BUSINESS LICENCE ACT

LOI SUR LES LICENCES D’EXPLOITATION DES COMMERCES REMOTE LODGE EXEMPTION REGULATIONS R-021-2021 RÈGLEMENT SUR L’EXEMPTION RELATIVE AUX HÔTELS RUSTIQUES ÉLOIGNÉS R-021-2021 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed online at https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ BUSINESS LICENCE ACT

LOI SUR LES LICENCES D’EXPLOITATION DES COMMERCES REMOTE LODGE EXEMPTION REGULATIONS RÈGLEMENT SUR L’EXEMPTION RELATIVE AUX HÔTELS RUSTIQUES ÉLOIGNÉS The Commissioner, on the recommendation of the Minister, under

section of the Business Licence Act and every enabling power, makes the Remote Lodge Exemption Regulations. La commissaire, sur la recommandation du ministre, en vertu de l’article de la

Loi sur les licences d’exploitation des commerces et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur l’exemption relative aux hôtels rustiques éloignés. 1. In these regulations, "remote lodge" means a remote lodge as defined in

section of the Liquor Regulations, made under the Liquor Act. 1. Dans le présent règlement, «hôtel rustique éloigné» s’entend d’un hôtel rustique éloigné au sens de l’article du Règlement sur les boissons alcoolisées , pris en vertu de la

Loi sur les boissons alcoolisées. 2. Every remote lodge is exempt from the Business Licence Act. 2. Tout hôtel rustique éloigné est soustrait à l’application de la

Loi sur les licences d’exploitation des commerces. © 2021 Territorial Printer Yellowknife, N.W.T. © 2021 l'imprimeur territorial Yellowknife (T. N.-O.) 1