Sur La Santé Publique Public Pool Regulations

R-117-92

Northwest Territories — Regulations

PUBLIC HEALTH ACT

LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE PUBLIC POOL REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-21 RÈGLEMENT SUR LES PISCINES PUBLIQUES R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-21 AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-117-92 R-005-2003 R-098-2009 In force September 14, 2009 R-117-92 R-005-2003 R-098-2009 En vigueur le 14 septembre 2009 This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.htm La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.htm

1 PUBLIC HEALTH ACT

LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE PUBLIC POOL REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES PISCINES PUBLIQUES

Interpretation Définitions 1. In these regulations, "Act" means the Public Health Act; (Loi) "approved" means approved by an officer unless the context otherwise requires; (approuvé) "assistant lifeguard" means a person with the qualifications set out in

Schedule C and designated by the operator; (sauveteur adjoint) "bather" means a person dressed for swimming; (baigneur) "bathhouse" means a structure or structures containing sanitary facilities, change rooms, clothing storage areas, facility entrances, exits and walkways, and storage, mechanical, staff or first aid rooms; (pavillon de bain) "class A pool" means a prefabricated pool erected entirely above ground for seasonal operation; ( piscine de catégorie A) "class B pool" means a pool other than a class A pool, and includes a spa pool; (piscine de catégorie B) "instructor" means a person with the qualifications set out in

Schedule C and designated by the operator; (moniteur) "lifeguard" means a person with the qualifications set out in

Schedule C and designated by the operator; (saveteur) "officer" means a person appointed under the Act as the Chief Public Health Officer or as a Deputy Chief Public Health Officer or public health officer; (administrateur) "operator" means an owner of a pool or a person designated by the owner to operate the pool; (exploitant) "pool" means a structure containing or intended to contain an artificial body of water for swimming, water sport, water recreation or entertainment; (piscine) 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. «administrateur» Personne nommée en vertu de la Loi à

titre d’administrateur en chef de la santé publique, ou de sous-administrateur en chef de la santé publique ou d’administrateur de la santé publique. (officer) «approuvé» Signifie approuvé par un administrateur, sauf lorsque le contexte lui confère un sens différent. (approved) «baigneur» Désigne une personne vêtue pour le bain. (bather) «exploitant» Désigne le propriétaire d’une piscine ou une personne désignée par le propriétaire pour exploiter la piscine. (operator) «installations sanitaires» Désigne les douches à l’eau courante, les lavabos et les toilettes. ( sanitary facilities) «moniteur»

Désigne une personne remplissant les conditions de l’annexe C du présent règlement et désignée par l’exploitant. (instructor) «pavillon de bain» Désigne une ou plusieurs structures contenant des installations sanitaires, des vestiaires, les entrées, les sorties, les passages, ainsi que des salles réservées à l’entreposage des vêtements, à l’entreposage en général, aux machines, au personnel et aux premiers soins. (bathhouse) «piscine»

Désigne une structure contenant ou destinée à contenir une étendue artificielle d’eau réservée à la natation, ainsi qu’aux sports, loisirs ou divertissements aquatiques. (pool) «piscine de catégorie A» Piscine préfabriquée érigée entièrement au-dessus du sol et utilisée en saison. (class A pool) «piscine de catégorie B» Piscine autre qu’une piscine de catégorie A, y compris une piscine thermale. (class B pool)

2 "recirculation system" means a system that (

a) maintains circulation of pool water by a pump, (

b) draws water from the pool for treatment and returns it to the pool as clean water, and (

c) provides continuous treatment including filtration and disinfection of pool water; (système de recirculation) "sanitary facilities" means showers with running water, wash basins and toilets; (installations sanitaires) "semi-private pool" means a pool which is not open to the public but which is open to members or residents, and their guests, depending on the type of facility in which the pool is located; (piscine semi-privée) "spa pool" means a pool designated as a spa pool under

section 3.1 and subsection 22(4); (piscine thermale) "toilet" means a flush toilet or another approved type of receptacle for urine and feces. (toilette) R-117-92,s.3; R-098-2009,s.2. «piscine semi-privée» Selon l’établissement dans lequel est située la piscine; piscine non accessible au public, sauf aux membres ou résidents et leurs invités. (semi-private pool) «piscine thermale» Piscine désignée comme piscine thermale en vertu de l’article 3.1 et du paragraphe 22(4). (spa pool) «sauveteur»

Désigne une personne remplissant les conditions de l’annexe C du présent règlement et désignée par l’exploitant. (lifeguard) «sauveteur adjoint» Personne ayant les qualifications énoncées à l’annexe C et désignée par l’exploitant. (assistant lifeguard) «système de recirculation» Désigne un système qui :

a) assure la circulation de l’eau dans une piscine au moyen d’une pompe;

b) aspire l’eau de la piscine, la dirige vers les installations de traitement et la renvoie dans la piscine sous forme d’eau propre;

c) assure le traitement continuel de l’eau de la piscine, y compris la filtration et la désinfection. (recirculation system) «toilette» Désigne une toilette à chasse d’eau ou un autre type approuvé de réceptacle pour l’urine et les matières fécales. (toilet) R-117-92, art. 3; R-005-2003, art. 2; R-098-2009, art. 2 et 3. Application Champ d’application 2. These regulations do not apply to pools (

a) that are located on private residential property under the control of the owner or occupant, the use of which is limited to the owner, the occupant, his or her family or their visitors; (

b) that are used solely for commercial display or demonstration purposes; (

c) designed to hold water having a depth less than 60 cm; (

d) that are drained, cleaned and sanitized after each user; or (

e) that are part of a guest room in a tourist establishment and are drained, cleaned and sanitized after each guest. R-117-92, s.4. 2. Le présent règlement ne s’applique pas aux piscines :

a) qui sont situées sur des propriétés résidentielles privées, sont sous le contrôle du propriétaire ou de l’occupant, et sont utilisées uniquement par le propriétaire, l’occupant, sa famille ou ses visiteurs;

b) qui sont utilisées uniquement pour des présentations ou des démonstrations commerciales;

c) qui sont censées avoir un niveau d’eau de moins de 60 cm;

d) qui sont vidangées, nettoyées, désinfectées après chaque utilisateur;

e) qui sont situées dans les chambres d’un établissement touristique et qui sont vidangées, nettoyées et désinfectées après chaque client. R-117-92, art. 4.

PART I

PARTIE I GENERAL GÉNÉRALITÉS Pool Design Conception d’une piscine 3. No person shall construct or operate a pool or bathhouse except in accordance with this Part. 3. Il est interdit de construire ou d’exploiter une piscine ou un pavillon de bain qui n’est pas conforme aux dispositions de la présente partie. 3.1. An officer may, at any time, designate the classification of a pool already in operation. R-117-92,s.5. 3.1. L’administrateur peut en tout temps établir la catégorie d’une piscine déjà en exploitation. R-117-92, art. 5; R-098-2009, art. 3. 3.2.

All pools must have a bathhouse no further than 30 m walking distance from the pool. R-117-92,s.5. 3.2. Les piscines doivent avoir un pavillon de bain situé à moins de 30 m de marche de la piscine. R-117- 92, art. 5. 3.3. An officer may allow the operator of a semi- private pool to construct a bathhouse without sanitary facilities, provided that similar facilities are available within 60 m walking distance of the pool. R-117-92,s.5. 3.3.

L’administrateur peut permettre à l’exploitant d’une piscine semi-privée, la construction d’un pavillon de bain qui n’est pas muni d’installations sanitaires, dans la mesure où des installations similaires sont accessibles à moins de 60 m de marche de la piscine. R-117-92, art. 5; R-098-2009, art. 3. 4.

(1) Subject to subsection (2), bathhouses must be designed on the assumption that half of the bathers will be male and half will be female. 4.

(1) Sous réserve du paragraphe (2), il faut concevoir les pavillons de bain en supposant que la moitié des utilisateurs seront de sexe féminin et l’autre moitié, de sexe masculin.

(2) An officer may allow a bathhouse to be designed on a different ratio if there is a demonstrated need for the difference and there will still be facilities for both sexes.

(2) Un administrateur peut autoriser qu’un pavillon de bain soit conçu pour une proportion différente d’utilisateurs, si la différence est justifiée et qu’on prévoit des installations pour les utilisateurs des deux sexes. R-098-2009, art. 3. 5.

(1) The maximum bather load a pool may accommodate is based on the following equation: 5.

(1) Le nombre maximal de baigneurs que peut recevoir une piscine se calcule comme suit : Maximum = bather load Area of Pool (m²) 1.5 Nombre maximal = de baigneurs Surface de la piscine (m2) 1,5

(2) The number of bathers in the pool and on the pool deck at any one time must not exceed the maximum bather load.

(2) Le nombre de personnes dans la piscine ne doit à aucune moment dépasser le nombre maximal de baigneurs. 6. An outdoor pool must be surrounded by a fence, enclosure or solid wall of durable material which prevents persons in street clothes and animals from having direct access to the pool. 6. Une piscine extérieure doit être entourée d’une clôture, d’une palissade ou d’un mur plein construit en un matériau résistant pour empêcher les personnes qui ne sont pas en tenue de bain et les animaux d’avoir directement accès à la piscine.

4 7. A pool must have piping arrangements that will not, under any condition, permit sewage or waste water to enter the recirculation system, or water from the recirculation system or pool to enter potable water. 7. La tuyauterie d’une piscine doit être montée de façon qu’en aucun circonstance les eaux d’égout ou les eaux usées ne puissent s’introduire dans le système de recirculation, ni que l’eau du système de recirculation ou de la piscine ne puisse se mêler à l’eau potable. 8. Pool waste water must be discharged to a piped sewage system where there is one available. 8.

