Sur La Santé Et La Sécurité Dans Les Mines Mine Health and Safety Regulations

R-125-95

Northwest Territories — Regulations

MINE HEALTH AND SAFETY ACT

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES MINE HEALTH AND SAFETY REGULATIONS R-125-95 RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES R-125-95 AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-026-97 R-106-97 R-041-98 R-026-99 R-008-2003 (CIF 28/02/2003) R-095-2014 R-115-2018 R-123-2018 R-026-97 R-106-97 R-041-98 R-026-99 R-008-2003 (EEV 2003-02-28) R-095-2014 R-115-2018 R-123-2018 This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only.

The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/

MINE HEALTH AND SAFETY ACT

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES MINE HEALTH AND SAFETY REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES The Commissioner, on the recommendation of the Minister, under

section 45 of the Mine Health and Safety Act and every enabling power, makes the Mine Health and Safety Regulations. Le commissaire, sur la recommandation du ministre, en vertu de l'article 45 de la

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines.

INTERPRETATION DÉFINITIONS 1.01.

(1) In these regulations, "Act" means the Mine Health and Safety Act; (Loi) "authorized person" means a qualified person appointed or designated, in writing, by the manager to perform specified duties; (personne autorisée) "conveyance" means any structure raised or lowered by a mine hoist in a shaft and includes a bucket, a counterweight, a piece of equipment, a single or multi- deck cage, a skip, a skip and cage combination and a single or multi-deck work platform; (transporteur) "headframe" means a structure at the top of a mine shaft which carries the sheaves for the hoisting ropes; (chevalement) "mine hoisting plant" means a mine hoist for an underground mine and includes the prime mover, transmission equipment, headframe, rock dump system, sheave wheel assembly, shaft ropes, shaft, conveyances, shaft sinking equipment, shaft furnishings, rock loading system, hoist controls, counterweight, signalling and communications equipment and any other equipment used in connection with a hoist; (installation d'extraction) "professional engineer" means a member or licensee qualified to practise professional engineering in accordance with the Engineering and Geoscience Professions Act; (ingénieur) "qualified person" means a person who is (

a) qualified because of his or her knowledge, training and experience to design, organize, supervise and perform the duties for which he or she is appointed, (

b) familiar with the provisions of this Act, the regulations, and the code that apply to the duties for which he or she is 1.01.

(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «accessoires de puits» Dans un puits, toute installation, autre que le tubage et le revêtement, nécessaire au soutènement du puits ou des autres constructions qui s'y trouvent. (shaft furnishing) «adapté», «appropriés», «convenable», «convenables», «qui conviennent» Qui le sont selon l'inspecteur en chef. (suitable) «avise», «envoie», «envoient», «envoyée», «sont envoyés» Y sont assimilés "dépose" et "remet". (send) «cable de puits» Tout cable utilisé en conjonction avec un cable d'extraction, un cable d'équilibre, un cable de guidage ou un cable de frottement. (shaft rope) «chevalement» La construction à l'embouchure (entré

e) d'un puits supportant les molettes et les poulies des cables d'extraction. (headframe) «ingénieur» Membre ou titulaire de licence qui a les qualités requises pour exercer la profession d'ingénieur en conformité avec la

Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique . ( professional engineer) «installation d'extraction» Machine d'extraction destinée à une mine souterraine; y est assimilée un entraînement, l'équipement de transmisson, le chevalement, tout dispositif de déversement de pierres, l'assemblage des molettes, les câbles de puits, le puits, les transporteurs, le dispositif de fonçage d'un puits, les accessoires de puits, tout dispositif de chargement de pierres, les commandes de la machine d'extraction, le contrepoids, les dispositifs de signalisation et de communication, et tout équipement utilisé en rapport avec une machine d'extraction. (mine hoisting plant)

appointed, and (

c) capable of identifying any potential or actual danger to health or safety in the workplace. (personne qualifiée) "send" includes deliver; ( avise, envoie, envoient, envoyée, sont envoyés) "shaft" (

a) means an excavation of limited perimeter compared with its depth in which persons and material, or both, are transported by means of a mine hoisting plant, and (

b) includes a winze; ( puits) "shaft furnishing" means any installation within the shaft, other than casing and lining, which is required to support the shaft or services within the shaft; (accessoires de puits) "shaft rope" means any rope used with a shaft hoist installation including a hoisting rope, a balance rope, a guide rope and a rub rope; (cable de puits) "suitable" means suitable in the opinion of the chief inspector; ( adapté, appropriés, convenable, convenables, qui conviennent) "suspension gear" means all components necessary to effect a secure attachment between the hoisting rope and the conveyance; (organes d'attelage) "work platform" means a platform attached through suspension gear to the hoisting rope and used by persons performing work in a mine shaft. (plate-forme de travail) «Loi»

La

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines. (Act) «organes d'attelage» Les éléments nécessaires à l'attache sécuritaire des cables d'extraction au transporteur. (suspension gear) «personne autorisée» Personne qualifiée nommée ou désignée par écrit par le directeur pour s'acquitter de fonctions spécifiques. (authorized person) «personne qualifiée» La personne :

a) qualifiée, en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience à faire de la conception, à organiser, à superviser et à accomplir les tâches qui lui sont confiées;

b) qui a une bonne connaissance de la Loi, du présent règlement et du code qui s'applique aux tâches qui lui sont confiées;

c) qui peut identifier tout danger potentiel ou réel à la santé et à la sécurité au travail. (qualified person) «plate-forme de travail» Plate-forme reliée au cable d'extraction par des organes d'attelage et utilisée par les personnes effectuant un travail dans le puits d'une mine. (work platform) «puits» Excavation dont la profondeur est de beaucoup supérieure à son périmètre et dans laquelle des personnes, des matériaux, ou les deux, sont transportés à même une installation d'extraction. Y est assimilé une descenderie. (shaft) «transporteur»

Toute construction montée ou descendue par une machine d'extraction dans un puits. Y est assimilé le cuffat, le contrepoids, l'engin, la cage à un ou plusieurs étages, le skip, toute combinaison entre le skip et la cage et toute plate-forme de travail à un ou plusieurs étages. (conveyance)

(2) Where these regulations impose a duty in respect of a mine and no person is specified as having the obligation to fulfil that duty, the manager shall fulfil the duty or shall ensure that it is fulfilled by another person.

(2) Lorsque le présent règlement impose une tâche sans préciser la personne qui doit la remplir, le directeur remplit cette tâche ou fait en sorte qu'une autre personne la remplisse.

(3) Where a code of rules or standards established by any association, person or body of persons is referred to in these regulations, that code is deemed to be adopted, as amended from time to time, for the purposes of these regulations. R-008-2003,s.2; R-095-2014,s.2.

(3) Lorsqu'un code de conduite ou de normes établi par une association, une personne ou un groupe de personnes est mentionné au présent règlement, ce code est réputé, aux fins du présent règlement, être adopté dans sa version la plus récen te. R-008-2003, 2

art. 2; R-095-2014, art. 2.

PART I

PARTIE I GENERAL DESIGN AND OPERATING PROCEDURES PLAN GÉNÉRAL ET RÈGLES RÉGISSANT L'EXPLOITATION 1.02.

In this Part, "rock mass characteristics" means a numerical index or rating that is derived from a semi-quantitative evaluation of rock discontinuities and other inherent qualities used to determine the ground stability in a specific area of an excavation and that classifies the ground based on this evaluation; (caractéristiques de la masse rocheuse) "rockburst" means a mining-induced seismic event that causes injury to persons or damage to underground workings or equipment; (coup de charge) "seismic event" means a transient earth motion that is caused by a sudden release of potential or stored strain energy in the rock; (événement sismique) "tendon support" means rockbolts, rebars, friction anchors, cable bolts or similar equipment used to support ground; ( éléments de soutènement par boulonnage) "tension crack" means a crack created by tension forces or the opening of joints by such forces; (fissure due à la tension) "uncontrolled fall of ground" (

a) includes a fall of ground made up of rock, fill or other material, and (

b) does not include (

i) a fall occurring as a result of (

A) scaling operations, or (

B) blasting operations, where the fall occurred within the blasting heading, stope or at the face of a surface mine before re-entry after the blast, or (ii) a predicted fall documented in writing to an inspector before the occurrence; (éboulement non contrôlé) "working ground" is a condition where material such as rock, when under stress, may crack, creep or shift depending on the stiffness characteristics of the rock 1.02. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie. «caractéristiques de la masse rocheuse»

Table ou classement numérique découlant d'une évaluation semi- quantitative des discontinuités de la roche et d'autres qualités inhérentes servant à déterminer la stabilité du terrain dans un secteur précis d'une excavation, en fonction de laquelle évaluation le terrain est classé. (rock mass characteristics) «coup de charge» Événement sismique, provoqué par l'exploitation minière, qui cause des blessures à des personnes ou des dommages à de l'équipement ou à des chantiers souterrains. (rockburst) «éboulement non contrôlé»

Notamment, l'éboulement de terrain, formé de roches, de remblais ou d'autres matériaux, qui se produit dans une mine. La présente définition exclut les éboulements qui se produisent dans le cadre de travaux de purgeage ou d'un sautage, s'ils surviennent dans la galerie de tir, la chambre ou au front de taille d'une mine à ciel ouvert et surviennent avant le retour sur les lieux après le sautage, ainsi que les éboulements prévus qui sont indiqués par écrit à un inspecteur avant leur survenance. (uncontrolled fall of ground) «éléments de soutènement par boulonnage»

Boulons d'ancrage, barres d'armature, ancres à friction, boulons- câbles ou pièces semblables servant à soutenir le terrain. (tendon support) «événement sismique» Mouvement passager de la terre qui est provoqué par un dégagement soudain d'énergie de déformation potentielle ou emmagasinée dans la roche et qui ne cause ni blessure ni dommage. (seismic event) «fissure due à la tension» Fissure qui apparaît en raison de la tension ou de son effet sur les joints. (tension crack) «terrain qui travaille»

Situation où des matières telles que la roche, lorsqu'elles subissent des contraintes, peuvent se fissurer, présenter des boursouflures ou se déplacer en fonction des caractéristiques de la masse 3

mass and the magnitude of the resulting strain, given by symptoms such as cracking, popping and grinding noises. (terrain qui travaille) rocheuse en matière de dureté et de l'importance de l'effort apparaissant, et qui se manifeste par des symptômes tels que des bruits secs et des crissements. (working ground) GROUND STABILITY DESIGN ÉTUDE DE LA STABILITÉ DU TERRAIN Mine Design Plan de la mine 1.03.

(1) The owner of a surface mine or an underground mine shall maintain a mine design, acceptable to the chief inspector, assessing the ground stability of the active and proposed workings of the mine. 1.03.

(1) Le propriétaire d'une mine à ciel ouvert ou souterraine conserve un plan de la mine, jugé acceptable par l'inspecteur en chef, dans lequel est évaluée la stabilité du terrain des chantiers actifs ou projetés de la mine.

(2) The mine design that the owner is required to maintain shall be prepared by or under the direction of a professional engineer experienced in ground stability design and shall bear the engineer's seal and signature.

(2) Le plan de la mine que le propriétaire est tenu de conserver est dressé par un ingénieur ayant de l'expérience dans l'étude de la stabilité des terrains ou sous sa direction et porte le sceau et la signature de cet ingénieur. 1.04. The mine design shall consist of drawings, plans, calculations, specifications and written descriptions and shall (

a) describe the geology of the mine; (

b) outline the geometry of existing excavations, if any, and proposed excavations; (

c) provide the rock mass characteristics that are representative of the ore, footwall and hanging wall rock that will be encountered most frequently and identify the orientation of the most common joint sets; (

d) describe the hydrological features that may affect the working of the mine; (

e) describe previous occurrences of ground instability and include recommendations from reports of investigations; (

f) describe, for surface mines, expected climate conditions, the presence of permafrost, if any, and average monthly precipitation; (

g) describe the mining method including bench or stope sequencing and blasting methods; (

h) specify ground support systems, including pillars, backfill, timber support, tendon support and any other type of support, the criteria used concerning their selection, dimension, spacing and extent; (

i) describe measures used and planned to assess potential ground instability; 1.04. Le plan de la mine se compose de dessins, de plans, de calculs, de devis et de descriptions écrites et :

a) indique la géologie de la mine;

b) expose la géométrie des excavations existantes, le cas échéant, et des excavations projetées;

c) donne les caractéristiques de la masse rocheuse qui sont représentatives du minerai, du compartiment inférieur et du compartiment supérieur qui seront rencontrés le plus souvent et indique l'orientation des groupes de fissures parallèles les plus courants;

d) fait état des caractéristiques hydrologiques qui peuvent avoir une incidence sur l'exploitation de la mine;

e) fait état de toute instabilité antérieure du terrain et comprend des recommandations provenant de rapports d'enquêtes;

f) mentionne, en ce qui a trait aux mines à ciel ouvert, les conditions climatiques prévues, la présence de permafrost, le cas échéant, et les précipitations mensuelles moyennes;

g) mentionne la méthode d'exploitation, y compris l'ordre des gradins ou des chambres et les méthodes de sautage;

h) indique les soutènements utilisés, y compris les piliers, les remblais, les soutènements en bois et les éléments de soutènement par boulonnage, les critères utilisés relativement à leur sélection, leur 4

(

j) include specific precautions to be taken concerning parts of the mine where bodies of water, overburden, tailings, gas, low oxygen or water soaked material may inrush or flood the workings; and (

k) include such other information as the chief inspector may require. dimension, leur espacement et leur étendue;

i) mentionne les mesures prises et prévues afin que soit évaluée toute instabilité du terrain potentielle;

j) indique les précautions précises à prendre relativement aux secteurs de la mine qui peuvent être envahis ou inondés par des masses d'eau, des morts-terrains, des résidus, du gaz ou des matériaux imbibés d'eau ou être touchés par une réduction importante d'oxygène;

k) contient les autres renseignements que l'inspecteur en chef exige. 1.05. The mine design shall be assessed and updated by an authorized person annually and before any major change is made to the mining method or the equipment used. 1.05. Une personne autorisée évalue et met à jour le plan de la mine annuellement et avant que la méthode d'exploitation ou l'équipement utilisé ne fasse l'objet d'un changement important. 1.06. The mine design shall be available at the mine for examination by an inspector and by the Committee for the mine. 1.06.

