LOI SUR LES BIENS INSAISISSABLES L.T.N.-O. 2010, ch. 4 En vigueur le 1 er juillet 2010; TR-003-2010 AMENDED BY MODIFIÉE PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience only. The authoritative text of statutes can be ascertained from the Revised Statutes of the Northwest Territories, 1988 and the Annual Volumes of the Statutes of the Northwest Territories. Any Certified Bills not yet included in the Annual Volumes can be obtained through the Office of the Clerk of the Legislative Assembly.

Certified Bills, copies of th is consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seules les lois contenues dans les Lois révisées des Territoires du Nord-Ouest (1988) et dans les volumes annuels des Lois des Territoires du Nord- Ouest ont force de loi. Les projets de loi certifiés ne figurant pas dans les volumes annuels peuvent être obtenus en s’adressant au bureau du greffier de l’Assemblée législative. Les projets de loi certifiés, copies de la présente codification administrative et autres lois du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml

1 EXEMPTIONS ACT

LOI SUR LES BIENS INSAISISSABLES TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIÈRES

Definitions 1 Définitions Exemptions from seizure 2

(1) Biens insaisissables Compensation exempt

(2) Indemnité insaisissable Social assistance exempt

(3) Assi stance sociale insaisissable Application

(4) Application Election by debtor 3

(1) Choix du débiteur Payment to debtor

(2) Paiment au débiteur Proceeds exempt from seizure

(3) Insaisissabilité du produit de la vente No exemption where debt pertains to property 4 Non exemption dans le cas d’une dette relative au bien Exemption after death of debtor 5

(1) Insaisissabilité après le décès du débiteur Entitlement of surviving dependants

(2) Droit des personnes à charge survivantes Right of selection: debtor 6

(1) Droit de choisir du débiteur Right of selection: surviving dependant

(2) Droit de choisir de la personne à charge survivante Definition of "net wages or salary" 7

(1) Définition de «traitement net ou salaire dû» Exemption from garnishment

(2) Insaisissabilité Application of exemption

(3) Application Exceptions

(4) Exceptions Reduction of exemption

(5) Réduction de l’exemption Regulations 8 Règlements TRANSITIONAL DISPOSITIONS TRANSITOIRES Continuation of matter 9 Maintien des affaires CONSEQUENTIAL AMENDMENTS MODIFICATIONS CORRÉLATIVES Public Service Garnishee Act 10

Loi sur la saisie-arrêt dans la fonction publique REPEAL ABROGATION Exemptions Act 11

Loi sur les biens insaisissables COMMENCEMENT ENTRÉE EN VIGUEUR Coming into force 12 Entrée en vigueur

2 EXEMPTIONS ACT

LOI SUR LES BIENS INSAISISSABLES The Commissioner of the Northwest Territories, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly, enacts as follows: Le commissaire des Territoires du Nord-Ouest, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative, édicte :

Definitions 1. In this Act, "creditor" means a party or a person who is entitled to receive payment or to enforce a judgment or order; (créancier) "debtor" means a party or a person required to make payment under a judgment or order or against whom a judgment or order may be enforced; (débiteur) "dependant" means (

a) the spouse of the debtor, (

b) a child of the debtor who is under the age of 19 years, (

c) a child of the debtor who has attained the age of 19 years and is unable by reason of mental or physical disability to earn a livelihood, (

d) a person who cohabits with the debtor and is dependent on the debtor for maintenance and support, (

e) a person who is cohabiting with the debtor and between whom one or more children have been born, (

f) a person who acts as a foster parent of the children of the debtor in the same household and who is dependent on the debtor for maintenance and support, (

g) any other person whom a court determines is financially dependent on the debtor; (personne à charge) "motor vehicle" means a motor vehicle as defined in

section 1 of the Motor Vehicles Act ; ( véhicule automobile) "spouse" has the meaning assigned to it by

section 1 of the Family Law Act; (conjoint) "support" includes alimony and maintenance; (aliments) "writ of execution" means any writ issued to satisfy a judgment amount in favour of the creditor against the debtor, but does not include a writ of attachment, garnishee proceedings or proceedings in the nature of an equitable execution. (bref d’exécution) 1. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. «aliments» Comprend aussi la pension alimentaire. (support) «bref d’exécution»

Bref délivré afin de payer une somme due en vertu d’un jugement en faveur du créancier judiciaire contre le débiteur judiciaire. Est toutefois exclu le bref de saisie, la procédure de saisie-arrêt ou la procédure de saisie-exécution fondée sur l’equity. (writ of execution) «conjoint» S’entend au sens prévu à l’article 1 de la