Les eaux usées d’une piscine doivent se déverser dans un réseau d’égout, s’il en existe un. 9. Where there is no piped sewage system available, the method of disposal must be approved. 9. S’il n’existe pas de réseau d’égout, la méthode d’élimination des eaux doit être approuvée. 10. Outlets, inlets, surface skimmers, vacuum outlets and, where applicable, main drains and overflow gutters must be provided and positioned to ensure the complete recirculation of all pool water. 10.

Toute piscine doit être équipée de bouches d’admission et de décharge, d’écumeurs de surface, de prises pour aspirateur et, au besoin, de drains collecteurs et de trop-pleins qui doivent être installés de façon à assurer une recirculation complète de l’eau de la piscine. 11. All structures and fixtures in the bathhouse and on the pool deck must be designed and located to permit convenient and thorough cleaning. 11. Toutes les structures et installations du pavillon de bain et de la plage de la piscine doivent être conçues et placées de façon à permettre un nettoyage facile et en profondeur. 12.

Interior surfaces of the pool and bathhouse must be of materials that will permit their convenient and thorough cleaning. 12. Les surfaces intérieures de la piscine et du pavillon de bain doivent être faites d’un matériau qui permet un nettoyage facile et en profondeur. 13. The pool deck must be (

a) at least 1 m in width and surround at least 30% of the perimeter of the pool; (

b) set flush with the top of the pool tank; (

c) securely fastened or otherwise supported to withstand the loads for which it was designed; and (

d) designed to prevent the accumulation of water on its surface or the return of water from the deck to the pool. 13. La plage de la piscine doit être :

a) d’au moins un mètre de largeur et entourer au moins 30 % du périmètre de la piscine;

b) de niveau avec le haut du bassin de la piscine;

c) fixée solidement ou soutenue, de façon à pouvoir supporter la charge prévue par le fabricant;

d) conçue de façon à empêcher l’accumulation d’eau sur sa surface ou le déversement de l’eau de la plage dans la piscine. 14. All floors and decking must have a non-slip surface that permits its convenient and thorough cleaning. 14. Toutes les surfaces de plancher et de plage doivent avoir un fini antidérapant qui permet un nettoyage facile et en profondeur. 15. All stairs and ladders in the pool must (

a) have grab-rails; (

b) have non-slip surfaces; (

c) be corrosive-resistant; and (

d) be rigidly installed. 15. Tous les escaliers et échelles de la piscine doivent :

a) être pourvus de rampes;

b) avoir une surface antidérapante;

c) être faits d’un matériau inoxydable;

d) être installés solidement. 16.

(1) Before any recreational equipment is installed that may affect bather safety, the design and location of the equipment must be approved. 16.

(1) La conception et l’emplacement de tout équipement récréatif qui peut compromettre la sécurité des baigneurs doivent être approuvés avant la mise en

5 place.

(2) Recreational equipment must be installed and used only in accordance with the specifications of the manufacturer.

(2) Tout équipement récréatif doit être installé et utilisé conformément aux instructions du fabricant. 17. A bathhouse must be designed in such a manner that bathers must pass from the dressing room or lavatory through the showers directly to the pool. 17. Un pavillon de bain doit être conçu de façon que, pour se rendre des vestiaires ou des toilettes directement à la piscine, les baigneurs doivent obligatoirement traverser les douches. R-117-92, art. 2. 18.

(1) All indoor pools, and those outdoor pools operated after sundown, must have an approved lighting system which illuminates the pool water surface and pool deck. 18.

(1) Toutes les piscines intérieures ainsi que les piscines extérieures ouvertes après le coucher du soleil doivent être équipées d’un système approuvé qui éclaire la surface de l’eau et la plage.

(2) A bathhouse must be illuminated in an approved manner.

(2) Un pavillon de bain doit avoir un système d’éclairage approuvé. 19.

(1) Where artificial lighting is used, an independent emergency lighting system that operates automatically whenever the main lighting system fails must be provided. 19.

(1) Si une piscine est éclairée artificiellement, elle doit également être équipée d’un système autonome d’éclairage d’urgence se déclenchant automatiquement en cas de panne du système principal.

(2) The emergency lighting system must be so designed as to illuminate the pool water surface, pool deck and bathhouse facilities to allow persons safe evacuation from the pool area.

(2) Le système d’éclairage d’urgence d’une piscine doit éclairer la surface de l’eau, la plage et les installations du pavillon pour permettre l’évacuation sécuritaire des personnes se trouvant dans cette zone.

(3) The emergency lighting system must be tested daily to ensure it is in good working condition.

(3) L’état de fonctionnement du système d’éclairage d’urgence doit être vérifié quotidiennement. 20.

(1) Subject to

section 3.3, a bathhouse must contain (

a) sanitary facilities for each sex; (

b) change rooms for each sex; (

c) adequate soap for the showers and washbasins; (

d) adequate toilet paper; (

e) adequate hand towels; and (

f) waste receptacles. 20.

(1) Sous réserve de l’article3.3, le pavillon de bain doit comprendre :

a) des installations sanitaires séparées pour les hommes et pour les femmes;

b) des vestiaires séparés pour les hommes et pour les femmes;

c) du savon en quantité suffisante pour les douches et les lavabos;

d) du papier hygiénique en quantité suffisante;

e) des essuie-mains en nombre suffisant;

f) des paniers à rebus.

(2) Where a shower has both hot and cold water, it must be equipped with a temperature sensing valve on the hot water system to prevent scalding the user. R-117-92,s.6.

(2) Si les douches sont alimentées en eau froide et en eau chaude, le système d’eau chaude doit être équipé d’un mélangeur thermostatique pour éviter que les utilisateurs s’ébouillantent. R-117-92, art. 6. 21. Notwithstanding sections 4 to 20, an officer may approve departures from the standards contained in those sections if he or she is satisfied that the health and safety of the public will not be endangered. 21. Nonobstant les articles 4 à 20, un administrateur peut approuver des dérogations aux normes énoncées dans ces articles s’il est convaincu qu’elles ne mettront pas en danger la santé et la sécurité du public.

6 R-098-2009, art. 3. 21.1. An officer may require the operator of a semi- private pool to comply with any part of these regulations. R-117-92,s.7. 21.1. L’administrateur peut exiger que l’exploitant d’une piscine semi-privée se conforme à une

partie du présent règlement. R-117-92, art. 7; R-098-2009, art. 3. Application and Approval Demande d’autorisation et approbation 22.

(1) Before the initial construction of a pool or bathhouse, the operator shall apply for permission from an officer and provide the officer with information on (

a) the pool location and design; (

b) the bathhouse location and design; (

c) the water source and method to be used to transport the water to the pool site; and (

d) such other information as the officer considers necessary to ensure that the health and safety of the public is protected. 22.

(1) Avant d’entreprendre la construction d’une piscine ou d’un pavillon de bain, l’exploitant doit présenter à un administrateur une demande d’autorisation dans laquelle il donne des précisions sur :

a) l’emplacement et la conception de la piscine;

b) l’emplacement et la conception du pavillon de bain;

c) la source d’approvisionnement en eau et la méthode utilisée pour transporter l’eau de cette source à la piscine;

d) tout autre point que l’administrateur juge important pour protéger la santé et la sécurité du public.

(2) In the case of a class B pool, the operator shall submit plans and specifications for the pool prepared by a professional engineer.

(2) Dans le cas d’une piscine de catégorie B, l’exploitant soumet des plans et devis préparés par un ingénieur.

(3) The officer shall consider the information supplied and, if the proposed pool or bathhouse conforms to these regulations, he or she shall give permission for initial construction of it to commence.

(3) L’administrateur examine les renseignements fournis et, si la piscine ou le pavillon de bain proposé est conforme aux dispositions du présent règlement, il accorde l’autorisation de construire.

(4) Where the officer gives permission under subsection (3), the officer shall designate the type of pool to be constructed. R-117-92,s.8.

(4) L’administrateur qui autorise la construction d’une piscine précise le genre de piscine qui sera construit. R-117-92, art. 8, R-098-2009, art. 3. 23.

(1) No person shall operate a pool unless prior permission for its initial construction has been received from an officer. 23.

(1) Nul ne doit exploiter une piscine sans avoir obtenu l’autorisation de construire d’un administrateur.

(2) No person shall make any major changes to a pool or bathhouse or their location except with the permission of an officer.

(2) Nul ne doit apporter des changements importants à une piscine, à un pavillon de bain ou à leur emplacement sans l’autorisation d’un administrateur. R-098-2009, art. 3. Pool Operation Exploitation d’une piscine 24.

(1) The pool operator shall maintain daily log sheets to record pool operating data each day the pool is in use. 24.

(1) L’exploitant d’une piscine doit tenir un registre dans lequel il inscrit des données concernant l’exploitation de la piscine, chaque jour où celle-ci est ouverte.

(2) The log sheets must include (

a) bather attendance figures; (

b) pool water test results; (

c) air and water temperature; (

d) the time of testing; (

e) maintenance performed; (

f) the amount and type of chemicals added to the pool; (

g) any emergencies or rescues that may have taken place; and (

h) flow rates where applicable.

(2) L’exploitant doit consigner dans ce registre :

a) le nombre de baigneurs;

b) les résultats des tests de l’eau de la piscine;

c) la température de l’air et de l’eau;

d) l’heure des tests;

e) l’entretien effectué;

f) la quantité et le type de substances chimiques ajoutées à l’eau de la piscine;

g) les situations d’urgence ou de sauvetage qui se sont présentées;

h) les débits, s’il y a lieu. 25.

(1) Only clean water taken from an approved source shall be used in the pool. 25.

(1) Seule une eau propre provenant d’une source approuvée peut être utilisée dans une piscine.

(2) Pool water must be filtered by an approved method.

(2) L’eau de piscine doit être filtrée selon une méthode approuvée.

(3) The clarity of pool water must be such that a black disc, 15 cm in diameter on a white field, placed at the deepest point of the pool, is visible from the pool deck at a distance of at least 9 m.

