2012 ABQB 428, 2012 ABQB 428

La Cour du Banc de la Reine de l'Alberta R é f é rence : R. c. Baril, 2012 ABQB 428 Date: 20120629 Dossier: 091536698Q2 Greffe: Calgary Entre: Sa Majest é la Reine Poursuivante - et - Claude Baril Accus é _______________________________________________________ Motifs de jugement de l'honorable juge K.M. Eidsvik sur la d é termination de la peine _______________________________________________________ I. Introduction [ 1 ] Les motifs de jugement ont été rendus oralement le 14 juin 2012. Les motifs suivants incluent des retouches de forme. [ 2 ] Le 17 avril 2012, l'accusé, Claude Baril, du consentement de la poursuite, a reconnu sa culpabilité à une accusation d'homicide involontaire coupable:

Le ou vers le 30 août 2004, à ou près de Calgary, Alberta, a causé illégalement la mort de Shirley Allwright, commettant ainsi un homicide involontaire, acte criminel prévu à l’

article 236 du Code criminel du Canada. [ 3 ] La peine maximale pour un tel crime est l'emprisonnement à perpétuité. Le Code criminel ne prévoit aucune peine minimale. [ 4 ] Les procureures de la poursuivante réclament une peine de 20 ans à une peine à perpétuité et une ordonnance que l’accusé purge la moitié de sa peine imposée avant de pouvoir bénéficier des dispositions de la

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Le procureur de la défense réclame une peine de 3 à 6 ans. II. Contexte factuel [ 5 ] Un exposé des faits a été admis et signé par l’accusé. La plupart des faits qui suivent sont tirés de cet exposé des faits. [ 6 ] Le vendredi 27 août 2004, Shirley Lynn Allwright, son amie Laura Davidson et Adam Duguid qui étaient tous résidants du Mustard Seed se sont rendus au bar-salon Gravity Room pour y acheter de la cocaïne (crack).

Ils se sont ensuite dirigés vers un parc dans les environs du centre Talisman pour y fumer leur crack. [ 7 ] L’accusé s’est approché alors qu’ils étaient au parc. Madame Davidson ne reconnaissait pas l’accusé. Toutefois, monsieur Duguid reconnaissait l’accent et le discours de l’accusé.

Plus précisément, il avait fait sa connaissance lors d’un séjour dans un gîte de Calgary et avait préalablement noté son accent canadien-français. [ 8 ] Plusieurs jours auparavant, durant l’après-midi du 17 août 2004, madame Allwright s’est présentée à un poste de services d’urgences de Calgary avisant les ambulanciers qu’elle venait de se faire étrangler. Elle a alors été transportée à l’hôpital Rockyview où elle y est demeurée sous la garde des médecins pendant deux jours. Madame Allwright a relaté qu’un étranger venait de l’approcher, il lui avait ordonné de se dévêtir et l’a étranglée avec une corde.

L’équipe médicale a noté que sur son cou des ecchymoses correspondant à un étranglement. L’équipe médicale a également noté que madame Allwright avait des symptômes compatibles avec une légère paralysie, ainsi qu’une faiblesse au côté droit de son visage et son corps. Bien que le médecin soupçonnait que madame Allwright avait possiblement souffert d’un accident vasculaire cérébral, il n’avait aucune preuve médicale à l’appui.

De fait, les résultats de l’imagerie par résonance magnétique du cerveau et des tissus mous du cou de madame Allwright étaient tous normaux. [ 9 ] Dans les jours précédant le décès de madame Allwright, cette dernière a raconté à son amie madame Davidson qu’elle avait été attaquée et étranglée près de la promenade où les prostituées se livrent à leur métier. À la suite de l’attaque, madame Allwright portait des chandails à col roulé pour dissimuler ses ecchymoses. Allwright boitait et avait besoin d’aide pour marcher. [ 10 ] Le 27 août 2004, l’accusé s’est approché de madame Allwright qui semblait le reconnaître.

L’accusé et madame Allwright se sont rendus dans un coin boisé du parc à environ 30 pieds plus loin pour y fumer du crack. L’accusé a aidé madame Allwright à marcher et ils se sont éloignés de madame Davidson et de monsieur Duguid. Ces derniers sont retournés seuls au Mustard Seed, puisqu’ils devaient observer un couvre-feu qui était plus tôt que celui auquel madame Allwright était assujettie. Madame Allwright a avisé madame Davidson et monsieur Duguid qu’elle accompagnerait l’accusé afin de l’aider à trouver de la drogue et qu’elle retournerait ensuite au Mustard Seed.