Le plan de la mine est mis à la disposition des inspecteurs et du comité constitué pour la mine, à l'endroit où se trouve cette mine. Removal of Fill Enlèvement des remblais 1.07. The manager shall, before the removal of fill material that is not in a stockpile, ensure that removal of the fill material will not affect the ground stability of adjacent openings so as to create a hazard. 1.07.

Le directeur veille à ce que l'enlèvement des remblais qui ne se trouvent pas dans un stock de réserve ne modifie pas la stabilité du terrain des ouvertures contiguës au point de créer un danger, avant que cette opération n'ait lieu. Boundary Pillars Piliers de bornage 1.08. A pillar of not less than 30 m shall be maintained on both sides of a party boundary between adjoining underground mining properties. 1.08. Un pilier d'au moins 30 m est maintenu des deux côtés d'une limite mitoyenne entre des propriétés minières souterraines adjacentes. 1.09.

Before any work may take place in a boundary pillar, the owner of the mine shall submit a report prepared by a professional engineer to the chief inspector, with copies to the owner or owners of adjacent mining properties, and no work shall commence without the approval of the chief inspector. 1.09. Avant qu'un travail ne puisse être effectué dans un pilier de bornage, le propriétaire de la mine présente un rapport établi par un ingénieur à l'inspecteur en chef et en remet des exemplaires aux propriétaires des propriétés minières adjacentes.

Aucun travail ne peut commencer sans l'autorisation de l'inspecteur en chef. 1.10. The report referred to in

section 1.09 shall contain (

a) drawings, plans and specifications of the type of work to be performed and of the ground support; (

b) an assessment of (

i) the stability of the remaining portion of the pillar and surrounding rock, 1.10. Le rapport visé à l'article 1.09 contient :

a) des dessins, des plans et des devis concernant le genre de travail à exécuter et le soutènement;

b) une évaluation : (

i) de la stabilité de la

partie restante du pilier et de la roche environnante, (ii) de tout danger lié à l'eau ou à des 5

(ii) any hazard associated with water or material that, when wet, may flow across the party boundary; and (

c) such other information as the chief inspector may require. matériaux qui, s'ils sont mouillés, peuvent se répandre à travers la limite mitoyenne;

c) les autres renseignements que peut exiger l'inspecteur en chef. 1.11. A copy of the report referred to in

section 1.09 shall be sent to the Committee by the owner. 1.11. Le propriétaire envoie un exemplaire du rapport visé à l'article 1.09 au comité. 1.12. The owner or owners of the adjoining properties may, within 30 days of receiving a copy of a report referred to in

section 1.09, submit written comments on the report to the chief inspector. 1.12. Le ou les propriétaires des propriétés adjacentes peuvent, dans les 30 jours suivant la réception d'un exemplaire du rapport visé à l'article 1.09, présenter par écrit à l'inspecteur en chef leurs commentaires au sujet de ce rapport. Ground Support Systems Soutènements 1.13. The manager shall develop a quality control program for ground support systems in an underground mine to ensure that support systems specified in the mine design are correctly installed and effective. 1.13.

Le directeur élabore un programme de contrôle de la qualité pour les soutènements de toute mine souterraine pour qu'il soit fait en sorte que les soutènements mentionnés dans le plan de la mine soient installés convenablement et soient efficaces. 1.14. A copy of the quality control program shall be sent to the Committee by the manager. 1.14.

Le directeur envoie au comité une copie du programme de contrôle de la qualité. 1.15. The manager of an underground mine shall prepare procedures to be used concerning (

a) activities relating to the installation of ground support systems in a worksite; and (

b) activities that may require a person to be exposed to unsupported ground before support is installed. 1.15.

Le directeur d'une mine souterraine établit des marches à suivre relativement aux activités :

a) qui ont trait à l'installation de soutènements dans un lieu de travail;

b) qui peuvent contraindre une personne à être exposée à un terrain non soutenu, avant l'installation des soutènements. 1.16. Methods for undertaking the ground support activities and for preventing exposure of persons to unsafe conditions shall be set out in the procedures. 1.16. Les marches à suivre indiquent les méthodes à utiliser pour que soient entreprises les activités de soutènement et pour que les personnes ne soient pas exposées à des situations dangereuses. 1.17.

The procedures shall be developed from a report of an investigation of ground conditions to identify ground fall hazards prepared by or under the direction of a professional engineer. 1.17. Les marches à suivre sont élaborées à partir d'un rapport d'enquête sur l'état du terrain visant à déterminer les risques d'éboulement, lequel rapport est établi par un ingénieur ou sous sa direction. 1.18. The procedures shall be amended when conditions provided for in the report referred to in

section 1.17 change. 1.18. Les marches à suivre sont modifiées lorsque changent les conditions visées au rapport mentionné à l'article 1.17. 1.19. The manager shall consult with the Committee during the preparation of the procedures concerning the content of those procedures. 1.19.

Le directeur consulte le comité au cours de l'établissement des marches à suivre. 6

1.20. Employees engaged in ground support activities shall be trained in the procedures and the recognition of ground instability. 1.20. Les employés qui exercent des activités de soutènement reçoivent une formation relativement aux marches à suivre et à la reconnaissance des terrains instables. 1.21. A copy of the procedures and the report referred to in

section 1.17 shall be made available to an inspector by the manager when the inspector requests them. 1.21.

Le directeur met à la disposition d'un inspecteur, sur demande, un exemplaire des marches à suivre ainsi que du rapport visés à l'article 1.17. Training Formation 1.22. The training required in the procedures referred to in

section 1.15 shall (

a) explain the function of the support system; (

b) describe the installation method and the equipment to be used; (

c) detail the adverse effects of poor installation and the reasons for quality control standards; (

d) provide an understanding of monitoring systems; (

e) give instruction on methods to identify signs of deterioration of supported or unsupported ground and of support systems; and (

f) give "hands-on" instruction respecting support installations. 1.22. Dans le cadre de la formation exigée dans les marches à suivre visées à l'article 1.15 :

a) la fonction du soutènement est expliquée;

b) le mode d'installation et l'équipement à utiliser sont indiqués;

c) les conséquences qu'entraîne une mauvaise installation et les motifs pour lesquels existent des normes de contrôle de la qualité sont exposés en détail;

d) le fonctionnement des systèmes de contrôle est expliqué;

e) des instructions sur la marche à suivre pour déceler des signes de détérioration du terrain soutenu ou non soutenu et du soutènement sont données;

f) un enseignement pratique relatif à l'installation du soutènement est donné. 1.23. The manager shall send a copy of the training program and copies of any changes to the training program to the Committee and the Committee may make recommendations to the manager before the program is introduced or any changes are made. 1.23.

Le directeur envoie au comité un exemplaire du programme de formation et des modifications dont il fait l'objet; le comité peut faire des recommandations au directeur avant la mise en oeuvre du programme ou sa modification. Ground Control Log-Book Registre de contrôle des pressions des terrains 1.24. A ground control log-book shall be maintained for surface and underground mines showing (

a) the time, date and location of all tests relating to the requirements of the quality control program for ground support systems specified in

section 1.13; (

b) if there is any ground movement in the mine, details of the records of ground monitoring devices in the area affected before the ground movement; (

c) details of uncontrolled falls of ground; (

d) details of working ground, tension cracks or other signs of instability; (

e) details of rockburst and seismic events; (

f) damaged supports; and (

g) measurements taken from monitoring 1.24. Un registre de contrôle des pressions des terrains est tenu pour les mines à ciel ouvert et les mines souterraines. Ce registre :

a) mentionne l'heure, la date et le lieu des essais relatifs aux exigences du programme de contrôle de la qualité visé à l'article 1.13;

b) s’il se produit un mouvement de terrain dans la mine, donne des détails au sujet des relevés des dispositifs de contrôle des pressions du terrain dans le secteur touché avant le mouvement de terrain;

c) donne des détails au sujet des éboulements non contrôlés;

d) donne des détails au sujet des terrains qui travaillent, des fissures dues à la tension ou d'autres signes d'instabilité; 7

devices. R-008-2003,s.3.

e) donne des détails au sujet des coups de charge et des événements sismiques;

f) indique les soutènements qui sont endommagés;

g) donne les mesures prises à partir des dispositifs de contrôle. R-008-2003, art. 3. 1.25. Repealed, R-008-2003,s.4. 1.25. Abrogé, R-008-2003, art. 4. 1.26. The shift boss shall convey the information contained in the ground control logbook referred to in paragraphs 1.24(

c) to (

f) to every employee, worker and any other person working in the area under the shift boss’ supervision before the employee, worker or other person begins working in the area. R-008-2003, s.5. 1.26. Le chef de poste transmet aux employés, aux travailleurs et aux autres personnes qui travaillent dans le secteur placé sous sa surveillance, avant qu’ils commencent à y travailler, les renseignements contenus dans le registre de contrôle des pressions des terrains visé aux alinéas 1.24c) à f). R-008-2003, art. 5. 1.27.

The ground control log-book shall be read and signed each day by the shift boss and by the mine engineer designated by the manager. R-008-2003,s.6. 1.27. Le chef de poste et l'ingénieur de la mine qu'il désigne lisent et signent quotidiennement le registre de contrôle des pressions des terrains. R-008-2003, art. 6. Scaling Purgeage 1.28. During scaling operations in an underground worksite, no other work activity shall be conducted in that worksite that may hinder or interfere with the scaling procedure. 1.28.

Il est interdit d'exécuter dans un lieu de travail souterrain une tâche qui peut entraver les travaux de purgeage pendant que ceux-ci sont en cours. 1.29. The manager of an underground mine shall provide and maintain an adequate supply of properly dressed scaling bars, chute bars, gads, and other equipment necessary for scaling and barring. 1.29.

Le directeur d'une mine souterraine fait en sorte qu'il y ait un nombre suffisant de pinces à purger, de pinces à cheminée et de coins en bon état ainsi que tout autre outillage nécessaire au purgeage et à l'abattage au moyen de pinces. Precautions Précautions à prendre au cours des réparations 1.30. Where a worksite, travelway, manway or other area of an underground mine is under repair or where a blast has taken place and the area is not to be worked during the next three shifts, the area shall be closed by barricades, fencing or other suitable means and the manager shall post warning signs. 1.30.

Tout secteur d'une mine souterraine — y compris un lieu de travail ou une voie ou galerie de circulation — qui fait l'objet de réparations ou présente un danger est fermé de façon convenable, notamment par des barricades ou des clôtures. De plus, le directeur fait installer des panneaux d'avertissement. Need for Remedial Action Mesures correctives 1.31. Where in an underground mine a potential or actual danger to the health or safety of a person has not been remedied or removed at the end of a work shift, (

a) the supervisor of the work shift shall make, and sign, a record in writing describing the dangerous condition and the state of corrective measures taken; (

b) the shift boss responsible for the work shift shall read and sign the record 1.31. Si, à la fin d’un poste, un danger potentiel ou réel pour la santé ou la sécurité d’une personne existe toujours dans une mine souterraine :

a) le surveillant de ce poste dresse et signe un relevé faisant état de la situation dangereuse et indiquant la nature des mesures correctives prises;

b) le chef de poste responsable du poste lit et signe le relevé visé à l’alinéa a); 8

referred to in paragraph (a); (

c) the shift boss of the next work shift shall read and countersign the record referred to in paragraph (

a) before any person on that shift does any work in the area of the dangerous condition; and (

d) the shift boss referred to in paragraph (

c) shall advise the employees on his or her shift who may be affected by the dangerous condition of (

i) the dangerous condition, (ii) the state of corrective measures undertaken, and (iii) the work required to remove or remedy the dangerous condition. R-008-2003,s.7.

c) le chef de poste du poste suivant lit et contresigne le relevé visé à l’alinéa a) avant que toute personne qui est de service au cours de ce poste n’effectue un travail dans le secteur où existe la situation dangereuse;

d) le chef de poste visé à l’alinéa c) avise les employés qui sont en fonction au cours de ce poste et qui peuvent être touchés par la situation dangereuse : (

i) de l’existence de la situation dangereuse, (ii) de la nature des mesures correctives prises, (iii) du travail qui doit être exécuté afin qu’il soit mis fin ou remédié à la situation dangereuse. R-008-2003, art. 7. 1.32. Repealed, R-008-2003,s.7. 1.32. Abrogé, R-008-2003, art. 7. 1.33. Repealed, R-008-2003,s.7. 1.33. Abrogé, R-008-2003, art. 7. 1.34. Repealed, R-008-2003,s.7. 1.34. Abrogé, R-008-2003, art. 7. MINE OPENINGS ORIFICES MINIERS Means of Egress Voies de sorties 1.35.

