Doc Area Development Act Regulation to Amend the Ibex Valley Development Area Regulation

oic2010 122

Yukon — Regulations

YUKON CANADA Whitehorse, Yukon ORDER-IN-COUNCIL 2010/r zz AREA DEVELOPMENT ACT Pursuant to

section of the Area Development Act, the Comm¡ssioner in Executive Council orders as follows The attached Regulation to Amend tlrc Ibex Valley Development Areq Regulation (O.l.C. 2005/160) is made. YUKON CANADA Whitehorse, Yukon p'itcRET zotol rzz

LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIoNAL Le commissaire en conseil exécutif, conformément à l'article de la Loi sut l'aménagement régíonal, dêuète : 1 Est établi le Règlement modifrant le Règlement sur la ftgion d'øménøgemøt cl'Ibex Valley (Décret 2005160) paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, this S å^.,----e Fait à Whitehorse,.au Yukon, zoto. le e*l \.\ 20L0. Commissioner of Yukon/Commi Ibex Valley Lot Size Amendment 2010.doc AREA DEVELOPMENT ACT REGULATION TO AMEND THE IBEX VALLEY DEVELOPMENT AREA REGULATION 1Th1s Reguløtioz amends the lbex Valley Developrnent Area Regu I ø tion. 2

Section of t}re Regulatioz is repealed. 3 Tlre Regulation is amended by adding the following

section after

section 27 "Lots smaller than minimum size 28(

i) In this

section and

Schedule A, "exempt lot" means a lot that is smaller than the minimum size permitted under

Schedule A for the applicable zone and that (

a) existed immediately before this

section came into effect; or (

b) was created under the Subdivision Act by enlarging, or by consolldating with another parcel of land, a lot that was itself an exempt lot.

(2) An exempt lot may (

a) be developed or used in accordance with the provisions of this regulation; and (

b) have its setbâcks reduced by a Development Officer, without consultation, by the same percentage that it is less than the minimum size.

(3) If a lot is created under the Subdivision Act by enlarging an exempt lot, or by- consolidating an exempt lot with another parcel of land, the lot created may be smaller than the minimum size otherwise permitted." 4 The definition "single-family dwelling" in

section of

Schedule A of the Regulation is repealed and replaced with the following "'single-family dwelling'means a dwelling Ibex Valley Lot Size Amendment zo1o.doc 2O1.O/1.22

LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA RÉ,GION D'AMÉNAGEMENT D'IBEX VALLEY Le présent règlement modifie le Règlement sur Iø régíon d'aménagement d'lbex VaIIey. 2 L'afücle est abrogé. 3 Le même règlement est modifié par insertion, après I'article 27 , de ce qui suit : n Terrains dont la superficie est infélieure à la superficie réglementaire 28(1) Pour l'application du présent

article et de l'annexe A, n terrain visé par une dispense "s'entend d'un terrain dont la superflcie est inférieu¡e à la supe.rficie minimale autorisée prévue à l'annexe A pour la zone visée et qui :

a) soit existait avant l'entrée en vigueur du présent aúicle;

b) soit a été créé sous le régime de la

Loi sur le lotissement par agrandissement ou par sa consolidation avec une autre parcelle qui était déjà un terrain visé par une dispense.

(2) Le terrain visé par une dispense peut :

a) être aménagé ou utilisé conformément aux dispositions du présent règlement;

b) être modifié sans consultation par la réduction, par un agent d'aménagement, de ses marges de retrait selon le même rapport que celui entre sa supefficie et la superficie réglementaire.

(3) Lorsqu'un terrain est créé sous le régime de la Loì sur le lot¡ssement par l'agrandissement du teÍain existant ou par sa consolidation avec un autre terrain, la supedicie du terrain ainsi créé peut être infé¡ieure à la superficie autrement autorisée. ) 4

L'article de l'annexe A est modifié par abrogation de la définition < unité d'habitation unifamiiiale > et par son remplacement par ce qui suit : intended for habitation by one family and inciudes mobile homes and modular homes; " unité tL'høbítation unifamiliale > and" . 5 Paragraph 7(

a) of

Schedule A of the Reguløtìon is repealed and replaced with the following "(

a) except where paragraph (

b) applies, one or two single-family dwellings; (

b) for any lot resulting from a division under

section 11.1 of this Schedule, one single family dwelling. " 6 Subsection 1O(1) of

Schedule A of the Reguløtíon is repealed and replaced with the following "10(1) The minimum lot size permitted is (

a) except where paragraph (

b) applles, 6 hectares; and (

b) for any lot resulting from a division under

section 11.1 of this Schedule, the minimum size provided under that section." 7

Schedule A of the Regutationis amended by adding the following

section after

section 11 "Subdivision 11.1(1) A lot that exists when this

section enters into force may be divided once into tlvo lots, provided that (

a) for a lot that is at least hectares in area, each resulting lot is at least hectares in area; or (

b) for a lot that is less than hectares in area, one of the resulting lots is at least hectares in area and the other tesulting lot is at least 1.8 hectares in area." 20701122 " "unité d'habitation unifamiliale" Unité destinée à l'habitation pat une famiìle, y compris les maisons mobiles et uslnées. "single- famíly dwellin{' " 5

L'alinéa 7a) de l'annexe A est abrogé et remplacé par ce qui suit : "

a) sauf lorsque l'alinéa b) s'appli.que, une ou deux unités d'habitation familiales;

b) dans le cas d'un tertain tésultant d'une division sous le régime de l'article 11.1 de la présente annexe, une unité d'habitation familiale. > 6

Le paragraphe 1O(1) de l'annexe A est abrogé et remplacé par ce qui suit : < 10(1) La superficie minimale d'un terrain est la suivante :

a) sauf lorsque l'alinéa b) s'applique, eile est de hectares;

b) dans le cas d'un terrain résultant d'une division sous le régime de l'article 11.1 de la présente annexe, la superficie minimale est celle qui est prévue à cet article. " 7 L'annexe A du même règlement est modifiée par adionction, après l'article 11, de ce qui suit : < Lotissement 11.1(1) Un terrain.qui existait lors de l'entrée en vigueur du présent atticle peut être divisé une seule fois en deux terrains dans 1'une ou l'autre des situations suivantes :

a) le terrain qui doit être divisé a une superficie d'au moins hectares et chaque terrain qui en résulte doit avoir une superficie d'au moins hectales; b) ìorsque le tetrain qui doit être divisé a une superficie de moins de hectares, l'un des terrains qui en résulte doit avoir une superficie d'au moins hectares tandis que 1'autre est d'au moins 1,8 hectares. " Ibex Valley Lot Size Amendment 2010.doc

Document details

Collection	Yukon — Regulations
Citation	oic2010 122
Type	regulation
Volume / chapter	oic2010 122
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	684a65f33d711b1b48a919700143b85a2d42b22c

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