EDUCATION ACT

LOI SUR L’ÉDUCATION PRINCIPAL CERTIFICATION REGULATIONS R-138-96 RÈGLEMENT SUR L’ACCRÉDITATION DES DIRECTEURS D’ÉCOLE R-138-96 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/

EDUCATION ACT

LOI SUR L’ÉDUCATION PRINCIPAL CERTIFICATION REGULATIONS RÈGLEMENT SUR L’ACCRÉDITATION DES DIRECTEURS D’ÉCOLE The Minister, under

section 151 of the Education Act, S.N.W.T. 1995, c.28, and every enabling power, makes the Principal Certification Regulations. Le ministre, en vertu de l’article 151 de la

Loi sur l’éducation, L.T.N.-O. 1995, ch. 28, et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur l’accréditation des directeurs d’école.

INTERPRETATION DÉFINITIONS 1. In these regulations, "Act" means the Education Act; (Loi) "Deputy Minister" means the Deputy Minister of the Department of Education, Culture and Employment; (sous-ministre) "Director" means the person appointed under subsection 4(1); (directeur) "Registrar" means the person appointed under

section 49 of the Act. (registraire) 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. «directeur» La personne nommée en vertu du paragraphe 4(1). (Director) «Loi» La

Loi sur l’éducation. (Act) «registraire» La personne nommée en vertu de l’article 49 de la Loi. (Registrar) «sous-ministre» Le sous-ministre du ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation. (Deputy Minister) Qualifications for Principal Qualités requises 2.

(1) A teacher who wishes to be employed as a principal must hold a Standard or Professional Teaching Certificate issued in the Territories and (

a) hold a certificate of eligibility as principal; (

b) be enrolled in and make a written commitment to the Deputy Minister to complete the principal certification program at the earliest opportunity; or (

c) make a written committment to the Deputy Minister to apply for admission in, and complete, the principal certification program and have the recommendation for admission from the education body employing that teacher or from the Superintendent responsible for the school in which that teacher is employed. 2.

(1) L’enseignant qui désire être nommé directeur d’école doit détenir un brevet d’enseignement spécialisé ou régulier délivré dans les territoires et, selon le cas :

a) détenir un certificat d’admissibilité au poste de directeur d’école;

b) être inscrit au programme d’accréditation des directeurs d’école, et s'engager par écrit, auprès du sous-ministre, à le terminer dans les meilleurs délais;

c) s'engager par écrit, auprès du sous- ministre, à faire une demande d'admission au programme d'accréditation et à le terminer, et être recommandé soit par l’organisme scolaire employeur, soit par le surintendant responsable de l’école dans laquelle l’enseignant travaille.

(2) A person referred to in paragraph (1)(

b) or (

c) who is employed as a principal must obtain a certificate of eligibility as principal in accordance with subsection 65(3) and

section 66 of the Act.

(2) La personne visée à l'alinéa (1)

b) ou

c) qui est employée à

titre de directeur d'école doit obtenir un certificat d'admissibilité à

titre de directeur d'école, conformément au paragraphe 65(3) et à l'article 66 de la Loi. 1

Principal Certification Program Programme d’accréditation des directeurs d’école 3.

(1) Subject to the approval of the Minister, the Deputy Minister shall establish a principal certification program for the Territories. 3.

(1) Sous réserve de l'approbation du ministre, le sous-ministre crée un programme d'accréditation des directeurs d'école pour les territoires.

(2) Participants in the principal certification program must attend a minimum of 240 hours of instruction and complete at least two practicum projects.

(2) Les participants au programme doivent assister à un minimum de 240 heures d’instruction et compléter au moins deux projets de nature pratique. 4.

(1) The Minister may appoint a person to be Director of the principal certification program. 4.

(1) Le ministre peut nommer une personne à

titre de directeur du programme d’accréditation des directeurs d’école.

(2) The Director shall establish the minimum requirements, in addition to those set out in subsection 3(2), for completion of the principal certification program.

(2) Le directeur fixe, en plus des exigences prévues au paragraphe 3(2), les exigences minimales nécessaires pour terminer le programme d'accréditation. 5.

(1) A teacher or a person who holds a teaching certificate for the Territories or who is eligible to hold a teaching certificate for the Territories may apply to the Director for admission to the principal certification program. 5.

(1) L'enseignant ou la personne qui détient un brevet d'enseignement dans les territoires — ou qui est admissible à en détenir un — peut présenter au directeur une demande d'admission au programme d'accréditation des directeurs d'école.

(2) If a limited number of spaces is available in the principal certification program, the Director shall give priority for admission to applicants who are principals or who have an offer of a principalship.

(2) Dans le cas où le nombre d'inscriptions au programme d'accréditation des directeurs d'école est limité, la demande d'admission présentée par le directeur d'école ou la personne qui a reçu une offre d'emploi à la direction a priorité sur toute autre demande d'admission. 6. The Director shall submit to the Deputy Minister the names of the persons who have successfully completed the program.

Le directeur remet au sous-ministre les noms des personnes ayant réussi le programme. 7.

(1) At the request of the Deputy Minister, the Registrar shall issue a certificate of eligibility to each person who has successfully completed the principal certification program. 7.

(1) À la demande du sous-ministre, le registraire délivre un certificat d'admissibilité à chaque personne ayant réussi le programme d'accréditation des directeurs d'école.

(2) Every certificate of eligibility issued pursuant to subsection (1) shall be in a form approved by the Deputy Minister and shall state the academic year in which it takes effect and the date on which it expires.

(2) Un certificat d'admissibilité délivré en conformité avec le paragraphe (1) est établi en la forme approuvée par le sous-ministre et mentionne l'année d'enseignement de sa prise d'effet et sa date d'expiration. 8. A certificate of eligibility as principal issued under the Act or under legislation previously in force expires five years from the end of the academic year in which it takes effect or five years from the end of the academic year in which these regulations come into force, whichever is later. 8. Le certificat d’admissibilité à

titre de directeur d’école, délivré en vertu de la Loi ou d'une loi antérieure, expire cinq ans après la fin de l’année d’enseignement de sa prise d'effet ou cinq ans après la fin de l’année d’enseignement de l’entrée en vigueur du présent règlement, selon la date la plus tardive. 2

9. The Registrar may renew a certificate of eligibility as principal where the holder of the certificate has met the requirements for recertification referred to in the Education Staff Regulations made under the Act. 9. Le registraire peut renouveler le certificat d’admissibilité à

titre de directeur d'école lorsque son titulaire satisfait aux exigences de réaccréditation prévues au Règlement sur le personnel d'éducation pris en vertu de la Loi. 10. The Principal Training Program Regulations , R.R.N.W.T. 1990, c. E-20, are repealed. 10. Le Règlement sur le programme de formation de directeurs d'école , R.R.T.N.-O. 1990, ch. E-20, est abrogé. © 2018 Territorial Printer Yellowknife, N.W.T. © 2018 l'imprimeur territorial Yellowknife (T. N.-O.) 3