The owner of an underground mine shall provide and maintain at all times two separate means of egress to the surface except that the chief inspector may give written approval to vary this requirement during the exploration and development of the mine. 1.35. Le propriétaire d'une mine souterraine aménage et maintient en bon état deux voies de sortie distinctes. Toutefois, l'inspecteur en chef peut autoriser par écrit la modification de cette exigence au cours de l'exploration et de la préparation de la mine. 1.36.

(1) Where at an underground mine the egress to the surface is solely by means of shafts not equipped with ladders, the owner shall provide an alternate means, acceptable to the chief inspector, whereby persons can be hoisted to the surface in the event of any failure of the power supply to or the control system of the hoist. 1.36.

(1) Si, dans une mine souterraine, les sorties consistent uniquement en des puits non pourvus d'échelles, le propriétaire prévoit un dispositif, acceptable pour l'inspecteur en chef, permettant aux personnes de se faire remonter à la surface en cas de panne du courant alimentant la machine d'extraction ou de panne des commandes de celle-ci.

(2) The manager shall ensure that the alternate means for hoisting persons to the surface are thoroughly tested every six months.

(2) Le directeur s'assure que le dispositif de rechange permettant aux personnes de se faire remonter soit soumis à des essais approfondis tous les six mois.

(3) The record of the tests required by subsection (2) shall be recorded in the Hoisting Machinery Record Book under the signature of the person making the test.

(3) Un relevé des essais exigés en vertu du paragraphe (2) est enregistré dans le registre des machines d'extraction sous la signature de la personne qui effectue l'essai. 9

1.37. The manager at every mine where access is solely by means of shafts shall take effective precautions to ensure that there is no possibility of any fire occurring that involves any part of the electrical distribution systems to the hoisting system that could simultaneously disable every hoist suitable for hoisting persons from that mine. 1.37.

Si l'accès aux chantiers ne peut se faire que par puits, le directeur prend des précautions efficaces afin d'éliminer toute possibilité qu'un incendie touchant les réseaux de distribution d'énergie électrique alimentant l'installation d'extraction puisse simultanément mettre hors de service toutes les machines d'extraction pouvant remonter les personnes à la surface. 1.38. The manager at a mine where persons are hoisted in a shaft shall prepare a procedure acceptable to the chief inspector to enable a person trapped in a conveyance in the shaft to escape or be rescued. 1.38.

Le directeur d'une mine dans laquelle des personnes se font remonter à la surface dans un puits établit une marche à suivre acceptable pour l'inspecteur en chef afin de permettre à toute personne bloquée dans un transporteur se trouvant dans le puits de s'échapper ou d'être secourue. 1.39. Every means of egress to the surface shall be (

a) of sufficient size to afford easy passageway for all persons including persons on stretchers and persons wearing self-contained breathing apparatus; (

b) where necessary, provided with ladders or a hoisting system or other means of transport from the deepest workings to the surface; (

c) marked on all levels by legible signs and arrows pointing the way of exit in a manner to expedite escape in smoke; (

d) made known to all underground workers; (

e) shown to all new employees before they are allowed to commence any work underground; and (

f) inspected at least once a month by a competent person who shall give a written report of such inspection to the manager and the Committee. R-008-2003,s.8. 1.39. Les voies de sortie :

a) ont des dimensions suffisantes de manière à livrer passage à toutes les personnes, y compris celles qui se trouvent sur des civières et celles qui portent un appareil de protection respiratoire autonome;

b) sont, au besoin, munies d'échelles, d'un dispositif de levage ou de tout autre moyen de transport reliant la surface aux niveaux les plus profonds de la mine;

c) ont, à tous les niveaux, des écriteaux lisibles et des flèches indiquant la sortie de manière à activer l'évacuation en cas de présence de fumée;

d) sont indiquées à toutes les personnes qui travaillent sous terre;

e) sont indiquées aux nouveaux employés avant qu'ils ne soient autorisés à commencer à effectuer un travail sous terre;

f) sont inspectées au moins une fois par mois par une personne compétente qui fait un rapport écrit de l'inspection au directeur et au comité. R-008-2003, art. 8. 1.40. A surface structure covering a means of egress shall be constructed so as to reduce the danger from fire to a minimum and any material used shall have a minimum of two hours' fire resistance rating. 1.40. Les ouvrages de surface qui couvrent les voies de sortie sont construits de manière à réduire au minimum le risque d'incendie et à l'aide de matériaux ayant une capacité de résistance au feu d'au moins deux heures.

Support of Openings to the Surface Soutient des orifices en surface 1.41. Where an underground mine is being developed after these regulations come into force, every shaft and raise opening to the surface shall (

a) be provided with a collar of concrete or other material approved by the chief inspector; 1.41. Si une mine souterraine est préparée après l'entrée en vigueur du présent règlement, les puits et les cheminées débouchant à la surface sont munis d'un collet fait à l'aide de béton ou d'autres matériaux qu'approuve l'inspecteur en chef, sont conçus et construits de façon conforme à des pratiques 10

(

b) be designed and constructed in compliance with good engineering practice; and (

c) be secured to the bedrock. d'ingénierie saines et sont fixés à la roche de fond. Fencing of Tailings Ponds or Other Parts Érection de clôtures 1.42. Where the chief inspector is of the opinion that a fence should be erected around all or part of a mine or around tailings or arsenic sludge, the chief inspector shall, whether the mine is in operation or not, order the owner to erect a suitable fence or other means of protection for the purpose within such time as the chief inspector fixes. 1.42. S'il est d'avis qu'une clôture devrait être érigée autour d'une mine ou d'une

partie de celle-ci ou autour de résidus ou de boues arsenicales, l'inspecteur en chef ordonne au propriétaire d'ériger une clôture convenable ou un autre dispositif de protection à cette fin dans le délai qu'il fixe, que la mine soit ou non exploitée. 1.43. Where an owner or manager fails to erect suitable fencing or other protective means within the time ordered by the chief inspector, the chief inspector may cause suitable fences or other protective means to be erected and all costs arising therefrom constitute a debt due to the Board and are recoverable in any court of competent jurisdiction.

R-026-99,s.2. 1.43. L'inspecteur en chef peut faire ériger des clôtures convenables ou d'autres dispositifs de protection si le propriétaire ou le directeur ne le fait pas dans le délai qu'il fixe, auquel cas les dépenses que cette mesure entraîne constituent une créance de la Commission, dont le recouvrement peut être poursuivi devant tout tribunal compétent. R-026-99, art. 2. VENTILATION VENTILATION Surface Buildings Bâtiments de surface 1.44. The manager shall ensure that appropriate systems are in place (

a) to stop any possible sources of contaminants from entering the air intake to work areas located underground or on the surface; (

b) to provide oxygen in the atmosphere of not less than 19.5% by volume at any place in a work area located underground or on the surface; and (

c) to dilute or remove contaminants from all work areas located underground or on the surface to prevent exposure of a worker to contaminants in excess of the values specified in the 2001 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices, published by the American Conference of Governmental Industrial Hygienists. R-008-2003,s.9. 1.44.

Le directeur fait en sorte que les systèmes appropriés soient en place afin :

a) d’empêcher toute source possible de polluant de pénétrer dans la bouche d’entrée d’air des secteurs de travail souterrains ou situés à la surface;

b) d’alimenter l’atmosphère en oxygène ne devant pas être inférieur à 19,5 % en volume en tout lieu du secteur de travail souterrain ou situé à la surface;

c) de diluer ou d’éliminer les polluants de tous les lieux de travail souterrains ou situés à la surface pour que personne ne soit exposé à des polluants dont la concentration dépasserait les valeurs mentionnées au manuel intitulé 2001 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices , publié par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists. R-008-2003, art. 9. 11

Plans of Layout of Ventilation System for Mining Plant Plans du circuit de ventilation de l'installation minière 1.45. The manager shall keep and maintain accurate plans and records of a surface building ventilation system showing (

a) the location of all ventilation openings; (

b) the location of all ventilation fans; (

c) the volumes of air handled by the fans and openings; (

d) the volumes of air withdrawn by processing equipment; and (

e) the location and functions of all ventilation regulating doors, louvres and other devices. 1.45.

Le directeur conserve des plans et des documents exacts concernant le circuit de ventilation des bâtiments de surface, lesquels plans et documents indiquent :

a) l'emplacement de tous les orifices de ventilation;

b) l'emplacement de tous les ventilateurs;

c) les volumes d'air acheminés par les ventilateurs et les orifices;

d) les volumes d'air évacués par l'installation de traitement;

e) l'emplacement et les fonctions de tous les dispositifs régulateurs de ventilation, y compris les portes et les volets. 1.46. Where the atmosphere in a surface building may contain chemical or physical agents that are likely to endanger the health and safety of any person, equipment for the detection of such agents shall be provided and maintained by the owner and such equipment shall be readily accessible, and a record shall be kept of the maintenance of such equipment. R-026-99,s.3; R-008-2003,s.10. 1.46.

Si, dans un bâtiment de surface, l'atmosphère peut contenir des agents chimiques ou physiques qui risquent de mettre en danger la santé et la sécurité d'une personne, le propriétaire fournit et garde en bon état du matériel servant à détecter ces agents, lequel matériel doit être facilement accessible. De plus, un registre d’entretien de ce matériel est tenu. R-026-99, art. 3. Underground Mine Mine souterraine 1.47. In an underground mine, a mechanical ventilation system shall be provided by the owner and the system shall be maintained and used to (

a) provide oxygen in the general body of air of not less than 19.5% by volume; and (

b) dilute or remove contaminants from all worksites therein to prevent exposure of any person to contaminants in excess of the values specified in these regulations. R-008-2003,s.11. 1.47. Le propriétaire équipe toute mine souterraine d'un circuit de ventilation mécanique qui est entretenu et sert :

a) à alimenter en oxygène la masse d'air générale, la teneur en oxygène ne devant pas être inférieure à 19,5 % en volume;

b) à diluer ou à éliminer les polluants de tous les lieux de travail qui s'y trouvent afin que personne ne soit exposé à des polluants dont la concentration dépasserait les valeurs mentionnées au présent règlement. R-008-2003, art. 11. 1.48. The return air from all working places shall, where practicable, be routed directly to the return airway. 1.48. L'air de reprise de tous les chantiers est, dans la mesure du possible, acheminé directement à la galerie de retour d'air. Fans Ventilateurs 1.49. Any structure housing ventilating fans shall be (

a) constructed of non-combustible material; or (

b) separated from the ventilating fans by a fire break or fire protection shielding. R-008-2003,s.12. 1.49. Les constructions abritant des ventilateurs sont :

a) soit faites de matériaux incombustibles;

b) soit séparées des ventilateurs par un coupe-feu ou un écran pare-feu. R-008-2003, art. 12. 12

1.50. Primary fans supplying ventilating air to underground workings shall be installed on the surface by the owner unless otherwise approved by the chief inspector and shall be (

a) provided with means for reversing the direction of airflow; and (

b) fitted with suitable devices to give warning of any malfunction. 1.50. Le propriétaire installe à la surface les ventilateurs principaux qui alimentent en air les chantiers souterrains, sauf si l'inspecteur en chef permet qu'ils soient installés ailleurs. Ces ventilateurs :

a) sont munis d'un dispositif permettant le renversement du sens de la circulation de l'air;

b) sont pourvus de dispositifs appropriés d'avertissement en cas de défaillance. Reversing of Mine Air Renversement du sens de la circulation de l'air 1.51.

(1) The manager of the mine shall develop procedures for reversing the direction of flow of the main ventilating air current at a mine and submit those procedures to the Committee and to the chief inspector for approval. 1.51.

(1) Le directeur de la mine établit la marche à suivre aux fins du renversement des ventilateurs principaux de la mine et soumet cette procédure au comité et à l’inspecteur en chef pour approbation.

(2) The direction of flow of the main ventilating air current shall not be reversed without the authorization of the manager. R-008-2003,s.13.

(2) Le renversement des ventilateurs principaux ne peut se faire sans l’autorisation du directeur. R-008-2003, art. 13. 1.52. The manager shall, without delay, give notice to the chief inspector and the co-chairpersons of the Committee of any reversal of the direction of flow of the main ventilating air current to deal with a hazardous condition underground. R-008-2003,s.14. 1.52.

Le directeur avise immédiatement l'inspecteur en chef et les coprésidents du comité de tout renversement des ventilateurs principaux relatif à une situation dangereuse survenue sous terre. R-008-2003, art. 14. 1.53. Repealed, R-008-2003,s.15. 1.53. Abrogé, R-008-2003, art. 15. Auxiliary Ventilation Ventilation secondaire 1.54. To prevent exposure of persons in an underground mine to contaminants in excess of the values set out in these regulations (

a) a development, exploration or production worksite shall be ventilated throughout by an auxiliary ventilation system for any advance in excess of 10 m from the main ventilation airflow; (

b) a continuous supply of air shall be provided and used to dilute and remove contaminants in a raise and in a sub-drift for any advance in excess of 10 m from a main or auxiliary mine ventilation system airflow; and (

c) for any work area other than one mentioned in paragraph (

a) or (b), auxiliary ventilation shall be maintained within 15 m of the work face. R-008-2003,s.16. 1.54. Afin que les personnes oeuvrant dans une mine souterraine ne soient pas exposées à des polluants dont la concentration dépasse les valeurs mentionnées dans le présent règlement :

a) les lieux de travail de préparation, d'exploration ou de production sont aérés au moyen d'un circuit de ventilation secondaire pour tout progrès allant au-delà de 10 m des lieux aérés par le circuit de ventilation principal;

b) une alimentation continue en air est assurée et sert à diluer et à éliminer les polluants dans les montages et les galeries costresses pour tout progrès allant au-delà de 10 m des lieux aérés par un circuit de ventilation mécanique principal ou secondaire;

c) dans tout secteur de travail autre qu’un secteur visé à l’alinéa a) ou b), un circuit de ventilation secondaire doit être maintenu à moins de 15 m de la face de travail. R-008-2003, art. 16. 13

1.55. The manager of an underground mine shall prepare rules and procedures for the installation and use of auxiliary ventilation systems and employees involved with such installation and use shall be instructed in the content of those rules and procedures. 1.55.