Madame Davidson se souvient avoir entendu l’accusé dire que ce n’était pas madame Allwright qu’il voulait, mais bien de la drogue. Madame Allwright n’est pas entrée au Mustard Seed à l’heure de son couvre-feu. En fait, elle n’a jamais été revue vivante. [ 11 ] Le matin du 30 août 2004, quatre fonctionnaires municipaux chargés de l’entretien et la propreté du parc Lindsay ont découvert une tente dissimulant le corps de madame Allwright. La porte de la tente était fermée à l’aide d’une fermeture éclair.

Le corps de madame Allwright était nu, à l’exception de bas blancs, ainsi qu’une jambe de ses pantalons noirs nouée autour de son cou. [ 12 ] La conclusion du docteur Litwin, médecin légiste, qui a effectué l’autopsie, est que madame Allwright est décédée d’asphyxie au moyen d’une ligature au cou. L’asphyxie s’effectue lorsqu’une pression est appliquée autour du cou de l’individu de sorte à empêcher le débit sanguin au cerveau. Docteur Litwin n’a pas pu déterminer avec précision le moment de son décès.

[ 13 ] Des hémorragies pétéchiales conjonctivales, une ligature au cou, des égratignures et des ecchymoses dans la région de la ligature du corps de madame Allwright ont été notées. De plus, son larynx (sa boîte vocale) était fracturé. Tous sont des symptômes d’asphyxie par ligature. Les blessures à la bouche de madame Allwright démontrent qu’une force a été appliquée à cette région de son corps.

Ces blessures pourraient avoir été infligées si l’accusé tentait de l’empêcher de crier lors de l’étranglement. [ 14 ] Les blessures observées sur le corps de madame Allwright lors de l’autopsie sont plus normalement associées à une asphyxie par ligature qu’une asphyxie manuelle. Cependant, il est possible qu’une pression manuelle ait préalablement été appliquée sur son cou sans avoir laissé de marques ou de blessures propres à une asphyxie manuelle. [ 15 ] L’analyse du lavement vaginal de madame Allwright a démontré la présence de spermatozoïdes sans queues.

Le dernier rapport sexuel non protégé de madame Allwright a eu lieu approximativement 72 heures avant l’autopsie. [ 16 ] L’ADN de l’accusé a été décelé lors de l’analyse d’échantillon d’ADN de la victime. Toutefois, l’accusé n’a été identifié qu’en 2005 alors qu’un échantillon d’ADN a été consigné à la base de données. Mise à

part l’ADN de madame Allwright et de l’accusé, nul autre ADN n’a été identifié. L’analyse d’ADN des ongles de la main droite de madame Allwright a révélé que l’accusé ne pouvait pas être exclu, c’est-à-dire qu’il est possible que l’ADN de l’accusé était présent mais qu’il n’était pas possible de l’identifier avec certitude. L’analyse d’ADN des ongles de son autre main a permis de conclure que l’ADN de l’accusé n’était pas présent. [ 17 ] De plus, madame Allwright avait une morsure à sa cheville droite.

Cette blessure était vraisemblablement post mortem . [ 18 ] Selon le docteur Sauvageau, médecin légiste et spécialiste en asphyxie, lorsqu’une pression constante est appliquée au cou d’un individu, il y aura perte de conscience entre 8 et 18 secondes. En fait, il est nécessaire d’appliquer une pression constante et avec suffisamment de force au cou pendant un minimum de 62 secondes afin d’asphyxier quelqu’un.

Cependant, si la compression au cou est appliquée de façon intermittente, le temps requis sera allongé. [ 19 ] Le docteur Sauvageau énumère les étapes suivantes comme les mouvements de réflexes dans les cas d’asphyxie:

a) Perte de conscience de la victime et convulsions;

b) Rigidité décérébrée: les jambes et les bras sont complètement étendus;

c) Rigidité de décortication: les jambes sont allongées tandis que les bras sont pliés;

d) Perte de tonus musculaire;

e) Dernier mouvement;

f) Respiration. [ 20 ] Le 9 mars 2009, l’accusé a fourni une déclaration extrajudiciaire. Lors d’un entretien avec le détective McCallum, l’accusé relate que lui et madame Allwright se sont livrés à l’asphyxie érotique pendant laquelle il l’a étranglée à sa demande. Il relate également qu’il l’a aussi mordue à sa demande.

La poursuivante précise qu’elle ne concède aucunement que madame Allwright aurait fait de telles demandes à l’accusé, mais admet qu’elle n’est pas en mesure de réfuter les affirmations de l’accusé. [ 21 ] Ce dernier ne se souvient pas d’avoir placé une ligature au cou de madame Allwright, mais il reconnaît tout de même qu’elle est décédée en raison d’asphyxie par ligature. L’accusé n’est pas en mesure de réfuter ce fait. [ 22 ] L’accusé admet qu’il a effectué l’étranglement qui a causé la mort de madame Allwright.

