HAMLETS ACT

LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT PROVIDENCE CONTINUATION ORDER R.R.N.W.T. 1990,c.H-16 ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT PROVIDENCE R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-16 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Rev ised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of

Part II of the Northwest Territories Gazette. Copies of this consolidation and other Government of the Northwest Territories publications can be obtained at the following address: Canarctic Graphics 5102-50th Street P.O. Box 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 La présente codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à

titre documentaire par les Affaires législatives du ministère de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la

Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. On peut également obtenir des copies de la présente codification et d'autres publications du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics 5102, 50e Rue C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Téléphone : (867) 873-5924 Télécopieur : (867) 920-4371

1 HAMLETS ACT

LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT PROVIDENCE CONTINUATION ORDER ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU HAMEAU DE FORT PROVIDENCE 1. The Hamlet of Fort Providence, consisting of that portion of the Northwest Territories described in the Schedule, is continued. 1. Le hameau de Fort Providence, qui comprend cette

partie des Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, est prorogé.

SCHEDULE

ANNEXE All that portion of the Northwest Territories, referenced to the Universal Transverse Mercator grid system, Zone 11, as shown on the 1:50,000 scale National Topographic Series maps 85F3, 85F5 and 85F6, Edition 1, produced by the Surveys and Mapping Branch, Department of Energy, Mines and Resources, Ottawa, described as follows: Le hameau de Fort Providence comprend cette

partie des Territoires du Nord-Ouest, faisant référence au Système de quadrillage universel transverse de Mercator de la zone 11, telle qu'indiquée sur les cartes du Système national de référence topographique 85F3, 85F5 et 85F6, première édition, établies selon une échelle de 1/50 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa, et décrite comme il suit : Commencing at a standard post, four pits and mound, marking the northeast corner of

section 31, township 141, range 19, west of the fifth meridian, said p ost being shown on Plan 42614 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa and having approximate co-ordinates of 6,796,100 m N and 476,750 m E; commençant à un poteau régulier, quatre fosses et monticule marquant l'angle nord-est de la

section 31, du canton 141, rang 19, à l'ouest du 5e méridien, ledit poteau figurant sur le plan déposé au Bureau des levés géodésiques du Canada à Ottawa sous le numéro 42614 et situé aux coordonnées approximatives de 6 796 100 m N. et de 476 750 m E.; thence due north to a point on the southerly bank of Bluefish River having approximate co-ordinates of 6,806,850 m N and 476,750 m E; de là, en direction franc nord, jusqu'à un point sur la rive sud de la rivière Bluefish situé aux coordonnées de 6 806 850 m N. et de 476 750 m E.; thence in a general westerly direction along the southerly bank of Bluefish River to the point of intersection with Easting 465,250 m E and having approximate Northing of 6,809,000 m N; de là, en direction générale ouest le long de la rive sud de la rivière Bluefish, jusqu'au point d'intersection situé aux coordonnées de 465 250 m E. et de 6 809 000 m N. environ; thence westerly in a straight line to a point having co-ordinates of 6,809,000 m N and 460,000 m E; de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un point situé aux coordonnées de 6 809 000 m N. et de 460 000 m E.; thence southerly in a straight line to a point having co-ordinates of 6,807,000 m N and 460,000 m E; de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un point situé aux coordonnées de 6 807 000 m N. et de 460 000 m E.; thence southeasterly in a straight line to a point having co-ordinates of 6,804,200 m N and 462,800 m E; de là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à un point situé aux coordonnées de 6 804 200 m N. et de 462 800 m E.; thence southerly in a straight line to a point having co-ordinates of 6,801,200 m N and 464,100 m E; de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un point situé aux coordonnées de 6 801 200 m N. et de 464 100 m E.; thence southeasterly in a straight line to a point having co-ordinates of 6,799,500 m N and 466,600 m E; de là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à un point situé aux coordonnées de 6 799 500 m N. et de 466 600 m E.; thence southerly in a straight line to a point having co-ordinates of 6,793,600 m N and 469,000 m E; de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un point situé aux coordonnées de 6 793 600 m N. et de

3 469 000 m E.; thence easterly in a straight line to a point having co-ordinates of 6,791,000 m N and 475,000 m E; de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un point situé aux coordonnées de 6 791 000 m N. et de 475 000 m E.; thence easterly in a straight line to Hydrographic Survey Station "Last", being a rock post with bronze cap, numbered 616 and located at approximately 6,790,000 m N and 476,800 m E; de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la station de levées hydrographiques «Last», étant un poteau de pierre à coiffe de bronze portant le numéro 616 située aux coordonnées approximatives de 6 790 000 m N. et de 476 800 m E.; thence northerly in a straight line to the point of commencement. de là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'au point de départ.

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