Le directeur d'une mine souterraine établit des règles et des marches à suivre relativement à l'installation et à l'utilisation des circuits de ventilation secondaires; il informe les employés qui participent à l'installation et à l'utilisation des circuits du contenu de ces règles et de ces marches à suivre. 1.56 The Committee shall be given the opportunity to review the rules and procedures referred to in

section 1.55 before they are put into effect and the management shall send a copy of the rules and procedures to the chief inspector. 1.56. Le comité doit avoir la possibilité d'examiner les règles et les marches à suivre visées à l'article 1.55 avant leur mise en place. De plus, la direction en envoie une copie à l'inspecteur en chef. 1.57. An auxiliary fan shall not be installed or operated in an underground mine other than in accordance with good engineering practice and with the rules and procedures prepared under

section 1.55 and the manager shall ensure (

a) that sufficient fresh air reaches the fan at all times to prevent recirculation; (

b) that air circulated by the fan is not contaminated with dust or noxious gases at any time in excess of the threshold limit value (TLV) set out in the handbook Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents issued by the American Conference of Governmental Industrial Hygienists; (

c) that no air containing more than 1.25% by volume of any flammable gas passes through or over the fan; and (

d) that every auxiliary fan is electrically connected to ground to prevent the accumulation of an electrostatic charge. 1.57. Il est interdit d'installer ou d'utiliser un ventilateur secondaire dans une mine souterraine si ce n'est en conformité avec des pratiques d'ingénierie saines et avec les règles et les marches à suivre visées à l'article 1.55. De plus, le directeur est tenu de faire en sorte :

a) qu'une quantité suffisante d'air frais parvienne au ventilateur en tout temps afin d'empêcher le recyclage de l'air;

b) que l'air que fait circuler le ventilateur ne soit à aucun moment contaminé par de la poussière ou des gaz nocifs, au delà de la valeur plafond indiquée dans le manuel Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents et publié par l' American Conference of Governmental Industrial Hygienist;

c) qu'aucune masse d'air contenant plus de 1,25 % en volume de gaz inflammable ne puisse pénétrer dans la mine;

d) que chaque ventilateur secondaire soit électriquement relié au sol afin d'empêcher l'accumulation d'une charge électrostatique. Use of Compressed Air Utilisation d'air comprimé 1.58. Compressed air used for ventilation in a raise, sub-drift or refuge station shall be (

a) continuously supplied to the raise, sub- drift or refuge station through a separate air line; (

b) controlled only at the beginning of the raise or sub-drift or, in the case of a refuge station, controlled only inside the refuge station; (

c) noise attenuated at the point of discharge to decrease the noise level to comply with the standards set out in

Part IX; (

d) before discharging, filtered to remove scale, oil and other contaminants; and (

e) operating when a blast is detonated unless 1.58. L’air comprimé qui est utilisé pour ventiler un montage, une galerie costresse ou un refuge l’est aux conditions suivantes :

a) l’air comprimé est alimenté de façon continue à un montage, à une galerie costresse ou à un refuge par une conduite d’air séparée;

b) l’air comprimé est commandé uniquement au point de départ du montage ou de la galerie costresse ou, dans le cas d’un refuge, de l’intérieur du refuge;

c) la canalisation d'air comprimé est munie d'un dispositif d'atténuation du bruit au point de sortie afin que le niveau de bruit ne dépasse pas les normes prévues à la 14

procedures required under

section 1.69 are in force. R-008-2003,s.17.

partie IX;

d) l'air comprimé est, avant sa sortie, filtré afin que soient éliminés les polluants, y compris les dépôts et l'huile;

e) l'air comprimé circule lorsqu'un sautage a lieu à moins que les marches à suivre visées à l'article 1.69 ne soient en vigueur. R-008-2003, art. 17. 1.59. Repealed, R-008-2003,s.18. 1.59. Abrogé, R-008-2003, art. 18. Appointment of a Qualified Person Nomination d'une personne qualifiée 1.60. The manager of an underground mine shall appoint a qualified person to be responsible for ventilation planning, measuring and sampling. R-008-2003,s.19. 1.60.

Le directeur d’une mine souterraine charge une personne qualifiée de s'occuper de la planification, du mesurage et de l'échantillonnage liés à la ventilation. R-008-2003, art. 19. Measurements Mesurage des débits de ventilation 1.61. The manager shall ensure that measurements are made of ventilation quantities at measuring stations established in main intakes, main returns, main fan drifts, main haulageways and major ventilation splits, at intervals not exceeding three months and when there is any major change to the ventilation layout. 1.61.

Le directeur fait en sorte que soient mesurés, à des postes de mesurage, les débits de ventilation dans les entrées d'air, galeries de retour d'air, galeries de ventilation, voies de roulage et les divisions de ventilation principales à des intervalles d'au plus trois mois et lorsque le plan du circuit de ventilation fait l'objet d'une modification importante. 1.62. Repealed, R-008-2003,s.20. 1.62. Abrogé, R-008-2003, art. 20. Records Registres 1.63. The person who takes the measurements required by

section 1.61 shall record them in a log-book kept for that purpose and the log-book shall be signed by the senior supervisor of the mine. R-008-2003,s.21. 1.63. La personne qui procède aux mesurages visés à l'article 1.61 les consigne dans un registre tenu à cette fin. Le surveillant en chef de la mine signe ce registre. R-008-2003, art. 21. Interruption to Main Ventilation Interruption du circuit de ventilation principal 1.64. Where the main system of ventilation for an underground mine is stopped (

a) all persons underground shall be informed in accordance with procedures established by the manager; (

b) all diesel powered equipment shall be shut down; and (

c) where a hazard to persons exists or the stoppage is longer than one hour, all persons shall be removed to the surface of the mine or to an approved refuge station in accordance with the manager's emergency procedures and there shall be no entry of persons until the ventilation 1.64. En cas d'arrêt du circuit de ventilation principal d'une mine souterraine :

a) toutes les personnes se trouvant sous terre en sont informées en conformité avec les marches à suivre établies par le directeur;

b) les engins mus par moteur diesel sont arrêtés;

c) lorsqu'un danger existe ou que l'arrêt se poursuit pendant plus d'une heure, toutes les personnes évacuent la mine ou se rendent dans un refuge approuvé en conformité avec les mesures d'urgence établies par le directeur, et personne ne peut entrer dans la mine avant que la 15

has been restored, a complete change of air has occurred throughout the mine and the active workings have been inspected and declared safe by an authorized person. ventilation n'ait été rétablie, qu'un changement complet d'air ne se soit fait et qu'une personne autorisée n'ait inspecté et déclaré sûrs les chantiers. Unventilated Workings Chantiers non ventilés 1.65. The manager shall ensure that any area of a mine that is not being ventilated is (

a) effectively barricaded to prevent inadvertent entry; (

b) posted with signs to warn persons that entry is prohibited; and (

c) examined by an authorized person before any person is permitted to enter that part of the mine to determine (

i) oxygen content, (ii) the presence of toxic or noxious gases, fumes, vapour, mist or dust, and (iii) any other dangerous condition. 1.65.

Le directeur fait en sorte que toute

partie d'une mine qui n'est pas ventilée soit :

a) barricadée de façon efficace afin d'empêcher toute entrée accidentelle;

b) munie d'écriteaux indiquant que l'entrée est interdite;

c) inspectée par une personne autorisée avant que quiconque n'y pénètre ou ne soit autorisé à y pénétrer, afin de déterminer: (

i) la teneur en oxygène, (ii) la présence de gaz, de fumées, de vapeurs, de brouillards ou de poussières toxiques ou nocifs, (iii) l'existence de toute autre situation dangereuse. 1.66. The manager shall ensure that the authorized person who is to carry out the examination referred to in paragraph 1.65(

c) is provided with instructions in writing setting out (

a) the hazard involved; (

b) the use of testing equipment required; (

c) the personal protective equipment he or she is required to use or wear; and (

d) any other precautions and procedures to be taken for his or her protection. 1.66.

Le directeur fait en sorte que la personne qui effectue l'inspection visée à l'alinéa 1.65c) reçoive des instructions écrites indiquant:

a) le danger auquel elle s'expose;

b) l'utilisation du matériel d'essai requis;

c) l'équipement de protection individuelle qu'elle est tenue d'utiliser ou de porter;

d) les autres précautions et mesures à prendre pour sa protection. Control of Airborne Dust Contrôle des concentrations de poussières 1.67. Where the mine workings are in a permanently frozen environment, or where other extenuating conditions exist, the chief inspector may vary the requirements set out in sections 1.68 and 1.69. 1.67. L'inspecteur en chef peut délivrer un certificat modifiant les exigences prévues aux articles 1.68 et 1.69 lorsque les chantiers miniers se trouvent dans une zone de pergélisol ou que les circonstances justifient une telle modification. 1.68.

(1) The manager shall (

a) ensure that the concentration of dust in the air of the mine does not exceed the occupational exposure limits; (

b) ensure that all ore and waste passes are constructed and used so as to keep to a minimum the escape of dust into the air of the mine; (

c) provide every development heading, drift and raise with a water spray that must discharge within an effective distance of 1.68.

(1) Le directeur :

a) fait en sorte que la concentration de poussières dans l'air de la mine ne dépasse jamais les valeurs limites d'exposition en milieu de travail;

b) fait en sorte que les cheminées à minerai et à déchets soient construites et utilisées de manière que la quantité de poussières qui peut s'en échapper soit réduite au minimum;

c) munit les galeries d'avancement, les 16

the face being advanced; (c.1) provide a water spray in all areas where unconsolidated materials are being removed; and (

d) provide on every drill used underground, a water jet spray or other suitable equipment to prevent the escape of dust and shall require that the equipment be used at all times during any drilling operation. galeries en direction et les montages d'un pulvérisateur d'eau qui permet d'arroser à l'intérieur d'une distance appropriée du front de taille; c.1) fournit un pulvérisateur d’eau dans tous les secteurs où des matériaux de faible cohésion sont enlevés;

d) munit toutes les foreuses utilisées sous terre, d'un pulvérisateur à jet d'eau ou d'un autre dispositif convenable afin d'empêcher l'échappement de poussières et exige que le dispositif soit utilisé en tout temps pendant les travaux de forage.

(2) A water spray referred to in paragraph (1)(

c) shall be applied so as to wet the face being advanced thoroughly after blasting and, if such area is not thoroughly wetted prior to the entry of any person, it shall be wetted down as soon as possible R-008-2003,s.22.

(2) Le pulvérisateur d'eau visé à l'alinéa

(1) c) est utilisé afin de mouiller totalement le front de taille après le sautage et, si ce lieu n'est pas totalement mouillé avant que toute personne y soit entrée, il doit l'être aussitôt que possible. R-008-2003, art. 22. Combustible Dust - Metal Mines Poussière combustible — mines métalliques 1.69. In any metal mine where the sulphur content of the ore is high and a sulphide dust explosion may occur, the manager shall prepare and implement a procedure, acceptable to the chief inspector, for minimizing the danger from a sulphide dust explosion including (

a) provision for ensuring that all persons are removed to a place of safety prior to blasting; (

b) provision for ensuring that all accessible headings, raises, bins, chutes and other workplaces within 30 m of a worksite are washed down to remove dust prior to blasting or hot work; and (

c) any other measures that could reduce the risk of a dust explosion or lessen the consequences, if one should occur. 1.69. Dans toute mine métallique souterraine où la teneur en soufre du minerai est élevée et où peut se produire une explosion de poussière sulfurée, le directeur élabore et met en oeuvre une marche à suivre, acceptable pour l'inspecteur en chef, en vue de réduire au minimum le danger résultant d'une telle explosion, laquelle marche à suivre prévoit :

a) la mise en lieu sûr de toutes les personnes avant qu'un sautage n'ait lieu;

b) le lavage à fond de tous les lieux de travail accessibles — y compris les galeries pilotes et les montages — se trouvant à moins de 30 m d'une zone de tir afin que soit éliminée la poussière avant le sautage ou avant tout travail à chaud;

c) toute autre mesure qui pourrait réduire le risque d'une telle explosion ou en amoindrir les conséquences, au cas où elle se produirait. Precautions When Flammable Gas is Encountered in Mines Précautions à prendre en cas d'émanation de gaz inflammable dans les mines 1.70.

(1) Where a flow of flammable, toxic or noxious gas is encountered in a drill hole in an underground mine or in an enclosed building housing a diamond drill on surface, (

a) all equipment shall be shut down; (

b) the affected area shall be evacuated; (

c) precautions shall be taken to prevent 1.70.