Loi sur le droit de la famille. (spouse) «créancier»

Partie ou personne ayant le droit de recevoir un paiement ou d’exécuter un jugement ou une ordonnance. (creditor) «débiteur»

Partie ou personne devant effectuer un paiement en vertu d’un jugement ou d’une ordonnance, ou contre laquelle un jugement ou une ordonnance peut être exécuté. (debtor) «personne à charge» :

a) le conjoint du débiteur;

b) l’enfant du débiteur qui n’a pas atteint l’âge de 19 ans;

c) l’enfant du débiteur qui a atteint l’âge de 19 ans et qui est incapable de subvenir à ses besoins en raison d’une incapacité mentale ou physique;

d) la personne qui cohabite avec le débiteur et qui est à sa charge;

e) la personne qui cohabite avec le débiteur et qui a eu un ou plusieurs enfants avec lui;

f) la personne qui agit en tant que père ou mère de famille d’accueil des enfants du débiteur dans le même ménage et qui est à la charge du débiteur;

g) toute autre personne que le tribunal déclare financièrement à la charge du débiteur. (dependant) «véhicule automobile» S’entend au sens de l’article 1 de la

Loi sur les véhicules automobiles . ( motor Définitions

3 vehicle) Exemptions from seizure 2.

(1) Subject to sections 5 and 6, the following property of a debtor is, subject to any prescribed limits, exempt from seizure under a writ of execution: (

a) household furnishings, utensils, equipment and appliances needed by the debtor and any dependants to reasonably maintain a functional household; (

b) necessary and ordinary clothing of the debtor and any dependants; (

c) food, fuel and other necessaries of life required by the debtor and any dependants; (

d) tools, instruments, books and other personal property, other than a motor vehicle, ordinarily used by the debtor in his or her business, profession, trade or occupation; (

e) tools, instruments, all-terrain vehicles as defined in subsection 1(1) of the All-terrain Vehicles Act , watercraft and other personal property, other than a motor vehicle, ordinarily used and needed by the debtor in hunting, trapping or fishing for food; (

f) any interest in the principal residence of the debtor, to the extent of that interest; (

g) medical and dental aids that are required by the debtor or any dependants; (

h) one motor vehicle. 2.

(1) Sous réserve des articles 5 et 6, sont insaisissables en vertu d’un bref d’exécution les biens suivants d’un débiteur sous réserve des limites réglementaires :

a) les fournitures et accessoires d’ameublement de maison, les ustensiles, l’équipement et les appareils ménagers essentiels au débiteur et aux personnes à charge afin de maintenir un ménage fonctionnel;

b) les vêtements essentiels et courants du débiteur et des personnes à charge;

c) la nourriture, le carburant et les autres nécessités que requièrent le débiteur et les personnes à charge;

d) les outils, les instruments, les livres et les autres biens mobiliers, à l’exception d’un véhicule automobile, qu’utilise habituellement le débiteur dans l’exploitation de son entreprise, ou dans l’exercice de sa profession, de son métier ou de son emploi;

e) les outils, les instruments, les véhicules tout-terrain au sens du paragraphe 1(1) de la

Loi sur les véhicules tout-terrain , les embarcations et les autres biens mobiliers, à l’exception d’un véhicule automobile, qu’utilise et que requiert habituellement le débiteur lorsqu’il chasse, piège ou pêche pour se nourrir;

f) tout intérêt dans la résidence principale du débiteur, dans la mesure de cet intérêt;

g) les soins médicaux et dentaires que nécessitent le débiteur ou les personnes à charge;

h) un véhicule automobile. Biens insaisissables Compensation exempt

(2) Money paid or payable to a debtor pursuant to a legal entitlement for compensation resulting from mental or physical harm suffered by the debtor, other than money paid or payable as compensation for wages or salary owed, is exempt from seizure under a writ of execution or writ of attachment or by a garnishee proceedings.

(2) La somme versée ou payable au débiteur en vertu d’un droit légal à recevoir une indemnité pour dommage mental ou physique qu’il a subi, à l’exception d’une somme versée ou payable à

titre d’indemnité pour traitement ou salaire dû, est insaisissable en vertu d’un bref d’exécution, d’un bref de saisie ou d’une procédure de saisie-arrêt. Indemnité insaisissable Social assistance exempt

(3) Money paid or payable to a debtor as assistance provided to the debtor and any dependants under the Social Assistance Act is exempt from seizure under a writ of execution or writ of attachment or by a garnishee proceedings.

