suivant la direction de 52° 35N 16O sur une distance de 655,65 m environ jusqu'à un point de déviation;

3 thence along the easterly boundary of the Lot on an azimuth of 23°39 N04O a distance of approximately 535.25 m to a point of deflection; de là, le long de la limite est suivant la direction de 23° 39 N 04O sur une distance de 535,25 m environ jusqu'à un point de déviation; thence along the northerly boundary of the Lot on an azimuth of 308°41N08O a distance of approximately 541.07 m to a point of deflection; de là, le long de la limite nord, suivant la direction de 308° 41N 08O sur une distance de 541,07 m environ jusqu'à un point de déviation; thence on a grid azimuth of 295° to the point of intersection with the easterly ordinary high water mark of the Liard River; de là, suivant la direction de 295° jusqu'au point d'intersection avec la ligne ordinaire des hautes eaux du côté est de la rivière Liard; thence southwesterly along the ordinary high water mark to its intersection with the northerly ordinary high water mark of the Petitot River; de là, en direction sud-ouest le long de la ligne ordinaire des hautes eaux jusqu'à son intersection avec la ligne ordinaire des hautes eaux du côté nord de la rivière Petitot; thence southeasterly along the ordinary high water mark to the point of commencement. de là, en direction sud-est le long de la ligne ordinaire des hautes eaux jusqu'au point de départ.

Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./1997© Imprimé par l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T.N.-O.)/1997©

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	hamlets.R4
Type	bill
Volume / chapter	hamlets.r4
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	4a03b1cfe05028258693256cdbca967a6ad386be

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