(1) En cas d'émanation de gaz inflammable, toxique ou nocif dans un trou de forage situé dans une mine souterraine ou dans un bâtiment de surface clos abritant une foreuse au diamant :

a) tout l'équipement est arrêté;

b) le secteur touché est évacué;

c) des précautions sont prises afin 17

inadvertent entry by a person into the area; (

d) the drill operator shall notify a supervisor or shift boss; (

e) the area shall be tested by an authorized person; and (

f) the area shall be designated as a fire hazard area. d'empêcher quiconque de pénétrer par inadvertance dans le secteur;

d) le foreur avise un surveillant ou le chef de poste;

e) une personne autorisée soumet le secteur à des essais;

f) le secteur est déclaré zone de danger d'incendie.

(2) A record of the encounter shall be entered in the daily log-book and shall be countersigned by the next supervisor or shift boss. R-008-2003,s.23.

(2) Toute émanation doit être enregistrée dans le registre quotidien; chaque enregistrement est contresigné par le surveillant ou le chef de poste suivant. R-008-2003, art. 23. 1.71. In mines where flammable gas is known to occur, the manager shall ensure that (

a) the persons working in an underground area where such gas is known to occur, or diamond drillers on the surface, are advised of (

i) the probability of encountering a flow of such gas, and (ii) the measures set out in

section 1.70; (

b) monitoring equipment is provided and maintained in accordance with the manufacturer's recommendations; and (

c) the persons to whom the monitoring equipment is issued are trained in its use. 1.71. Dans les mines où l'on sait qu'il peut y avoir des émanations de gaz inflammable, le directeur fait en sorte :

a) que les personnes qui travaillent sous terre dans le secteur visé ou les foreurs au diamant qui se trouvent à la surface soient avisés : (

i) de la probabilité d'une émanation de gaz, (ii) des mesures prévues à l'article 1.70;

b) qu'un appareil de contrôle soit fourni et entretenu en conformité avec les recommandations du fabricant;

c) que les personnes à qui est remis l'appareil de contrôle aient reçu une formation quant à son utilisation. Battery Charging Stations Postes de chargement des accumulateurs 1.72.

(1) The manager shall ensure that storage batteries that discharge flammable gases are electrically charged in rooms or areas designed solely for that purpose. 1.72.

(1) Le directeur fait en sorte que les batteries d'accumulateurs qui émettent des gaz inflammables soient chargées électriquement dans des salles ou des endroits conçus uniquement à cette fin.

(2) The manager shall ensure that a room or area referred to in subsection (1) (

a) is adequately ventilated to prevent the accumulation of flammable gases; (

b) is free from all sources of ignition; (

c) is marked at the entrance with a notice prohibiting smoking or open flames; (

d) has a floor of non-sparking material with adequate drainage; (

e) when storage batteries are mounted in trays or on racks, has level trays or racks constructed or covered with non-sparking material and of sufficient strength to carry the weight of the batteries; (

f) has a sufficient supply of fresh water for

(2) Le directeur fait en sorte que la salle ou l'endroit visé au paragraphe (1) :

a) soit convenablement aéré de manière à éviter l'accumulation de gaz inflammables;

b) soit exempt de toute source d'allumage;

c) ait, à l'entrée, un avis interdisant de fumer ou l'utilisation de flammes nues;

d) ait un plancher fait de matériaux ne provoquant pas d'étincelles et muni d'un système de drainage convenable;

e) si les batteries d'accumulateurs sont installées dans des cuvettes ou sur des supports, soit muni de cuvettes ou de supports de niveau construits ou couverts à l'aide de matériaux ne provoquant pas 18

flushing and neutralizing spilled or splashed electrolyte; (

g) has wiring and equipment that comply with sections 26-540 to 26-554 of CSA Standard C22.1-94, Canadian Electrical Code,

Part I; (

h) has equipment of adequate capacity if equipment is used for hoisting or handling batteries; and (

i) is not used for general storage. d'étincelles, lesquels cuvettes ou supports doivent être suffisamment solides pour soutenir les batteries;

f) ait des réserves suffisantes d'eau douce permettant de nettoyer à grande eau et de neutraliser tout déversement ou toute tache d'électrolyte;

g) soit muni d'une installation électrique et d'un appareillage conformes aux articles 26-540 à 26-554 de la norme C22.1-1994 de la CSA, intitulée Code canadien de l'électricité, Première partie;

h) soit muni d'appareils de levage ou de manutention ayant une capacité suffisante, si de tels appareils sont utilisés pour le levage ou la manutention des batteries;

i) ne serve pas de lieu d'entreposage général. 1.73. The manager shall ensure that the floor in a storage battery room or area is washed promptly when electrolyte is spilled. 1.73.

Le directeur fait en sorte que le plancher de la salle ou de l'endroit où se trouvent les batteries d'accumulateurs soit nettoyé rapidement en cas de déversement d'électrolyte. 1.74. The manager shall appoint a qualified person to change or to charge a storage battery. 1.74.

Le directeur nomme une personne qualifiée afin qu'elle s'occupe du changement ou du chargement des batteries d'accumulateurs. 1.75. The manager shall supply acid resistive gloves, aprons, goggles or face shields and straps for carrying storage batteries to an employee handling storage batteries or electrolyte. 1.75.

Le directeur fournit des gants, des tabliers, des lunettes-masque et des écrans faciaux résistant à l'acide ainsi que des courroies servant au transport des batteries d'accumulateurs à l'employé qui manutentionne de telles batteries ou de l'électrolyte. 1.76. An employee shall use the protective equipment referred to in

section 1.75 when handling storage batteries or electrolyte. 1.76. L'employé utilise l'équipement de protection visé à l'article 1.75 lorsqu'il manutentionne des batteries d'accumulateurs ou de l'électrolyte. Condition of Batteries État des batteries 1.77. The manager shall make arrangements to ensure that (

a) every storage battery is kept free from dust; (

b) every storage battery in use is adequately secured; (

c) when a storage battery is of no further use, it is disposed of in a manner acceptable to the chief inspector that prevents spillage of electrolyte; and (

d) ventilation openings in every storage battery are kept clear. R-008-2003,s.24. 1.77.

Le directeur fait en sorte :

a) que les batteries d'accumulateurs soient exemptes de poussière;

b) que les batteries d'accumulateurs qui sont utilisées soient convenablement fixées;

c) qu’il soit disposé des batteries d’accumulateurs, lorsqu’elles ne sont plus utilisées, d’une manière que l’inspecteur en chef juge acceptable et qui empêche le déversement d’électrolyte;

d) que les orifices de ventilation des batteries d'accumulateurs soient gardés dégagés. R-008-2003, art. 24. 19

1.78. The manager shall ensure that a qualified person shall (

a) when diluting concentrated sulphuric acid for a storage battery, add the acid to the distilled water; and (

b) keep the charging rate of storage batteries at a rate that will prevent the too rapid generation of hydrogen in the battery. R-008-2003,s.25. 1.78.

Le directeur s’assure qu’une personne qualifiée :

a) qui dilue de l'acide sulfurique concentré devant servir à des batteries d'accumulateurs ajoute l'acide à l'eau distillée;

b) maintient le régime de charge des batteries d'accumulateurs à un niveau qui empêche la production trop rapide d'hydrogène dans les batteries. R-008-2003, art. 25. WATER AND DRAINAGE EXHAURE General Généralités 1.79. A workplace in an underground mine shall (

a) be kept free from accumulation or flow of water which might endanger a person in the area; and (

b) have a drainage system to conduct excess water to a pumping system capable of pumping the water to surface for disposal. 1.79. Dans les lieux de travail situés dans une mine souterraine :

a) il ne doit pas y avoir d'accumulation ni d'écoulement d'eau pouvant mettre en danger les employés se trouvant dans le secteur;

b) il doit y avoir un dispositif d'exhaure conduisant l'excédent d'eau à une installation de pompage pouvant acheminer l'eau à la surface afin qu'elle soit éliminée. Bore Holes and Precautions Trous de sonde et précautions 1.80. Where there is or may be an accumulation of water or any material that may flow when wet, any working approaching such an accumulation must have bore holes drilled in advance and such additional precautionary measures must be taken as will obviate the danger of a sudden breaking through of water or material that may flow when wet. 1.80.

Dans un chantier qui progresse dans une direction où il y a ou peut y avoir une accumulation d'eau ou de matériaux pouvant se répandre s'ils sont mouillés, des trous de sonde sont creusés à l'avance et toutes les précautions supplémentaires qui sont nécessaires afin d'empêcher que l'eau ou les matériaux ne fassent irruption dans le chantier sont prises. Old or Abandoned Workings Anciens chantiers ou chantiers abandonnés 1.81. No workings in a mine shall approach or be conducted within 100 m of old workings or abandoned workings until the manager (

a) has caused an examination of the old workings or abandoned workings to be made to determine their condition; and (

b) has made available to the Committee the findings respecting the examination. R-008-2003,s.26. 1.81. La progression des chantiers miniers est interrompue à une distance de 100 m d’anciens chantiers ou de chantiers abandonnés jusqu’à ce que le directeur ait :

a) fait inspecter ces chantiers afin d’en déterminer l’état;

b) mis à la disposition du comité les constatations découlant de l’inspection. R-008-2003, art. 26. 1.82. If old workings or abandoned workings are not accessible for examination, the manager shall develop a safe work procedure for work within 100 m of the workings and shall submit the safe work procedure to the Committee for review. R-008-2003,s.26. 1.82. Si d’anciens chantiers ou des chantiers abandonnés ne sont pas accessibles aux fins d’inspection, le directeur établit la procédure de sécurité applicable aux travaux effectués à moins de 100 m des chantiers, et il la soumet au comité pour examen. R-008-2003, art. 26. 20

1.83. No work shall be done within 100 m of the old or abandoned workings described in

section 1.82 until the Committee has approved the procedure prepared under that section. R-008-2003,s.26. 1.83. Il est interdit d’effectuer des travaux à moins de 100 m des anciens chantiers ou des chantiers abandonnés visés à l’article 1.82 tant que le comité n’a pas approuvé la procédure établie en vertu de cet article. R-008-2003, art. 26. Drilling Under or Beside Water For age à proximité d'une nappe d'eau 1.84. No underground work shall be done within 100 m of the vertical plane expressing the margin of a body of water or water-saturated surface feature until plans and vertical mine sections as described in

section 1.119, together with a proposed work procedure, have been approved by the chief inspector. 1.84. Il est interdit d'effectuer des travaux sous terre à moins de 100 m de la projection verticale d'une nappe d'eau ou d'une étendue saturée d'eau, sauf si les plans et les coupes visés à l'article 1.119 ainsi que la méthode de travail projetée ont été acceptés par l'inspecteur en chef. 1.85. The plans and sections referred to in

section 1.84 must detail the nature of the materials extending from the surface to the bedrock surface below it. 1.85. Les plans et les coupes visés à l'article 1.84 indiquent de façon détaillée la nature des terrains s'étendant depuis la surface jusqu'à la roche de fond. 1.86.

Section 1.84 does not apply to workings below those where crown pillars approved by the chief inspector are established or where the vertical distance from the bottom of a body of water or water-saturated surface feature to the workings exceeds 100 m. 1.86. Ne sont pas visés par l'article 1.84 les chantiers qui se trouvent sous des chantiers protégés par des stots approuvés par l'inspecteur en chef et ceux qui se trouvent à plus de 100 m au-dessous du fond d'une nappe d'eau ou d'une étendue saturée d'eau. Dams Barrages 1.87.

No dam higher than 600 mm or behind which more than 50 cubic metres of water may be impounded shall be constructed underground without the written approval of the chief inspector and then only when constructed in accordance with designs and specifications of a professional engineer. 1.87. L'autorisation écrite de l'inspecteur en chef est nécessaire pour que soit construit sous terre un barrage ayant plus de 600 mm de haut ou devant retenir plus de 50 mètres cubes d'eau. De plus, cet ouvrage doit être conforme aux plans et devis d'un ingénieur. Bulkheads Cloisons 1.88.

No bulkhead that may retain water or unconsolidated materials shall be constructed underground without the written approval of the chief inspector and then only when constructed in accordance with designs and specifications of a professional engineer except for standard backfill bulkheads conforming to a design previously approved in writing by the chief inspector. 1.88.

L'autorisation écrite de l'inspecteur en chef est nécessaire pour que soient construites sous terre, selon les plans et devis approuvés par lui, des cloisons pouvant retenir de l'eau ou des matériaux de faible cohésion, sauf s'il s'agit de cloisons de remblayage standard conformes à un plan qu'il a approuvé préalablement par écrit. Stairways and Walkways Escaliers et passages 1.89. The manager shall provide a safe means of access to a work site. R-008-2003,s.27. 1.89.

Le directeur fait en sorte que l'accès aux lieux de travail soit sécuritaire. R-008-2003, art. 27. 1.90. Where workers are required to work, operate, maintain or service equipment, a safe means of access shall be provided as required by

section 1.89. 1.90. Lorsque les travailleurs doivent faire fonctionner, utiliser, entretenir ou réviser de l'équipement, des moyens d'accès sûrs sont prévus en conformité avec l'article 1.89. 21

1.91. The manager shall provide every walkway and every working platform more than 1.5 m above the ground with (

a) a handrail not less than 910 mm nor more than 1.07 m above the floor of the walkway or platform; (

b) a second rail placed at mid-point between the top rail and the floor of the walkway or platform, unless the space between the top rail and the floor is closed by a screen; and (

c) toeboards that extend from the floor to a height of not less than 100 mm. R-008-2003,s.27. 1.91.