(3) L’eau de toute piscine doit être assez limpide pour qu’un disque noir sur fond blanc, de 15 cm de diamètre, déposé à l’endroit le plus profond, soit visible depuis la plage, à une distance d’au moins 9 m.

(4) A disc must be kept available at all times for testing.

(4) Il faut avoir à sa disposition, en tout temps, un disque servant aux essais de limpidité. 26.

(1) Pool water must be disinfected with chlorine or another approved method. 26.

(1) L’eau de la piscine doit être désinfectée au chlore ou selon une autre méthode approuvée.

(2) Where a method other than chlorine is approved, an officer shall advise the operator of the testing methods and the

schedule the operator is to follow.

(2) Si une méthode de désinfection autre que le chlore est approuvée, un administrateur doit informer l’exploitant des analyses à effectuer et de la fréquence de celles-ci.

(3) An approved pool water test kit must be used for testing the pool water.

(3) Les analyses de l’eau de piscine doivent être effectuées à l’aide d’ une trousse approuvée. R-098-2009, art. 3. 27.

(1) Pool chemicals must be stored in a cool, dry, secure place away from the pool deck and the public. 27.

(1) Les substances chimiques utilisées pour une piscine doivent être entreposées dans un endroit frais, sec, sécuritaire, loin de la plage et du public.

(2) Pool chemicals shall only be handled by those persons authorized by the operator.

(2) Les substances chimiques utilisées pour une piscine ne doivent être manipulées que par les personnes autorisées par l’exploitant. 28.

(1) A hydrogen-ion concentration test of the pool water must (

a) be taken each day of pool operation at least once every four hours; and (

b) indicate a pH reading as close to 7.6 as possible but in any event the pH reading must not be less than 7.2 and must not 28.

(1) Une analyse de la concentration des ions d’hydrogène dans l’eau doit :

a) être effectuée au moins toutes les quatre heures, les jours où la piscine est ouverte au public;

b) indiquer un pH aussi proche que possible de 7,6 ou se situer à tout le moins entre

8 exceed 7.8. 7,2 et 7,8 inclusivement.

(2) Where chlorine is used to disinfect pool water, a test for free chlorine in the pool water must (

a) be taken each day of pool operation at least once every four hours; and (

b) show a residual reading as close to 1.2 mg/R as possible but in any event the residual reading must fall between 1.0 mg/ R and 1.5 mg/R inclusive.

(2) Lorsque l’eau de piscine est désinfectée au chlore, une analyse du chlore libre est effectuée au moins toutes les quatre heures, les jours où la piscine est ouverte, et cette analyse doit indiquer un résidu aussi près que possible de 1,2 mg/l ou se situer à tout le moins entre 1,0 et 1,5 mg/l inclusivement.

(3) Where chlorine is used to disinfect pool water, a test for combined chlorine in the pool water must (

a) be taken each day of pool operation at least once every four hours; and (

b) show a residual reading below 2.5 mg/ R unless a different combined chlorine reading is authorized by an officer.

(3) Lorsque l’eau de piscine est désinfectée au chlore, une analyse du chlore combiné est effectuée au moins toutes les quatre heures, les jours où la piscine est ouverte, et cette analyse doit indiquer un résidu inférieur à 2,5 mg/l sauf si un administrateur autorise une concentration différente.

(4) Where bromine is used to disinfect pool water, a test for bromine residual in the pool water must (

a) be taken each day of pool operation at least once every four hours; and (

b) show a residual reading of no less than 1.5 mg/ R.

(4) Lorsque l’eau de piscine est désinfectée au brome, une analyse du brome résiduel est effectuée au moins toutes les quatre heures, les jours où la piscine est ouverte, et cette analyse doit indiquer un résidu d’au plus 1,5 mg/l.

(5) Where cyanurate stabilization is maintained, a test for cyanuric acid concentration must (

a) be taken once each day of pool operation; and (

b) show a concentration of no greater than 60 mg/ R. R-117-92,s.9.

(5) Lorsque la stabilisation en cyanurate est obtenue, une analyse en concentration en acide cyanurique est effectuée une fois par jour quand la piscine est ouverte, et cette analyse doit indiquer une concentration d’au plus 60 mg/l. R-117-92, art. 9; R-098-2009, art. 3. 29.

(1) At least one bacteriological sample of the pool water a week must be submitted to a water testing laboratory for examination. 29.

(1) Il faut soumettre au moins un échantillon bactériologique de l’eau de piscine par semaine à une analyse en laboratoire.

(2) A bacteriological sample must be collected in an approved bottle from below the water surface near an outlet, while the pool is in use.

(2) Un échantillon bactériologique doit être prélevé sous la surface de l’eau près d’une bouche de sortie, pendant que la piscine est en train d’être utilisée.

(3) The coliform count in the pool water must not exceed two colonies for each 100 ml when the Standard Membrane Filter Technique is used.

(3) L’indice de coliformes de l’eau de piscine calculé selon la technique normalisée de la membrane filtrante ne doit pas être supérieur à deux colonies par 100 ml. 30. The operator shall take all measures necessary to ensure that the pool water conforms with the pH reading, residual readings and coliform counts referred to in sections 28 and 29. 30. L’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que le pH, les résidus et l’indice de coliformes de l’eau de piscine soient conformes aux exigences des articles 28 et 29.

9 31. Foot-baths, if used, must be emptied, disinfected and refilled with clean water and disinfectant with sufficient regularity to prevent the spreading of infection. 31. Les bains de pieds doivent, après utilisation, être vidés, désinfectés et remplis avec de l’eau propre et du désinfectant, assez souvent pour éviter la propagation d’infections. 32. Pool water temperature must be maintained at between 26°C and 30°C. 32. La température de l’eau d’une piscine doit être maintenue à un niveau se situant entre 26 °C et 30 °C. 33.

The operator shall ensure that the recirculation system is in operation at all times except during backwashing, chemical treatments or repairs which require the pool to be closed to the public. 33. L’exploitant doit s’assurer que le système de recirculation de l’eau fonctionne constamment, sauf pendant le lavage des filtres à contre-courant, les traitements chimiques ou les réparations qui nécessitent la fermeture de la piscine. 34.

(1) The operator shall ensure that there is no access to the pool deck by the public when the pool is closed. 34.

(1) L’exploitant doit veiller à ce que le public n’ait pas accès à la plage de la piscine lorsque celle-ci est fermée.

(2) Spectators shall be restricted to spectator areas specifically designated by the operator.

(2) Les spectateurs ne doivent avoir accès qu’aux endroits désignés par l’exploitant.

(3) No person other than bathers, lifeguards and persons authorized by the operator shall use the pool deck.

(3) Seuls les baigneurs, les sauveteurs et les personnes autorisées par l’exploitant peuvent utiliser la plage de la piscine.

(4) No person shall cause the deck and walkways to be obstructed at any time.

(4) Il ne faut en aucun cas obstruer la plage ou les passages.

(5) The deck and walkways must not be cleaned with cleansers which leave a slippery residue. R-005-2003,s.3.

(5) La plage et les passages ne doivent pas être nettoyés à l’aide de produits qui laissent un résidu glissant. 35. Decks, change rooms, toilets, shower and hand- washing areas and connecting walkways must be thoroughly cleaned and disinfected as often as required and at least once each day of pool operation. 35. La plage, les vestiaires, les toilettes, les douches, les lavabos et les passages doivent être nettoyés et désinfectés à fond, aussi souvent qu’il est nécessaire ou au moins une fois par jour, lorsque la piscine est ouverte. R-117-92, art. 2. 36.

(1) The operator shall not allow any food or beverages in the pool area except in eating and drinking areas designated by the operator. 36.

(1) L’exploitant ne doit pas autoriser la consommation d’aliments ou de boissons à proximité de la piscine, sauf aux endroits qu’il désigne à cette fin.

(2) Persons operating concession stands serving food or drink near the pool shall not use glass containers to distribute their goods.

(2) Les personnes exploitant des installations commerciales servant des aliments ou des boissons près de la piscine ne doivent pas vendre leurs produits dans des contenants en verre.

(3) No person shall use glass containers in or near the bathhouse or pool.

(3) Nul ne doit utiliser des contenants en verre dans le pavillon de bain ou la piscine, ou à proximité.

(4) No person shall consume alcohol or smoke in or near the bathhouse or pool.

(4) Nul ne doit fumer ou consommer de l’alcool dans le pavillon de bain ou la piscine, ou à proximité.

10 37.

(1) Every pool must be equipped with at least the following pieces of equipment: (

a) one non-conducting reaching pole; (

b) two throwing lines with floats attached where the length of each line is at least ½ the pool length plus 2 m; (

c) one N.W.T. No. 1 first aid kit as set out in the General Safety Regulations; (

d) one spinal board with straps. 37.

(1) Toute piscine doit être équipée d’au moins les articles suivants :

a) une perche non conductrice;

b) deux cordes attachées à des flotteurs, la longueur de chaque corde devant équivaloir à au moins la moitié de la longueur de la piscine plus 2 m;

c) une trousse de premiers soins n o 1 des T. N.-O., telle qu’elle est définie dans le Règlement général sur la sécurité;

d) une planche dorsale munie de sangles.

(2) An explanation of emergency procedures must be prominently displayed in an area used by pool staff.

(2) Les procédures d’urgence doivent être affichées, bien en vue dans un endroit où circule le personnel de la piscine.

(3) Emergency procedures must be practised regularly by all pool staff and an in-service training log shall be kept indicating the procedures covered during these practices.

(3) Tout le personnel de la piscine doit participer régulièrement aux exercices d’urgence, et les procédures visées par chaque exercice doivent être consignées dans le registre de la formation sur place. Bather Rules Règles concernant la baignade 38. A bather shall take a soapy shower and thoroughly rinse off all soap suds before entering the pool. 38. Tout baigneur doit prendre une douche, en se savonnant et en se rinçant bien, avant d’entrer dans la piscine. 39.

