AREA DEVELOPMENT ACT Pursuant to

section 3 of the Area Development Act , the Commissioner in Executive Council orders as follows 1. The annexed Regulation to Amend the Grizzly Valley Development Area Regulations is hereby made. Dated at Whitehorse, Yukon, this 12 September 2008. ______________________________________________________ Commissioner of Yukon

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL Le commissaire en conseil exécutif, conformément à l’article 3 de la

Loi sur l’aménagement régional, décrète : 1. Est établi le Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley paraissant en annexe. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 12 septembre 2008. ______________________________________________________ Commissaire du Yukon O.I.C. 2008/129 AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 2008/129

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 1YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Sept. 30/08

REGULATION TO AMEND THE GRIZZLY VALLEY DEVELOPMENT AREA REGULATIONS 1. This Regulation amends the Grizzly Valley Development Area Regulations. 2.

Schedule 1 of the Grizzly Valley Development Area Regulations is amended by adding the table attached as Appendix. 3.

Schedule 2 of the said Regulations is amended by (

a) zoning approximately 248.96 hectares of lands as Rural Residential (RR) as shown in the attached sketch; (

b) zoning approximately 109.91 hectares of land to Rural Residential – Dog Mushing (RRD) as shown in the attached sketch; (

c) zoning approximately 187.91 hectares of land as Greenbelt (GB) as shown in the attached sketch. RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA RÉGION D’AMÉNAGEMENT DE GRIZZLY VALLEY 1. Le présent règlement modifie le Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley. 2. L’annexe 1 du Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley est modifiée par adjonction de l’appendice ci-joint. 3. L’annexe 2 du même règlement est modifiée par :

a) le zonage rural résidentiel (RR), d’environ 248,96 hectares de terres, paraissant dans le croquis ci-joint;

b) le zonage rural résidentiel – déplacements en traîneaux à chiens (RRD), d’environ 109,91 hectares de terres, paraissant dans le croquis ci- joint;

c) le zonage ceinture de verdure (GB), d’environ 187,91 hectares de terres, paraissant dans le croquis ci-joint. O.I.C. 2008/129 AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 2008/129

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 2YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Sept. 30/08

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LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 3YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Sept. 30/08 APPENDIX ZONING RR RRD GB REGULATIONS Rural Residential Rural Residential— Greenbelt Dog Mushing PURPOSE To accommodate single family To accommodate single To preserve recreational residences and limited accessory family residences and dog areas adjacent to residential commercial uses in a rural mushing operations. areas and areas of environment. environmental significance from incompatible development.

PERMITTED PRINCIPAL One single family dwelling One single family dwelling Public open space USES recreational pursuits Trails, roads and walkways Buffers Public utilities PERMITTED ACCESSORY One accessory dwelling unit One accessory dwelling unit Forest fire risk reduction USES including: including: - One single detached - One single detached dwelling unit; or dwelling unit; or - One dwelling unit contained - One dwelling unit within the principal contained within the dwelling. principal dwelling; Accessory Commercial Accessory Commercial Ventures Ventures - Bed and Breakfast Lodging - Bed and Breakfast Lodging of up to 4 units - Professional Offices - Professional Offices - Child Care Facilities - Child Care Facilities - Metal, Welding and - Metal, Welding and Woodworking Shops Woodworking Shops - Automotive and Equipment - Automotive and Equipment Repair Shops Repair Shops - Minor Agricultural Pursuits - Minor Agricultural Pursuits - Home occupations - Home occupations - Personal Service - Personal Service Establishments Establishments - Equipment Construction - Equipment Construction and and Building Contracting Building Contracting - Accessory Buildings - Accessory Buildings - Dog Kennels or dog pens for up to 30 dogs - Dog mushing trails; DISCRETIONARY USES - Public Parks and Playgrounds - Dog Kennels or dog pens for - Bed and Breakfast Lodging - Bed and Breakfast Lodging of more than 4 units of more than 4 units, which may be located outside the principal dwelling

MIN. LOT SIZE 3 hectares 8 hectares MINIMUM YARD Buildings shall not be located - Buildings, dog kennels, REQUIREMENTS within 10 metres of the lot and dog pens shall not lines. be located within 10 metres of the lot lines. - Dog kennels and dog pens shall not be located within 30 metres of any lot line adjacent to a road. SITE COVERAGE Accessory commercial uses Accessory commercial uses shall not exceed 50% coverage shall not exceed 50% of the total lot. coverage of the total lot.

