All Terrain Vehicles — Consolidated Regulation 2

all-terrain-vehicles.R2

Northwest Territories — Regulations

ALL-TERRAIN VEHICLES ACT

LOI SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN LUTSELK’E ALL-TERRAIN VEHICLES REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990, c.A-5 RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN À LUTSELK’E R.R.T.N.-O. 1990, ch. A-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY R-099-99 MODIFIÉ PAR R-099-99 This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml

ALL-TERRAIN VEHICLES ACT

LOI SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN LUTSELK’E ALL-TERRAIN VEHICLES REGULATIONS R-099-99,s.2. RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN À LUTSELK’E R-099-99, art. 2. 1. That portion of the Territories including the community of Lutselk’e and adjacent area described in the

Schedule is a regulated area. R-099-99,s.3. 1. La

partie des territoires comprenant la collectivité de Lutselk’e et la région adjacente décrite à l'annexe constitue une zone régie. R-099-99, art. 3. 2. These regulations apply to all-terrain vehicles operated within the regulated area referred to in

section 1. 2. Le présent règlement s'applique aux véhicules tout- terrain conduits à l'intérieur de la zone visée à l'article 1. 3.

(1) No person shall operate an all-terrain vehicle off a roadway unless it is equipped with a braking system that is in good working order. 3.

(1) Il est interdit de conduire un véhicule tout- terrain ailleurs que sur la chaussée à moins qu'il ne soit muni d'un système de freinage en bon état de fonctionnement.

(2) No person shall operate an all-terrain vehicle off a highway unless it is equipped with one headlight that will illuminate a non-reflecting object at a distance of not less than 30 m in front of the all-terrain vehicle.

(2) Il est interdit de conduire un véhicule tout- terrain ailleurs que sur une route à moins qu'il ne soit muni d'un phare d'une puissance lumineuse permettant d'éclairer un objet non réfléchissant à une distance d'au moins 30 m à l'avant du véhicule tout-terrain.

(3) No person shall operate an all-terrain vehicle unless it is equipped with a muffler system that prevents undue noise while the all-terrain vehicle is in operation.

(3) Il est interdit de conduire un véhicule tout- terrain à moins qu'il ne soit muni d'un silencieux empêchant le bruit excessif pendant que le véhicule tout-terrain est en marche.

(4) No person shall operate a snowmobile unless it is equipped with a cover over the engine drive belt that would protect persons on or near the snowmobile in the event of belt failure.

(4) Il est interdit de conduire une motoneige à moins que la courroie du moteur ne soit recouverte d'un capot pour protéger les personnes sur la motoneige ou près d'elle advenant le bris de la courroie. 4. No person shall operate an all-terrain vehicle at a speed greater than 25 km/h. 4. Il est interdit de conduire un véhicule tout-terrain à une vitesse supérieure à 25 km/h. 5. No person shall operate an all-terrain vehicle (

a) between the hours of 9 p.m. and 7 a.m., except in an emergency or to go on or come from a hunting or trapping trip; or (

b) between 1/2 hour after sunset and 1/2 hour before sunrise unless its headlight is in operation. 5. Il est interdit de conduire un véhicule tout-terrain :

a) entre 21 h et 7 h, sauf en cas d'urgence ou pour aller et venir d'un voyage de chasse ou de piégeage;

b) entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil, à moins que son phare ne soit allumé. 6.

(1) No person under the age of 15 years shall operate an all-terrain vehicle. 6.

(1) Il est interdit à une personne âgée de moins de 15 ans de conduire un véhicule tout-terrain.

(2) No person shall permit any child under the age of four years to travel on an all-terrain vehicle.

(2) Il est interdit à quiconque de permettre qu'un enfant de moins de quatre ans ne voyage sur un véhicule tout-terrain. 1

7. No person shall operate an all-terrain vehicle with more than one passenger. 7. Il est interdit de conduire un véhicule tout-terrain avec plus d'un passager. 8. No person shall tow any object with an all-terrain vehicle without exercising due care and attention and ensuring that the object under tow is under control at all times. 8. Il est interdit de remorquer un objet avec un véhicule tout-terrain sans exercer la diligence et la prudence nécessaire et sans s'assurer que l'objet remorqué est sous son contrôle en tout temps. 9. Every person who contravenes these regulations is liable (

a) for a first offence, to a fine not exceeding $25; (

b) for a second offence, to a fine not exceeding $50; and (

c) for each subsequent offence, to a fine not exceeding $100. 9. Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement encourt :

a) pour la première infraction, une amende d'au plus 25 $;

b) pour une deuxième infraction, une amende d'au plus 50 $;

c) pour chaque infraction subséquente, une amende d'au plus 100 $. 10.

(1) Subject to subsection (2), where an all-terrain vehicle is operated in contravention of these regulations by a person other than the owner, the owner, in addition to the person who operated the all-terrain vehicle, is liable to the fines set out in

section 9. 10.

(1) Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), lorsqu'un véhicule tout-terrain est conduit en contravention du présent règlement par toute personne à l'exception du propriétaire, le propriétaire est lui aussi passible des amendes mentionnées à l'article 9.

