Hamlets — Consolidated Regulation 20

hamlets.R20

Northwest Territories — Regulations

HAMLETS ACT

LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT RESOLUTION ESTABLISHMENT ORDER R-117-2009 ARRÊTÉ CONSTITUANT LE HAMEAU DE FORT RESOLUTION R-117-2009 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can be accessed on-line at http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. La présente codification administrative et les autres lois et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml

1 HAMLETS ACT

LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT RESOLUTION ESTABLISHMENT ORDER ARRÊTÉ CONSTITUANT LE HAMEAU DE FORT RESOLUTION

WHEREAS the Minister has given public notice of the intention of the Minister to establish the Settlement of Fort Resolution as the Hamlet of Fort Resolution; Attendu que le ministre a donné avis public de son intention de constituer la localité de Fort Resolution en hameau, AND

WHEREAS the Minister has received one objection from a resident of the Settlement of Fort Resolution to the establishment of the proposed hamlet and has considered that objection; Et attendu que le ministre a reçu à ce sujet une opposition d’un résident de la localité de Fort Resolution et qu’il en a tenu compte, The Minister, under

section 7 of the Hamlets Act and every enabling power, orders as follows: le ministre, en vertu de l’article 7 de la

Loi sur les hameaux et de tout pouvoir habilitant, ordonne ce qui suit : 1. The Settlement of Fort Resolution is established as the Hamlet of Fort Resolution on January 5, 2010. 1. La localité de Fort Resolution est constituée en hameau, sous le nom de hameau de Fort Resolution, le 5 janvier 2010. 2. The boundaries of the Hamlet of Fort Resolution are set out in the Schedule. 2. Les limites du hameau de Fort Resolution sont décrites à l’annexe. 3. The first election of the council members of the Hamlet of Fort Resolution is December 14, 2009. 3. La première élection des membres du conseil du hameau de Fort Resolution est fixée au 14 décembre 2009.

SCHEDULE

ANNEXE All that portion of the Northwest Territories in the vicinity of the community of Fort Resolution as shown on Edition 2 of the National Topographic Series map sheet 85 A/13 and Edition 1 of the National Topographic Series map sheets 85 H/3, 85 H/4, 85 H/5 and 85 H/6, produced by the Department of Energy, Mines and Resources, Canada, and being more particularly described as follows: La localité de Fort Resolution comprend toute la

partie des Territoires du Nord-Ouest située à proximité de la communauté de Fort Resolution, telle qu’indiquée sur les cartes du Système national de référence topographique 85 A/13, deuxième édition; 85 H/3, 85 H/4, 85 H/5 et 85 H/6, première édition, établies par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Canada, et plus particulièrement décrite comme il suit : Commencing at a point offshore in Great Slave Lake near the mouth of the Slave River having a northing of 6,792,500 m N and an easting of 351,000 m E; commençant à un point sur le Grand lac des Esclaves, près de l’embouchure de la rivière Slave, à une distance au nord de 6 792 500 m N. et à une distance à l'est de 351 000 m E.; thence easterly in a straight line to a point at the mouth of Old Steamboat Channel at approximate northing of 6,792,500 m N and approximate easting of 352,800 m E; de là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un point à l’embouchure du chenal Old Steamboat à une distance au nord de 6 792 500 m N. et à une distance à l’est de 352 800 m E.; thence in a general northeasterly direction up the middle thread of Old Steamboat Channel to the intersection with the middle thread of the Slave River at approximate northing of 6,795,600 m N and approximate easting of 363,500 m E; de là, en direction générale nord-est suivant le milieu du chenal Old Steamboat, jusqu’à l’intersection avec le milieu de la rivière Slave, à une distance au nord de 6 795 600 m N. environ et à une distance à l’est de 363 500 m E. environ; thence in a general southeasterly direction up the middle thread of the Slave River to a point due north of the intersection of the right bank of a small unnamed stream with the left bank of the Slave River at approximate northing of 6,794,000 m N and approximate easting of 367,800 m E; de là, en direction générale sud-est suivant le milieu de la rivière Slave jusqu’à un point en direction franc-nord de l’intersection de la rive droite d’un petit cours d’eau innommé avec la rive gauche de la rivière Slave à une distance au nord de 6 794 000 m N. environ et à une distance à l’est de 367 800 m E. environ; thence due south to the intersection of the right bank of the small unnamed stream with the left bank of the Slave River; de là, en direction franc sud, jusqu’à l’intersection de la rive droite du petit cours d’eau innommé avec la rive gauche de la rivière Slave; thence in a general southerly direction along the right bank of the stream to the point of intersection with the shore of a small pond; de là, en direction générale sud, le long de la rive droite du cours d’eau, jusqu’au point d’intersection avec la rive d’un petit étang; thence in a general southerly direction along the easterly shore of the pond to the most southerly point on the shoreline at approximate northing of 6,791,250 m N and approximate easting of 368,100 m E; de là, en direction générale sud, le long de la rive est de l’étang jusqu'au point le plus au sud de la rive, à une distance au nord de 6 791 250 m N. environ et à une distance à l’est de 368 100 m E. environ; thence southwesterly in a straight line to a point having a northing of 6,787,750 m N and an easting of 365,950 m E; de là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point à une distance au nord de 6 787 750 m N. et à une distance à l’est de 365 950 m E.;