En raison de son intoxication, il n’était cependant pas en mesure d’apprécier que l’étranglement était de nature à causer la mort de madame Allwright. [ 23 ] Par la suite, l’accusé a abandonné madame Allwright dans la tente et a ensuite fui vers la Colombie-Britannique et, par la suite, il est retourné au Québec. Il n’a pas avisé les autorités ni appelé à l’aide.

III. Profil de l ’accusé [ 24 ] Lors des représentations de la poursuivante sur la peine, plusieurs rapports ont été déposés y compris des rapports de psychiatres, psychologue et agents de libération conditionnelle. [ 25 ] L’accusé a eu une enfance très difficile empreinte de violence et de rejet. Il a été suivi par la Direction de la protection de la jeunesse dès un jeune âge.

Il a été placé en centre jeunesse et a passé plusieurs années à l’Institut Philippe-Pinel pour subir des traitements psychologiques, et ce, avant d’atteindre l’âge de la majorité. [ 26 ] L’accusé est demeuré à l’Institut Pinel jusqu’en 1995. Il a ensuite séjourné en centre d’accueil ouvert, par la suite en foyer de groupe et en foyer familial par la suite.

Mise à part ses antécédents judiciaires lesquels seront abordés par le Tribunal un peu plus tard, il y a peu d’informations sur l’accusé entre 1995 jusqu’à la commission d’actes criminels en 2001 sur lesquels le Tribunal reviendra et sa fuite vers l’Ouest canadien par la suite. [ 27 ] Après les crimes de 2001 et l’homicide involontaire de 2004, l’accusé est demeuré dans l’Ouest canadien et est revenu au Québec en 2008 pour ensuite faire vie commune avec sa conjointe.

L’accusé s’est livré aux autorités en 2009 relativement à l’incident de 2001. [ 28 ] L’accusé a occupé des emplois dans divers domaines, et ce, majoritairement dans l’Ouest canadien. Cependant, l’accusé a eu du mal à garder ses emplois en raison de sa problématique de consommation de drogues. [ 29 ] L’accusé est maintenant âgé de 34 ans. Au moment des événements, il était âgé de 26 ans. Il a une conjointe de fait qui l’aime, l’encourage, et se soucie de lui. Deux enfants sont nés de cette union. La conjointe de l’accusé a indiqué son désir d’apporter un support à son conjoint durant son incarcération.

En 2011, l’établissement de Port Cartier a approuvé la demande de visites familiales privées de la conjointe de l’accusé. En fait, sa conjointe le visite très régulièrement. Elle le considère comme un bon père. Pendant plusieurs années, l’accusé était absent de la vie de sa conjointe et de son fils, mais de 2008 à l’arrestation de l’accusé, sa conjointe et lui ont vécu ensemble pendant au moins huit mois. Selon sa conjointe, l’accusé apporte un soutien à ses enfants dans leur évolution. [ 30 ] Depuis son incarcération, l’accusé a fréquenté le secteur scolaire au niveau des programmes reliés à l’emploi.

L’accusé n’a cependant participé à aucun programme en lien avec le traitement des facteurs dynamiques de sa délinquance, notamment sa violence, sa toxicomanie et sa délinquance sexuelle, et il n’a pas non plus manifesté de volonté en ce sens. L’accusé n’a pas suivi de traitements psychologiques à l’âge adulte. Son niveau de responsabilisation face à ses gestes criminels a été évalué comme étant faible.

Il est à noter qu’un rapport daté de 2011 indique que, généralement, le comportement de l’accusé ne perturbe pas le bon ordre de l’établissement. [ 31 ] Les différents rapports évaluent que le risque de récidive contre la personne est élevé. Cependant, il faut noter que l’accusé ne représente pas un risque comme tel au niveau de la violence conjugale. C’est pourquoi sa conjointe peut lui rendre visite.

Le Tribunal note que la situation en l’espèce est particulière considérant que l’homicide involontaire pour lequel l’accusé a plaidé coupable a eu lieu en 2004 et qu’aucun crime de nature violente n’a été commis par l’accusé pour la période pour laquelle il était en fuite, et ce, jusqu’au moment où il s’est livré. [ 32 ] Claude Baril a des antécédents judiciaires.

Le casier judiciaire de l’accusé comprend des infractions contre les droits de propriété, contre l’administration de la justice, des infractions contre la personne de nature violente et sexuelle, ainsi que des infractions relatives à la possession de substances illicites. Il purge en ce moment une peine de 8 ans et 10 mois pour introduction par effraction dans le but d’y commettre un acte criminel, agression sexuelle armée, vol qualifié et pour avoir proféré des menaces en 2001, infractions pour lesquelles il a plaidé coupable en 2009.