(1) No person shall enter the bathhouse or pool enclosure if that person (

a) is obviously ill; (

b) has an open wound or sore; (

c) is wearing a bandage; (

d) has sore or infected eyes; (

e) has a discharge from his or her eyes or ears; or (

f) has a disease, infection or health condition that is transmissible in a pool or bathhouse. 39.

(1) L’accès au pavillon de bain ou à l’enceinte de la piscine est interdite à quiconque :

a) est visiblement malade;

b) a une blessure ou une plaie ouverte;

c) porte un bandage;

d) a une irritation aux yeux ou les yeux infectés;

e) a un écoulement des yeux ou des oreilles;

f) a une maladie, une infection ou une affection transmissible dans une piscine ou un pavillon de bain.

(2) An operator may ask a person to produce a medical certificate stating that a disease, infection or health condition is not transmissible in a pool or bathhouse. R-117-92,s.10.

(2) L’exploitant peut demander, à toute personne atteinte d’une maladie, infection ou affection, de présenter un certificat médical attestant qu’aucune de celles-ci n’est transmissible dans une piscine ou un pavillon de bain. R-117-92, art. 10. 40. No person shall, while in the pool, spit, spout water, blow his or her nose, urinate or otherwise pollute the pool water. 40. Nul ne doit cracher, rejeter de l’eau par la bouche, se moucher ou uriner dans une piscine, ou polluer l’eau de quelque autre façon. 41.

(1) No person under the influence of drugs or alcohol shall enter the area of the pool or bathhouse. 41.

(1) Il est interdit à toute personne intoxiquée par la drogue ou l’alcool d’entrer dans la zone de la piscine ou du pavillon de bain.

(2) An operator shall not allow a person under the influence of drugs or alcohol, or appearing to be under the influence of drugs or alcohol, to enter the area of the pool or bathhouse.

(2) Nul exploitant ne doit laisser entrer une personne intoxiquée par la drogue ou l’alcool, ou paraissant l’être, dans la zone de la piscine ou du pavillon de bain. 42. No person shall walk on the pool deck while wearing footwear unless it is worn exclusively for that purpose. 42. Nul ne doit marcher avec des chaussures sur la plage de la piscine, à moins qu’elles ne servent exclusivement à cette fin. 43. A child under seven years of age shall not be admitted to a pool unless (

a) the child is accompanied by a person who is 12 years of age or older; and (

b) that person stays with the child while the child is in or about the pool. 43. Un enfant de moins de sept ans ne peut avoir accès à une piscine que :

a) s’il est accompagné par une personne de 12 ans ou plus;

b) si cette personne demeure avec lui dans la piscine ou aux abords. 43.1. An operator may prevent a person from entering a pool or bathhouse or may expel a bather from the pool or bathhouse where that person or bather has contravened any of the terms of sections 38 to 43. R-117-92,s.11. 43.1. L’administrateur peut interdire l’accès à une personne ou expulser un baigneur d’une piscine ou d’un pavillon de bain, lorsque cette personne ou ce baigneur contrevient aux dispositions des articles 38 à 43. R-117-92, art. 11; R-098-2009, art. 3. 44.

An operator shall post signs in prominent places in the change rooms and pool area setting out sections 38 to 43 of these regulations. 44. Un exploitant doit afficher bien en vue dans les vestiaires et aux abords de la piscine les articles 38 à 43 du présent règlement. R-117-92, art. 2. Pool Supervision Surveillance d’une piscine 45.

(1) When a pool is open for public use the operator shall ensure that adequate qualified staff are on duty as set out for class A and class B pools in Parts II and III respectively. 45.

(1) Lorsqu’une piscine est ouverte au public, l’exploitant doit s’assurer que du personnel qualifié est en service sur les lieux, comme il est énoncé dans les parties II et III pour les piscines de catégorie A et B respectivement.

(2) Operators shall have on record up-to-date proof of staff qualifications and these records shall be made available to an officer on request.

(2) Un exploitant doit avoir des attestations à jour des qualifications de son personnel et être en mesure de les présenter sur demande à un administrateur. R-098-2009, art. 3. 46.

(1) Lifeguard supervision is not required (

a) during swimming instruction periods where the instructor is a qualified lifeguard; (

b) during staff training sessions where all persons using the pool are qualified instructors, lifeguards or assistant lifeguards; (

c) during aquatic sport training sessions where the coach is a qualified lifeguard; or (

d) at a semi-private pool where (

i) bathers have easy access to an emergency telephone available free of charge, and 46.

(1) La présence de sauveteurs n’est pas exigée :

a) durant les périodes réservées aux cours de natation, si le moniteur est un sauveteur qualifié;

b) durant les séances de formation du personnel où toutes les personnes qui utilisent la piscine sont des moniteurs de natation, des sauveteurs ou des sauveteurs adjoints qualifiés;

c) durant les séances de pratique de sports nautiques, si l’entraîneur est un sauveteur qualifié; (

d) à une piscine semi-privée, si un téléphone de secours mis gratuitement à la disposition est facilement accessible aux

12 (ii) a clearly visible warning sign is posted at all entrances to the pool and within the pool enclosure stating, in letters at least 5 cm in height: baigneurs et qu’un écriteau nettement visible, affiché à toutes les entrées de la piscine et dans l’enceinte de celle-ci, indique, en lettres d’une hauteur d’au moins 5 cm, ce qui suit : WARNING: NO LIFEGUARD ON DUTY BATHERS UNDER 12 YEARS OF AGE ARE NOT ALLOWED WITHIN THE POOL ENCLOSURE UNLESS SUPERVISED BY A PARENT OR ADULT AT LEAST 16 YEARS OF AGE. AVERTISSEMENT : AUCUN SAUVETEUR SUR PLACE. ACCÈS INTERDIT À L’ENCEINTE DE LA PISCINE AUX BAIGNEURS DE MOINS DE 12 ANS, SAUF S’ILS SONT SOUS LA SURVEILLANCE D’UNE PERSONNE DE PLUS DE 16 ANS.

(2) Notwithstanding paragraph (1)(d), an officer may require the operator of a semi-private pool to provide lifeguard supervision where (

a) the pool is being used for parties or other group functions; (

b) recreational equipment is installed within the pool enclosure; or (

c) the officer is of the opinion lifeguard supervision is necessary to ensure the safety of the persons on the premises.

(2) Par dérogation à l’alinéa (1)d), l’administrateur peut exiger, de l’exploitant d’une piscine semi-privée, la présence de sauveteurs, lorsque :

a) la piscine est utilisée pour des fêtes ou tout autre réunion;

b) l’enceinte de la piscine est équipée de matériel de loisirs;

c) l’administrateur estime que la présence de sauveteurs est nécessaire à la sécurité des personnes sur les lieux.

(3) For the purposes of this section, "recreational equipment" includes (

a) slides, (

b) diving boards, (

c) swings, or (

d) any similar equipment fixed to the pool or pool enclosure, but does not include (

e) floating pool toys, (

f) inner tubes, (

g) paddle boards, or (

h) any similar learning equipment. R-117-92,s.12.

(3) Pour l’application du présent article, «matériel de loisirs» comprend les glissades, tremplins, balançoires ou tout matériel analogue installé à la piscine ou dans l’enceinte de la piscine. Sont exclus de l’application du présent article, les jouets flottants, les chambres à air, les planchettes de natation ou tout matériel analogue utilisé à l’apprentissage. R-117-92, art. 12; R-098-2009, art. 3. 47. A lifeguard or assistant lifeguard on duty shall be positioned on, above or about the pool deck and shall have the sole duty of ensuring the safety of bathers while they are on the deck or in the pool. 47.

Un sauveteur ou sauveteur adjoint en service doit être posté sur la plage, ou au-dessus ou aux abords de celle-ci, et il doit avoir pour seule fonction d’assurer la sécurité des baigneurs sur la plage ou dans la piscine. 48. An instructor on duty shall be responsible for ensuring the safety of bathers while they are on the pool deck or in the pool during instruction periods. 48. Un moniteur en service est responsable de la sécurité des baigneurs sur la plage ou dans la piscine, pendant les cours de natation. 49.

The operator or his or her representative on duty shall have complete authority to require the public to conform to these regulations and to eject from the premises those who do not conform. 49. L’exploitant ou son représentant en service est pleinement en droit d’exiger que le public se conforme au présent règlement et d’ordonner aux contrevenants de quitter les lieux.

13 50. Instructors, lifeguards and assistant lifeguards shall wear distinguishing apparel to ensure that they are readily identifiable to members of the public. 50. Les moniteurs, les sauveteurs et les sauveteurs adjoints doivent être habillés de façon à pouvoir être facilement reconnus par le public. Pool Inspection and Closure Inspection et fermeture d’une piscine 51.

(1) An officer may at any time enter and inspect any pool or bathhouse to ensure that the facility and its design and operation comply with these regulations. 51.

(1) Un administrateur peut, en tout temps, inspecter une piscine ou un pavillon de bain pour s’assurer que les installations ainsi que la conception et l’exploitation sont conformes au présent règlement.

(2) An officer may conduct any test he or she deems necessary to ensure the health and safety of bathers.

(2) Un administrateur doit effectuer tout test qu’il juge nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des baigneurs.

(3) Where, in the opinion of an officer, any provision of these regulations is not being observed the officer may issue such directions to the operator as are necessary to ensure compliance with these regulations.

(3) Si un administrateur estime qu’une disposition du présent règlement n’est pas observée, il peut donner à l’exploitant des directives pour l’amener à corriger la situation. R-098-2009, art. 3. 52.

(1) An officer may order the operator to close the pool to the public where the operator fails to comply with these regulations. 52.

(1) Un administrateur peut ordonner à un exploitant qui n’observe pas les dispositions du présent règlement de fermer sa piscine au public.

