Sur Le Collège Aurora Aurora College Board of Governors Regulations

R-038-2022

Northwest Territories — Regulations

AURORA COLLEGE ACT

LOI SUR LE COLLÈGE AURORA AURORA COLLEGE BOARD OF GOVERNORS REGULATIONS R-038-2022 In force May 20, 2022 RÈGLEMENT SUR LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DU COLLÈGE AURORA R-038-2022 En vigueur le 20 mai 2022 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed online at https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/

AURORA COLLEGE ACT

LOI SUR LE COLLÈGE AURORA AURORA COLLEGE BOARD OF GOVERNORS REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DU COLLÈGE AURORA The Minister under

section 35 of the Aurora College Act, and every enabling power, makes the Aurora College Board of Governors Regulations. Le ministre, en vertu de l’article 35 de la

Loi sur le collège Aurora et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur le Conseil des gouverneurs du Collège Aurora. 1. In these regulations, "prescribed competencies" means the prescribed competencies set out in subsection 2(1). 1. Dans le présent règlement, «compétences prévues par règlement» s’entend des compétences prévues par règlement visées au paragraphe 2(1). 2.

(1) The following are prescribed competencies for the effective, efficient and sustainable governance of Aurora College under paragraph 9(4)(

b) of the Act: (

a) membership on a board of directors; (

b) leadership of large organizations; (

c) financial planning; (

d) facilities management; (

e) post-secondary education; (

f) reconciliation; (

g) understanding of small and remote communities; (

h) northern economic development; (

i) northern social development; (

j) public policy. 2.

(1) Les compétences suivantes sont des compétences prévues par règlement pour une gouvernance efficace et durable du Collège Aurora au

titre de l’alinéa 9(4)b)de la loi :

a) la participation à un conseil d’administration;

b) la direction de grandes entreprises;

c) la planification financière;

d) la gestion d’installations;

e) l’éducation postsecondaire;

f) la réconciliation;

g) la compréhension des petites collectivités éloignées;

h) le développement économique du Nord;

i) le développement social du Nord;

j) la politique publique.

(2) When the Board makes a recommendation for the appointment of an individual to the Board under paragraph 9(1)(

d) of the Act, the Board shall (

a) identify in the recommendation which p r e s c r i b e d c o m p e t e n c i e s t h e recommended individual possesses; and (

b) prioritize the recommended individual who possesses prescribed competencies not already possessed by the members of the Board.

(2) Lorsqu’il soumet une recommandation pour la nomination d’un individu en vertu de l’alinéa 9(1)

d) de la loi, le Conseil :

a) d’une part, identifie au sein de celle-ci les compétences prévues par règlement que possèdent cet individu recommandé;

b) d’autre part, accorde la priorité à l’individu recommandé possédant des compétences prévues par règlement que ne possèdent pas les conseillers.

(3) To identify prescribed competencies that the recommended individual possesses under paragraph (2)(a), the Board shall evaluate the recommended individual’s past experience, education or training.

(3) Pour identifier les compétences prévues par règlement que possèdent l’individu recommandé en vertu de l’alinéa (2)a), le Conseil évalue ses expériences, son éducation et sa formation.

(4) The Board shall consider Indigenous ways of being, knowing and doing when carrying out evaluations under subsection (3).

(4) Lors de l’évaluation au

titre du paragraphe (3), le Conseil prend en considération les façons autochtones d’être, de savoir et d’agir. 1

(5) The Board shall review the prescribed competencies set out in subsection (1) (

a) not more than four years after the date these regulations come into force; and (

b) subsequently, not more than four years after the most recent review.

(5) Le Conseil examine les compétences prévues par règlement prévues au paragraphe (1) :

a) dans les quatre années suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement;

b) par la suite, dans les quatre années suivant le dernier examen. 3. The Minister may request recommendations from the Board for the appointment of additional members under paragraph 9(1)(

e) of the Act. 3. Le ministre peut inviter le Conseil à lui faire des recommandations pour nommer des conseillers supplémentaires en application de l’alinéa 9(1)

e) de la loi. 4.

(1) In this section, "business of the Board" includes any meeting of the Board or the executive committee and any assignment given to a member of the Board as approved by the Board or the executive committee. 4.

(1) Dans le présent article, sont comprises parmi les «affaires du Conseil» les réunions du Conseil ou de son bureau et les tâches confiées à l’un de ses conseillers avec l’approbation du Conseil ou du bureau.

(2) Aurora College shall pay each member of the Board $400 for each day, including each travel day, that they attend to the business of the Board.

(2) Le Collège Aurora donne à chacun des conseillers du Conseil une indemnité de 400 $ par jour, y compris les jours de déplacement, qu’il consacre aux affaires du Conseil.

(3) Aurora College shall pay each member of the Board $200 for each half day or less that they attend to the business of the Board.

(3) Le Collège Aurora donne à chacun des conseillers du Conseil une indemnité de 200 $ par demi-journée ou moins qu’il consacre aux affaires du Conseil.

(4) Aurora College shall pay an additional $100 to the chairperson of the Board for each day, including each travel day, that they attend to the business of the Board.

(4) Le Collège Aurora donne au président du Conseil une indemnité supplémentaire de 100 $ par jour, y compris les jours de déplacement, qu’il consacre aux affaires du Conseil. 5.

(1) Subject to subsection (2), Aurora College shall reimburse members of the Board for travel expenses. 5.

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le Collège Aurora rembourse les conseillers du Conseil de leurs dépenses de déplacement.

(2) Reimbursement under subsection (1) (

a) is restricted to the type of expense approved by the Government of the Northwest Territories respecting duty travel by its employees; and (

b) must not exceed reimbursement at the rates or in accordance with the policies approved by the Government of the Northwest Territories for expenses respecting duty travel by its employees.

(2) Le remboursement effectué en vertu du paragraphe (1) :

a) est limité au type de dépenses approuvées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne les dépenses de déplacements professionnels de ses employés;

b) ne doit pas excéder les taux autorisés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne les déplacements professionnels de ses employés, ou qui respectent les politiques approuvées par celui-ci. 6. These regulations come into force May 20, 2022. 6. Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 2022. 2

© 2022 Territorial Printer Yellowknife, N.W.T. © 2022 l'imprimeur territorial Yellowknife (T. N.-O.) 3

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	R-038-2022
Type	bill
Volume / chapter	aurora college.r5
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	c090fc2692b1c9c3804bfcc0ea0b54d60826fe10

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