En fait, tel que précédemment mentionné, après avoir commis ces infractions, l’accusé s’est enfui dans l’Ouest canadien, mais il s’est livré aux autorités en 2009. L’accusé a été déclaré délinquant à contrôler en 2009 en vertu de l’

article 753.1 C.cr . La juge Perron a ordonné que l’accusé soit soumis pour la période maximale prévue au Code criminel de 10 ans à une surveillance au sein de la collectivité.

IV. Conséquences du décès Shirley Lynn Allwright sur ses proches [33] La fille, les deux soeurs et le demi-frère de Shirley Lynn Allwright ont exprimé leur grande tristesse et colère qu’eux ainsi queles autres membres de leur famille, y compris les parents défunts de madame Allwright ainsi que son fils, ont vécu à la suite de son décèset de toutes ces années d’attente. Ils doivent tous vivre avec l’immense vide que son décès a laissé dans leurs vies.

Ils éprouvent un grandchagrin et devront vivre à tout jamais avec le regret qu’ils ne pourront jamais rattraper le temps perdu et renouer avec elle qui menait unevie en marge de la société. La fille de Shirley Lynn Allwright a témoigné du fait qu’à la suite du décès de sa mère, elle a appris que samère travaillait très fort pour s’en sortir et améliorer ses conditions de vie. Plusieurs personnes lui ont témoigné que sa mère était connueau Mustard Seed comme une personne qui aidait les autres et qui était très appréciée. V. Analyse i.

Objectifs et principes en matière de la détermination de la peine [34] Les principes relatifs à la détermination de la peine sont énumérés aux articles 718 et suivants du Code criminel. Le Tribunaldoit garder à l’esprit les objectifs et les principes énoncés à l’article 718 C.cr. qui sont les suivants :

a) dénoncer le comportement illégal;

b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;

c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société;

d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants;

e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;

f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé auxvictimes et à la collectivité. [35] Le Code criminel prescrit que la peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité dudélinquant. Le Tribunal doit aussi examiner les circonstances atténuantes et aggravantes et garder à l’esprit les principes de parité et detotalité. [36] Récemment, dans l’arrêt R. c.

Ipeelee, 2012 CSC 13, la majorité de la Cour suprême, sous la plume de l’honorable juge LeBelécrit ce qui suit relativement au principe fondamental de proportionnalité: 37 Le principe fondamental de la détermination de la peine -- la proportionnalité -- est intimement lié à son objectif essentiel -- lemaintien d'une société juste, paisible et sûre par l’imposition de sanctions justes. Quel que soit le poids qu’un juge souhaite accorder auxdifférents objectifs et aux autres principes énoncés dans le Code, la peine qu’il inflige doit respecter le principe fondamental deproportionnalité.

La proportionnalité représente la condition sine qua non d’une sanction juste. Premièrement, la reconnaissance de ceprincipe garantit que la peine reflète la gravité de l’infraction et crée ainsi un lien étroit avec l’objectif de dénonciation. Laproportionnalité favorise ainsi la justice envers les victimes et assure la confiance du public dans le système de justice.

La juge Wilson aexprimé ce principe de la manière suivante dans ses motifs concordants, dans le Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.), (CSC), [1985] 2 R.C.S. 486, à la p. 533: Il est essentiel, dans toute théorie des peines, que la sentence imposée ait un certain rapport avec l’infraction. Il faut que la sentence soitappropriée et proportionnelle à la gravité de l’infraction. Ce n'est que dans ce cas que le public peut être convaincu que le contrevenant“méritait” la punition qui lui a été infligée et avoir confiance dans l'équité et la rationalité du système.

Deuxièmement, le principe de proportionnalité garantit que la peine n’excède pas ce qui est approprié compte tenu de la culpabilitémorale du délinquant. En ce sens, il joue un rôle restrictif et assure la justice de la peine envers le délinquant. En droit pénal canadien,une sanction juste prend en compte les deux optiques de la proportionnalité et n’en privilégie aucune par rapport à l’autre.

Malgré les contraintes imposées par le principe de proportionnalité, les juges de première instance jouissent d’un large pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine.

Sous réserve des dispositions législatives particulières dont la conformité à la Charte a été reconnue, le prononcé d’une peine appropriée reste un processus fortement individualisé. Les juges chargés d’imposer les peines doivent disposer d’une latitude suffisante pour les adapter aux circonstances de l’infraction et à la situation du contrevenant en cause.

Les cours d’appel reconnaissent la portée de ce pouvoir discrétionnaire et font preuve d’une retenue considérable à l'égard de la peine fixée par le juge. [...] [ 37 ] Bref, la détermination d’une peine juste et appropriée demeure un processus individualisé. ii. Aperçu jurisprudentiel de l ’éventail des peines dans des causes d ’homicide involontaire coupable [ 38 ] Il est clair que parfois l’homicide involontaire coupable s’approche davantage d’un geste accidentel, alors que parfois il se situe plutôt plus près du meurtre. L’accusé et la poursuivante s’appuient sur la méthode d’analyse de l’arrêt R. v.

