Environmental Protection — Consolidated Regulation 1

environmental-protection.R1

Northwest Territories — Regulations

ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT

LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ASPHALT PAVING INDUSTRY EMISSION REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.E-23 RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE PRÉPARATION DE REVÊTEMENTS BITUMINEUX R.R.T.N.-O. 1990, ch. E-23 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. Copies of this consolidation and other Government of the Northwest Territories publications can be obtained at the following address: Canarctic Graphics 5102-50th Street P.O. Box 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. On peut également obtenir des copies de la présente codification et d'autres publications du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics 5102, 50 e Rue C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Téléphone : (867) 873-5924 Télécopieur : (867) 920-4371

1 ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT

LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ASPHALT PAVING INDUSTRY EMISSION REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE PRÉPARATION DE REVÊTEMENTS BITUMINEUX 1.

In these regulations, "asphalt paving plant" means any plant or any part of a plant in which asphalt concrete is produced by heating and drying aggregate and mixing with asphalt cement; (installation de préparation de revêtements bitumineux) "normal cubic metre" means the quantity of gas occupying a volume of one 1 m³ at 25°C and at an atmospheric pressure of 760 mm of mercury; ( mètre cube normal) "opacity" means the degree to which the transmission of light is reduced; (opacité) "particulate matter" means any finely divided liquid or solid material other than water droplets; (particules) "undiluted" means a measurement that does not include air or other gases that have been added as dilutants. (non dilué) 1.

Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «installation de préparation de revêtements bitumineux» Toute installation ou tout poste où un granulat est chauffé et séché puis mélangé à un bitume pour produire un revêtement bitumeux. ( asphalt paving plant) «mètre cube normal» Désigne la quantité de gaz contenue dans un mètre cube à une température de 25 o C et une pression atmosphérique de 760 mm de mercure. (normal cubic metre) «non dilué» Exempt d'air ou de gaz diluant. (undiluted) «opacité» Mesure de la perte de transparence d'un corps. (opacity) «particules»

Toute matière solide ou liquide divisée en très petites parties, à l'exception de l'eau. ( particulate matter) Emissions Émissions 2.

(1) The emission of pollutants into the ambient air as a consequence of the normal operation of an asphalt paving plant shall not exceed (a) 0.23 g of particulate matter for each normal cubic metre of dry and undiluted exhaust gases, measured by the methods described in the Department of Fisheries and the Environment, publication EPS-1-AP-74-1 entitled Standard Reference Methods for Source Testing: Measurement of Emission of Particulates from Stationary Sources; (

b) an opacity of 20%, measured by the methods described in the Department of Fisheries and the Environment publication EPS-1-AP-75-2 entitled Standard Reference Methods for Source Testing: Measurement of Opacity of Emissions from Stationary Sources; or 2.

(1) Les émissions de polluants atmosphériques résultant de l'exploitation normale d'une installation de préparation de revêtements bitumineux ne doivent pas :

a) dépasser une concentration de 0,23 g de particules par mètre cube normal d'effluents gazeux secs et non dilués, mesurée suivant les méthodes décrites dans le document intitulé Méthodes de référence normalisées en vue d'essais aux sources : Mesure des émissions de particules provenant de sources fixes (EPS-1-AP-74-1), publié par le ministère des Pêches et de l'Environnement;

b) causer un degré d'opacité supérieur à 20 %, mesuré suivant les méthodes décrites dans le document intitulé Méthodes normalisées de référence pour le contrôle de l'opacité des émissions provenant de sources fixes (EPS-1-AP-75-

2 (

c) such other standards as may be specified in writing by the Commissioner in respect of any particular asphalt paving plant. 2), publié par le ministère des Pêches et de l'Environnement;

c) aller à l'encontre de toute autre norme prescrite par écrit par le commissaire et visant une installation en particulier.

(2) Notwithstanding subsection (1), the emissions from an asphalt paving plant may exceed an opacity of 20% where the only reason for the excess opacity is the presence of uncombined water in the exhaust gases.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), les émissions d'une installation de préparation de revêtements bitumineux peuvent causer un degré d'opacité supérieur à 20 % pourvu que la seule raison de l'écart soit la présence d'eau non combinée dans les effluents gazeux.