Le directeur pourvoit chaque passage et chaque plate-forme de travail situé à plus de 1,5 m au-dessus du sol :

a) d'une main courante devant être installée à une hauteur variant entre 910 mm et 1,07 m au-dessus du plancher du passage ou de la plate-forme;

b) d'une traverse intermédiaire devant être installée à équidistan ce entre la traverse supérieure et le plancher du passage ou de la plate-forme, à moins que l'espace séparant la traverse supérieure et le plancher ne soit obstrué par un treillis;

c) de plinthes devant avoir une hauteur d'au moins 100 mm à partir du plancher. R-008-2003, art. 27. 1.92. The handrail required by paragraph 1.91(

a) shall be capable of withstanding a load applied in any direction to the top rail of at least 0.9 kN. 1.92. La main courante visée à l'alinéa 1.91a) doit être capable de supporter une charge d'au moins 0,9 kN appliquée dans n'importe quelle direction sur la traverse supérieure. 1.93 Notwithstanding paragraphs 1.91(

b) and (c), toeboards and second rails are not required on a temporary walkway or working platform or on an underground drilling platform that is normally not more than 3 m above the ground. 1.93.

Malgré les alinéas 1.91b) et c), il n'est pas nécessaire d'installer des plinthes et des traverses intermédiaires sur les passages ou les plates-formes de travail temporaires ou sur les plates-formes de forage souterraines qui ne sont pas normalement situées à plus de 3 m au-dessus du sol. 1.94. When a platform consists of wooden planks, the planks shall (

a) be sound, unpainted and free of large knots; (

b) provide a minimum safety factor of three times the maximum load to which it is likely to be subjected; and (

c) be nailed or otherwise secured against movement. 1.94. Lorsqu'une plate-forme consiste en des planches de bois, celles-ci :

a) sont solides, ne sont pas peintes et sont dépourvues de gros noeuds;

b) ont un coefficient de sécurité minimal correspondant à trois fois la charge maximale qu'elles devront probablement supporter;

c) sont clouées ou fixées autrement afin qu'elles ne puissent se déplacer. 1.95. Where a means of access to a work place is inclined at more than 20 E and less than 50 E to the horizontal, the manager shall ensure that a stairway or ladderway is provided. 1.95. Lorsque la voie d'accès à un lieu de travail est inclinée de plus de 20 E mais de moins de 50 E par rapport à l'horizontale, le directeur fait en sorte que soit installé un escalier ou une échelle. 1.96. Where a means of acce ss to a work place is inclined at 50E or more to the horizontal, the manager shall ensure that a ladder is provided. 1.96.

Lorsque la voie d'accès à un lieu de travail est inclinée à au moins 50 E par rapport à l'horizontale, le directeur fait en sorte que soit installée une échelle. 1.97. A stairway shall (

a) be at an angle not greater than 50 E to the horizontal; (

b) not have the rise or vertical distance between landings of a flight exceed 3.6 m; 1.97. Si des escaliers sont installés :

a) leur inclinaison ne peut dépasser 50 E par rapport à l'horizontale;

b) la hauteur de chaque volée ou la distance verticale entre deux paliers ne peut 22

(

c) have the treads and risers uniform in width and height respectively in any one flight; and (

d) be provided with handrails of adequate strength not less than 910 mm and not more than 1.07 m in height above the treads of the stairs. dépasser 3,6 m;

c) la largeur des girons et la hauteur des contremarches d'une même volée sont uniformes;

d) ils sont munis de mains courantes suffisamment solides, fixées à une hauteur variant entre 910 mm et 1,07 m au-dessus du giron des marches. Ladders Échelles 1.98. Except in an underground mine, a ladderway at an angle steeper than 70 E to the horizontal shall be fixed in place and be provided with (

a) platforms at intervals not greater than 7 m; (

b) a safety cage; or (

c) a protective device that, when used, will prevent a worker from falling. 1.98. Sauf dans les mines souterraines, les compartiments d'échelles dont l'inclinaison dépasse 70E par rapport à l'horizontale sont fixés en place et munis :

a) de plates-formes placées à des intervalles d'au plus 7 m;

b) d'une cage de sécurité;

c) d'un dispositif de protection qui, lorsqu'il est utilisé, empêche les travailleurs de tomber. 1.99. Except in an underground mine, where platforms are used in conjunction with a ladderway (

a) the ladders shall be offset; (

b) a platform shall be provided at each place where ladders are offset; and (

c) the platform shall be not less than 600 mm in width by 1.2 m in length. 1.99. Sauf dans les mines souterraines, si des plates- formes sont utilisées conjointement avec des compartiments d'échelles :

a) les échelles sont décalées;

b) les plates-formes sont installées aux endroits où les échelles sont décalées;

c) les plates-formes ont au moins 600 mm de largeur et 1,2 m de longueur. 1.100. A portable ladder shall (

a) be equipped with non-slip feet or otherwise secured; (

b) where any activity in the vicinity may create a hazard to a person on the ladder, be protected at its base; and (

c) where the ladder has metal or metal- reinforced side rails, not be used near exposed and energized electrical circuits or equipment. 1.100. Les échelles portatives :

a) sont munies de pieds antidérapants ou sont autrement maintenues en place;

b) doivent être protégées à la base, si une activité ayant lieu à proximité peut mettre en danger les personnes qui s'y trouvent;

c) ne peuvent être utilisées à proximité de circuits ou d'appareils électriques non isolés et sous tension, si elles ont des montants métalliques ou renforcés de métal. 1.101. Where a ladderway is installed in an underground mine or in a headframe used in conjunction with a shaft and the ladderway is inclined at more than 70E from the horizontal, (

a) the ladderway shall be provided with solid platforms at intervals not greater than 7 m; (

b) the ladders shall be offset at the platform; (

c) except for openings large enough to permit the passage of a person, a person on a stretcher or a person in breathing apparatus, the platforms shall be fully closed; and 1.101. Lorsqu'un compartiment d'échelles est aménagé dans une mine souterraine ou dans un chevalement utilisé conjointement avec un puits et que le compartiment d'échelles est incliné à plus de 70 E par rapport à l'horizontale :

a) les échelles sont munies de plates-formes solides placées à des intervalles d'au plus 7 m;

b) les échelles sont décalées aux endroits où sont situées les plates-formes;

c) sauf pour ce qui est des ouvertures suffisamment grandes pour permettre le 23

(

d) if installed in a shaft manway, the ladders shall be placed over the openings of the platforms below. passage d'une personne, d'une personne sur une civière ou d'une personne portant un appareil de protection respiratoire, les plates-formes sont entièrement fermées;

d) les échelles sont placées au-dessus des ouvertures des plates-formes se trouvant sous elles si elles sont installées dans une galerie de circulation de puits. 1.102. Where the ladderway is inclined at 70° or less and 50° or more from the horizontal the ladders may be continuous and paragraphs 1.101(

a) and (

c) apply. R-008-2003,s.28. 1.102. Si le compartiment d'échelles est incliné à 70° ou moins et à 50° ou plus par rapport à l’horizontale, les échelles peuvent être placées dans le prolongement l'une de l'autre. Dans un tel cas, les alinéas 1.101a) et

c) s'appliquent. R-008-2003, art. 28. 1.103. Where a ladderway is inclined at less than 50E to the horizontal, no platform is required except at points of offset. 1.103. Si le compartiment d'échelles est incliné à moins de 50 E par rapport à l'horizontale, il n'est nécessaire d'installer des plates-formes qu'aux endroits où les échelles sont décalées. 1.104. Where a ladderway is the only means of access for mine rescue purposes, the opening shall be large enough for such purpose. 1.104.

Si le compartiment d'échelles constitue le seul moyen d'accès à des fins de sauvetage minier, l'ouverture est suffisamment grande pour permettre un tel sauvetage. Raise Mining Exploitation en montant 1.104.1. If raise mining is carried out by conventional mining methods, all raises inclined at more than 50° from the horizontal with a slope distance greater than 20 m shall (

a) be divided into two compartments with one compartment maintained as a manway equipped with a cover on top of it during blasting; (

b) be provided with landings at intervals not greater than 7 m; (

c) be provided with safety staging in the muck compartment while work, other than work extending the timber in accordance with

section 8.11, is being done above the timber; and (

d) be maintained with timbering within 10 m from the face while the timber is being extended in accordance with

section 8.11. R-008-2003,s.29. 1.104.1. Si l’exploitation en montant est effectuée par des méthodes conventionnelles, tous les puits inclinés à plus de 50° par rapport à l’horizontale avec une distance suivant la pente de plus de 20 m :

a) sont divisés en deux compartiments, dont l’un est maintenu comme galerie de circulation munie d’un couvercle sur le dessus pendant les explosions;

b) sont munis de paliers à des intervalles maximaux de 7 m;

c) sont munis d’échafaudages de sécurité dans le compartiment de morts-terrains pendant que des travaux, à l’exception de travaux destinés à l’extension du boisage en conformité avec l’article 8.11, sont effectués au-dessus du boisage;

d) sont maintenus par un soutènement en bois à moins de 10 m du front de taille pendant que le boisage est étendu en conformité avec l’article 8.11. R-008-2003, art. 29. 1.104.2.

(1) The manager shall ensure that procedures are developed and implemented for work in raise mining for each of the following: (

a) open raise; (

b) timber raise; (

c) alimak raise. 1.104.2.

(1) Le directeur fait en sorte que des marches à suivre soient établies et appliquées relativement aux travaux à effectuer dans les exploitations en montant pour chacun des types suivants :

a) monterie ouverte;

b) monterie boisée; 24

c) monterie Alimak.

(2) The procedures developed under subsection (1) must address all safety concerns relevant to the type of raise concerned, including but not limited to the following: (

a) ventilation and dust control; (

b) warning signs; (

c) stagings; (

d) tugger hoist; (

e) drilling face; (

f) ground support; (

g) ladders and landings; (

h) muck control; (

i) blasting procedures; (

j) basket and equipment safety; (

k) communication; (

l) inspection and log books.

(2) Les marches à suivre établies en vertu du paragraphe (1) doivent traiter de toutes les questions en matière de sécurité qui sont pertinentes au type de monterie visée, notamment :

a) la ventilation et le contrôle de la poussière;

b) les panneaux d’avertissement;

c) les échafaudages;

d) les chariots de levage;

e) les fronts de forage;

f) la résistance du terrain;

g) les échelles et les paliers;

h) le contrôle des morts-terrains;

i) les procédures de sautage;

j) la sécurité des nacelles et de l’équipement;

k) les communications;

l) les inspections et les registres.

(3) The manager shall submit the procedures developed under subsection (1) (

a) to the Committee for review; and (

b) to the chief inspector for approval. R-008-2003,s.29.

(3) Le directeur soumet les marches à suivre établies en vertu du paragraphe (1) :

a) au comité, pour qu’il les révise;

b) à l’inspecteur en chef, pour qu’il les approuve. R-008-2003, art. 29. Riding and Clearance in Travelways Transport et espaces libres dans les voies de circulation 1.105. The manager shall apply to the chief inspector for permission to transport persons on an incline or slope in a mine by means of track or other form of haulage. 1.105.

Le directeur demande à l'inspecteur en chef la permission de transporter des personnes, par roulage sur voie ferrée, ou autrement dans un plan incliné ou dans une fendue à l'intérieur d'une mine. 1.106. No person, unless authorized by the manager, shall ride in, on or against a car, locomotive or train. R-008-2003,s.30. 1.106. Nul ne peut, sans l'autorisation du directeur, se faire transporter par une berline, une locomotive ou un train. 1.107.

Section 1.106 does not apply where persons are being transported in personnel carriers where (

a) there is a clearance of not less than 1.1 m above each seat, if the car does not have a roof; (

b) there is a clearance of not less than 150 mm above the roof if the car does have a roof; and (

c) safety chains are used between the cars and between the first car and the locomotive, in addition to the normal couplings. 1.107.

L'article 1.106 ne s'applique pas lorsque des personnes sont transportées à bord de wagonnets pour passagers et que les conditions suivantes sont réunies :

a) il y a un espace libre d'au moins 1,1 m au- dessus de chaque siège, si les wagonnets ne sont pas munis d'un toit;

b) il y a un espace libre d'au moins 150 mm au-dessus du toit, s'il y a lieu;

c) des chaînes de sécurité sont utilisées entre les wagonnets et entre le premier wagonnet et la locomotive en plus des attelages normaux. 25

1.108. Where the face of an inclined tunnel in a mine exceeds a vertical depth of 100 m without intermediate access to the tunnel from a shaft with man hoisting facilities, a vehicle shall be provided to transport persons down and up the tunnel. 1.108. Lorsque le front d'un tunnel en pente aménagé dans une mine excède une profondeur de 100 m et qu'il n'y a pas d'accès intermédiaire au tunnel à partir d'un puits muni d'installations d'extraction servant au transport des personnes, un véhicule est fourni pour transporter les travailleurs dans le tunnel. Haulage Clearances Espaces libres des voies ferrées 1.109.

(1) Subject to subsections (2) and (3), a haulageway for vehicles running on rails in an underground mine shall have a clearance of 300 mm on one side of the train and no less than 600 mm on the other side of the train, the clearances to be measured over the maximum width of the widest vehicle. 1.109.

(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), lorsque le roulage se fait sur des rails dans une mine souterraine, il doit y avoir un espace libre de 300 mm d'un côté du train et un espace libre d'au moins 600 mm de l'autre côté, les espaces libres étant mesurés à partir de la

partie la plus large du véhicule le plus large.