Laberge, 1995 ABCA 196 , 165 A.R. 375 relative au prononcé de la peine en matière d’homicide involontaire. Ils sont cependant en désaccord quant à la qualification de l’homicide involontaire dans le cas en l’espèce. La poursuivante soutient que les actes illégaux se situent près du meurtre, alors que l’accusé soutient que ces gestes se rapprochent plutôt d’un accident. [ 39 ] L’ensemble de la jurisprudence sur laquelle s’appuient l’accusé et la poursuivante illustre la gamme de peines qui peuvent être infligées dans un cas d’homicide involontaire coupable.

En effet, le Code criminel ne prévoit aucune peine minimale et la peine maximale est l’emprisonnement à perpétuité. En fait, la peine dans un cas d’homicide involontaire doit être imposée en fonction du degré de culpabilité morale de l’accusé. Les procureures de la poursuivante réclament une peine de 20 ans à une peine à perpétuité.

Le procureur de la défense réclame, quant à lui, une peine de 3 à 6 ans. [ 40 ] Afin de qualifier les circonstances dans lesquelles l’homicide involontaire coupable est commis, la majorité de notre Cour d’appel, dans l’arrêt Laberge , sous la plume de l’honorable juge en chef Fraser, édicte le cadre dans lequel le Tribunal doit évaluer le degré de responsabilité criminelle, ainsi que le degré de responsabilité morale.

Dans l’arrêt Laberge , la juge en chef Fraser a catégorisé les actes illégaux en trois groupes: 1) Les actes illégaux qui sont susceptibles de mettre la victime à risque de, ou causer des lésions corporelles; 2) Les actes illégaux qui sont susceptibles de mettre la victime à risque de, ou causer des lésions corporelles graves; et 3) Les actes illégaux qui sont susceptibles de mettre la victime à risque de, ou causer des lésions graves constituant un danger de mort. [ 41 ] À la lumière de l’arrêt Laberge , le Tribunal doit donc déterminer le niveau de culpabilité morale de l’accusé. [ 42 ] Dans le cas en l’espèce, bien que l’étranglement pouvait objectivement être susceptible de mettre la victime à risque de, ou de causer des lésions corporelles graves constituant un danger de mort, l’homicide involontaire coupable ne peut, de l’avis du Tribunal, être placé au rang le plus élevé de l’échelle de Laberge comme le prétend la poursuivante.

Tout d’abord, dans l’exposé des faits, il est clairement admis qu’en raison de son intoxication, l’accusé n’a pas pu apprécier que l’acte illégal était de nature à causer la mort: 28. M. Baril a effectué l’étranglement d’Allwright. Cet étranglement a causé la mort d’Allwright.

Cependant, en raison de son intoxication, il n’a pas apprécié que l’étranglement était de nature à causer la mort d’Allwright. [ 43 ] De l’avis du Tribunal, la majorité de la Cour d’appel dans Laberge est claire à cet effet: 15 In assessing the degree of objective mens rea, what the offender actually thought or intended at the time of the act is not material to the analysis. Provided that the offender possessed the necessary capacity to appreciate the risk flowing from his conduct, the proper inquiry is what should have been in the offender ’s mind, had he acted reasonably .

Objective mens rea, on the other hand, is not concerned with what the accused intended or knew. Rather, the mental fault lies in failureto direct the mind to a risk which the reasonable person would have appreciated. Objective mens rea is not concerned with what wasactually in the accused’s mind, but with what should have been there, had the accused proceeded reasonably. [per McLachlin, J. in R. v.Creighton, supra, at 58.] [nos italiques] [44] Selon l’exposé des faits, l’accusé n’était pas en mesure d’apprécier que l’étranglement était de nature à causer la mort demadame Allwright.

À la lumière de ces faits, le tribunal ne peut donc pas conclure que l’accusé pouvait objectivement apprécier quel’étranglement pouvait mener à de telles conséquences. [45] Le contexte factuel est très important. L’accusé affirme que l’étranglement a été fait à la demande de madame Allwright dansun contexte d’asphyxie érotique. Il est important de noter qu’il n’est aucunement question d’agression sexuelle. D’ailleurs, l’exposé desfaits, tel qu’accepté par la poursuivante et l’accusé, ne supporte aucunement une telle inférence.

Les faits en l’espèce montrent qu’il estpossible que les relations sexuelles étaient consensuelles. [46] Dans l’arrêt Laberge, la juge en chef Fraser explique ensuite la manière d’évaluer la culpabilité de l’accusé.