(3) Notwithstanding subsection (1), the Chief Environmental Protection Officer may direct alternate methods of testing for opacity and the amount of particulate matter.

(3) Nonobstant le paragraphe (1), le directeur de la protection de l'environnement peut prescrire d'autres méthodes pour mesurer le degré d'opacité de l'atmosphère ou la concentration de particules. Emission Testing Mesure des émissions 3.

(1) Emission testing shall be carried out in respect of each asphalt paving plant at such times as may be specified by the Chief Environmental Protection Officer. 3.

(1) Les émissions provenant de toutes les installations de préparation de revêtements bitumineux doivent être mesurées au moment indiqué par le directeur de la protection de l'environnement.

(2) Every owner or person in charge of an asphalt paving plant shall carry out emission testing in respect of that plant at the time of every change of operating location and when plant modifications are made which may affect emissions from that plant.

(2) Le propriétaire ou la personne responsable de toute installation de préparation de revêtements bitumineux est tenu de mesurer ou de faire mesurer les émissions provenant de l'installation chaque fois que cette dernière est déplacée ou qu'elle subit des modifications susceptibles d'influer sur la quantité d'émissions. 4. Every owner, person in charge or other person carrying out an emission test in respect of an asphalt paving plant shall, within 21 days after the date of the test, submit to the Chief Environmental Protection Officer the results of the test in Form 1 of the Schedule. 4.

La personne ayant effectué les mesures prescrites aux paragraphes 3(1) et (2) doit, dans les 21 jours suivant celles-ci, présenter les résultats au directeur de la protection de l'environnement, selon la formule 1 de l'annexe. 5. Where a malfunction, breakdown or other event occurs that may affect the emissions from an asphalt paving plant, the owner or person in charge of the plant shall, within 21 days, submit to the Chief Environmental Protection Officer a report in Form 2 of the Schedule. 5.

Dans le cas d'une défectuosité, d'une panne ou de tout autre incident susceptible d'influer sur la quantité d'émissions provenant d'une installation de préparation de revêtements bitumineux, le propriétaire ou la personne responsable doit, dans les 21 jours, présenter un rapport au directeur de la protection de l'environnement, selon la formule 2 de l'annexe. 6.

(1) The Chief Environmental Protection Officer may, in his or her discretion, upon written application submitted by the owner or person in charge of an asphalt paving plant, waive the emission testing requirements or any part of the emission testing requirements in respect of any plant for a specified period of time subject to cancellation without notice. 6.

(1) À la demande écrite du propriétaire ou de la personne responsable d'une installation de préparation de revêtements bitumineux, le directeur de la protection de l'environnement peut, s'il le juge opportun, dispenser celui-ci de certaines ou de toutes les exigences relatives à la mesure des émissions pour une période déterminée, la dispense étant révocable sans autre avis.

(2) Before granting a waiver of emission testing in respect of any asphalt paving plant, the Chief Environmental Protection Officer may consider (

a) evidence that the plant is not exceeding the emission limits set out in

section 2; (

b) the nature, quantity and extent of deposition of emissions from the plant; (

c) the current plant operating and maintenance procedures; (

d) the past record of plant operating performance; and (

e) the installed emission control systems of the plant.

(2) Avant de dispenser le propriétaire ou la personne responsable d'une installation de préparation de revêtements bitumineux des exigences relatives à la mesure des émissions, le directeur de la protection de l'environnement peut tenir compte :

a) de preuves que les émissions provenant de l'installation ne dépassent pas les limites établies à l'article 2;

b) de la nature, de la quantité et de l'étendue des retombées;

c) des méthodes d'exploitation et d'entretien de l'installation;

d) du dossier d'exploitation de l'installation;

e) du dispositif anti-pollution dont l'installation est équipée.

SCHEDULE FORM 1 (

Section 4) EMISSION TESTING RECORD C o m p a n y .................................................................................... A d d r e s s...................................................................................... Telephone .................................................................................... M a n u f a c t u r e r o f p l a n t........................................................................... T y p e o f p l a n t ............................... S i z e.......................................