(2) Where an officer is satisfied that a condition exists in or around a pool not otherwise provided for in these regulations which may become injurious to public health or hinder the prevention or mitigation of disease, he or she may order the pool to be closed to the public.

(2) Si un administrateur est convaincu que, dans une piscine ou aux abords d’une piscine, il existe une situation, non prévue dans le présent règlement, qui peut être préjudiciable à la santé publique ou qui peut nuire à la prévention ou à l’enraiement de maladies, il peut ordonner la fermeture de la piscine.

(3) The officer shall notify the operator in writing as soon as practicable after issuing the order to close the pool indicating the reasons for the closure and offering suggestions as to how to resolve the condition which justified the closure.

(3) L’administrateur doit, dès que possible après avoir ordonné la fermeture de la piscine, aviser l’exploitant par écrit des raisons de la fermeture et lui proposer des façons de corriger la situation qui a provoqué la fermeture.

(4) A pool ordered closed by an officer shall remain closed until the officer is satisfied that the circumstances justifying the order to close the pool have been rectified.

(4) Une piscine fermée sur ordre d’un administrateur doit demeurer fermée jusqu’à ce que l’administrateur soit convaincu que la situation ayant entraîné la fermeture a été corrigée. R-098-2009, art. 3. Appeals Appels 53.

(1) Where the operator of a pool objects to a closure order issued under

section 52, he or she may within seven days of receipt of the order appeal in writing to the Minister. 53.

(1) Si l’exploitant d’une piscine s’oppose à une fermeture ordonnée en vertu de l’article 52, il peut, dans les sept jours suivant la réception de l’ordre de fermeture, interjeter appel par écrit devant le ministre.

(2) On receipt of the appeal, the Minister shall cause such inspections to be made and hear such representations as he or she deems advisable, following which he or she may affirm, amend or rescind the order of closure.

(2) Sur réception de l’appel, le ministre doit faire faire les inspections et entendre les interventions qu’il estime opportunes; après quoi, il peut confirmer, modifier ou annuler l’ordre de fermeture.

(3) The decision of the Minister is final.

(3) La décision du ministre est sans appel.

PART II

PARTIE II CLASS A POOLS PISCINES DE CATÉGORIE A 54.

(1) This Part applies only to class A pools. 54.

(1) La présente

partie ne s’applique qu’aux piscines de catégorie A.

(2) The provisions of this Part apply in addition to those of

Part I.

(2) Les dispositions de la présente

partie s’ajoutent à celles de la

partie I. 55. No person shall construct or operate a class A pool except in accordance with this Part. 55. Nul ne doit construire ou exploiter une piscine de catégorie A qui n’est pas conforme aux dispositions de la présente partie. 56. An operator shall ensure that an officer is notified, in advance, of the date the pool will open for the season. 56. Un exploitant doit aviser un administrateur à l’avance de la date d’ouverture saisonnière de la piscine. R-098-2009, art. 3. 57. A pool shall only be operated between May 1 and October 31 in any year. 57. Une piscine ne doit être exploitée que du 1er mai au 31 octobre. Pool Design Conception d’une piscine 58.

(1) The pool site must be designed so that surface water on the land around the site drains away from the site. 58.

(1) Le site d’une piscine doit être aménagé de façon que les eaux de surface aux abords s’écoulent vers l’extérieur.

(2) The pool site must be located away from any source of pollution.

(2) Une piscine doit être située loin de toute source de pollution.

(3) The pool tank must be located entirely above ground to facilitate its erection and dismantling and the walls of the tank shall not exceed 1.5 m in height.

(3) Il faut installer le bassin de la piscine entièrement au-dessus du sol afin de faciliter son montage et son démontage et les parois ne doivent pas avoir plus de 1,5 m de hauteur.

(4) The pad on which the pool sits must be level, stable and, if constructed of gravel, protected from erosion.

(4) Le fondement sur lequel repose la piscine doit être de niveau, être stable et, s’il est en gravier, être protégé de l’érosion.

(5) The perimeter of the pad for the pool must be designed so that water does not accumulate under the deck or at the base of the pool tank.

(5) Le pourtour du fondement de la piscine doit être conçu de façon que l’eau ne s’accumule pas sous la plage ou à la base du bassin. 59.

(1) A barrier or guard-rail at least 1 m in height must surround the entire outer perimeter of the deck except at the exit and entry points. 59.

(1) Une barrière ou une rambarde d’au moins 1 m de haut doit être installée sur tout le périmètre, sauf aux points d’entrée et de sortie.

(2) Stairs with a non-skid finish and handrails must be provided at all deck exit and entry points.

(2) Il doit se trouver à tous les points d’entrée et de sortie de la plage, des escaliers au fini antidérapant flanqués de rampes.

15 60. A diving board or platform must not be installed. 60. Il est interdit d’installer un tremplin ou une plate- forme. 61.

(1) A pool may be erected and operated near existing dressing, shower, toilet and hand-washing facilities if, in the opinion of an officer, these facilities are in a satisfactory sanitary condition and are safely accessible. 61.

(1) Une piscine peut être érigée et exploitée près de vestiaires, de douches, de toilettes et de lavabos existantes si, de l’avis d’un administrateur, ces installations sont hygiéniques et accessibles en toute sécurité.

(2) A walkway at least 1 m wide must be provided between the shower area and the pool.

(2) Un passage d’au moins 1 m de large doit être aménagé entre les douches et la piscine.

(3) A walkway must be of a material that is easily cleaned.

(3) Le passage doit être construit en un matériau facile à nettoyer. R-117-92, art. 2; R-098-2009, art. 3. 62. Notwithstanding sections 58 to 61, an officer may approve departures from the standards contained in those sections if he or she is satisfied that the health and safety of the public will not be endangered. 62. Nonobstant les articles 58 à 61, un administrateur peut approuver des dérogations aux normes énoncées dans ces articles s’il est convaincu qu’elles ne porteront pas atteinte à la santé et à la sécurité du public. R-098-2009, art. 3. Pool Operation Exploitation d’une piscine 63. There must be (

a) a telephone available near the pool for emergencies; or (

b) where a telephone is not available, emergency procedures shall be established which meet with the approval of an officer. 63. L’exploitant d’une piscine doit :

a) faire installer un téléphone près de la piscine pour les urgences;

b) s’il est impossible d’avoir le service téléphonique, établir des procédures et les faire approuver par un administrateur. R-098-2009, art. 3. 64.

(1) Chlorine may be manually added to the pool after the chlorine has been dissolved in water. 64.

(1) Du chlore dissous dans de l’eau peut être versé manuellement dans la piscine.

(2) If chlorine is manually added to the pool, it must be evenly distributed over the surface of the pool.

(2) Si le chlore est versé manuellement dans la piscine, il doit être réparti uniformément sur la surface de l’eau.

(3) The pool must be closed to bathers while chlorine is added to the pool water and must remain closed to bathers for at east one hour after chlorine is added.

(3) La piscine doit être fermée aux baigneurs pendant au moins une heure après le versement du chlore dans l’eau. Pool Supervision Surveillance 65.

(1) The operator of a class A pool shall ensure that staff are on duty while the pool is open for public use in accordance with the bather-lifeguard ratios as set out in

Schedule A. 65.

(1) L’exploitant d’une piscine de catégorie A doit s’assurer que des membres du personnel sont en service pendant que la piscine est ouverte au public; les proportions à respecter sont établies à l’annexe A.

(2) An assistant lifeguard shall not supervise bathers alone.

(2) Un sauveteur adjoint ne doit pas assurer seul la surveillance des baigneurs.

(3) A lifeguard may act instead of an assistant lifeguard but an assistant lifeguard shall not act instead of a lifeguard.

(3) Un sauveteur peut remplacer un sauveteur adjoint, mais un sauveteur adjoint ne peut remplacer un sauveteur.

PART III

PARTIE III CLASS B POOLS PISCINES DE CATÉGORIE B 66.

(1) This Part applies only to class B pools. 66.

(1) La présente

partie ne s’applique qu’aux piscines de catégorie B.

(2) The provisions of this Part apply in addition to those of

Part I.

(2) Les dispositions de la présente

partie s’ajoutent à celles de la

partie I. 67. No person shall construct or operate a class B pool except in accordance with this Part. 67. Nul ne doit construire ou exploiter une piscine de la catégorie B qui n’est pas conforme aux dispositions de la présente partie. Pool Design Conception d’une piscine 68.

Pools to be used for national or international competition, or having diving boards and towers more than 3 m above the water, must be designed in accordance with the standards contained in the Handbook of Rules and Laws Governing Swimming, Diving, Waterpolo and Synchronized Swimming published by the International Amateur Swimming Federation (IASF), as amended from time to time. 68.

Les piscines qui servent aux compétitions nationales ou internationales, ou qui sont équipées de tremplins ou de tours de plus de 3 m au-dessus du niveau de l’eau, doivent être construites conformément aux normes énoncées dans les Statuts et règlements régissant la natation, le plongeon, le water-polo et la natation synchronisée de la Fédération internationale de natation amateur (FINA), tels que modifiés. 69. Convenient hose outlets for hosing down the decks, change rooms, showers and lavatories must be provided. 69.

Des prises d’eau pratiques à utiliser doivent être prévues pour pouvoir nettoyer au boyau d’arrosage la plage, les vestiaires, les douches et les toilettes. R-117-92, art. 2. 70. Gauges which measure the flow rate and the influent and effluent pressures of the recirculating system must be installed. 70. Le système de recirculation doit être pourvu de jauges pour mesurer le débit de l’eau ainsi que la pression de l’influent et de l’effluent. 71. Drinking fountains must be provided. 71. Des fontaines doivent être installées sur le site. 72. Showers must be equipped with hot and cold water. 72.

Les douches doivent être alimentées en eau chaude et froide. 73.

(1) One recessed set of stairs or one ladder must be provided at the shallow end of a pool if the water depth exceeds 1 m. 73.