Plus l’accusés’approche davantage du point où il savait ou s’était volontairement aveuglé par le fait que ses gestes risquaient de causer des lésionscorporelles graves constituant un danger de mort, plus le niveau est élevé sur l’échelle de culpabilité morale décrit dans cet arrêt:Laberge, au paragraphe 17. [47] Comme le souligne la juge en chef Fraser au paragraphe 23, le Tribunal doit non seulement examiner l’acte physique, maisaussi tout un ensemble d’autres facteurs.

La juge en chef précise que différents niveaux de fautes peuvent être attribués au même geste.Elle ajoute au paragraphe 23: En conséquence, la cour doit non seulement examiner la qualification physique de l’acte même, mais encore évaluer toute une gammed’autres facteurs, dont le choix de l’arme utilisée pour accomplir l’acte illégal, la force utilisée par le contrevenant pour l’accomplir,l’importance des blessures causées à la victime, le degré de violence ou de brutalité, l’existence d’autres actes de violence gratuite, lecaractère plus ou moins délibéré de l’acte, la mesure dans laquelle cet acte se révèle prémédité ou planifié, la complexité de l’acte, leséléments qui l’ont provoqué, le cas échéant, le temps pris pour accomplir l’acte en question et le fait que le décès puisse être le fruit duhasard. [Traduction qui se trouve dans l’arrêt R.v.

Stone, (CSC), [1999] 2 R.C.S. 290] [48] Le Tribunal est d’avis que les facteurs suivants sont pertinents dans le cas en l’espèce. L’arme utilisée était une ligature autourdu cou de madame Allwright sous forme de pantalons. Le degré de force utilisée par l’accusé était suffisamment élevé pour étrangler lavictime. Selon la version de l’accusé, la violence n’était pas gratuite en ce sens que l’étranglement a été effectué dans le contexte derelations sexuelles plutôt agressives où l’accusé et la victime étaient consentants.

Évidemment, la victime ne pouvait consentir àl’étranglement après qu’elle ait perdu connaissance. Cependant, l’accusé n’était pas en mesure d’apprécier que l’étranglement était denature à causer la mort en raison de son intoxication. [49] Dans le cas en l’espèce, il n’y avait pas de délibération ni de provocation. De plus, l’acte n’est pas particulièrement complexe.Le temps requis pour accomplir l’étranglement entraînant la mort est de 62 secondes au minimum. Le fait que l’étranglement a duré aumoins 62 secondes fait en sorte que la mort en résulterait certainement.

Cependant, il est évident que les personnes qui s’adonnent àl’asphyxie érotique ne meurent pas si le temps de l’étranglement est moindre. [50] S’appuyant sur le paragraphe 28 de l’arrêt R. c.

Lemmon, 2012 ABCA 103, la poursuivante avance que l’étranglement estintrinsèquement dangereux et qualifie ce geste de “cruel domination met by sheer horror and often accompanied by serious physical andpsychological harm.” À lumière des facteurs énumérés ci-dessus il est clair, de l’avis du Tribunal, que le fait de l’étranglement demadame Allwright a été commis dans un contexte où les relations sexuelles étaient possiblement consensuelles, mais où l’accusé n’a pasapprécié le danger de l’étranglement ainsi que ses conséquences potentiellement mortelles, et ce, à cause de son intoxication.

Le Tribunalnote que les faits de l’arrêt Lemmon sont d’une violence inouïe et diffèrent des faits en l’espèce. [51] Le Tribunal a pris connaissance de toute la jurisprudence présentée au soutien des prétentions de la poursuivante et del’accusé. L’accusé soutient qu’à l’exception de l’arrêt Laberge, aucun jugement n’est pertinent dans le cas en l’espèce.

[ 52 ] À la lumière de cette jurisprudence, le tribunal est d’avis que la plupart de la jurisprudence n’est pas pertinente et que les affaires qui se rapprochent le plus des circonstances de l’espèce sont les affaires R.v.Gray , 2003 ABQB 473 , 338 A.R. 270 et R.v.Beauchamp , 2002 ABCA 60 , 299 A.R. 344, autorisation de pourvoi à la CSC refusée, 29175 (21 novembre 2002).

Dans ces affaires, les actes criminels ont été commis de façon spontanée et dans un contexte où il y avait un certain niveau d’intoxication. [ 53 ] Dans l’affaire Gray , l’accusé Gray a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire coupable et possession d’une arme prohibée. L’homicide involontaire a été commis dans le contexte d’une dispute à la sortie d’un bar. La victime a défié l’accusé de se battre. L’accusé, en colère, s’est avancé vers la victime et l’a poignardée avec un couteau. Avant de la poignarder, l’accusé avait proféré des menaces de morts à la victime.