(3) La somme versée ou payable au débiteur à

titre d’assistance fournie au débiteur et aux personnes à charge en vertu de la

Loi sur l’assistance sociale est insaisissable en vertu d’un bref d’exécution, d’un bref de saisie ou d’une procédure de saisie-arrêt. Assistance sociale insaisissable Application

(4) This

section does not apply (

a) if the debtor has absconded or appears to

(4) Le présent

article ne s’applique pas dans les cas suivants : Application

4 be preparing to abscond from the Northwest Territories, leaving no dependants in the Territories; or (

b) to a writ of execution issued on (

i) a judgment or order for the payment of support, or (ii) a judgment on a domestic contract, as defined in

section 2 of the Family Law Act.

a) le débiteur a fui les Territoires du Nord-Ouest ou semble s’apprêter à le faire, n’y laissant aucune personne à charge;

b) le bref d’exécution est délivré aux termes : (

i) d’un jugement ou d’une ordonnance prononçant le versement d’aliments, (ii) d’un jugement portant sur un contrat familial au sens de l’article 2 de la

Loi sur le droit de la famille. Election by debtor 3.

(1) A debtor may, instead of retaining the property referred to in paragraph 2(1)(d), elect to receive the proceeds of the sale of that property. 3.

(1) Plutôt que de conserver les biens visés à l’alinéa 2(1)d), le débiteur peut choisir de recevoir le produit de leur vente. Choix du débiteur Payment to debtor

(2) If a debtor makes an election under subsection (1), the officer executing the writ of execution shall pay to the debtor the proceeds, not exceeding the prescribed limit for that property.

(2) Si le débiteur fait le choix prévu au paragraphe (1), celui qui est tenu de procéder à l’exécution de la saisie remet au débiteur le produit de la vente, jusqu’à concurrence de la limite réglementaire fixée pour ces biens. Paiment au débiteur Proceeds exempt from seizure

(3) The proceeds paid to the debtor under this

section are exempt from attachment or seizure by a creditor.

(3) Le produit de la vente versé au débiteur en vertu du présent

article ne peut faire l’objet d’une saisie-arrêt ni d’une saisie à la demande d’un créancier. Insaisissabilité du produit de la vente No exemption where debt pertains to property 4. This Act does not exempt any

article from seizure to satisfy a debt contracted for that

article unless the

article is of the type described in paragraph 2(1)(b). 4. La présente loi n’a pas pour effet de rendre tout

article insaisissable pour acquitter une dette contractée pour cet article, à l’exception d’un

article du genre visé à l’alinéa 2(1)b). Non exemption dans le cas d’une dette relative au bien Exemption after death of debtor 5.

(1) Property of a debtor exempted under this Act, or proceeds of the sale of such property, is exempt from seizure and the claims of creditors of the debtor after his or her death. 5.

(1) Le bien d’un débiteur insaisissable en vertu de la présente loi, ou le produit de la vente de celui-ci, est insaisissable et à l’abri des réclamations des créanciers du débiteur après son décès. Insaisissabilité après le décès du débiteur Entitlement of surviving dependants

(2) Surviving dependants are entitled to retain the property or the proceeds of its sale as referred to in subsection (1).

(2) Les personnes à charge survivantes ont droit de conserver le bien ou le produit de la vente de celui-ci visé au paragraphe (1). Droit des personnes à charge survivantes Right of selection: debtor 6.

(1) A debtor may select, from his or her property, the property that is to be exempt from seizure under this Act. 6.

(1) Le débiteur peut choisir, parmi l’ensemble de ses biens, les biens qui sont insaisissables en vertu de la présente loi. Droit de choisir du débiteur Right of selection: surviving dependant

(2) If the debtor is deceased, the selection referred to in subsection (1) may be made by (

a) a surviving dependant; (

b) a person who has lawful custody of a surviving dependant; or (

c) a guardian of a surviving dependant.

(2) Si le débiteur est décédé, le choix visé au paragraphe (1) peut être fait, selon le cas, par :

a) la personne à charge survivante;

b) la personne qui a la garde légale de la personne à charge survivante;

c) le tuteur de la personne à charge survivante. Droit de choisir de la personne à charge survivante

5 Definition of "net wages or salary" 7.

(1) In this section, "net wages or salary" means wages or salary owed to a debtor who is an employee, less the deductions an employer is required to make and has made under

an Act of Canada or of the Northwest Territories. 7.