(1) Des marches doivent être creusées ou une échelle installée à l’extrémité peu profonde de la piscine, si le niveau d’eau est supérieur à 1 m.

(2) One ladder must be provided at the deep end of the pool.

(2) Une échelle doit être installée à l’extrémité profonde de la piscine.

(3) A ladder in the deep end of the pool must be placed so as to direct the swimmers away from any diving board or diving area.

(3) L’échelle à l’extrémité profonde de la piscine doit être située de façon que les utilisateurs soient loin du tremplin ou de la zone de plongeon.

(4) Recessed steps with grab-rails may be used in place of a ladder.

(4) Des marches encastrées flanquées de rampes peuvent prendre la place d’une échelle. 74.

(1) A diving board or platform must be rigidly constructed and properly anchored at the base with sufficient bracing to ensure stability under the heaviest load rated for it by the manufacturer. 74.

(1) Tout tremplin ou toute plate-forme de plongeon doit être de construction rigide et être bien fixé à la base, avec des renforts suffisants pour assurer sa stabilité sous la charge maximale prévue par son fabricant.

(2) There must be no less than 5 m of free, unobstructed space above a diving board or platform.

(2) Un espace libre et dégagé d’au moins 5 m doit être prévu au-dessus du tremplin ou de la plate-forme de plongeon.

(3) There must be no less than 3 m of free, unobstructed space surrounding the sides and front of a diving board or platform down to the water.

(3) Un espace libre et dégagé d’au moins 3 m doit être prévu de chaque côté et en avant du tremplin ou de la plate-forme de plongeon, sur toute la distance menant jusqu’à l’eau.

(4) Guard-rails must be provided around all portions of a diving board or platform not over the water where it is more than 1 m above the pool deck.

(4) Des garde-fous doivent être installés autour de toute la

partie du tremplin ou de la plate-forme de plongeon qui ne surplombe pas l’eau et qui se trouve à plus de 1 m au-dessus de la plage.

(5) A diving board or platform and its steps must have a non-slip surface.

(5) La surface du tremplin ou de la plate-forme de plongeon ainsi que celle de ses marches doit être antidérapante. 75.

(1) A pool must be equipped with at least one lifeguard tower. 75.

(1) Toute piscine doit être équipée d’au moins une tour de sauveteur.

(2) Lifeguard towers must be elevated between 1.2 m and 1.8 m above the pool deck and must be anchored securely to permit the lifeguard to ascend and descend quickly and safely.

(2) Les tours de sauveteurs doivent s’élever entre 1,2 m et 1,8 m au-dessus de la plage et elles doivent être solidement fixées pour permettre aux sauveteurs d’y remonter et d’en descendre rapidement et en toute sécurité.

(3) Portable lifeguard chairs may be used instead of lifeguard towers if they permit safe and quick ascent and descent.

(3) Des chaises mobiles pour sauveteurs peuvent être utilisées à la place des tours, à condition qu’on puisse y monter et en descendre rapidement et en toute sécurité. 76.

(1) Pools must have separate showers, toilets and hand-washing facilities for each sex. 76.

(1) Toute piscine doit avoir des douches, des toilettes et des lavabos distincts pour les hommes et pour les femmes.

(2) Change rooms, toilets, showers and hand- washing facilities must be well ventilated.

(2) Les vestiaires, les toilettes, les douches et les lavabos doivent être bien aérés. (3) Lavatories must be equipped with a hand basin, running water, soap and towel dispensers and waste baskets.

(3) Les toilettes doivent être pourvues d’un lavabo, d’eau courante, de distributrices de savon et d’essuie-mains, ainsi que de paniers à ordures. R-117-92, art. 2.

18 Pool Operation Exploitation d’une piscine 77.

(1) A telephone that is easily accessible to persons authorized by the operator must be provided for emergency use. 77.

(1) Toute piscine doit être équipée d’un téléphone d’urgence facilement accessible aux personnes autorisées par l’exploitant.

(2) A list of emergency telephone numbers for the nearest available medical assistance, ambulance service, police and fire department and emergency maintenance personnel must be posted conspicuously next to each telephone.

(2) Une liste des numéros du service d’aide médicale le plus proche, du service d’ambulance, de la police, des pompiers et des services de réparation d’urgence doit être affichée bien en évidence, à côté de chaque téléphone. 78.

(1) In this section, "wave action machine" means a device designed to produce waves in the water of a pool. 78.

(1) Aux fins du présent article, «appareil de production de houle» s’entend d’un appareil conçu pour produire de la houle dans une piscine.

(2) A pool equipped with a wave action machine must be equipped with an alarm system designed to provide an audible and visible warning signal.

(2) Une piscine pourvue d’un appareil de production de houle doit êt re pourvue d’un système d’avertissement sonore et visuel.

(3) A wave action machine must not be activated in a pool unless the alarm system is first used to provide sufficient warning to enable bathers to leave the pool before the commencement of wave action.

(3) Il est interdit de faire fonctionner un appareil de production de houle sans au préalable actionner le système d’avertissement de façon à avertir les baigneurs qui se trouvent dans la piscine et leur permettre de la quitter avant que l’appareil ne commence à fonctionner. 79. A pool must be equipped with suitable and effective equipment which continuously disinfects the pool water while the pool is in use. 79. Toute piscine doit être pourvue d’un équipement adéquat et efficace pour désinfecter l’eau de façon continue en période d’utilisation. 80.

(1) A hypochlorinator or other adjustable output rate chemical reading equipment must conform to the Joint National Swimming Pool Institute - National Sanitation Foundation standard relating to "adjustable output rate chemical feeding equipment for swimming pools" and shall bear the seal of a federally approved testing laboratory. 80.

(1) Tout hypochlorateur ou autre instrument d’injection à débit réglable de produits chimiques doit être conforme à la norme du Joint National Swimming Pool Institute - National Sanitation Foundation relative aux instruments d’injection à débit réglable de produits chimiques dans les piscines, et il doit porter le sceau d’un laboratoire d’essai approuvé par le gouvernement fédéral.

(2) A hypochlorinator must be equipped so as to prevent siphoning when installed above the surface of the pool water.

(2) Un hypochlorateur doit être équipé d’un dispositif qui empêche le siphonnement, lorsqu’il est installé au-dessus de la surface de l’eau. 81.

(1) Where elemental chlorine is used, a water operated gas chlorinator must be used which controls and regulates the flow of the gas. 81.

(1) Si la désinfection se fait à l’aide de chlore élémentaire, on doit utiliser un chlorateur fonctionnant à l’eau et contrôlant et régularisant le débit du chlore gazeux.

(2) The chlorinator referred to in subsection (1) must provide an automatic shut-off of gas when water pressure fails and must vent gas leakage to the outside atmosphere.

(2) Le chlorateur visé au paragraphe (1) doit couper automatiquement l’arrivée de chlore lorsque la pression de l’eau tombe et expulser dans l’atmosphère le chlore qui s’est échappé.

19 82.

(1) Where gaseous chlorination equipment is used, the provisions of this

section shall apply. 82.

(1) Les dispositions du présent

article s’appliquent à l’équipement de chloration gazeuse.

(2) The mechanical proportioning device and all cylinders of chlorine must be housed in a gas-tight, corrosion-resistant and mechanically-vented chlorinator room of sufficient size to house the chlorinator and as many extra tanks of gas as may be used.

(2) Le dispositif de dosage mécanique et toutes les bouteilles de chlore doivent être placés dans un local étanche aux gaz, résistant à la corrosion, ventilé mécaniquement et de dimensions suffisantes pour abriter le chlorateur et le nombre de bouteilles de chlore nécessaire.

(3) The chlorinator room must store only the chlorination equipment.

(3) Le local abritant le chlorateur doit être réservé à l’équipement de chloration.

(4) A separate mechanical exhaust ventilation system for the chlorinator room must be installed which gives one complete air change a minute.

(4) Ce local doit être équipé d’un système distinct de ventilation mécanique permettant un renouvellement complet de l’air par minute.

(5) Switches for fans and lights must be placed outside the chlorinator room at the entrance, with a signal light which indicates when the ventilation fan is operating.

(5) Les interrupteurs des ventilateurs et des lumières doivent être installés à l’extérieur du local, à l’entrée, et il doit y avoir une lampe témoin qui indique à quels moments les ventilateurs fonctionnent.

(6) The air outlet from the chlorinator room must be 15 cm above the floor and the point of discharge must be located so as not to contaminate air inlets to buildings used by the public.

(6) La sortie d’air du local abritant le chlorateur doit être située à 15 cm au-dessus du plancher et déboucher sur l’extérieur à un endroit éloigné des entrées d’air des bâtiments utilisés par le public, de façon à éviter la contamination.

(7) Air inlets must be located near the ceiling of the chlorinator room.

(7) Les entrées d’air doivent être situées près du plafond du local abritant le chlorateur.

(8) The air temperature in the chlorinator room must be kept at such a level that it does not adversely affect the chlorination equipment.

(8) La température de l’air dans le local doit être maintenue à un niveau tel que l’équipement de chloration ne risque pas de s’endommager.

(9) The vent hose from the chlorine feed equipment must discharge to the outside atmosphere above the ground and in a location not used by the public.

(9) Le tuyau de l’évent de l’équipement d’injection de chlore doit déboucher sur l’extérieur, au- dessus du sol et à un endroit non fréquenté par le public.

(10) While in use chlorine cylinders must be set on a scale which shows the weight of the cylinder.

(10) Les bouteilles de chlore en usage doivent être déposées sur une balance qui en indique le poids.

(11) A chlorinator room must be heated to at least 15°C but must be protected from excessive heating.

(11) Le local du chlore doit être chauffé à au moins 15 °C, mais être protégé des chaleurs excessives.

(12) Cylinders must be protected from temperatures above that of the chlorine feed equipment.