L’accusé n’avait que 18 ans et son niveau d’intoxication était élevé. La poursuivante a soutenu que le niveau le plus élevé de Laberge était approprié. Le juge Watson a conclu que si l’accusé avait l’intention de causer des blessures sérieuses à la victime, il n’avait pas l’intention de la tuer. Il a conclu que l’acte criminel se situait au deuxième niveau de l’échelle de Laberge . La poursuivante a soutenu qu’une peine de 5 à 9 ans était appropriée, alors que l’accusé a plaidé qu’une peine moindre était appropriée. Le juge Watson a imposé une peine de 5 ans d’emprisonnement.

Le juge Watson a entre autres retenu le fait que l’accusé a plaidé coupable, il a tenu compte de la détention préventive, de l’état d’intoxication de l’accusé, l’âge de l’accusé et les chances que l’accusé se réadapte. De plus, le juge Watson doutait que l’accusé avait des remords. [ 54 ] Dans l’arrêt Beauchamp , il s’agissait d’un appel du jugement de première instance ayant imposé une peine de deux ans d’emprisonnement à l’accusé qui avait plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire. Dans cette affaire, la victime conduisait un camion-citerne pour la ferme de l’accusé.

La victime et l’accusé ont été à la taverne et ont consommé de l’alcool. Au chemin du retour à la ferme, le camion-citerne a fait des tonneaux. La victime s’est ensuite mise à marcher. L’accusé qui était à la ferme a été avisé de l’accident. L’accusé est allé à la rencontre de la victime et a coupé ou poignardé la victime avec un couteau de 4 pouces de 5 à 8 reprises.

L’accusé a coopéré et a dit aux policiers: “ I just - -just went kind of - -just went crazy...” Le rapport du psychologue indiquait que les événements n’étaient pas conformes au comportement habituel de l’accusé et qu’à son avis l’accusé ne présentait pas de risque pour la collectivité. Le juge Wittmann a conclu que la peine appropriée était de 4 ans d’emprisonnement. [ 55 ] La poursuivante avance qu’en l’espèce une peine à perpétuité est appropriée non pas selon le principe de parité, mais à

titre de détention préventive pour prévenir une autre infraction par l’accusé et afin de protéger le public du potentiel de dangerosité de l’accusé. Considérant les facteurs mentionnés ci-dessus, l’exposé des faits et les documents relatifs à la détermination de la peine, le Tribunal est d’avis qu’une telle peine n’est pas juste et appropriée dans les présentes circonstances.

Une peine doit être proportionnelle à la fois à la gravité du crime et au degré de responsabilité de l’accusé. [ 56 ] À la lumière de ce qui précède, le Tribunal est d’avis que l’homicide involontaire coupable en l’espèce se situe au deuxième niveau du cadre de l’arrêt Laberge . L’acte illégal (voies de fait sous forme d’étranglement alors que la victime était inconsciente) a été commis sans que l’accusé soit en mesure d’apprécier que l’étranglement était de nature à causer la mort de madame Allwright. Toutefois, le Tribunal prend bien note du passé de l’accusé et des conséquences de sa toxicomanie.

L’accusé savait fort bien que la consommation d’intoxicants pouvait avoir des effets pervers sur son comportement et sur l’appréciation des risques et des conséquences de ses gestes. Il aurait dû savoir qu’il pouvait y avoir des conséquences graves à l’effet cumulatif de sa consommation de crack et à l’activité liée à l’asphyxie érotique.

L’ensemble des faits en l’espèce fait en sorte que la culpabilité morale de l’accusé est plus élevée que le premier niveau de Laberge , mais, de l’avis du Tribunal, ils ne supportent pas une catégorisation au troisième niveau. [ 57 ] La jurisprudence n’a pas clairement établi une fourchette de peines relativement au deuxième niveau de Laberge . En général, il semble que lorsque l’homicide involontaire est au second niveau de Laberge , les tribunaux octroient des peines d’approximativement 5 à 9 ans d’emprisonnement. iii.

Facteurs atténuants et aggravants [ 58 ] La détermination de la gravité subjective de l’homicide involontaire coupable nécessite la prise en compte des circonstances atténuantes et aggravantes qui sont propres à sa perpétration et à la situation de l’accusé. [ 59 ] Le Tribunal retient les facteurs atténuants suivants. Premièrement, l’accusé a plaidé coupable. Un procès avec jury a ainsi été évité. Deuxièmement, l’accusé a collaboré avec les policiers en leur donnant une déclaration dans la présente affaire.

