ALL-TERRAIN VEHICLES ACT

LOI SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SPECIAL ALL-TERRAIN VEHICLES FEES REGULATIONS RRNWT 1990, c.A-6 RÈGLEMENT SUR LES DROITS POUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SPÉCIAUX RRTN-O 1990, ch. A-6 AMENDED BY R-027-2013 In force May 1, 2013 R-058-2016 In force May 1, 2016 R-032-2026 In force June 15, 2026 MODIFIÉ PAR R-027-2013 En vigueur le 1er mai R-058-2016 En vigueur le 1er mai R-032-2026 En vigueur le juin This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only.

The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed online at https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ ALL-TERRAIN VEHICLES ACT

LOI SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SPECIAL ALL-TERRAIN VEHICLES FEES REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES DROITS POUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SPÉCIAUX 1. The fees for certificates of registration, documents and services respecting special all-terrain vehicles are set out in the Schedule. 1. Les droits pour les certificats d'enregistrement, les documents et les services relatifs aux véhicules tout- terrain spéciaux sont ceux établis à l'annexe.

SCHEDULE

ANNEXE 1. Certificate of registration (

a) for persons under 60 years of age . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $36 1. Certificat d’immatriculation

a) pour une personne âgée de moins de ans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 $ (

b) for persons 60 years of age or older . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $18

b) pour une personne âgée de ans ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 $ 2. Transfer of a licence plate to another special all-terrain vehicle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $25 2. Transfert d’une plaque d’immatriculation à un autre véhicule tout-terrain spécial. . . . . . . . . 25 $ 3. Replacement of a lost, stolen, destroyed or illegible certificate of registration . . . . . . . . . . . . $21 3. R e m p l a c e m e n t d ’ u n c e r t i f i c a t d’immatriculation perdu, volé, détruit ou illisible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 $ 4.

Replacement of a lost, stolen, destroyed or illegible licence plate. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $11 4. R e m p l a c e m e n t d ’ u n e p l a q u e d’immatriculation perdue, volée, détruite ou illisible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 $ R-032-2026,s.2. R-032-2026, art. 2. © 2026 Territorial Printer Yellowknife, N.W.T. © 2026 l'imprimeur territorial Yellowknife (T.N.-O.) 1