(12) Les bouteilles de chlore doivent être protégées des températures supérieures à celle de l’équipement d’injection de chlore.

(13) Two gas masks must (

a) be approved by a safety officer appointed under the Safety Act for protection against chlorine gas;

(13) Il doit y avoir deux masques à gaz :

a) qui sont approuvés par un préposé à la sécurité nommé en vertu de la

Loi sur la sécurité, pour assurer une protection

20 (

b) be located in an airtight cabinet outside the chlorinator room and available for use; (

c) be equipped with full-face, self-contained air supplies and respiratory equipment suitable for use in a chlorine atmosphere for a period of not less than 11 minutes; (

d) have air cylinders whose expiry dates have not passed; and (

e) be accompanied by posted instructions for using, testing and replacing mask parts. contre le chlore gazeux;

b) qui sont entreposés dans un coffre étanche, situé à l’extérieur du local du chlorateur, et sont accessibles;

c) qui couvrent tout le visage et sont pourvus d’une source d’oxygène autonome et d’un équipement respiratoire qui permettent l’utilisation dans une atmosphère chlorée pendant au moins 11 minutes;

d) qui sont munis de bouteilles d’air dont la date d’expiration n’est pas passée;

e) qui sont accompagnés de directives affichées concernant l’utilisation, les tests et le remplacement des parties du masque.

(14) All pools must use an audible and visual monitor alarm system which activates in the event of a chlorine leak emergency.

(14) Toute piscine doit être pourvue d’un système d’avertissement sonore et visuel qui se déclenche en cas de fuite de chlore.

(15) There must be an inside window to the chlorinator room and enough artificial illumination in the room so that the chlorinator and its operating parts are visible at all times from the outside of the chlorinator room.

(15) Le local du chlorateur doit être équipé d’une fenêtre et recevoir suffisamment d’éclairage artificiel pour que le chlorateur et ses mécanismes soient visibles en tout temps depuis l’extérieur.

(16) All chlorine cylinders housed in the chlorinator room must be securely positioned to prevent them from falling.

(16) Toutes les bouteilles de chlore se trouvant dans le local du chlorateur doivent être bien rangées pour éviter qu’elles ne tombent.

(17) The apparatus and cylinder valves must be checked for leaks of chlorine gas by the use of aqueous ammonia at least once a week.

(17) L’appareillage et les valves des bouteilles doivent être vérifiés au moins une fois par semaine pour détecter les fuites de chlore à l’aide d’une solution ammoniacale.

(18) A supply of aqueous ammonia must be available at all times but must not be stored in the chlorinator room.

(18) Il faut disposer en tout temps d’une solution ammoniacale, mais ne pas l’entreposer dans le local du chlorateur.

(19) The operator shall make a specific person responsible for the chlorination operations and ensure that that person is trained in the performance of routine operations, emergency procedures and leak control procedures.

(19) L’exploitant doit charger une personne en particulier des opérations de chloration et s’assurer que cette personne a reçu la formation nécessaire pour exécuter les opérations courantes, les procédures d’urgence et le contrôle des fuites. 83. The air humidity level for an indoor pool must be maintained between 75% and 85%. 83. Le taux hygrométrique de l’air dans une piscine intérieure doit être maintenu à un niveau variant entre 75 % et 85 %. 84. An operator shall not re-open a pool after any complete shutdown of pool operations without the permission of an officer. 84.

Un exploitant ne doit pas rouvrir sa piscine après quelque arrêt complet des opérations, sans la permission d’un administrateur. R-098-2009, art. 3.

21 Pool Supervision Surveillance 85.

(1) The operator of a class B pool shall ensure that staff are on duty when the pool is open for public use in accordance with the bather-lifeguard ratios as set out in

Schedule B. 85.

(1) L’exploitant d’une piscine de catégorie B doit s’assurer que des membres de son personnel sont en service pendant que la piscine est ouverte au public; les proportions à respecter sont établies à l’annexe B.

(2) An assistant lifeguard shall not supervise bathers alone.

(2) Un sauveteur adjoint ne doit pas assurer seul la surveillance des baigneurs.

(3) There must never be more assistant lifeguards than lifeguards supervising the pool at any time.

(3) Il ne doit en aucun temps y avoir plus de sauveteurs adjoints que de sauveteurs préposés à la surveillance de la piscine.

(4) A lifeguard may act instead of an assistant lifeguard but an assistant lifeguard shall not act instead of a lifeguard.

(4) Un sauveteur peut remplacer un sauveteur adjoint, mais un sauveteur adjoint ne peut remplacer un sauveteur.

PART IV

PARTIE IV SPA POOLS PISCINES THERMALES 86.

(1) Operators of pools designated as spa pools must conform to the requirements of this Part. 86.

(1) Les exploitants des piscines désignées comme piscines thermales se conforme aux exigences de la présente partie.

(2) Where there is a conflict between this Part and another Part of these regulations, this Part applies. R-117-92,s.13.

(2) Les dispositions de la présente

partie l’emportent sur les dispositions des autres parties du présent règlement. R-117-92, art. 13. 87. The operator of a spa pool shall provide a recirculation system in the pool that (

a) circulates the water in the pool through a filter, to provide at least two complete turnovers per hour; and (

b) circulates water through the drains of the recirculation system at a maximum velocity of 0.5 meters per second. R-117-92,s.13. 87. L’exploitant d’une piscine thermale veille à ce que la piscine soit munie d’un système de recirculation qui :

a) assure la circulation de l’eau de la piscine à travers un filtre, au rythme d’au moins deux cycles complets par heure;

b) assure la circulation de l’eau à travers les conduits du système de recirculation à la vélocité maximale de 0,5 mètre à la seconde. R-117-92, art. 13. 88. Seats and benches under water or on the edge of the water of a spa pool must have (

a) a non-slip surface; and (

b) their edges marked with a contrasting colour. R-117-92,s.13. 88. Les sièges et les bancs situés sous l’eau ou sur le bord de la piscine thermale doivent avoir une surface antidérapante et une bordure de couleur contrastante. R-117-92, art. 13. 89. A spa pool equipped with hydromassage jet fittings must also be equipped with (

a) an emergency shut-off switch that is clearly marked and visible from the pool; and (

b) a timing device that (

i) starts and stops the jet pump, 89. La piscine thermale munie d’un jet hydromasseur doit être aussi munie :

a) d’un interrupteur d’urgence qui est bien indiqué et qui est nettement visible de la piscine;

b) d’un dispositif de chronométrage qui : (

i) déclenche ou arrête la pompe à jet,

22 (ii) allows the jet pump to run continuously for a maximum of 15 minutes, (iii) is accessible to bathers, and (iv) is located so that bathers must exit the pool to start it. R-117-92,s.13. (ii) permet de faire fonctionner la pompe à jet pour une durée maximale de 15 minutes, (iii) est accessible aux baigneurs, (iv) est situé de façon à obliger les baigneurs à sortir de la piscine pour le déclencher. R-117-92, art. 13. 90. The operator of a spa pool shall place a clock near the pool so that it is clearly legible to bathers at all times. R-117-92,s.13. 90.

L’exploitant d’une piscine thermale doit installer près de la piscine une horloge où l’heure est nettement visible aux baigneurs en tout temps. R-117-92, art. 13. 91. A spa pool heater must be equipped with a switch that (

a) turns off the heater if the temperature of the water entering into the pool is greater than 40 oC (104oF); (

b) cannot be adjusted except by a qualified maintenance repair person; and (

c) operates independently of the spa pool water temperature thermostat. R-117-92,s.13. 91. La piscine thermale doit être munie d’un interrupteur qui :

a) éteint le système de chauffage lorsque l’eau introduite dans la piscine est d’une température supérieure à 40° C (104° F);

b) ne peut être modifié que par une personne qualifiée en réparation et en entretien;

c) fonctionne de façon indépendante du thermostat qui contrôle la température de l’eau de la piscine thermale. R-117-92, art. 13. 92. The operator of a spa pool shall place the notice described in

Schedule D at the entrance to the pool and within the pool enclosure. R-117-92,s.13. 92. L’exploitant de la piscine thermale doit installer l’avis décrit à l’annexe D à l’entrée de la piscine et dans l’enceinte de la piscine. R-117-92, art. 13. 93. The operator of a spa pool shall (

a) maintain the pool chemistry so that each chemical value falls within the allowable range set out in

Schedule E; (

b) where possible, maintain each chemical value within the ideal range set out in

Schedule E; (

c) ensure that the difference between the total chlorine and the free available chlorine does not exceed 0.5 mg/ R; (

d) ensure that the free available chlorine residual or total bromine residual in the water reaches 10 mg/ R at least once per day; (

e) test and record the levels of free available chlorine residual, total chlorine residual, total bromine residual, the pH level and the water temperature one half hour before bathers are admitted and hourly during operating hours; (

f) use a test for free available chlorine residual that is not affected by the presence of chloramines and other compounds; and 93. L’exploitant de la piscine thermale :

a) maintient la composition chimique de l’eau de façon à ce que chaque agent chimique soit conforme à l’échelle admissible décrite à l’annexe E;

b) veille dans la mesure du possible à ce que chaque agent chimique soit conforme à l’échelle idéale décrite à l’annexe E;

c) veille à ce que la différence entre le chlore total et le chlore libre disponible ne dépasse pas 0,5 mg/l;

d) veille à ce que le chlore résiduel libre ou le brome résiduel total dans l’eau atteigne 10 mg/l au moins une fois par jour;

e) analyse et enregistre les niveaux du chlore résiduel libre, du chlore résiduel total, du brome résiduel total, le niveau du pH et la température de l’eau une demi-heure avant l’admission des baigneurs et à toutes les heures pendant les heures d’exploitation.

f) procède à une analyse du chlore résiduel libre qui n’est pas soumis à la présence de chloramines ou de tout autre composé;

23 (

g) test and record the total alkalinity of the pool water, in mg/ R, once daily and whenever the pool water is replaced. R-117-92,s.13.

g) analyse et enregistre l’alcalinité totale de l’eau en mg/l une fois par jour et chaque fois que l’eau de la piscine est remplacée. R-117-92, art. 13.