[ 60 ] De plus, le fait que l’accusé semble vouloir prendre ses responsabilités familiales en tant que père et conjoint de fait et qu’il participe au secteur scolaire au niveau des programmes reliés à l’emploi sont des signes de son désir de réhabilitation. [ 61 ] Le Tribunal est d’accord avec la poursuivante relativement au fait que l’intoxication de l’accusé n’est pas un facteur atténuant dans les circonstances de l’espèce. [ 62 ] Dans le cas en l’espèce, le Tribunal considère comme prouvées hors de tout doute raisonnable les circonstances aggravantes suivantes.

Tout d’abord, l’accusé a abandonné la victime dans la tente et a ensuite fui vers la Colombie-Britannique plutôt que d’aviser les autorités ou appeler à l’aide. [ 63 ] Un autre facteur aggravant est le fait que les rapports déposés en preuve sont plutôt défavorables à l’accusé. Plusieurs de ces rapports discutent des risques de récidive élevé de l’accusé.

Le Tribunal note cependant que de nombreuses erreurs se trouvent dans les rapports et qu’il est intéressant de souligner que l’accusé était en liberté pendant de nombreuses années, alors qu’aucune infraction de nature sérieuse n’a été commise pendant cette période. [ 64 ] Le Tribunal retient aussi le fait que l’accusé ne semble pas être disposé à suivre des traitements psychologiques, alors que plusieurs experts recommandent de tels traitements. [ 65 ] De plus, un autre facteur aggravant est que l’accusé a des antécédents judiciaires de nature sérieuse et violente. [ 66 ] Dans son argumentation écrite, la poursuivante soutient qu’il existe plusieurs autres facteurs aggravants dans les circonstances de l’espèce telles que les séquelles sur les membres de la famille de la victime, le fait que l’homicide involontaire coupable soit sérieux, ainsi que la dangerosité de l’accusé.

Le Tribunal retient ces facteurs puisqu’ils sont pertinents dans la détermination d’une peine appropriée. [ 67 ] D’autres facteurs énumérés par la poursuivante dans son argumentation écrite ne peuvent cependant pas être retenus parce que le contexte factuel tel qu’admis par l’accusé n’appuie pas les prétentions de la poursuivante selon lesquelles l’acte criminel était de nature très violente et sauvage. iv. Conclusion quant à la durée de la peine et autres ordonnances [ 68 ] La poursuite soutient que le degré de dangerosité de l’accusé est élevé et que le Tribunal doit en tenir compte.

Le tribunal est d’accord que la dangerosité de l’accusé est un facteur qui doit être retenu. Toutefois, le Tribunal doit aussi s’assurer que la peine imposée à l’accusé est pour le crime qu’il a commis. Le Tribunal note que lorsque l’accusé aura purgé sa peine, il sera sous surveillance au sein de la collectivité pour une période de 10 ans considérant qu’il a été déclaré délinquant à contrôler en 2009.

Alors, même sans tenir compte de la peine imposée par ce Tribunal, l’accusé sera sous surveillance au sein de la collectivité jusqu’en 2028. [ 69 ] Pour l’ensemble de ces motifs y compris la culpabilité morale de l’accusé, les conséquences sur les proches de madame Allwright, le tort causé à la collectivité, la dangerosité de l’accusé et les facteurs aggravants et atténuants, le Tribunal estime qu’une peine de 7 ans d’emprisonnement doit être imposée à l’accusé. [ 70 ] La poursuivante demande aussi une ordonnance que l’accusé purge la moitié de sa peine imposée avant de pouvoir bénéficier des dispositions de la

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Le Tribunal est d’avis que, dans les circonstances en l’espèce, une telle ordonnance n’est pas appropriée. [ 71 ] De plus, le Tribunal ordonne l’interdiction de possession d’armes en vertu de l’

article 109 du Code criminel , et ce, à perpétuité et autorise le prélèvement d’échantillon d’ADN en vertu de l’

article 487.051 du Code criminel .

VI. Conclusions POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 72 ] PRONONCE une peine d’emprisonnement pour une période de 7 ans; [ 73 ] Vu les dispositions de l’

article 487.051 du Code criminel , AUTORISE le prélèvement, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons de substances corporelles de Claude Baril, jugé nécessaire à cette fin; [ 74 ] Émet une ordonnance, en vertu de l’

article 109 du Code criminel , interdisant à Claude Baril d’avoir la possession de toute arme à feu et autres biens énumérés à cet article, et ce, à perpétuité; [ 75 ] DISPENSE, vu la peine de détention infligée, l’accusé du paiement de la suramende compensatoire prévue par l’

article 737 du Code criminel . Dates d'audience: les 10 et 14 mai 2012. Motifs rendus oralement par le Tribunal le 14 juin 2012 Motifs rendus à Calgary, Alberta le 29 juin 2012. K. M. Eidsvik J.C.B.R.A. Comparutions: Britta Kristensen Aurélie Béland pour la poursuivante André Ouellette pour l'accusé