L o c a t i o n o f p l a n t .............................................................................. D a t e o f t e s t ................................................................................... First Sample Second Sample Third Sample 1. Production of plant in kilograms of asphalt an hour at t i m e o f t a k i n g s a m p l e ............................. 2. Flue gas volume in normal cubic metres a minute at t i m e o f t a k i n g s a m p l e ............................. 3.

Concentration of particulate matter in grams for each n o r m a l c u b i c m e t r e a t t i m e o f t a k i n g s a m p l e............ 4 . O b s e r v e d o p a c i t y a t t i m e o f t a k i n g s a m p l e .............

Mean concentration of particulate matter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .gm/nm³ Mean opacity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .% ........................................... (signature of person in charge of test) I certify that the statements and quantities listed above are correct to the best of my knowledge and belief. ........................................... (signature of responsible officer) ........................................... (title) ........................................... (date)

ANNEXE FORMULE 1 (

article 4) RAPPORT DE MESURE DES ÉMISSIONS E n t r e p r i s e .................................................................................... A d r e s s e...................................................................................... Numéro de téléphone ........................................................................... C o n s t r u c t e u r .................................................................................. T y p e d ' i n s t a l l a t i o n ........................... D i m e n s i o n s ................................

Emplacement ................................................................................. D a t e d u p r é l è v e m e n t............................................................................ Premier échantillon Deuxième échantillon Troisième échantillon 1. Production de revêtements bitumineux au moment du p r é l è v e m e n t , e n k g à l ' h e u r e ....................... 2. Volume d'effluents gazeux au moment du p r é l è v e m e n t , e n m è t r e s c u b e s n o r m a u x à l a m i n u t e ..... 3.

Concentration de particules au moment du p r é l è v e m e n t , e n g r a m m e s p a r m è t r e c u b e n o r m a l ....... 4 . O p a c i t é c o n s t a t é e a u m o m e n t d u p r é l è v e m e n t..........

C o n c e n t r a t i o n m o y e n n e d e p a r t i c u l e s..............................................g / m 3 normal O p a c i t é m o y e n n e ....................................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Signature du responsable du prélèvement) Je certifie par la présente que les données ci-dessus sont exactes au mieux de mes connaissance et croyance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Signature du responsable) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (titre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (date)

6 FORM 2 (

Section 5) MALFUNCTION/BREAKDOWN RECORD D u r i n g t h e p e r i o d o f ............................. t o ................................ 1 9 . . . . C o m p a n y n a m e................................................................................ A d d r e s s...................................................................................... Telephone .................................................................................... L o c a t i o n o f p l a n t ..............................................................................

M a n u f a c t u r e r o f p l a n t........................................................................... T y p e o f p l a n t ................................................................................. D a t e o f o c c u r r e n c e ............................................................................. T i m e o f o c c u r r e n c e............................................................................. D u r a t i o n o f o c c u r r e n c e ( m i n u t e s )..................................................................

Production rate (kg/hr) .......................................................................... Nature of malfunction or breakdown ............................................................... I certify that the statements listed above are correct to the best of my knowledge and belief. ........................................... (signature of responsible company officer) ........................................... (title) ........................................... (date)

7 FORMULE 2 (

article 5) RAPPORT D'INCIDENT P é r i o d e v i s é e : d u......................... a u ................................. 1 9 . . . . E n t r e p r i s e .................................................................................... A d r e s s e...................................................................................... Numéro de téléphone ........................................................................... Emplacement .................................................................................

C o n s t r u c t e u r .................................................................................. T y p e d ' i n s t a l l a t i o n ............................................................................. D a t e d e l ' i n c i d e n t .............................................................................. H e u r e ....................................................................................... D u r é e ( e n m i n u t e s ) .............................................................................

Production (kg/h) .............................................................................. D e s c r i p t i o n d e l ' i n c i d e n t.........................................................................

Je certifie par la présente que les renseignements fourni s ci-dessus sont exacts au mieux de mes connaissance et croyance. ........................................... (Signature du responsable de l'entreprise) ........................................... (titre) ........................................... (date) Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./1997© Imprimé par l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T.N.-O.)/1997©

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	environmental-protection.R1
Type	bill
Volume / chapter	environmental protection.r1
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	f37efdc7007dc537106ec56c7d3e2dd5e533caeb

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