(2) The owner is not liable under subsection (1) if, at the time of the contravention, the all-terrain vehicle was operated without the consent of the owner.

(2) Le propriétaire n'est pas responsable aux termes du paragraphe (1) si, au moment de la contravention, le véhicule tout-terrain est conduit sans son consentement. 2

SCHEDULE (Section 1)

ANNEXE (article 1) The following description is based on the U.T.M. grid zone 12 as shown on the 1:50,000 scale topographic map 75-L/7 Edition 2 produced by the Surveys and Mapping Branch, Department of Energy, Mines and Technical Surveys, Ottawa: La description qui suit est fonction des coordonnées de la zone 12 du Système de quadrillage universel transverse de Mercator, telle qu'indiquée sur la carte topographique 75-L/7, deuxième édition, établie selon une échelle de 1/50 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa.

Commencing at the most westerly point of the ordinary high water mark on an unnamed point of land in Christie Bay having approximate coordinates of 6,921,050 m N. and 514,850 m E. as shown on said map; Commençant au point le plus à l'ouest de la ligne ordinaire des hautes eaux d'un point de terrain inconnu à la baie Christie ayant des coordonnées approximatives de 6 921 050 m N. par 514 850 m E. tel qu'indiqué à ladite carte; thence easterly along the ordinary high water mark and along the northern ordinary water mark of the Snowdrift River to the intersection of the ordinary high water mark of the Snowdrift River with Easting 516,450 m E. at approximate Northing 6,921,200 m N., the point being approximately at the east limit of the easterly rapids; de là, vers l'est le long de la ligne ordinaire des hautes eaux et le long de la ligne ordinaire nord des eaux de la rivière Snowdrift jusqu'à l'intersection de la ligne ordinaire des hautes eaux de la rivière Snowdrift à une distance à l'est de 516 450 m E. et à environ 6 921 200 m N. au nord, le point étant approximativement à la limite est des rapides à l'est; thence due south in a straight line to the point of intersection with the south ordinary high water mark of the Snowdrift River; de là, plein sud en ligne droite jusqu'au point d'intersection avec la ligne ordinaire sud des hautes eaux de la rivière Snowdrift; thence westerly following the ordinary high water mark to the mouth of the Snowdrift River; de là, vers l'ouest le long de la ligne ordinaire des hautes eaux jusqu'à l'embouchure de la rivière Snowdrift; thence southerly following the easterly ordinary high water mark of Christie Bay as named on said map to a point of intersection with Easting 515,050 m E. having approximate Northing of 6,920,200 m N.; de là, vers le sud le long de la ligne ordinaire est des hautes eaux de la baie Christie telle que désignée sur ladite carte jusqu'au point d'intersection à une distance à l'est de 515 050 m E. et d'environ 6 920 200 m N. au nord; thence due south in a straight line to the point of intersection with the ordinary high water mark of Christie Bay having approximate Northing of 6,919,250 m N.; de là, plein sud en ligne droite jusqu'au point d'intersection avec la ligne ordinaire des hautes eaux de la baie Christie à une distance au nord d'environ 6 919 250 m N.; thence southerly and westerly along the ordinary high water mark to a point of intersection with Easting 511,930 m E. and having approximate Northing of 6,917,800 m N.; de là, vers le sud et l'ouest le long de la ligne ordinaire des hautes eaux jusqu'à un point d'intersection à une distance à l'est de 511 930 m E. et à environ 6 917 800 m N. au nord; thence west in a straight line to the ordinary high water mark at the most easterly point having approximate coordinates of 6,917,800 m N. and 511,450 m E. of the unnamed island locally known as Dog Island; de là, vers l'ouest en ligne droite jusqu'à la ligne ordinaire est des hautes eaux de l'île innommée communément appelée Dog Island dont les coordonnées approximatives sont 6 917 800 m N. et 511 450 m E.; 3

thence northerly and westerly along the ordinary high water mark to the most northwesterly point of the unnamed island locally known as Dog Island; de là, vers le nord et l'ouest le long de la ligne ordinaire des hautes eaux jusqu'au point le plus au nord-ouest de l'île innommée communément appelée Dog Island; thence northwesterly in a straight line a distance of approximately 2,200 m to the ordinary high water mark on the most easterly point having approximate coordinates of 6,919,800 m N. and 510,180 m E. of the unnamed island locally known as Round Island; and de là, vers le nord-ouest en ligne droite à une distance d'environ 2 200 m de la ligne ordinaire des hautes eaux au point le plus à l'est dont les coordonnées approximatives sont de 6 919 800 m N. et 510 180 m E. d'une île sans nom communément appelée Round Island; thence easterly in a straight line a distance of approximately 4,900 m to the point of commencement. de là, vers l'est en ligne droite à une distance d'environ 4 900 m jusqu'au point de départ.

Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./1999© Imprimé par l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T.N.-O.)/1999© 4

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	all-terrain-vehicles.R2
Type	bill
Volume / chapter	all terrain vehicles.r2
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	5ecbcf671d98d69431352796cf981f0f43b503c9

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