Sur Le Collège Aurora Aurora College Mandate Regulations

R-036-2022

Northwest Territories — Regulations

AURORA COLLEGE ACT

LOI SUR LE COLLÈGE AURORA AURORA COLLEGE MANDATE REGULATIONS R-036-2022 In force May 20, 2022 RÈGLEMENT RELATIF AU MANDAT DU COLLÈGE AURORA R-036-2022 En vigueur le mai AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed online at https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ AURORA COLLEGE ACT

LOI SUR LE COLLÈGE AURORA AURORA COLLEGE MANDATE REGULATIONS RÈGLEMENT RELATIF AU MANDAT DU COLLÈGE AURORA The Commissioner in Executive Council, under

section of the Aurora College Act, and every enabling power, makes the Aurora College Mandate Regulations. La commissaire en Conseil exécutif, en vertu de l’article de la

Loi sur le Collège Aurora et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement relatif au mandat du Collège Aurora. 1.

(1) For greater certainty, a mandate referred to in subsection 6(1) of the Act is a written agreement between the Minister and the Board, including setting out the shared strategic priorities and the scope of activities, undertaken by Aurora College for a specific period of time. 1.

(1) Il est entendu que le mandat visé au paragraphe 6(1) de la loi est un accord écrit entre le ministre et le Conseil, précisant notamment les priorités stratégiques partagées et le champ des activités entreprises par le Collège Aurora pour une durée déterminée.

(2) For greater certainty, any agreement made under subsection (1) is subject to

section 7.1 of the Act.

(2) Il est entendu que tout accord conclu en vertu du paragraphe (1) est assujetti à l’article 7.1 de la loi.

(3) An agreement referred to in this

section must be titled "Aurora College Mandate Agreement".

(3) L’accord visé au présent

article doit être intitulé «Accord relatif au mandat du Collège Aurora». 2.

(1) The Minister may, at any time, direct the Board to prepare a statement under subsection 6(1) of the Act. 2.

(1) Le ministre peut, en tout temps, ordonner au Conseil de préparer une déclaration au

titre du paragraphe 6(1) de la loi.

(2) When a direction is made under subsection (1), the Minister shall provide the Board with (

a) the department’s vision and goals for the overall post-secondary education system; and (

b) a proposed term of the statement not exceeding four years from the date of the Minister’s approval of the statement.

(2) Lorsqu’une directive est donnée en application du paragraphe (1), le ministre fournit au Conseil :

a) d’une part, la vision et les objectifs du ministère pour l’ensemble du système d’éducation postsecondaire;

b) d’autre part, la durée proposée de la déclaration qui ne dépasse pas quatre ans de la date à laquelle le ministre a approuvé la déclaration.

(3) The Board shall submit the statement to the Minister within 120 days of the direction.

(3) Le Conseil remet au ministre la déclaration dans les jours suivant la directive. 3.

(1) A statement must include the following content: (

a) a

preamble; (

b) the department’s vision and goals provided under paragraph 2(2)(a); (

c) Aurora College’s vision, mission and values; (

d) Aurora College’s areas of teaching and research specialization; (

e) the shared strategic priorities and the scope of activities referred to in subsection 1(1); (

f) an implementation plan; 3.

(1) La déclaration doit comprendre les éléments suivants :

a) un préambule;

b) la vision et les objectifs du ministère fournis en vertu de l’alinéa 2(2)a);

c) la vision, la mission et les valeurs du Collège Aurora;

d) les domaines d’enseignement et la spécialisation des activités de recherche du Collège Aurora;

e) les priorités stratégiques partagées et le champ des activités visés au paragraphe 1(1); 1 (

g) performance indicators and metrics; (

h) the term of the statement.

f) un plan de mise en œuvre;

g) les indicateurs et autres mesures de performance;

h) la durée de la déclaration.

(2) A statement must be published or otherwise made available to the public.

(2) La déclaration doit être publiée ou mise à la disposition du public.

(3) For greater certainty, a statement is not a statutory instrument as defined in the Statutory Instruments Act.

(3) Il est entendu que la déclaration ne constitue pas un texte réglementaire au sens de la

Loi sur les textes réglementaires.

(4) The most recent statement approved by the Minister under

section of the Act is valid.

(4) La dernière déclaration approuvée par le ministre en vertu de l’article de la loi est valide. 4. These regulations come into force May 20, 2022. 5. Le présent règlement entre en vigueur le mai 2022. © 2022 Territorial Printer Yellowknife, N.W.T. © 2022 l'imprimeur territorial Yellowknife (T. N.-O.) 2

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	R-036-2022
Type	bill
Volume / chapter	aurora college.r6
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	559e3b34f5bf8d61ffc19d9ed8b0f40686eb69ee

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