SCHEDULE A ( Subsection 65(1)) Total number of bathers Minimum number of lifeguards Minimum number of assistant lifeguards (a) (b) 1 to 40 41 to 70 1 1 0 1

ANNEXE A ( paragraphe 65(1)) Nombre de baigneurs Nombre minimal de sauveteurs Nombre minimal de sauveteurs adjoints

a) b) 1 à 40 41 à 70 1 1 0 1

SCHEDULE B ( Subsection 85(1)) Total number of bathers Minimum number of lifeguards Minimum number of assistant lifeguards (a) (b) (c) (d) (e) 1 to 35 36 to 70 71 to 125 126 to 200 201 to 300 1 1 2 2 3 0 1 1 2 2

ANNEXE B ( paragraphe 85(1)) Nombre de baigneurs Nombre minimal de sauveteurs Nombre minimal de sauveteurs adjoints

a) b)

c) d) e) 1 à 35 36 à 70 71 à 125 126 à 200 201 à 300 1 1 2 2 3 0 1 1 2 2

SCHEDULE C (

Section 1) 1. In this Schedule, "aquatic instructor certificate" means one of the following certificates for which the certification or recertification period has not expired: (

a) a Lifesaving Society of Canada Instructor Certificate, (

b) a Canadian Red Cross Water Safety Instructor Certificate, (

c) a YMCA Instructor Certificate; ( certificat de moniteur de natation) "basic life support certificate" means a Level C Basic Life Support Certificate approved by the Canadian Heart and Stroke Foundation, issued on completion of a basic life support or first aid training program, and for which the certification or recertification period has not expired; (certificat de soins immédiats) "first aid certificate" means one of the following certificates for which the certification or recertification period has not expired: (

a) a Lifesaving Society of Canada Standard First Aid Certificate, (

b) a Lifesaving Society of Canada Aquatic Emergency Care Certificate, (

c) a St. John Ambulance Emergency First Aid Certificate, (

d) a St. John Ambulance Standard First Aid Certificate, (

e) a St. John Ambulance Advanced First Aid Certificate, (

f) a Canadian Red Cross Standard First Aid Certificate, (

g) a Canadian Red Cross First Responder Certificate; ( certificat de premiers soins) "lifeguard certificate" means (

a) in the case of class A pools, one of the fo llowing certificates for which the certification or recertification period has not expired: (

i) a Lifesaving Society of Canada National Lifeguard Service Award, (ii) a Lifesaving Society of Canada Bronze Cross, and (

b) in the case of class B pools, a Lifesaving Society of Canada National Lifeguard Service Award for which the certification or recertification period has not expired. (certificat de sauveteur) 2. A lifeguard shall (

a) be at least 16 years of age; and (

b) have the following certificates: (

i) a basic life support certificate, (ii) a first aid certificate, (iii) a lifeguard certificate. 3. An assistant lifeguard shall (

a) be at least 15 years of age; and (

b) have the following certificates: (

i) a basic life support certificate, (ii) a first aid certificate, (iii) a lifeguard certificate or a Lifesa ving Society of Canada Bronze Cross. 4. An instructor shall have the following certificates: (

a) a basic life support certificate, (

b) a first aid certificate, (

c) an aquatic instructor certificate. R-005-2003,s.4.

ANNEXE C (article 1) 1. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe. «certificat de moniteur de natation» S’entend de l’un des cer tificats suivants pour lequel la période de validité de la certification ou de la recertification n’est pas expirée :

a) le certificat de moniteur de la Société de sauvetage du Canada;

b) le certificat de moniteur des Services de s écurité aquatique de la Croix-Rouge canadienne;

c) le certificat de moniteur du YMCA. (aquatic instructor certificate) «certificat de premiers soins» S’entend de l’un des cer tificats suivants pour lequel la période de validité de la certification ou de la recertification n’est pas expirée :

a) le certificat de Secourisme général de la Société de sauvetage du Canada;

b) le certificat en Soins d’urgence aquatique s de la Société de sauvetage du Canada;

c) le certificat de Secourisme d’ urgence de l’Ambulance Saint-Jean;

d) le certificat de Secourisme général de l’Ambulance Saint-Jean;

e) le certificat de Secourisme avancé de l’Ambulance Saint-Jean;

f) le certificat de Secourisme général de la Croix-Rouge canadienne;

g) le certificat de Premier répondant de la Croix-Rouge canadienne. (first aid certificate) «certificat de sauveteur» S’entend de l’un des certificats suivants pour lequel la période de validité de la certification ou de la recertification n’est pas expirée :

a) dans le cas des piscines de catégorie A, le certif icat de Sauveteur national ou la Croix de bronze de la Société de sauvetage du Canada;

b) dans le cas des piscines de catégorie B, le certif icat de Sauveteur national de la Société de sauvetage du Canada. (lifeguard certificate) «certificat de soins immédiats» Le certificat de Soins immédiats de Niveau C agréé par la Fondation des maladies du coeur du Canada, décerné au terme d’un programme de formation en soins immédiats ou en secourisme et pour lequel la période de certification ou de recertification n’est pas expirée. (basic life support certificate) 2. Un sauveteur doit :

a) être âgé d’au moins 16 ans;

b) détenir les certificats suivants : (

i) un certificat de soins immédiats, (ii) un certificat de premiers soins, (iii) un certificat de sauveteur. 3. Un sauveteur adjoint doit :

a) être âgé d’au moins 15 ans;

b) détenir les certificats suivants : (

i) un certificat de soins immédiats, (ii) un certificat de premiers soins, (iii) un certificat de sauveteur ou la Croix de bronze de la Société de sauvetage du Canada. 4. Un moniteur doit détenir les certificats suivants :

a) un certificat de soins immédiats;

b) un certificat de premiers soins;

c) un certificat de moniteur de natation. R-005-2003, art. 4.

SCHEDULE D (Section 92)

ANNEXE D (

article 92) In the following notice, the word "WARNING" shall be no less than 5 cm high and the remaining words no less than 1 cm high. Dans l’avis qui suit, les lettres formant le mot «AVERTISSEMENT» doivent avoir une hauteur d’au moins 5 cm alors que les lettres formant les autres mots doivent avoir une hauteur d’au moins 1 cm. WARNING AVERTISSEMENT For Your Safety..... Pour votre sécurité : 1. Avoid using the spa pool alone. 1. Il est décons eillé d’utiliser la piscine thermale seul. 2. Long exposure to hot water may harm the health of any bather.

It is recommended that elderly persons, persons with known health or medical conditions (such as heart problems, diabetes and high blood pressure), small children and pregnant women consult with a physician before using the spa pool. 2. Une séance prolongée dans l’eau chaude peut nuire à la santé de tout baigneur. Il est conseillé aux personnes âgées, aux personnes dont la santé est précaire (telles les personnes souffrant de maladies du coeur, de diabète et d’hypertension), aux jeunes enfants et aux femmes enceintes de consulter un médecin avant d’utiliser la piscine thermale. 3. Overexposure may cause fainting.

You should cool down periodically and leave the spa pool if nausea or dizziness occurs. 3. Une séance trop longue dans la piscine thermale peut entraîner une défaillance. Il est recommandé de se rafraîchir à intervalles réguliers et de quitter la piscine thermale aux premiers signes de nausées ou d’étourdissements. 4. Avoid using the spa pool if you have taken alcohol or drugs that cause drowsiness or raise or lower blood pressure. 4.

Il est déconseillé d’utiliser la piscine thermale après avoir consommé de l’alcool ou après avoir pris des médicaments pouvant causer la somnolence, ou élever ou abaisser la pression artérielle. 5. Cool down after vigorous activity before using the spa pool. 5. Après une activité physique intense, il est recommandé de se rafraîchir avant d’utiliser la piscine thermale. 6. Enter and exit the spa pool slowly. 6. Il est recommandé d’entrer et de sortir sans hâte de la piscine thermale. 7. Avoid using the spa pool if you have an open sore or a rash on your skin. 7.

Il est déconseillé d’utiliser la piscine thermale si vous avez une plaie ouverte ou une éruption cutanée. 8. Long hair should be tied up as it may become entrapped in the spa pool drains. R-117-92,s.14. 8. Les cheveux longs doivent être attachés afin d’éviter qu’ils se prennent dans les conduits de la piscine thermale. R-117-92, art. 14.

SCHEDULE E ( Paragraphs 93(

a) and (b)) I II III IV ITEM NO. CHEMICAL VALUE ALLOWABLE RANGE IDEAL RANGE 1. total alkalinity 80 to 200 mg/ R 80 to 120 mg/R 2. calcium hardness 100 to 200 mg/ R 150 to 200 mg/R 3. pH 7.2 to 7.6 7.4 to 7.6 4. free available chlorine residual or total bromine residual 5 to 10 mg/ R N/A R-117-92,s.14.

ANNEXE E [ alinéas 93a) et b)] I II III IV NUMÉRO AGENTS CHIMIQUES ÉCHELLE ADMISSIBLE ÉCHELLE IDÉALE 1. alcalinité totale de 80 à 200 mg/l de 80 à 120 mg/l 2. dureté calcique de 100 à 200 mg/l de 150 à 200 mg/l 3. pH de 7,2 à 7,6 de 7,4 à 7,6 4. chlore résiduel libre ou brome résiduel total de 5 à 10 mg/l Sans objet ». R-117-92, art. 14. Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./2009© Imprimé par l’imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T. N.-O.)/2009©

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	R-117-92
Type	bill
Volume / chapter	public health.r4
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	83c6b421be23f6d6540c6a292b61eee188a0c14f

Source file is stored in the law ingest library (pdf).