SPECIAL - Subdivision of lots into more - Subdivision of lots into - The cutting of fuelwood is PROVISIONS than one lot is not permitted more than one lot is not prohibited in this zone. permitted in this zone. - Forest fire risk reduction - Accessory Commercial - Accessory Commercial activities must be part of a Ventures shall comply with Ventures shall comply with program, such as Fire Smart. - Subdivision is prohibited in this zone. O.I.C. 2008/129 AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 2008/129

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 4YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Sept. 30/08

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LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 5YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Sept. 30/08 APPENDICE RÈGLEMENT RR RRD GB DE ZONAGE rural résidentiel rural résidentiel— ceinture de verdure déplacements en traîneaux à chiens OBJECTIF Favoriser l’aménagement Favoriser l’aménagement Préserver les zones d’unités d’habitation d’unités d’habitation récréatives adjacentes aux unifamiliales et, de unifamiliales et les activités zones résidentielles et les manière restreinte, les concernant les zones écologiques espaces commerciaux déplacements en traîneaux importantes d’un accessoires en milieu rural. à chiens. aménagement incompatible avec ces dernières.

USAGES PRINCIPAUX Une unité d’habitation Une unité d’habitation Espace vert public PERMIS unifamiliale unifamiliale activités récréatives Pistes, routes et allées - piétonnières - Zones tampons Services publics USAGES ACCESSOIRES Une unité d’habitation Une unité d’habitation Les activités qui réduisent PERMIS accessoire consistant soit consistant soit en une unité le risque de feux de forêt. en une unité d’habitation d’habitation distincte ou distincte, soit en une unité soit en une unité d’habitation comprise d’habitation comprise dans dans l’habitation principale l’habitation principale Entreprises commerciales Entreprises commerciales accessoires permises: accessoires permises: - Logement et chambre d’hôte de - Logement et chambre quatre unités au plus d’hôte de quatre unités au - bureau de professionnel plus - garderie - bureau de professionnel - ateliers pour le métal, le soudage - garderie et le bois - ateliers pour le métal, le - atelier de réparation de voitures et soudage et le bois d’accessoires - atelier de réparation de - travaux agricoles de faible envergure voitures et d’accessoires - occupations domestiques - travaux agricoles de - établissement spécialisé dans les faible envergure services personnels - occupations domestiques - entreprise de construction ou - établissement spécialisé d’équipement dans les services personnels - dépendances - entreprise de construction ou d’équipement - dépendances - chenils ou enclos pour 30 chiens au plus. - pistes pour déplacements

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LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 6YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Sept. 30/08 en traîneaux à chiens USAGES - parcs publics et terrains - Des chenils ou des enclos DISCRÉTIONNAIRES de jeu pour plus de 30 chiens - logement et chambre - logement et chambre d’hôte de plus de quatre d’hôte de plus de quatre unités unités, lesquelles peuvent être distinctes de l’habitation principale.

SUPERFICIE 3 hectares 8 hectares RÈGLEMENTAIRE COUR RÈGLEMENTAIRE Les bâtiments ne doivent - Les bâtiments, les pas être situés à moins de chenils, et les enclos pour 10 mètres des limites du lot. chiens ne doivent pas être situés à moins de 10 mètres des limites du lot. - Les chenils et les enclos pour chiens ne doivent pas être situés à moins de 30 mètres d’une limite de lot adjacente à une route.

SURFACE CONSTRUITE Les entreprises commerciales Les entreprises commerciales accessoires ne doivent pas dépasser accessoires ne doivent pas 50 % de la superficie totale du lot. dépasser 50 % de la superficie totale du lot. DISPOSITIONS SPÉCIALES - Le lotissement d’un lot en plusieurs - Le lotissement d’un lot - La coupe de bois de lots n’est pas autorisé dans cette zone. en plusieurs lots n’est pas chauffage est interdite. - Les entreprises commerciales autorisé dans cette zone.

Les activités qui réduisent accessoires doivent être conformes - Les entreprises le risque de feux de forêt aux exigences de l’article 10. commerciales accessoires doivent faire

partie d’un doivent être conformes programme approuvé par aux exigences de le gouvernement, tel que l’article 10. Préventifeu. - Le lotissement est interdit dans cette zone.

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LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 7YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/09 NOTE: Because of their size and complexity, these maps are not included with this order. A copy may be obtained from Sustainable Resources, Department of Energy, Mines and Resources.

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LOI SUR L’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 8YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON June 30/09 REMARQUE: Vu leur envergure et leur complexité, les cartes indiquant ne sont pas comprises dans le présent règlement. On peut en obtenir des examplaires en s’addressant au Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Développement durable des ressources.