(2) A haulageway that is used for vehicles that run on rails and travel more than 12 km/h shall have an unobstructed walkway on one side of at least 1.5 m between the side of the haulageway and the vehicle and pedestrian traffic shall be restricted to designated periods during which no vehicle running on rails shall be used in the haulageway.

(2) Lorsqu'une voie de roulage sert à des véhicules se déplaçant sur des rails et parcourant plus de 12 km à l'heure, il doit y avoir, sur un des côtés, un passage d'au moins 1,5 m entre la paroi de la voie de roulage et les véhicules. Les piétons ne peuvent y circuler qu'au cours des périodes désignées, périodes pendant lesquelles les véhicules se déplaçant sur des rails ne peuvent être utilisés dans la voie de roulage.

(3) Where pedestrian traffic is permitted in a haulageway to which subsection (2) applies and the walkway is less than 2 m in width, safety stations shall be provided at intervals not exceeding 30 m.

(3) Si le passage visé au paragraphe (2) n'a pas deux mètres de largeur, des baies de sécurité sont aménagées à des intervalles d'au plus 30 m. 1.110. A haulageway used by mobile equipment other than a haulageway referred to in

section 1.109 shall, (

a) except where pedestrian traffic is effectively prevented, be not less than 1.5 m wider than the maximum width of the mobile equipment using the haulageway; (

b) where it is regularly used by pedestrians and it is less than 2 m wider than the maximum width of mobile equipment using the haulageway, have safety stations at prescribed intervals not exceeding 30 m; and (

c) except in an underground mine with a low clearance roof in which equipment designed to be operated therein is used, have a minimum of 300 mm clearance above the head of a person travelling on the mobile equipment or above a canopy where fitted. 1.110. Lorsqu'une autre voie de roulage que celle visée à l'article 1.109 est utilisée par des véhicules automobiles :

a) la largeur de la voie dépasse d'au moins 1,5 m la largeur de la

partie la plus large des véhicules s'y déplaçant, à moins que les piétons ne puissent pas y circuler;

b) des baies de sécurité sont aménagées à des intervalles d'au plus 30 m, si les piétons circulent régulièrement sur la voie et que la largeur de celle-ci ne dépasse pas d'au moins 2 m la largeur de la

partie la plus large des véhicules y circulant;

c) sauf dans une mine souterraine où la hauteur libre est réduite et dans laquelle est utilisé du matériel conçu à cette fin, il doit y avoir un espace libre d'au moins 300 mm au-dessus de la tête de toute personne se trouvant à bord d'un véhicule ou au-dessus du toit, s'il y a lieu. 26

Haulageway Safety Stations Baies de sécurité 1.111. The safety stations required by subsection 1.109(3) and paragraph 1.110(

b) shall (

a) be plainly marked; (

b) be clean and free of obstructions, including drainage ditches; and (

c) if made after the coming into force of these regulations, (

i) be cut as close to perpendicular to the haulageway as is practical, (ii) be no less than 1 m in depth, in addition to the clearance between the vehicle and the wall, (iii) be no more than the height of the roadway or 2 m whichever is less, and (iv) be no more than 1.2 m in width. 1.111. Les baies de sécurité visées au paragraphe 1.109(3) et à l'alinéa 1.110b) :

a) sont clairement indiquées;

b) sont propres et exemptes d'obstacles, y compris les fossés de drainage;

c) ont, si elles sont aménagées après l'entrée en vigueur du présent règlement : (

i) un angle droit par rapport à la voie de roulage dans la mesure du possible, (ii) une profondeur d'au moins 1 m, en plus de l'espace qui doit être laissé libre entre les véhicules et la paroi, (iii) une hauteur ne dépassant pas celle de la voie ou 2 m, selon la hauteur la moins élevée, (iv) une largeur d'au plus 1,2 m. Haulage Warning Devices Dispositifs d'avertissement 1.112. The manager shall provide suitable means to ensure that, where a person or persons are working in a location where tracked or trackless mobile equipment may be operating, the operators of the mobile equipment are fully aware of their presence. 1.112.

Le directeur fait installer des dispositifs appropriés permettant aux conducteurs d'engins mobiles se déplaçant sur des rails ou autrement d'être pleinement au courant de la présence de personnes travaillant à un endroit où leurs engins peuvent circuler. PLANS PLANS General Généralités 1.113. The manager shall ensure that the surveying of a mine and the preparation of mine plans required by these regulations are conducted by a qualified person. R-008-2003,s.31. 1.113.

Le directeur fait en sorte qu’une personne qualifiée fasse un levé de la mine et dresse les plans exigés par le présent règlement. R-008-2003, art. 31. 1.114. All active workings in an underground mine shall be surveyed and the plans updated as frequently as necessary to protect the health and safety of employees when mining close to other workings, diamond drill holes and dominant geological features and these workings, holes and features shall be identified on the plans. 1.114.

Tous les chantiers actifs d'une mine souterraine font l'objet d'un levé; les plans sont mis à jour aussi souvent que cela est nécessaire pour que soient protégées la santé et la sécurité des employés qui se livrent à des travaux d'exploitation minière à proximité d'autres chantiers, de trous de forage au diamant et de caractéristiques géologiques dominantes, lesquelles caractéristiques doivent être indiquées sur les plans. 1.115.

The manager shall ensure that each shift boss is provided with current plans for his or her assigned area of responsibility indicating the size, dip and length of all workings, diamond drill holes and dominant geological features and (

a) the plans shall clearly indicate places where openings are or will be within 8 m of a breakthrough and the presence of 1.115.

Le directeur fait en sorte que chaque chef de poste ait, pour le secteur qui est placé sous sa responsabilité, des plans à jour indiquant les dimensions, le pendage et la longueur de l'ensemble des chantiers, trous de forage au diamant et caractéristiques géologiques dominantes. De plus :

a) les plans indiquent clairement les endroits où des ouvertures se trouvent ou se 27

holes likely to contain explosives; and (

b) the shift boss shall ensure that the mining crews are informed of those possible breakthrough places. R-026-99,s.4. trouveront à moins de 8 m d'une percée et la présence de trous susceptibles de contenir des explosifs;

b) le chef de poste veille à ce que les équipes de mineurs soient informées des endroits où il est possible qu'il y ait des percées. R-026-99, art. 4. 1.116. The manager shall make and keep complete and accurate plans acceptable to the chief inspector of (

a) the boundaries and workings of the mine, and of any other workings, whether or not the workings have been discontinued or abandoned; and 1.116.

Le directeur trace et conserve des plans convenables, complets et précis :

a) de tous les chantiers d'une mine, des limites de celle-ci et de tous les autres chantiers, même s'ils ne sont plus actifs ou s'ils ont été abandonnés; (

b) geological features that may affect the safety of the mine.

b) des caractéristiques géologiques qui peuvent avoir une incidence sur la sûreté de la mine. 1.117.

(1) The plans referred to in

section 1.116 shall be (

a) kept at the mine by the manager with copies kept off the site by the owner; (

b) prepared and revised at suitable intervals not exceeding three months; (

c) marked with the date on which the plan or

section was first prepared and with the date of each subsequent revision; (

d) marked with a suitable indication of scale; (

e) permanently and clearly drawn or printed on suitable and durable material; and (

f) maintained in good condition. 1.117.

(1) Les plans visés à l'article 1.116 :

a) sont conservés dans la mine par le directeur, le propriétaire en ayant également des copies hors des lieux de la mine;

b) sont tracés et révisés à des intervalles appropriés, ces intervalles ne devant pas dépasser trois mois;

c) indiquent la date à laquelle ces plans ou la coupe ont été tracés en premier lieu et la date des révisions subséquentes;

d) indiquent de façon convenable l'échelle utilisée;

e) sont tracés ou imprimés de façon permanente et claire sur une matière appropriée et durable;

f) sont gardés en bon état.

(2) Where the plans and sections required by

section 1.116 are stored electronically, one complete hard copy shall be kept at the mine in accordance with subsection (1) and two back-up copies shall be kept of which one shall be kept off site.

(2) Si les plans et les coupes exigés par l'article 1.116 sont stockés au moyen de dispositifs électroniques, une copie sur papier est conservée dans la mine en conformité avec le paragraphe (1) et deux copies de sauvegarde sont gardées hors des lieux de la mine. 1.118. The owner of a mine shall make parts of the plans required to be kept by

section 1.116 available to the owner of an adjoining mine if those parts are needed to assist in the preparation of the plans for that adjoining mine. 1.118. Le propriétaire d'une mine met certaines parties des plans qui doivent être conservés en application de l'article 1.116 à la disposition du propriétaire d'une mine adjacente, si les parties en question sont nécessaires afin que soit facilitée la préparation des plans de cette mine. Description of Plans Contenu des plans 1.119. The plans required to be kept by

section 1.116 shall include 1.119. Les plans qui doivent être conservés en application de l'article 1.116 comprennent : 28

(

a) a surface plan showing the claims, licences or leases on which mining is being conducted, and lakes, watercourses, naturally unstable ground such as peat bogs or sloughs, main roads, railways, power transmission lines, buildings, magazines, shaft openings, adits, surface workings, diamond drill holes collared on the surface, dumps, dams, tailings ponds and their overflow channels and topographic contours; (

b) a separate underground plan of every level showing all workings including shafts, tunnels, pillars, diamond drill holes, dams, bulkheads, electrical substations, explosive storage areas, fuel lines, permanent backfill lines, fuel storage areas, shop areas, permanent seals and stoppings and geological features; (

c) vertical mine sections at suitable intervals and azimuths showing all shafts, tunnels, drifts, ramps, rooms, stopes, diamond drill holes and the location of the top of the bedrock, surface and type of the overburden and the bottom and surface of any known body of water or watercourse; (

d) a ventilation plan showing the normal direction and volume of the main air currents and the location of permanent fans, ventilation doors, stoppings and connections with adjacent mines, if any; (

e) a plan indicating the position of all fixed electrical apparatus in the mine and the routes of all fixed power feeders and fixed branch feeders, properly rated and referenced and the rating of electrical feeder control apparatus and equipment; and (

f) plans of the workings for emergency egress and mine rescue which shall show (

i) the normal routes of egress, (ii) the emergency route of egress, (iii) refuge stations, (iv) normal ventilation flows, control doors, fire doors and fans, (

v) power distribution and compressed airlines, and (vi) any hazardous areas such as fuel storage areas. R-008-2003,s.32.

a) un plan de surface indiquant les claims, les concessions ou les périmètres où se déroule l'exploitation minière, ainsi que les lacs, les cours d'eau, les terrains de nature instable tels que les tourbières ou les bourbiers, les chemins principaux, les chemins de fer, les lignes de transport d'électricité, les bâtiments, les dépôts, les orifices de puits, les galeries à flanc de coteau, les chantiers à ciel ouvert, les trous de forage au diamant munis d'un collet à la surface, les décharges, les barrages, les bassins à résidus et leurs canaux de trop-plein et les profils topographiques;

b) un plan souterrain distinct pour chaque niveau indiquant tous les chantiers, y compris les puits, les tunnels, les piliers, les trous de forage au diamant, les barrages, les cloisons, les sous-stations électriques, les dépôts d'explosifs, les conduites de combustibles, les conduites permanentes de remblayage, les secteurs de stockage des combustibles, les ateliers, les obturations et les bouchages permanents et les caractéristiques géologiques;

c) les coupes verticales de la mine à des intervalles et selon des azimuts appropriés, indiquant tous les puits, les tunnels, les galeries en direction, les fendues, les salles, les chambres, les trous de forage au diamant et l'emplacement du plafond de la roche de fond, l'étendue des morts-terrains et leur type ainsi que le fond et la surface des cours ou nappes d'eau connus;

d) un plan du circuit de ventilation indiquant le sens et le volume normaux des principaux courants d'air et l'emplacement des ventilateurs permanents, des portes de ventilation, des cloisons et des voies de communication avec les mines adjacentes, le cas échéant;

e) un plan indiquant l'emplacement de tous les principaux appareils électriques stationnaires dans la mine et les voies de toutes les artères d'alimentation stationnaires et des artères auxiliaires stationnaires, les caractéristiques assignées et les références étant précisées convenablement, ainsi que les caractéristiques assignées des principaux appareils et dispositifs de commande de 29

l'alimentation électrique;

f) les plans des chantiers en ce qui a trait aux sorties de secours et au sauvetage minier, lesquels plans indiquent : (

i) les voies de sortie normales, (ii) la voie de sortie de secours, (iii) les refuges, (iv) les débits de ventilation normaux ainsi que l'emplacement des portes de contrôle, des portes coupe-feu et des ventilateurs, (

v) les lignes de distribution d'énergie et les canalisations d'air comprimé, (vi) tout endroit dangereux, tel les aires de stockage de combustible. R-008-2003, art. 32. Posting of Mine Rescue Plan Affichage du plan de sauvetage minier 1.120. The manager of every underground mine shall post, or have posted, in conspicuous places accessible to all persons working underground, a copy of the plan required by paragraph 1.119(

f) and the manager shall send a copy to the chief inspector and the Committee. 1.120.