3 thence southeasterly in a straight line to the most easterly point of a long narrow lake at approximate northing of 6,780,700 m N and approximate easting of 368,450 m E; de là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’au point le plus à l’est d’un lac long et étroit, à une distance au nord de 6 780 700 m N. environ et à une distance à l’est de 368 450 m E. environ; thence southwesterly in a straight line to a point having a northing of 6,777,000 m N and an easting of 362,350 m E; de là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point à une distance au nord de 6 777 000 m N. et à une distance à l’est de 362 350 m E.; thence southerly to a point on the left bank of an unnamed stream due west of a fork in the stream at approximate northing of 6,772,450 m N and approximate easting of 361,400 m E; de là, en direction sud, jusqu’à un point sur la rive gauche d’un cours d’eau innommé, en direction franc ouest d’une fourche du cours d’eau, à une distance au nord de 6 772 450 m N. et à une distance à l’est de 361 400 m E. environ; thence southerly and westerly along the left bank of the stream to a point due north of a fork in the stream at approximate northing of 6,764,750 m N and approximate easting of 358,750 m E; de là, en direction sud et ouest, le long de la rive gauche du cours d’eau, jusqu’à un point en direction franc nord d’une fourche du cours d’eau, à une distance au nord de 6 764 750 m N. environ et à une distance à l’est de 358 750 m E. environ; thence southwesterly in a straight line to the point of intersection of the right bank of an unnamed stream with the right bank of Little Buffalo River at approximate northing of 6,762,050 m N and approximate easting of 352,300 m E; de là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’au point d’intersection de la rive droite de la rivière Little Buffalo à une distance au nord de 6 762 050 m N. environ et à une distance à l’est de 352 300 m E. environ; thence westerly in a straight line to the most easterly point of a small unnamed lake at approximate northing of 6,763,750 m N and approximate easting of 346,600 m E; de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’au point le plus à l’est d’un petit lac innommé, à une distance au nord de 6 763 750 m N. environ et à une distance à l’est de 346 600 m E. environ; thence northerly in a straight line to the point of commencement. de là, en direction nord, en ligne droite jusqu’au point de départ.

Printed by Territorial Printer, Northwest Territories Yellowknife, N.W.T./2009© Imprimé par l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife (T. N.-O.)/2009©

Document details

Collection	Northwest Territories — Regulations
Citation	hamlets.R20
Type	bill
Volume / chapter	hamlets.r20
Language	en
Format	pdf
Source	TERRITORIAL
Identifier	f650508c3674fb5a2e2dfd35c3e297b5c1cdabd6

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