EDUCATION ACT

LOI SUR L’ÉDUCATION TRANSPORTATION OF STUDENTS REGULATIONS R-196-96 RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES R-196-96 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ EDUCATION ACT

LOI SUR L’ÉDUCATION TRANSPORTATION OF STUDENTS REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES The Minister, under

section of the Education Act and every enabling power, makes the Transportation of Students Regulations. Le ministre, en vertu de l’article de la

Loi sur l’éducation et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur le transport des élèves. 1. An education body shall consider the following factors when making a policy regarding the transportation of students: (

a) the distance students must travel to attend school; (

b) any safety concerns that exist regarding the students; (

c) the climate in the education district; (

d) the age and health of students. 1. Lorsqu’il établit une politique en matière de transport des élèves, l’organisme scolaire tient compte des facteurs suivants :

a) la distance que les élèves doivent parcourir pour se rendre à l’école;

b) les préoccupations en matière de sécurité des élèves;

c) les conditions climatiques dans le district scolaire;

d) l’âge des élèves et leur état de santé. © 2018 Territorial Printer Yellowknife, N.W.T. © 2018 l'imprimeur territorial Yellowknife (T. N.-O.) 1