Le directeur de toute mine souterraine affiche ou fait afficher, à des endroits bien en vue accessibles à toutes les personnes qui travaillent sous terre, une copie du plan visé à l'alinéa 1.119f); de plus, il en envoie une copie à l'inspecteur en chef et au comité. 1.121. Repealed, R-008-2003,s.33. 1.121. Abrogé, R-008-2003, art. 33. Annual Submission of Plans Présentation annuelle des plans 1.122. The owner or manager of a mine shall submit to the chief inspector, on or before March 31 in each year, (

a) up to date copies of all plans required to be kept by

section 1.116; and (

b) a statement signed by the owner or manager of the mine, stating that the plans are accurate. 1.122. Chaque année, avant le premier jour d'avril, le propriétaire ou le directeur d'une mine présente à l'inspecteur en chef une copie à jour des plans qui doivent être conservés en application de l'article 1.116. Il inclut une déclaration signée de sa main portant que les plans sont exacts. Discontinued Work at Mine Interruption des travaux dans une mine 1.123.

(1) When work at a mine is to be discontinued for more than 12 months, the owner or his or her agent shall, within 90 days of discontinuing work, send to the chief inspector copies of the up-to-date plans accurate to the time the work was discontinued. 1.123.

(1) Si les travaux effectués dans une mine doivent être interrompus pendant plus de 12 mois, le propriétaire ou son mandataire envoie à l'inspecteur en chef, dans les 90 jours suivant l'interruption des travaux, une copie des plans exacts et à jour jusqu'à la date de l'interruption des travaux.

(2) Plans sent to the chief inspector pursuant to subsection (1) shall be retained until six months after work at the mine recommences.

(2) Les plans envoyés à l'inspecteur en chef en application du paragraphe (1) sont conservés pendant une période de six mois suivant la reprise des travaux dans la mine. 30

Confidentiality of Plans Confidentialité des plans 1.124. No person, other than the owner of a mine, shall publish any plans kept pursuant to

section 1.123 or disclose any information with respect to those plans without the consent in writing of the owner of the mine or an order of the Supreme Court. 1.124. Il est interdit à toute autre personne que le propriétaire d'une mine de publier les plans conservés en application de l'article 1.123 ou de communiquer des renseignements qui s'y rapportent sans le consentement écrit du propriétaire de la mine ou une ordonnance de la Cour suprême. Failure to Provide Plans Omission de fournir les plans 1.125.

(1) Where the manager fails to provide the plans required by

section 1.123 or the plans are inadequate, the chief inspector may have the mine surveyed and the plans prepared, and the costs of the survey and the preparation of the plans may be recovered from the owner. 1.125.

(1) Si le directeur omet de fournir les plans visés à l'article 1.123 ou si les plans fournis ne sont pas convenables, l'inspecteur en chef peut faire faire un levé de la mine et faire tracer les plans. Les dépenses entraînées par le levé et la préparation des plans sont recouvrées auprès du propriétaire.

(2) The owner and the manager of the mine shall provide to the surveyor all necessary facilities and information for purposes of making the new plans or sections required by subsection (1).

(2) Le propriétaire et le directeur de la mine fournissent à l'arpenteur ou au géomètre toutes les facilités et tous les renseignements nécessaires à la préparation des nouveaux plans ou des nouvelles coupes exigés par le paragraphe (1). SECURITY SÉCURITÉ Fencing and Securing Openings Protection des ouvertures 1.126. The top of every mill hole, manway or other opening must be kept covered or otherwise protected from inadvertent entry. 1.126.

Toutes les ouvertures, y compris les cheminées à minerai et les galeries de circulation, sont tenues couvertes ou protégées autrement afin d'empêcher qu'on y entre par inadvertance. 1.127. Where repair work is in progress in any manway or where conditions arise that may endanger travel through any manway, the manway shall be closed off. 1.127. Doit être interdit l'accès à toute galerie de circulation en cours de réparation ou devenue dangereuse. Surface Openings Ouvertures en surface 1.128.

The manager shall ensure that surface excavations or openings are securely fenced or otherwise protected against inadvertent access. 1.128.

Le directeur fait en sorte que les excavations ou les ouvertures en surface soient bien clôturées ou protégées autrement afin d'empêcher qu'on y accède par inadvertance. Protection of Uneven Surface Pr otection des surfaces inégales 1.129. Any opening in a floor or other surface that may be a hazard to a worker shall be protected by a guardrail or covered with securely fastened planks or other material capable of supporting any load to which it is likely to be subjected. 1.129.

Les ouvertures pratiquées dans un plancher ou sur une autre surface et pouvant constituer un danger pour les travailleurs sont protégées par un garde-corps ou couvertes par des planches bien fixées ou par d'autres matériaux pouvant supporter toute charge à laquelle ils sont susceptibles d'être soumis. 31

Securing Shafts Protection des puits 1.130. A shaft, raise or other opening in an underground mine shall be securely fenced, covered or otherwise guarded. 1.130. Les ouvertures — y compris les puits et les cheminées — pratiquées dans une mine souterraine sont bien clôturées, couvertes ou protégées autrement. 1.131. All openings, sumps, vessels, bins, hoppers, elevated platforms or pits, other than grease pits or open pit mines, which constitute a hazard, shall be fenced or otherwise guarded. 1.131.

Sont clôturés ou protégés autrement les ouvertures, les puisards, les cuves, les accumulateurs, les trémies, les plates-formes élevées ou les bassins, à l'exclusion des bassins à graisse ou des exploitations à ciel ouvert, qui constituent un danger. SURFACE MINES MINES À CIEL OUVERT Prohibitions Interdictions 1.132.

No person shall carry out the excavation of clay, earth, sand, gravel or other unconsolidated material in a surface mine within a distance from the property boundary that is determined by multiplying the ultimate depth of excavation in the unconsolidated material by 1.5, and material that sloughs from within this distance shall not be removed. 1.132.

Il est interdit de procéder à l'excavation d'argile, de terre, de sable, de gravier ou d'autres matériaux de faible cohésion dans une mine à ciel ouvert à moins d'une distance de la limite de la propriété qu'on détermine en multipliant la profondeur maximale de l'excavation faite dans les matériaux de faible cohésion par 1,5; de plus, il est interdit d'enlever les matériaux qui se détachent à l'intérieur de cette distance. 1.133. No person shall excavate rock within a distance of 5 m from the property boundary. 1.133.

Il est interdit de procéder à l'excavation du roc à moins de 5 m de la limite de la propriété. 1.134. The owners of adjoining properties may, by agreement, apply to the chief inspector in writing, to issue a variance to the provisions of sections 1.132 and 1.133. 1.134. Les propriétaires de mines adjacentes peuvent, d'un commun accord, demander par écrit à l'inspecteur en chef de déroger aux dispositions des articles 1.132 et 1.133. Security of Surface Mine Workings Sûreté des chantiers à ciel ouvert 1.135.

All trees and other vegetation, clay, earth, sand, gravel, loose rock or other unconsolidated material lying within 2 m of the rim of a working face or wall in a surface mine shall be removed and beyond this distance all unconsolidated material shall be sloped to an angle less than the natural angle of repose. 1.135.

L'argile, la terre, le sable, le gravier, la roche détachée, les autres matériaux de faible cohésion ainsi que les arbres et toute autre végétation se trouvant à moins de 2 m du bord d'un front de taille ou d'une paroi de mine à ciel ouvert sont enlevés; de plus, les matériaux de faible cohésion situés à plus de 2 m de ce bord ont une pente inférieure à l'angle de talus naturel. Examination of Surface Working Face Inspection du front de taille 1.136.

(1) No work shall be conducted at or below a face or wall of a surface mine until that face or wall has been examined and declared safe by the shift boss. 1.136.

(1) Il est interdit d'exécuter du travail sur ou sous un front de taille ou une paroi dans une mine à ciel ouvert avant que le chef de poste ne l'ait inspecté et déclaré sûr.

(2) Nothing in subsection (1) shall prevent the shift boss from being accompanied by other persons who may be required to make the face or wall safe.

(2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'empêcher le chef de poste de se faire accompagner par d'autres personnes qui peuvent être tenues de rendre sûr le front de taille ou la paroi. 32

Benches Gradins 1.137.

(1) Where a surface mine is worked in benches, (

a) each catchment berm shall be designed so that its final width will not be less than 8 m; and (

b) loose rock shall not be allowed to accumulate on a bench or catchment berm in a manner that endangers any person working on a lower bench. 1.137.

(1) Lorsqu'une mine de surface est exploitée en gradins :

a) chaque berme de réception est conçue de façon que sa largeur définitive ne soit pas inférieure à 8 m;

b) la roche détachée ne peut s'accumuler sur un gradin ou une berme de réception d'une manière qui mette en danger les travailleurs des niveaux inférieurs.

(2) The manager shall, in consultation with the Committee, develop a procedure acceptable to the chief inspector, that provides for the safety of workers should loose rock accumulate on a catchment berm and access to clean it not be possible.

(2) Le directeur élabore, en collaboration avec le comité, une méthode de travail sûre, acceptable pour l'inspecteur en chef, qui prévoit la sécurité des travailleurs en cas d'accumulation de roches sur une berme de réception et d'impossibilité de les déblayer. No Overhangs Surplombs 1.138. No person shall allow any part of a face or wall of a surface mine to overhang. 1.138. Il ne peut y avoir aucune masse en surplomb sur un front de taille ou une paroi de mine à ciel ouvert. Height of Vertical Face Haut eur du front de taille vertical 1.139.

At a surface mine where unconsolidated material is being worked or removed and could collapse onto the loading equipment, the vertical face shall not be higher than the reach of the loading equipment. 1.139. Dans toute mine à ciel ouvert où des matériaux de faible cohésion sont exploités ou extraits et pourraient s'ébouler sur les machines de chargement, la hauteur du front de taille vertical ne peut dépasser celle qui peut être atteinte par ces machines. Height of Working Face Hauteur du front de taille 1.140.

Except where the working face is sloped at an angle acceptable to the chief inspector, the height of the working face shall not be more than 2 m higher than the reach of the loading equipment. 1.140. La hauteur du front de taille ne peut dépasser de plus de 2 m celle qui peut être atteinte par les machines de chargement mécaniques mobiles, sauf si le front de taille est incliné à un angle acceptable pour l'inspecteur en chef. Exception Exception 1.141. Sections 1.139 and 1.140 do not apply (

a) where material is removed by backhoe, excavator, dragline or similar equipment operating from above the face that it is excavating; or (

b) where a multiple bench system of mining is being carried on in accordance with conditions approved by the chief inspector. 1.141. Les articles 1.139 et 1.140 ne s'appliquent pas :

a) lorsque les matériaux sont extraits par une pelle rétrocaveuse, un excavateur, une dragline ou une autre machine semblable qui est utilisée à partir d'un endroit situé au-dessus du front de taille;

b) lorsque l'exploitation minière se fait par gradins multiples en conformité avec les conditions approuvées par l'inspecteur en chef. 33

Surface Haulage Roads Chemins de roulage à la surface 1.142. The manager shall prepare a plan which shows the type and method of construction for surface haulage roads that are to be constructed at the mine site. 1.142.

Le directeur dresse un plan qui indique le type et le mode de construction des chemins de roulage à la surface qui doivent être construits sur le chantier minier. 1.143.

(1) The manager shall ensure that surface haulage roads are designed, constructed and maintained to provide (

a) a travel width where dual lane traffic exists, of not less than three times, or where single lane traffic exists, of not less than two times the width of the widest haulage vehicle used on the road; and (

b) a shoulder barrier (

i) at least 3/4 the height of the largest tire on any vehicle using the road, (ii) of a construction or a specification that is acceptable to the chief inspector, (iii) located and maintained along the edge of the haulage road wherever a drop-off greater than 3 m exists, and (iv) incorporating breaks that do not exceed the width of the blade of the equipment constructing and maintaining the breaks, to allow for drainage and snow clearance. 1.143.

(1) Le directeur fait en sorte que les chemins de roulage à la surface soient conçus, construits et entretenus de façon à avoir :

a) s'il existe deux voies de circulation, une largeur correspondant au moins à trois fois la largeur du véhicule de roulage le plus large utilisé sur les chemins ou, s'il existe une voie de circulation unique, à deux fois la largeur de ce véhicule;

b) un parapet : (

i) dont la hauteur correspond au moins aux 3/4 du diamètre de la plus grande roue de tout véhicule utilisé sur les chemins, (ii) dont la construction ou les caractéristiques sont acceptables pour l'inspecteur en chef, (iii) situé et maintenu en bon état le long du chemin de roulage partout où existe une dénivellation de plus de trois mètres, (iv) incorporant des ouvertures n'excédant pas la largeur de la lame du matériel utilisé pour les aménager et les entretenir afin de permettre le drainage et le déblaiement de la neige.

(2) For the purpose of paragraph (1)(a), the width of the barrier referred to in paragraph (1)(

b) shall be in addition to the travel width.

(2) Pour l'application de l'alinéa (1)a), la largeur du parapet visé à l'alinéa

(1) b) s'ajoute à la largeur des chemins.

(3) On open pit and surface roadways where the grade exceeds 5%, the chief inspector may require the manager to provide clearly identified emergency runaway lanes or retardation barriers placed at suitable locations and capable of bringing runaway vehicles to a controlled stop to be provided and maintained.

(3) Lorsque les chaussées aménagées dans les mines à ciel ouvert ont une pente supérieure à 5 %, l'inspecteur en chef peut exiger que soient aménagées et maintenues en bon état à des endroits convenables des voies d'arrêt d'urgence ou des glissières bien indiquées et permettant l'arrêt contrôlé

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	R-125-95
Type	bill
Volume / chapter	mine health and safety.r1
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	e993881139e4cc07143c89815e2a21a24960f639

Source file is stored in the law ingest library (pdf).