(1) Dans le présent article, «traitement net ou salaire» s’entend du traitement ou du salaire dû au débiteur qui est un employé, après que son employeur a effectivement déduit les retenues qu’il est tenu de faire en vertu d’une loi fédérale ou des Territoires du Nord-Ouest. Définition de «traitement net ou salaire dû» Exemption from garnishment

(2) Where a garnishee summons is in effect in respect of a debtor and employer, the following is exempt from attachment for each calendar month in which the net wages or salary are owed: (

a) where an amount equal to 70% of the net wages or salary owed exceeds the prescribed minimum amount, that amount; or (

b) where an amount equal to 70% of the net wages or salary owed does not exceed the prescribed minimum amount, the prescribed minimum amount.

(2) Lorsqu’un bref de saisie-arrêt est en vigueur à l’égard du débiteur et de l’employeur, est insaisissable, pour chaque mois civil où le traitement net ou le salaire est dû, l’un ou l’autre des montants suivants :

a) le montant égal à 70 % du traitement net ou du salaire dû s’il est supérieur au montant minimum prescrit;

b) le montant minimum prescrit, si le montant égal à 70 % du traitement net ou du salaire dû n’est pas supérieur à celui-ci. Insaisissabilité Application of exemption (3) Subsection (2) applies each time the debtor is paid during the calendar month.

(3) Le paragraphe (2) s’applique toutes les fois que le débiteur est payé au cours du mois civil. Application Exceptions

(4) This

section does not apply (

a) if the debt is for board or lodging; (

b) if the debtor has absconded or appears to be preparing to abscond from the Northwest Territories, leaving no dependants in the Territories; or (

c) to a garnishee summons issued on a judgment or order for the payment of support.

(4) Le présent

article ne s’applique pas dans les cas suivants :

a) la dette est contractée pour logement et repas;

b) le débiteur a fui les Territoires du Nord-Ouest ou semble s’apprêter à le faire, n’y laissant aucune personne à charge;

c) le bref de saisie-arrêt est délivré aux termes d’un jugement ou d’une ordonnance prononçant le versement d’aliments. Exceptions Reduction of exemption

(5) The Supreme Court may, on application, reduce an exemption under this

section where a dependant is receiving income, whether or not the dependant is joined as a debtor.

(5) La Cour suprême peut, sur demande, réduire une exemption accordée en vertu du présent

article lorsque la personne à charge reçoit un revenu, qu’elle soit ou non mise en cause en qualité de débiteur. Réduction de l’exemption Regulations 8. The Commissioner, on the recommendation of the Minister, may make regulations (

a) prescribing limits in respect of property exempt from seizure under subsection 2(1); (

b) prescribing the minimum amount exempt from garnishment for the purposes of paragraphs 7(2)(

a) and (b); and (

c) respecting any other matter necessary to carry out the purposes and provisions of this Act. 8. Le commissaire, sur la recommandation du ministre, peut, par règlement :

a) prescrire les limites à l’égard des biens insaisissables en application du paragraphe 2(1);

b) prescrire le montant minimum insaisissable aux fins des alinéas 7(2)

a) et b);

c) prendre toute autre mesure d’application de la présente loi. Règlements

6 TRANSITIONAL DISPOSITIONS TRANSITOIRES Continuation of matter 9. On the coming into force of this Act, any matter to which the Exemptions Act , R.S.N.W.T. 1988, c.E-9 applies, shall proceed under and in conformity with this Act, to the extent that it can be adapted to this Act. 9. Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, toute affaire à laquelle s’applique la

Loi sur les biens insaisissables, L.R.T.N.-O. 1988, ch. E-9, se poursuit en conformité avec la présente loi dans la mesure où elle n’est pas incompatible avec la présente loi. Maintien des affaires CONSEQUENTIAL AMENDMENTS MODIFICATIONS CORRÉLATIVES Public Service Garnishee Act

Section 6 of the Public Service Garnishee Act is amended by striking out "

section 9 of the Exemptions Act" and substituting "

section 7 of the Exemptions Act". 10. L’article 6 de la

Loi sur la saisie-arrêt dans la fonction publique est modifié par suppression de «l’article 9 de la

Loi sur les biens insaisissables » et par substitution de «l’article 7 de la

Loi sur les biens insaisissables».

Loi sur la saisie-arrêt dans la fonction publique REPEAL ABROGATION Exemptions Act 11. The Exemptions Act, R.S.N.W.T. 1988, c.E-9, is repealed. 11. La

Loi sur les biens insaisissables , L.R.T.N.-O. 1988, ch. E-9, est abrogée.

Loi sur les biens insaisissables COMMENCEMENT ENTRÉE EN VIGUEUR Coming into force 12. This Act comes into force on a day or days to be fixed by order of the Commissioner. 12. La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du commissaire. Entrée en vigueur Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./2010© Imprimé par l’imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, (T. N.-O.)/2010©