M.O. 2022/40 AREA DEVELOPMENT ACT A.M. 2022/40 L

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON September 30, 2022 AREA DEVELOPMENT ACT

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL Pursuant to the Area Development Act and the Ministerial Rezoning Regulation , the Minister of Energy, Mines and Resources orders Conformément à la

Loi sur l’aménagement régional et au Règlement portant sur le rezonage par voie ministérielle, le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources arrête : 1 The constraint that an accessory building cannot be used for human habitation pursuant to the Hotsprings Road Development Area Regulation is waived in respect of up to four accommodation units in accessory building s on Lot 1284- 2, Quad 105D/14, Plan 2009- 0136 LTO that are used for staff accommodation. 1 En ver tu du Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings , la contrainte visant à ce qu’une dépendance ne puisse servir de logement est levée pour au plus quatre unités d’hébergement dans les dépendances sur le lot 1 284-2, quadrilatère 105D/14, p lan 2009-0136 BTBF, laquelle est utilisée pour l’hébergement du personnel.

Dated at Whitehorse, Yukon, July 21 2022. Fait à Whitehorse, au Yukon, le juillet 2022. Minister of Energy, Mines and Resources /Ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources