R c Kloubakov, 2021 ABQB 817

Cour du Banc de la Reine de l’Alberta Citation: R c Kloubakov, 2021 ABQB 817 Date: 20210913 Numéro de dossier: 190856203Q1 Greffe: Calgary Entre: Sa Majesté La Reine La Couronne - et - Mikhail Kloubakov et Hicham Moustaine Accusés Interdiction de publication Interdiction de divulguer l’identité – Voir le Code criminel ,

article 486.4 . En vertu d’une ordonnance de cette Cour, il est interdit de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement susceptible d’établir l’identité des plaignantes ou des Témoins A B et C. NOTE: Toute donnée d’identification a été supprimée de la présente décision afin de respecter l’interdiction et pour ainsi en permettre la publication. _______________________________________________________ Jugement de l’honorable juge K.M. Eidsvik _______________________________________________________

1. Introduction [ 1 ] Pendant la première moitié de 2018, Messieurs Mikhail Kloubakov et Hicham Moustaine (« les coaccusés ») étaient impliqués dans une situation où le service d’escorte, incluant des services sexuels, a été offert par les plaignantes, Mmes CT et ML, entre autres. Les coaccusés étaient des conducteurs et avaient d’autres fonctions dans cette entreprise, « gérée » par deux autres personnes, MM.

Antoni Proietti et Vincent Marcheterre (« les Gars »). [ 2 ] En raison de leur participation à ce service d’escortes, les coaccusés sont conjointement inculpés de traite des personnes ( art. 279.01 du Code criminel – chef 1), d’obtention d’un avantage matériel provenant de la traite des personnes ( art. 279.02 – chef 2), d’obtention d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels ( par. 286.2(1) – chef 3), de proxénétisme ( par. 286.3(1) – chef 4), ainsi que de publicité de services sexuels ( art. 286.4 – chef 5). [ 3 ] Les coaccusés reconnaissent qu’ils ont reçu un bénéfice matériel provenant de la prestation de services sexuels (chef 3).

Je reviendrai à ce sujet plus tard. [ 4 ] M. Moustaine est aussi inculpé de possession non autorisée d’une arme à feu (art. 91(1)(a) – chef 6), de possession d’une arme à feu prohibée avec munitions facilement accessibles (par. 95(1) – chef 7) et de possession d’une arme prohibée sachant qu’elle a été obtenue par suite de la perpétration d’une infraction (par. 96(1) – chef 8).

La Couronne a concédé lors de ses plaidoiries finales qu’il n’y avait pas de preuve pour demander une reconnaissance de culpabilité sur le huitième chef, alors elle a avisé la Cour qu'elle ne recherche plus la culpabilité de l'accusé quant à ce dernier chef. M. Moustaine est reconnu non coupable du chef 8. 2. Les faits [ 5 ] La preuve en l’espèce est formée des témoignages des plaignantes, CT et ML, de plusieurs agents de police incluant le détective responsable de l’enquête, le détective Sushelnitsky, et d’un expert dans le domaine de traite des personnes, le lieutenant- détective Monchamp.

De plus, plusieurs aveux, exposés conjoints des faits, et affidavits ont été déposés, incluant des trois clients des plaignantes, d’autres agents de police, le propriétaire d’une maison à Calgary (Auburn Shores Landing SE) loué par les Gars, d’une travailleuse de la Banque TD, au sujet de l’analyse de l’information dérivée des appareils électroniques saisis dans cette enquête, enregistrement de l’arme à feu, etc. Finalement, il y a eu 65 pièces à conviction déposées par la Couronne et défense (dans leurs contre- interrogatoires).

La défense, ce qui est leur droit, n’a pas présenté de preuve comme telle, autre que leurs aveux. [ 6 ] Le texte qui suit est un

sommaire des faits pertinents découlant du témoignage de CT, ML et du lieutenant-détective Monchamp, ainsi que quelques faits pertinents dérivés des documents bancaires et de l’analyse de certains téléphones cellulaires. Je discuterai d’autres preuves, lorsque cela sera pertinent, dans mon analyse. Preuve de M.L. [ 7 ] Lors de son témoignage en avril 2021, ML avait 25 ans. Elle est née en 1995. Son témoignage a porté sur la période à partir de ses 17 ans jusqu’à ses 23 ans en aout 2018. Comme tous les témoins, elle a témoigné virtuellement. Elle s’est présentée dans une chambre d’hôtel au Québec avec sa mère présente, une personne de soutien et de confiance, en vertu de l’

article 486.1(2) du Code criminel . Sa mère se présentait sur un autre écran, d’un ordinateur séparé, et elle était dos à ML. [ 8 ] La Couronne a posé plusieurs questions à ML par rapport à une période de temps bien avant que les coaccusés n’aient eu quelconques interactions avec elle. Elle a allégué que c’était important pour comprendre le contexte de la situation. Alors l’exposé des faits pertinents commence en 2013, tandis que les coaccusés ont été présentés à ML probablement en hiver de 2018, quand elle avait 22 ans. [ 9 ] ML a rencontré Antoni Proietti au Québec par le biais d’une amie.

Elle avait alors 17 ans. Elle explique qu’à ce moment-là elle avait des problèmes d’argent et qu’elle avait de la difficulté à payer ses factures. ML venait tout juste de perdre son emploi. Elle avait aussi des problèmes de consommation de drogues. Quelques jours après avoir rencontré Antoni Proietti, il lui a proposé de faire de la fraude de cartes de crédit, ce qu’elle a fait pendant un mois ou deux (ou deux à trois mois – elle a répondu de différentes façons lors de son témoignage). [ 10 ] Par la suite, quelques mois après sa rencontre avec M. Proietti, ML a rencontré Vincent Marcheterre.

Elle avait soit déjà 18 ans ou presque 18 ans à ce moment-là. [ 11 ] ML a expliqué que lors de sa rencontre avec Vincent Marcheterre, elle n’était pas bien habillée et portait des shorts coupés. Vincent Marcheterre ne voulait pas qu’elle sorte comme ça pour aller dans un club. Il l’a ensuite amenée magasiner à la boutique Guess. Ils sont ensuite allés au bar et ils ont fini la soirée chez lui. ML a décrit que c’était une « belle soirée ». [ 12 ] Une semaine plus tard, elle a emménagé chez Vincent Marcheterre à son appartement à St-Canut. À ce moment-là c’était un début de fréquentation.

ML explique qu’elle pensait que Vincent pourrait être quelqu’un de bien pour être son futur copain. Il était gentil avec elle, ils mangeaient dans de beaux restaurants et passaient du bon temps ensemble. ML n’avait pas d’emploi ou d’argent à cette époque et Vincent Marcheterre payait pour tout.

[ 13 ] À sa connaissance, lorsqu’elle a rencontré Vincent Marcheterre – surnommé le prince - et Antoni Proietti – surnommé Tony Luxe, ni l’un ni l’autre n’avait d’emploi. Entre amis, ils se surnommaient les chiens très sales. ML avait eu connaissance que Vincent Marcheterre venait de fermer sa boutique de vêtements, car il avait donné quelques trucs à ML qui venaient de cette boutique. [ 14 ] Deux ou trois semaines après avoir rencontré M. Marcheterre, Antoni Proietti lui a parlé de gagner de l’argent avec des photos d’elle en lingerie ou avec de la pornographie. M.

Proietti a également effleuré l’idée de travailler comme danseuse. [ 15 ] Au procès, ML a raconté le déroulement d’une journée où elle était dans une voiture avec Antoni et Vincent. Ils lui faisaient répéter que sa vie allait changer. À ce moment-là, les choses n’allaient pas bien pour ML, car elle consommait énormément de drogues. [ 16 ] Environ 24 heures plus tard, elle est devenue escorte à Saint-Sauveur. ML ne savait pas dans quoi elle s’embarquait et elle ajoute qu’ils ne lui ont pas demandé si elle était prenante pour le métier d’escorte.

ML a ensuite expliqué le fonctionnement pour les annonces, la réponse aux annonces, les services, les prix et pour l’argent récolté. Côté sécurité, Vincent était à l’extérieur et elle le textait s’il y avait quelque chose. Les conducteurs étaient Antoni et Vincent et une autre personne qui a été chauffeur pour une courte période de temps seulement. [ 17 ] ML a expliqué qu’elle recevait l’argent du client et remettait l’entièreté à Vincent Marcheterre. Les Gars fixaient les prix. Au début, ils répondaient au téléphone, mais plus tard ML répondait elle-même.

ML n’avait pas le droit de garder une portion de l’argent. [ 18 ] Elle a raconté qu’une fois, avant sa fête de 19 ans (ce qui serait le printemps 2015), elle avait fait un client en cachette et Vincent l’a su par le biais d’une amie qui avait dénoncé ML. Elle a reçu une claque de Vincent qui était tellement forte qu’elle est tombée en bas de son lit. L’amie de ML a remis l’argent à Vincent. [ 19 ] Lorsqu’elle était au Québec, ML recevait parfois un peu d’argent pour manger ou acheter des cigarettes.

Vincent Marcheterre lui payait le bronzage tous les deux jours, les ongles une fois par mois, et les services de coiffure aux trois mois. ML voyait ces services comme étant pour elle, mais aussi pour les clients qui aimaient son apparence féminine. [ 20 ] ML a expliqué qu’au début, Vincent Marcheterre lui achetait ce qu’elle voulait – souliers, sacoches, repas aux restaurants. Elle ne manquait de rien. Donc, au début ça ne lui dérangeait pas de ne pas recevoir d’argent. C’était sa préférence que M.

Marcheterre gère l’argent, étant donné les difficultés qu’elle avait à gérer son argent et son problème de consommation. Ensuite ML a eu des discussions avec Vincent qui lui disait mettre de l’argent de côté pour qu’un jour elle puisse arrêter de faire ce qu’elle faisait. [ 21 ] Elle voyait son avenir avec Vincent Marcheterre. Pour elle, il était son chum. Il lui disait qu’elle était importante pour lui. Elle pensait qu’ils formaient un couple. Elle pensait qu’ils pourraient s’acheter une belle place, qu’elle pourrait avoir une meilleure vie, finir son secondaire, mais qu’il y aurait de l’argent pour lui aussi.

Lors de son témoignage, ML avait l’air véritablement peiné de s’être trompée à ce sujet : « C’est que quand tu parles de qu’est-ce qui se passe, pis que tu réalises à quel point t’as été niaiseuse, là, c’est plus ça qui fait d’la peine, là. » [ 22 ] ML a raconté qu’au début elle et Vincent Marcheterre sortaient beaucoup, mais qu’ensuite cela a changé.

L’année suivante, Marcheterre sortait seul et elle n’y allait plus. [ 23 ] En général, ML décrit le train de vie des Gars lorsqu’ils étaient au Québec comme ayant une vie de « rock star » avec de la consommation de cocaïne, d’alcool, fréquentation de bars et bars de danseuses. [ 24 ] ML avait une vie plus tranquille. Elle explique que lorsqu’elle ne travaillait pas, elle allait voir sa famille la fin de semaine pour une soirée au plus. Elle explique qu’elle était libre de sortir avec ses amis, mais qu’elle n’avait pas beaucoup d’argent. [ 25 ] Lorsqu’elle était au Québec, ML a aussi dansé.

C’était Vincent qui lui avait présenté l’idée de danser et lui a donné toutes les consignes à suivre, sans s’assurer que ML voulait danser. ML a expliqué qu’elle a dit à Vincent qu’elle était stressée d’aller danser et il lui a dit de ne pas se stresser. Il est venu la chercher à la fin de la soirée. Elle lui a ensuite donné l’argent gagné et a été se coucher. [ 26 ] ML a témoigné que lorsqu’elle était escorte au Québec, pendant environ un an et demi, elle travaillait sous les noms de Lexi Star ou Anabelle dépendamment de la période de temps, et il fallait qu’elle fasse le plus de clients possibles.

Il n’y avait pas d’objectif en particulier, sauf de faire le plus d’argent possible. Cela pouvait aller jusqu’à 12 clients, mais en moyenne elle avait 6 ou 7 clients par soir. ML explique qu’elle se sentait « dégeu de faire ça ». Au début elle se sentait mieux du fait qu’elle avait de beaux vêtements, le matériel était vraiment important pour elle, mais ensuite la fatigue et l’épuisement ont pris le dessus. Elle avait mal au dos et était épuisée. [ 27 ] Si ML était fatiguée, il la poussait. Si vraiment elle avait mal, elle pouvait alors se reposer.

Elle a expliqué que parfois elle se levait le matin, prenait un café et un client l’attendait. ML a aussi précisé lors de son témoignage qu’elle n’était pas la seule à travailler, mais qu’il y avait d’autres femmes aussi. [ 28 ] Lorsqu’elle avait des congés, elle dansait. Elle avait l’impression de travailler tout le temps. Elle demandait d’aller voir sa mère et elle se faisait dire : « oui, mais pas à soir. Tu t’en vas danser ou des affaires de même. Fait que c’était vraiment tout l’temps, là, quelque chose d’intense.

J’pense que quand j’avais des congés, c’é quand j’dormais l’soir. » [ 29 ] Au Québec, ML a donné des exemples où elle a été assujettie à la violence de Vincent et où elle a été témoin de violence de Antoni. ML raconte qu’une fois elle a dit non à un client pour un certain service et que Vincent et Antoni étaient fâchés et lui ont dit « On fait pas v’nir des clients d’même, pis après ça dire non… ». Il y a eu une autre fois où Vincent et elle se sont chicanés dans sa chambre d’hôtel à Aylmer. ML est ensuite sortie et Vincent l’a suivi pour ensuite la frapper trois fois derrière la tête.

L’autre évènement a été décrit ci-dessus – où elle a été frappée et est tombée du lit. ML a aussi témoigné à propos d’une fois où elle a vu une autre personne qui travaillait avec elle être agressée par Antoni après qu’elle soit revenue de travailler ivre et sans avoir rapporté beaucoup d’argent. Antoni l’a étranglée et l’a tellement frappée qu’il y avait du sang partout dans la chambre. [ 30 ] Lors de son témoignage, ML s’est rappelée s’être fait dire que s’il y avait une intervention policière, elle avait eu des

directives de ne rien dire et ne pas mentionner qu’elle travaillait pour quelqu’un. D’ailleurs, il est arrivé que Vincent ou Antoni se soient trouvés en détention. Il fallait alors que ML continue à travailler pour payer les avocats, le loyer ou une thérapie. [ 31 ] ML a quitté le Québec pour l’Alberta en 2015. ML ajoute que ce n’était pas son idée, mais que c’est Antoni et Vincent qui en ont décidé ainsi sans que ML fasse

partie de la décision. La raison était qu’il y avait beaucoup plus d’argent à faire à Calgary car les taux sont mieux et les gens ont plus d’argent. [ 32 ] La première fois que ML est venue à Calgary, c’était avec Vincent. ML a pris l’avion et est demeurée dans un hôtel. Elle est restée à Calgary pendant deux ou trois semaines, période pendant laquelle ML a travaillé tous les soirs.

Lorsqu’elle est revenue la deuxième fois, Antoni et Vincent étaient présents ainsi qu’une autre personne. [ 33 ] Durant les premiers mois, ML habitait à l’hôtel et ensuite dans un condo où elle habitait avec Vincent, Antoni et une autre personne. En fait ML a habité à plusieurs endroits y compris dans une maison à Auburn Bay dans laquelle elle habitait seule pour les derniers six à dix mois avant l’arrestation des coaccusés. ML explique que la raison pour laquelle elle habitait seule est qu’après être

partie et revenue, car c’était sa « zone de confort », elle ne voulait plus être avec Vincent qui consommait beaucoup de coke et elle trouvait que ça n’avait pas d’allure. Aussi, Vincent lui faisait trop de peine. C’était une des conditions qu’elle revienne à Calgary après une absence d’approximativement 6 mois. Elle est revenue cette fois-ci en novembre 2017 (approximativement). « Les gars avaient déjà leur grosse maison » et ils lui ont donc trouvé la maison à Auburn Bay. Cette demeure a été payée par les Gars.

Il y avait deux chambres, deux salles de bain, un garage attaché, tout meublé et avec Internet et une télévision. De temps en temps, M. Proietti envoyait une femme de ménage, embauchée et payée par lui. [ 34 ] La grosse maison est l’endroit où a eu lieu la descente policière et sur laquelle je reviendrai plus tard. ML ajoute que les personnes qui y habitaient étaient Kloubakov, Moustaine, CT, Roxanne, Sergio, Vincent, Antoni et Tina.

ML y a été deux fois – elle n’a jamais habité à cet endroit. [ 35 ] ML explique que lorsqu’elle était dans sa maison à Auburn Bay, elle ne faisait que des « out call » (allait chez des clients). De façon générale, elle avait moins de clients par soir que lorsqu’elle était au Québec (2 ou 3 maximum), car les clients payaient plus. Au lieu de 120$ pour une demi-heure c’était 200$, et au lieu de 180$ pour une heure, c’était 300$. Il y avait aussi des clients qui ont déjà payé pour une période de 24 heures.

ML explique que les clients pouvaient aussi payer pour des extras pour un coût variant de 50$ à 200$. [ 36 ] ML était de l’opinion que le travail à Calgary était beaucoup mieux qu’au Québec. Elle ne connaissait pas l’anglais quand elle est arrivée, mais elle l’a appris très vite avec le temps. [ 37 ] Lors de son témoignage, ML a expliqué qu’il n’y avait pas d’horaire fixe pour son travail d’escorte, mais que vers la fin de son temps à Calgary, elle pouvait avoir son dimanche ou lundi de congé, et quelques fois les deux jours.

ML pouvait finir aux petites heures du matin ou pendant la soirée si le client payait pour 24 heures. Au niveau de sa sécurité, quelqu’un reconduisait ML chez le client et revenait la chercher par la suite, mais ML a précisé qu’il n’y avait pas de sécurité constante devant la porte du client. [ 38 ] Du côté vie sociale, ML a témoigné qu’étant à Calgary, ce n’est pas comme si elle pouvait aller facilement voir sa mère ou ses amis. Elle a expliqué qu’elle n’avait personne alentour d’elle, mais en contre-interrogatoire a précisé qu’elle avait des amis et qu’elle partait parfois pour quelques jours.

Parce qu’elle vivait seule, les autres ne s’apercevaient pas nécessairement qu’elle était partie. Lorsqu’elle était à Calgary, ML est souvent allée à Banff avec le groupe. Elle y allait une ou deux fois par mois, des fois plus. Elle est allée manger au Grizzly steakhouse et elle a fait de l’équitation. Dans une vidéo, on voit ML pendant l’un de ces voyages qui avait l’air d’être très contente. [ 39 ] Lors de l’un de ses voyages à Banff elle a décidé de se faire faire un tatouage disant « Prince » qui était le surnom de Vincent. Elle la fait faire à Calgary. C’était son idée.

Elle est aussi allée dans des restaurants au centre-ville de Calgary, mais elle a ajouté qu’Antoni et Vincent ne l’ont jamais amené en voyage en dehors du pays. Elle est aussi allée trois jours en voyage avec Vincent à Vancouver où ils sont allés à l’hôtel Trump, voir un spectacle du Cirque du Soleil et au restaurant. ML est allée en vacances à Kelowna avec Antoni et M. Kloubakov pendant deux jours. Les dates exactes de ces aventures ne sont pas claires. [ 40 ] ML est retournée au Québec et revenue à Calgary à quelques reprises. Au début assez souvent et ensuite de moins en moins fréquemment.

Elle a quitté les Gars pendant environ 6 mois, à deux reprises. Elle a dû obtenir des pièces d’identité parce que Antoni avait ses cartes d’identité dans son portefeuille – il les lui avait prises. [ 41 ] Au début les annonces à Calgary étaient sur Backpage et ensuite sur Leolist qui étaient affichées par Vincent et Antoni avec des bitcoins. C’est ML qui répondait aux annonces. Elle a expliqué qu’au Québec, Vincent répondait et qu’elle a commencé à répondre quand ils étaient certains qu’elle ferait ce qu’ils demandaient.

Dans son témoignage, ML a dit qu’elle pouvait répondre quand ils savaient qu’elle n’allait pas sauter un appel et qu’elle ne répliquait plus. [ 42 ] Dans les derniers 6 à 10 mois avant l’arrestation des Gars, il n’y avait plus tant d’annonces pour elle parce qu’elle avait ses clients réguliers qui la textaient directement sur son téléphone cellulaire, ou qu’elle textait. [ 43 ] Il n’y a rien dans le témoignage de ML qui indique que les coaccusés auraient placé des annonces pour elle. [ 44 ] Relativement aux prix, ML a expliqué que s’il est vrai que les prix étaient fixés par Antoni et Vincent, les prix étaient tout de même standard relativement au marché de Calgary. [ 45 ] ML avait déjà rencontré Hicham Moustaine (surnommé Hitch par Vincent) avant d’être à Calgary, car ils avaient des amis en commun et il était un ami de Vincent.

Hicham savait qu’elle était escorte à Calgary, car il était l’un de ses chauffeurs qui la reconduisaient chez des clients. [ 46 ] Le travail de MM. Kloubakov et Moustaine était de la conduire elle et d’autres personnes aux rendez-vous ainsi que chez les

clients. Leur travail était de les conduire, mais ils travaillaient pour Vincent et Antoni et répondaient à leurs directives. « Ils conduisaient seulement ». Selon ML, ils recevaient 100$ par jour pour les chauffer, mais ils étaient aussi logés et nourris. ML ne s’entendait pas particulièrement bien ni avec M. Moustaine ni M. Kloubakov. M. Moustaine était nonchalant à son endroit. Elle ne s’entendait vraiment pas bien avec M. Kloubakov, ils en sont même déjà venus aux coups. Elle ne s’est jamais considérée comme travaillant pour M. Moustaine ou M. Kloubakov.

Par exemple, si tout l’argent n’était pas remis aux conducteurs, c’était Vincent qui serait fâché et non M. Moustaine ou M. Kloubakov qui ne feraient que rapporter la chose à Vincent. Elle pensait que les Gars « utilisaient » les coaccusés. [ 47 ] Lors des « out call », l’argent était comptant ou par virement électronique par courriel au compte bancaire de Marcheterre, Antoni, Hicham ou Sergio. L’un d’eux envoyait un message texte à ML pour confirmer le paiement et les services pouvaient alors commencer.

ML a précisé que les conducteurs pour les « out call » dans les deux années qui ont précédé les arrestations étaient Eddy, Sergio, Moustaine et Kloubakov (je note que la preuve extrinsèque démontre que les coaccusés l’ont probablement conduit seulement pour environ 6 mois en 2018). En effet, elle n’était pas certaine de quand M. Moustaine a commencé à conduire exactement, parce qu’il venait à Calgary de temps en temps auparavant pour simplement se divertir avec M. Marcheterre, son ami. Ce n’était que plus tard qu’il a commencé à être conducteur. Par la suite, elle s’est chicanée avec M. Moustaine, donc c’est M.

Kloubakov qui est devenu son chauffeur. M. Kloubakov faisait ses commandes et épiceries aussi. [ 48 ] ML a témoigné que lorsqu’elle travaillait à Calgary, elle n’avait pas d’objectif à atteindre en tant que tel, mais qu’elle devait faire le plus d’argent possible. ML a ajouté que si par exemple elle allait chez un client qui ne payait pas ses heures, il y aurait alors des répercussions. Par contre, si la soirée n’était pas occupée, elle n’était pas punie pour autant. [ 49 ] ML ne recevait pas de rémunération pour son travail ni n’avait d’argent de poche.

En contre-interrogatoire, elle a tout de même précisé qu’elle était d’accord qu’il lui arrivait parfois d’avoir de l’argent en sa possession quand elle allait chez sa mère. Elle a aussi reçu des cadeaux tels que des sacoches, du linge, des souliers et elle s’est fait faire les lèvres. Elle considère que beaucoup des choses qu’elle a reçues étaient plus de l’ordre du nécessaire que du superflu et surtout lorsqu’elle considère l’entrée d’argent qu’elle occasionnait par son travail.

Elle pense en fait avoir remis plus de 200 000$. [ 50 ] Pendant qu’elle était à Calgary, ML décrit avoir été assujettie à des coups de pied dans le ventre, des claques et des coups de poing de la part de M. Marcheterre. Il lui a craché dessus lorsqu’il l’a envoyée à l’aéroport sans argent (ce n’est pas clair quand ceci est arrivé – probablement avant qu’elle soit revenue en novembre 2017 et sa condition de retour était de ne plus vivre avec M. Marcheterre). Elle a affirmé que les coaccusés n’étaient pas présents pour voir cette violence. [ 51 ] Avec le soutien de M.

Marcheterre, ML a arrêté sa consommation de stupéfiants au début de leur relation. Maintenant, elle pense que c’était une forme de manipulation pour lui montrer qu’il prendra soin d’elle. Après ça, elle consommait dans les clubs et quand elle travaillait comme escorte. [ 52 ] ML a expliqué que lorsqu’elle était à Calgary, ce sont les clients qui lui fournissaient la drogue la plupart du temps pour sa consommation personnelle. Aussi, si un client le demandait, soit M. Kloubakov ou M. Moustaine venaient lui porter un gramme pour le vendre.

Les règles étaient qu’elle n’était pas censée consommer de la cocaïne à la maison et elle n’était pas censée consommer au point d’être saoule avec des clients. Elle a dit en interrogatoire principal que c’était pour ne pas dépenser l’argent sur la drogue et la boisson, mais elle a admis en contre-interrogatoire qu’il y avait également un élément de sécurité personnelle qui était impliqué. [ 53 ] ML a témoigné que les coaccusés savaient ce que ML faisait comme métier. Ils la conduisaient et elle leur parlait des clients, etc.

De plus, ils recevaient des virements électroniques. [ 54 ] Les Gars ont fait des voyages à l’extérieur du Canada (la preuve suggère qu’ils sont allés en Thaïlande et au Cambodge). Quand les Gars étaient partis, les choses sont restées « comme d’habitude…[c’était]exactement pareil comme si les gars étaient là. ». Personne ne lui disait quoi faire. ML donnait l’argent à M. Kloubakov à la fin des services avec chaque client. Il allait faire l’épicerie de ML et venait la lui porter. ML et M.

Kloubakov ne s’entendaient pas, mais étant donné qu’il s’agissait de son travail, il était obligé de faire sa commande. [ 55 ] Après l’arrestation des Gars, ML a dû continuer à travailler pour payer les frais d’avocats des Gars, ainsi que les frais de cantine de M. Kloubakov. Alors que les Gars étaient en prison, M. Moustaine la conduisait. Elle a gardé l’argent. Preuve de CT [ 56 ] Lors de son témoignage, CT avait 26 ans.

Elle est née en 1994. [ 57 ] CT explique avoir rencontré Antoni Proietti et Vincent Marcheterre en mars 2017 par le biais de son amie Catherine qui avait déjà travaillé comme escorte pour Antoni et Vincent (mais qui ne travaillait pas pour eux à ce moment-là). Elle était à l’aube de ses 23 ans. À l’époque, CT avait deux emplois, ainsi qu’un appartement à Saint-Jérôme. Elle avait une dépendance et consommait de la cocaïne, de l’alcool et de la marijuana. CT était intéressée à faire plus d’argent et à avoir une vie plus luxueuse.

Aimant bien s’amuser, CT a expliqué qu’elle a toujours eu de la difficulté à gérer son budget pour payer les choses importantes. Elle ne voulait plus avoir à se soucier des questions d’argent y compris payer son loyer, avoir assez de nourriture et elle voulait pouvoir se gâter. [ 58 ] La première rencontre de CT avec Antoni Proietti et Vincent Marcheterre a eu lieu à l’hôtel Hilton à Gatineau. Hicham Moustaine, Catherine et Roxanne y étaient aussi. Vincent s’est en allé tout de suite dans une chambre avec Roxanne et CT a passé une

partie de la soirée avec Antoni, Hicham Moustaine et Catherine. Antoni a quitté durant la soirée pour retourner à sa chambre. Ce soir-là, Antoni a expliqué à CT devant Catherine et Hicham Moustaine comment le travail fonctionnerait. Il a expliqué que CT irait à Calgary et qu’elle donnerait 100% de l’argent, mais qu’elle ne manquerait de rien. [ 59 ] À un moment donné, ils ont aussi parlé de l’objectif d’ouvrir une compagnie pour que CT se sorte de ce milieu après quelques années. CT était consciente que ce projet prendrait quelques années avant de se réaliser.

Ce n’est pas clair quand cette discussion a eu lieu (le premier soir même ou 2 semaines plus tard – CT a changé sa version à ce sujet).

[ 60 ] À la suite de cette conversation, CT a écrit à Antoni et Vincent par le biais de Snapchat (système de messagerie qui par défaut s’efface, à moins d’être volontairement enregistré) pour leur faire part de son intérêt de partir avec eux. CT leur a écrit qu’elle avait envie de partir et de vivre une belle vie avec eux pour pouvoir avoir un bel avenir. Elle en avait assez de vivre à Saint-Jérôme. CT était consciente que le travail impliquait qu’elle devrait vendre son corps et donner tout son argent, mais à cette époque, elle trouvait que cela en « valait la peine ».

Ils se sont échangé plusieurs Snapchat par la suite. Ils n’ont cependant pas discuté davantage des modalités du travail. [ 61 ] Antoni est ensuite venu rencontrer CT à son appartement. Il lui demanda alors de se mettre à genoux et de lui faire une fellation, demande à laquelle CT acquiesça. CT a expliqué qu’elle l’a fait parce qu’elle pensait « qu’y voulait savoir c’tait quoi mes performances, si vous voulez, pour savoir à quoi s’attendre de ma part quand j’vais travailler pour eux. Voir si j’tais bonne ou pas. »

Antoni ne lui a pas donné le choix de le faire, mais elle était d’avis qu’elle aurait probablement pu dire non. Cependant, CT a ajouté que si elle avait refusé, cela aurait probablement eu comme conséquence qu’elle n’aurait pas pu aller travailler avec eux, ce qu’elle voulait faire. [ 62 ] Par la suite, trois des amis d’Antoni sont montés à son appartement et elle leur a fait la même chose. Ensuite, Antoni lui a dit de s’habiller et ils sont allés à l’hôtel Super 8 de Saint-Jérôme où se trouvaient Vincent et d’autres amis qui les attendaient pour que CT leur fasse aussi une fellation.

CT a expliqué qu’il y avait cinq ou six amis de présents (ou en contre-interrogatoire elle a dit peut-être 4 – comme elle l’a dit dans sa déclaration au détective Sushelnitsky). La soirée, entre les évènements de l’appartement et le Super 8, a duré environ deux heures et demie ou trois heures. Ensuite, Vincenzo - un ami d’Antoni et Vincent – a été la reconduire chez elle et ils ont eu une relation sexuelle. CT croyait qu’il voulait savoir de quoi elle était capable et si elle était vraiment prête à faire ce travail pour eux. [ 63 ] Après cette rencontre, CT est restée en contact avec Antoni.

Quelques jours plus tard, CT lui a envoyé un ultimatum selon lequel elle lui a dit que s’il voulait une fille sérieuse et prête à travailler pour eux, il n’avait qu’à lui payer un billet d’avion. Elle comprenait que si elle décidait de partir et quitter cette vie par la suite, elle pourrait le faire, mais avec les mains vides. Comme elle a toujours eu des difficultés à gérer son argent, CT était intéressée. Elle a aussi demandé si elle pouvait travailler au Québec, mais les Gars on dit que le travail était à Calgary.

CT a ajouté que deux jours plus tard (le 11 mai 2017), elle était effectivement dans l’avion, le billet ayant été payé par Antoni et Vincent. Ceci est arrivé au début du mois de mai 2017. [ 64 ] CT a ensuite expliqué que c’était son premier voyage en avion. Avant d’arriver à Calgary, CT parlait déjà anglais. Ayant recu son billet seulement quelques heures avant son vol, CT n’avait pas pu enregistrer ses bagages et elle est

partie avec sa sacoche, son maquillage et sans argent. CT raconte que Vincent criait après elle au téléphone, car elle ne connaissait pas le fonctionnement de l’aéroport. [ 65 ] À son arrivée à Calgary, CT est allée à l’hôtel Days Inn dans une chambre à son nom et payée par Antoni et Vincent. CT avait été avisée par Antoni ou Vincent qu’il fallait qu’elle dise qu’elle travaillait comme indépendante, même si ce n’était pas le cas. Advenant une intervention policière, Vincent et Antoni l’avaient avertie de ne rien dire.

Cependant je note que selon la preuve, il n’est pas clair quand elle aurait reçu cette directive, c’est-à-dire, si c’était à ce moment-là ou plus tard lorsqu’elle demeurait à Calgary. [ 66 ] N’ayant presque rien avec elle, Vincent et Antoni sont allés magasiner sans CT pour lui acheter des sous-vêtements, des leggings, une camisole, une montre et une paire de souliers. Ils lui ont aussi expliqué le fonctionnement et les prix pour les « in-calls ». C’était 160$ pour 30 minutes et 240$ pour une heure. Les « out-calls » étaient 200$ pour 30 minutes et 300$ pour une heure.

L’argent devait être reçu avant le service et CT devait confirmer le paiement et la durée. CT devait aussi avertir Antoni et Vincent lorsque le service était terminé. Elle devait utiliser des condoms en tout temps sauf pour une fellation sans condom qui était un extra de 100$. Les prix étaient déterminés par Antoni et Vincent et les condoms et autres produits étaient fournis par eux. Elle a ajouté aussi quelques conditions de travail (pas “d’anal” ni de pénétration sans condom). [ 67 ] L’entente était que CT leur remettait 100% de ce qu’elle faisait.

Elle a expliqué : « j’pense que j’avais pas mal mon idée de ce que c’était [les modalités de travail], dans le fond là. C’était faire des calls pour eux. C’est être escorte pour eux, donner 100 pour-cent de mes revenus en échange avoir tout ce que j’voulais : un appartement, de la nourriture, des projets [du magasinage et des sorties]. » [ 68 ] CT explique qu’à son avis, il n’y avait pas lieu de négocier un salaire; elle a compris que soit qu’elle remettait l’entièreté de la somme ou qu’elle ne travaillait pas avec eux.

Elle a aussi ajouté qu’elle n’était pas le genre à poser trop de questions et qu’elle imagine que si elle décidait de partir, ce serait alors les mains vides. [ 69 ] CT a en fait eu son premier client le soir de son arrivée. CT est demeurée à cet hôtel pendant deux soirs. La deuxième journée, elle est allée avec Antoni et Vincent, à leur demande, au bronzage et aussi faire ses ongles. CT a témoigné que Vincent et Antoni voulaient que les filles aient l’air soignées et aussi qu’ils l’avaient trouvée trop blanche ce jour-là.

La deuxième soirée, CT a eu deux ou trois clients dans la chambre et son premier client à l’extérieur de la chambre d’hôtel (« out call »). [ 70 ] Lors de son témoignage, CT a expliqué que lorsqu’elle était au Days Inn, ses services étaient annoncés sur Backpage avec une photo qu’elle avait prise à la demande de Vincent et Antoni et que son nom d’escorte qui avait été choisi par Antoni et Vincent était Kelly.

En se préparant pour ses premiers « calls » elle a pris d’autres photos pour mettre sur son annonce juste avant de commencer. [ 71 ] Après deux jours à l’hôtel, CT est ensuite allée dans un condo luxueux meublé et payé par Antoni et Vincent. Le condo était situé sur la 12 e avenue S.-O. où elle habitait seule et où elle devait s’occuper des tâches ménagères. Antoni et Vincent habitaient alors dans une autre maison située sur la 42 e ou 52 e avenue S.-O.

Avec eux, habitaient aussi Roxanne (nom d’escorte Leila) et Tina (nom d’escorte Pava). [ 72 ] CT s’était fait dire par Antoni et Vincent que les autres filles n’étaient pas là pour être ses amies et qu’elles allaient essayer de lui nuire. CT avait compris de la directive qu’elle n’avait pas vraiment le droit de leur parler. Dans une autre conversation, CT avait aussi été avertie que ses clients n’étaient pas ses amis et qu’elle ne devait pas les voir à l’extérieur du travail. [ 73 ] Une autre directive qu’elle a reçue était au niveau de la consommation de drogue. CT pouvait consommer, mais pas trop. Elle

devait demeurer lucide, être capable de marcher et de parler. CT a expliqué que Vincent et Antoni auraient aimé que les travailleuses soient capables de travailler sans consommer, mais à son avis, il est difficile de faire ce métier à jeun. CT a ajouté qu’avant d’arriver à Calgary elle n’avait pas les moyens de beaucoup consommer, mais qu’à Calgary elle buvait et consommait avec les clients au minimum 5 jours par semaine. Si CT ne respectait pas la consigne relative à la consommation, quelqu’un venait la chercher et elle retournait au condo.

Il n’y avait pas de conséquences en tant que telles si elle restait tranquille, mais CT a ajouté que si la travailleuse faisait une crise ou criait, elle se ferait punir par le biais de violence physique ou en forçant la prise de somnifères pour qu’elle s’endorme sans faire trop d’histoires. Elle raconte qu’elle devait demander pour avoir de l’alcool et que si la demande était acceptée, elle devait le cacher aux autres filles. [ 74 ] CT n’était pas la seule à l’emploi d’Antoni et Vincent.

Du temps que CT était à Calgary, elle a connu Catherine, Amy, Véronique, ML (nom d’escorte Lexy), et Amanda. [ 75 ] Lorsque CT habitait au condo de la 12e avenue, une journée typique était le travail de 22h00 ou 23h00 à 8h00 ou 9h00, et ce, cinq jours par semaine, le dimanche et lundi étant ses jours de congé. Elle pourrait dire « non » au travail pendant ses jours de congé. Par contre, il lui arrivait de travailler lors de ses jours de congé s’il y avait quelque chose de payant et surtout pour montrer sa motivation.

De toute façon, elle a expliqué que lors de ses jours de congé elle était toujours toute seule. [ 76 ] CT avait un objectif à rencontrer de 1 000$ pour les soirs de semaine et de 1 500$ pour la fin de semaine. Le témoignage de CT révèle que si elle n’atteignait pas l’objectif fixé, cela signifiait qu’elle ne pourrait pas alors aller magasiner, se faire les ongles ou s’il y avait quelque chose de prévu, elle ne pouvait plus y aller.

Mais elle a aussi dit que ceci ne lui est jamais arrivé à elle, car elle atteignait toujours ces objectifs. [ 77 ] Lors de la période de temps où CT habitait au condo, elle ne faisait que des « out calls ».

En termes de protection, il y avait un chauffeur avec qui CT était en communication et avec qui elle confirmait son arrivée chez un client, le paiement, la durée et aussi avec qui elle communiquait si elle avait un certain montant d’argent sur elle pour que le chauffeur vienne le récupérer. [ 78 ] Du temps que CT demeurait au condo, les annonces de ses services étaient rédigées affichées et payées sur Backpage par Antoni et Vincent.

Au début, Vincent répondait aux annonces, mais peu de temps après CT, la confiance étant installée, il lui a montré comment répondre au téléphone, envoyer les prix et employer des phrases accrocheuses. Bien qu’elle répondait aux annonces, CT n’avait aucun contrôle sur les prix qui étaient prédéterminés par Antoni et Vincent. [ 79 ] Lors de son témoignage, CT a expliqué qu’au début elle avait plus de clients par soir et qu’elle a compris qu’il était plus payant de rester plus longtemps.

Donc au début elle avait environ 7 ou 8 clients par soir et, par la suite, c’était deux ou trois et parfois seulement un pour toute la soirée. [ 80 ] CT est demeurée à ce condo jusqu’à la visite à sa famille à Montréal au mois d’aout lors d’un congé accordé où elle était censée demeurer à Montréal pendant 4 jours. Lors de son départ, elle n’avait pas de pièces d’identité, ce qui a compliqué les choses. Elle a cependant convaincu la compagnie aérienne de la laisser monter dans l’avion. À son départ elle avait la somme de 400$ en sa possession.

Son billet d’avion avait été payé par Vincent et Antoni. [ 81 ] CT a ensuite décidé de ne pas retourner à Calgary. Elle a expliqué ses motifs pour ne pas retourner comme suit : « Parce que j’faisais mon argent pis que j’gardais dans mes poches à moi. ». Elle est demeurée à Montréal entre les mois d’aout et novembre. Elle a par la suite décidé d’y retourner et a expliqué pourquoi comme suit : « Ben, j’ai compris que, en ayant mes sous dans mes poches ça avait été le même problème qu’avant que j’parte.

J’tais pas capable de gérer, j’tais pas capable – mon nom, mon crédit était mauvais, donc, j’tais pas capable de m’louer un bel appartement. J’tais pas capable d’avoir toute toute seule ou d’avoir ce que j’avais à Calgary. » Elle ne voulait pas non plus s’imposer en retournant chez sa mère. [ 82 ] Lorsqu’elle était à Montréal, CT avait gardé contact avec Antoni et Vincent. Ils s’écrivaient et se rejoignaient à l’hôtel la plupart du temps. Lorsque cela arrivait, elle pensait que leur intention était de la voir, mais c’était en fait pour recevoir des fellations.

À la question de savoir si Antoni et Vincent lui demandaient si elle voulait le faire et d’expliquer leur pouvoir, CT a témoigné comme suit: R Pas vraiment, mais, à ce moment-là, dans ma tête c’était comme un -- y avaient du pouvoir sur moi, si vous voulez. Comme j’voulais pas les rendre fâchés, j’voulais pas -- j’voulais faire ce qu’y disent. Y avait -- y avait un autre pouvoir sur mon mental, mettons, mais j’avais peur d’les décevoir ou … […] [ 83 ] CT a aussi précisé qu’elle avait peur de se faire battre : R J’avais pas envie d’être battue.

C’est arrivé une fois, Vincent m’avait giflée très fort quand j’avais -- quand j’avais gardé la maison, juste avant de partir à Montréal, dans l’fond, je les avais déçus pis je leur avais manqué de respect ou j’avais été comme bête avec eux- autres pis Vincent m’avait frappée tout d’suite. Pis si -- si juste pour un manque de respect y était capable de m’faire ça, j’avais peur qu’y m’fasse pire si je leur disais ‘non’ ou si -- si je les fâchais. [ 84 ] N’ayant toujours pas de pièces d’identité (sans nullement être la faute des Gars – elle les avait perdues), elle est

partie en voiture avec Catherine, et la mère de Catherine qui venait pour une visite, le 17 novembre. CT a expliqué qu’Antoni et Vincent n’étaient pas fâchés et qu’ils étaient heureux de tous les revoir et elle aussi. Elle a témoigné : [les Gars] m’ont dit qu’étaient pas fâchés [qu’elle soit partie], pis, qu’y comprenaient ça ». En fait, ils ont eu une petite fête, surtout pour la mère de Catherine, mais aussi parce que les résidents de la maison étaient heureux de la voir parmi eux.

[ 85 ] Cette fois l’endroit où elle est allée habiter était une grosse maison luxueuse à Auburn Bay sur Auburn Shores. Une maison de 5 chambres à coucher et une pièce pour la fournaise et débarras que les gens qui y habitaient surnommaient la « grotte » et dont le loyer était payé par Antoni et Vincent sous de faux noms. La maison avait une salle de séjour où tout le monde pouvait jouer au billard et écouter des films. Il y avait aussi un bain-tourbillon et un quai avec un accès à un lac. De plus, une personne y venait pour faire le ménage toutes les deux semaines. [ 86 ] Lors de son retour à Calgary, M.

Kloubakov, Vincent, Antoni, Roxanne, Tina, Sergei et un autre chauffeur y demeuraient. (Je note que la preuve extrinsèque démontre que M. Kloubakov est plutôt venu en 2018.) Elle explique que M. Moustaine est venu aussi habiter avec eux, mais elle croit que c’était après Noël. M. Moustaine dormait dans la grotte avec Catherine. Il y avait aussi des animaux domestiques qui étaient dans la maison. M. Kloubakov avait une chambre au deuxième étage (ce n’est pas clair quand – mais au moins en juillet 2018).

Sa chambre était très simple – comme CT a témoigné, il était « juste un conducteur…un employé… » - elle aurait été jalouse s’il avait des choses plus belles qu’elle. M. Kloubakov cuisinait régulièrement et était bon cuisinier. [ 87 ] CT savait qu’il y avait au moins un coffre-fort dans la maison qu’elle a vu dans la chambre de Sergei (plus tard M. Kloubakov) et dans la chambre de Vincent. CT n’y avait pas accès et a témoigné ne pas avoir connaissance quant à son contenu. Elle n’a jamais vu le coffre-fort ouvert. Elle présumait que M.

Moustaine, Sergei, Antoni et Vincent avaient accès au coffre-fort – mais elle a admis en contre-interrogatoire qu’elle faisait seulement présumer - elle ne savait pas vraiment qui avait la permission d’ouvrir le coffre- fort. [ 88 ] Alors qu’elle était à Auburn Bay, CT a recommencé à faire des « out calls » pour Antoni et Vincent. À cette époque, les annonces étaient payées par Antoni et Vincent. Elles étaient affichées sur Leolist par Antoni et Vincent parce que Backpage avait été fermé.

Elle a présumé que Sergei Cavali, Hicham Moustaine ou Mikhail Kloubakov l’ont fait quand Vincent ou Antoni n’étaient pas disponibles. Elle a décrit une fois où elle pense que M. Kloubakov a arrêté pour acheter un bitcoin pour placer une annonce, mais elle n’a pas décrit qu’elle l’a vu placer cette annonce. Elle présumait qu’ils les plaçaient en utilisant leurs téléphones cellulaires.

Les annonces étaient affichées sur l’internet et donc ils pouvaient le faire de n’importe où et plus particulièrement, Vincent et Antoni pouvaient le faire d’ailleurs. [ 89 ] Lors de son retour, le chauffeur pour les « out calls » était Sergei (Dubé-Cavalli), mais ensuite il y a aussi eu Mikhail Kloubakov et Hicham Moustaine. CT n’était pas très certaine du temps d’arrivée de M. Moustaine et M. Kloubakov. À son avis, M. Moustaine est arrivé après Noël – il y avait encore de la neige, et M. Kloubakov est arrivé après M. Moustaine – quand il n’y avait plus de neige. M.

Kloubakov à ce temps s’est installé dans une chambre convertie pour lui près de l’entrée de la maison. [ 90 ] Étant donné que les conducteurs qui conduisaient des voitures immatriculées au Québec se faisaient souvent intercepter par la police (comme celle de M. Kloubakov), Antoni et Vincent ont ensuite opté pour la location de voiture. Les voitures étaient entre autres des BMW, Yukon et d’autres belles voitures. Hicham Moustaine qui était le meilleur ami de Vincent, selon CT, était le chauffeur de CT. [ 91 ] Selon CT, M. Moustaine et M.

Kloubakov savaient dans quel métier elle travaillait puisqu’ils en avaient discuté à quelques reprises. CT a témoigné qu’elle pensait que les conducteurs recevaient une rémunération d’environ 100$ par jour, en plus d’être logés et nourris, mais qu’elle n’était pas certaine de l’exactitude de la rémunération. [ 92 ] L’argent comptant était entièrement remis aux conducteurs et les virements Interac étaient vers les comptes des conducteurs qui étaient responsables de prendre l’argent et de confirmer la réception du paiement pour que le service puisse débuter.

L’argent était ensuite transféré à Antoni et Vincent lorsqu’ils étaient sur les lieux ou en voyage, comme lorsqu’ils sont allés au Cambodge, par exemple. [ 93 ] Le quart de travail de CT lorsqu’elle demeurait à Auburn Bay était étalé sur 5 jours et commençait vers 22h00/23h00 jusqu’à 7h00 à 9h00 du matin, mais comme CT l’a expliqué, il lui arrivait de faire des « calls » plus payants lors de ses jours de congé. CT ne pouvait pas prendre de congé autre que ses journées normales de congé.

Si les travailleuses étaient malades, elles pouvaient prendre la journée de congé, mais la conséquence était que si elles avaient des commissions le lendemain, elles ne seraient pas faites. CT n’était pas directement forcée de faire quoi que ce soit, mais si elle ne faisait pas ce qui était demandé, il y avait des conséquences ou il lui répétait tout le temps que ce serait mieux si elle faisait ceci ou cela, il faudrait faire ceci ou cela. CT admet qu’à l’époque elle ne se sentait pas manipulée et pensait qu’elle avait un arrangement de travail.

Avec du recul, elle comprend qu’elle devait donner l’entièreté de son argent, et qu’elle devait demander et parfois supplier pour avoir une épicerie, elle voit maintenant cela plutôt comme une « grosse manipulation mentale ». [ 94 ] Du côté vie sociale, les seules activités qu’elle pouvait faire avec les autres travailleuses étaient le magasinage pour acheter des vêtements, maquillage et cadeaux pour sa famille, et manger au restaurant. Ses sorties « entre filles » étaient avec Tina surtout qui était la copine d’Antoni et en qui Antoni et Vincent avaient confiance.

Lors du magasinage, toutes les dépenses devaient être expliquées avec preuve à l’appui et CT a témoigné qu’il ne fallait pas qu’il manque de l’argent. Elle a mentionné une fois où on lui a donné 1 000$ pour acheter des cadeaux pour sa mère et ses frères, pour les gâter. [ 95 ] Les autres activités étaient toujours avec « les Gars ». CT a aussi fait des activités comme du rafting, elle est allée à des concerts, au Stampede dans la

section VIP et est allée à plusieurs restaurants comme au Grizzly et Japanese Village. [ 96 ] Pour ce qui est des voyages, CT n’en a jamais fait. Son premier départ était en aout (3 mois après son arrivée). Elle a expliqué que les autres femmes (Catherine, Roxanne et Tina) ont voyagé au Mexique et à Cuba – mais elle était à Montréal pendant ce temps. Le fait qu’elle n’avait pas de pièces d’identité faisait en sorte qu’il aurait été difficile de voyager.

Comme il a déjà été mentionné, le fait que CT n’avait pas ses pièces d’identité n’a rien à voir avec les coaccusés ou Antoni et Vincent. [ 97 ] CT a par contre été visiter sa famille au Québec et sa mère est venue en mai 2018 pour lui rendre visite alors qu’elle demeurait à la maison de Auburn Bay. CT n’avait pas honte de son métier et sa famille était au courant. Pour expliquer pourquoi elle voulait que sa mère lui rendre visite CT a dit que c’était pour : « qu’elle sache que j’aille bien, que dans – dans quel style de vie, de maison que j’avais….ma mère pensait que j’étais dans une clique,

que j’allais pas bien, que je mangeais pas, que j’dormais pas, que – a pensait que j’allais pas bien, que j’tais maltraitée, mais dans le fond j’vivais dans une maison a un point quelques millions de dollars. Ma mère a l’avait jamais mis le pied dans une maison comme ça. J’voulais qu’a vienne magasiner, profiter, profiter de mon argent, dans l’fond, que j’faisais. Qu’a vienne voir que j’tais – j’tais en santé. » [ 98 ] La mère de CT est en effet venue à Calgary en avion et est restée pendant trois (ou six – elle a répondu différemment avant le procè

s) jours au mois de mai, le tout aux frais d’Antoni et Vincent. La mère de CT est restée dans un hôtel près de chez elle. CT est demeurée avec elle pendant sa visite, car elle avait obtenu un congé. Avec un budget d’environ 2 000$, elles sont allées magasiner, sont allées au zoo et elles ont mangé au restaurant à plusieurs reprises. Sa mère a aussi été invitée à un gros souper à la maison de Auburn Bay où elle a rencontré Tina, Antoni, Roxanne, M. Kloubakov, M. Moustaine et un ami barbier.

C’était une belle soirée et le tout ressemblait à une famille. [ 99 ] CT est d’avis que si une travailleuse qui travaillait pour Antoni et Vincent pouvait partir, elle pouvait le faire, mais cela signifiait qu’à part ses vêtements, elle ne partirait avec rien. Les travailleuses partaient la plupart du temps sans que Vincent et Antoni soient au courant (mais ce n’est pas clair de qui CT parlait). À sa connaissance, Amy est la seule qui est

partie avec l’accord de Vincent et Antoni et pour qui ils lui ont aussi payé son billet d’avion. [ 100 ] Lorsque Vincent et Antoni étaient en voyage, CT avait encore des objectifs à remplir de 1 000$ la semaine et 1 500$ la fin de semaine. Les conducteurs Sergei, M. Moustaine et M. Kloubakov continuaient de conduire les travailleuses et étaient alors responsables d’imposer les conséquences lorsque Vincent et Antoni étaient partis (elle n’a pas donné un exemple où ceci a été fait). Vincent et Antoni avaient dit que lorsqu’ils n’étaient pas là, c’était « eux les boss », parlant des conducteurs.

Ils partaient au moins une fois par mois. Par exemple, quand Antoni et Vincent étaient au Cambodge, CT devait rapporter chaque matin combien elle avait fait dans sa soirée. Si CT voulait aller au restaurant ou magasiner, il fallait qu’elle le demande à Antoni et Vincent en premier et ensuite montrer aux conducteurs qu’ils avaient dit oui. [ 101 ] CT témoigne avoir reçu comme seul cadeau une ceinture Louis Vuitton. Il était prévu que CT reçoive des souliers Louboutin le jour de l’arrestation, cependant l’arrestation a empêché cela de se réaliser.

CT était déçue de ne pas avoir reçu les souliers en question, mais était aussi consciente que, comme le détective Sushelnitsky lui avait suggéré, que sa liberté était aussi un autre genre de cadeau. En contre-interrogatoire elle a admis avoir dit au détective Sushelnitsky qu’elle recevait des cadeaux même sans le demander. CT a alors expliqué sa réponse en disant qu’elle avait reçu des Guess, Aldo et True Religion, mais rien de grandes marques.

Au niveau des soins et services, en plus de ses ongles et du bronzage qui avaient lieu de façon régulière, elle a reçu des injections pour ses lèvres parce qu’elles trouvait ses lèvres trop fines. [ 102 ] L’objectif d’ouvrir une entreprise était selon CT un sujet abordé lors de disputes. CT a dit que Tina avait eu une compagnie de ménage Prestige Cleaning, mais que ça ne s’est jamais concrétisé pour elle. [ 103 ] La preuve montre que CT n’était pas toujours triste ou malheureuse de sa situation.

Certaines photos d’elle montrent CT qui a l’air de trouver que la vie est belle, même si, comme CT l’explique, cela ne reflétait pas nécessairement la manière dont elle se sentait à l’intérieur. Ses notes qui avaient un peu le format d’un journal intime montrent qu’elle se voyait être heureuse auprès de Vincent et Antoni et qu’elle avait des projets d’avenir petits et grands.

Elle aurait aimé par exemple aller à l’école à temps partiel, lancer un commerce, aller en voyage, avoir un parfum DKNY, réparer ses dents, refaire ses lèvres, faire sa demande de carte d’identité, obtenir un permis de conduire, faire une séance photo professionnelle, faire de l’équitation, aller au spa, avoir un billet d’avion pour que sa mère vienne la voir et qu’elle soit logée à l’hôtel, avoir des souliers Louboutin, décorer sa chambre à Auburn Bay et aider sa mère financièrement.

Je note que tandis que certains de ses souhaits ont été exaucés, au fur et à mesure, à ses yeux ils ne l’ont pas été. [ 104 ] Vers le mois de janvier ou février 2018, Vincent a demandé à CT et à d’autres de faire une liste de chose qu’elles faisaient bien et mal. Lors de son témoignage, CT a passé à travers les points et il ressort que CT essayait de réussir à être fière de ce qu’elle faisait et d’être reconnaissante, mais il ressort aussi que CT éprouvait aussi une peur d’être franche avec Antoni et Vincent.

Il ressort de la preuve que CT essayait de se contrôler et travailler sur elle-même pour respecter les règles (par exemple ne pas mentir et ne pas faire une crise « pour rien »), pour se convaincre de sa chance de vivre dans une belle maison avec les gens qui étaient pour elle comme une famille et d’avoir Antoni et Vincent dans sa vie. CT a témoigné que dans sa tête, elle devait faire ce qu’on lui disait. Par exemple, référant à un Snapchat de février 2018 où Vincent lui avait demandé de lui faire une fellation ou d’une autre demande de M.

Kloubakov pour une fellation, préapprouvée par Antoni et Vincent, CT a affirmé qu’elle n’avait jamais osé dire non parce qu’elle ne voulait pas les fâcher et qu’elle faisait ce qu’on lui disait de faire. [ 105 ] En juin, les Gars ont voyagé au Cambodge. CT a envoyé un Snapchat à M. Proietti « vous êtes la meilleure chose qui me sois arriver ». Auparavant, ils partaient au moins une fois par mois. Quand ils étaient partis, CT leur écrivait et leur disait combien elle avait fait pendant la nuit. Elle était en contact avec eux tous les jours. Pendant ces périodes de temps, les chauffeurs étaient en charge.

Mais les femmes tenaient les Gars au courant tous les jours. Il fallait encore demander aux Gars pour aller magasiner ou pour sortir au restaurant et une fois que la permission avait été donnée, il fallait le montrer aux chauffeurs pour que ça se réalise. Les chauffeurs étaient « comme leurs assistants ». En général, les coaccusés la traitaient bien, « correctement », et les femmes se permettaient de faire des « niaiseries » quand les Gars n’étaient pas là (par exemple consommer à la maison). [ 106 ] CT a raconté avoir voulu partir environ un mois avant l’arrestation.

Elle a expliqué qu’elle ne voyait pas la couleur de l’argent et elle commençait à réaliser qu’elle se faisait utiliser. Son père était déjà en route pour aller la chercher, quand elle s’est finalement désistée.

Elle a témoigné, en interrogatoire principal, qu’elle voulait partir « sans faire des grosses histoires » c’était à cause de la peur de se faire prendre, de se faire battre ou que sa famille subisse les conséquences de ses actions. [ 107 ] En contre-interrogatoire, CT a précisé qu’elle avait aussi eu une discussion avec Antoni ou Vincent qu’il l’avait fait se sentir bien et qui lui promettait de belles choses – « ça allait mieux » -- alors, elle a décidé de rester. La preuve démontre, en fait, qu’elle allait acheter des chaussures Louboutin le 27 juillet. Durant ce temps, c’était seulement M.

Kloubakov et Roxanne qui étaient à la maison. Le jour de l’arrestation, son plan était de partir en vacances au Québec une fois que ceux qui étaient partis revenaient parce que ça serait à « son tour ». Elle pensait que M. Kloubakov partirait en même temps.

[ 108 ] CT a été témoin de violence physique alors qu’elle était à l’emploi de Vincent et Antoni. Par exemple, elle a raconté un (deux ou trois ou quatre – elle n’était pas certaine du nombre) incident où Roxanne était revenue intoxiquée de chez un client et durant lequel elle s’était fait frapper au visage, pousser, tirer les cheveux et engueuler. Elle a témoigné que « les chauffeurs » étaient présents la majorité du temps, y compris M. Moustaine. [ 109 ] Durant un de ces incidents, CT a eu connaissance que Roxanne voulait partir de la maison, car elle était en train de faire sa valise.

Vincent lui a alors confisqué ses pièces d’identité, ses cartes de crédit et son passeport. Vincent a donné des somnifères à Roxanne et elle est ensuite allée se coucher. En contre-interrogatoire, elle a refusé d’admettre que ça aurait pu être dangereux pour Roxanne de conduire ivre à ce moment. Aussi, elle a reconnu que les cartes d’identité ont été remises à Roxanne à un point ou un autre. [ 110 ] Lors du procès, CT a aussi raconté un épisode de violence physique qu’elle a elle-même subie environ un mois avant l’arrestation.

Elle avait beaucoup consommé et elle était mécontente avec Antoni et Vincent parce que la situation ne se passait pas comme elle le souhaitait : elle n’avait jamais fait faire ses pièces d’identité, elle voulait prendre un cours pour poser des ongles et ce n’est jamais arrivé, elle avait besoin d’aller au dentiste, mais ils ne lui donnaient pas congé le jour d’avant, donc elle ne se levait pas pour y aller, etc. CT a dit à l’un des deux qu’il était juste un batteur de femmes. Antoni l’a frappée en premier, CT s’est relevée et lui a dit des bêtises, Antoni l’a frappée à nouveau.

CT s’est relevée et Antoni l’a frappée pour une troisième fois. Vincent est ensuite monté pour refrapper CT et l’a prise à la gorge pour l’immobiliser. CT a expliqué que M. Moustaine lui aurait ensuite enfoncé un somnifère dans la gorge. En contre-interrogatoire, CT a acquiescé qu’au Québec elle avait dit que M. Moustaine est plutôt « venu me porter des calmants, de pilules pour dormir. J’ai été fumer en bas, puis je suis montée me coucher ». De plus, la première fois qu’elle a raconté cette histoire, sa version était que M. Moustaine était arrivé « dix minutes après ».

Finalement, quand Maître Arial lui a suggéré qu’effectivement, elle est allée fumer avec M. Moustaine et qu’il lui a roulé « un joint », elle a avisé le tribunal qu’en fait elle ne se souvenait pas très bien de cet incident, car elle était en état de « blackout ». [ 111 ] Pour la première fois, quand CT a témoigné au procès le 30 avril 2021, elle a raconté qu’un deuxième incident violent avait eu lieu alors qu’elle était dans la maison du sud-ouest. Elle avait fait confiance à un client qui allait faire un virement Interac le jour suivant, mais qui ne l’a pas fait.

Elle avait menti à Antoni et Vincent, roulé ses yeux et Vincent l’a giflée. En contre-interrogatoire, elle a admis qu’elle a dit au détective Lizotte du Québec, qu’elle a subi seulement une incidence de violence et n’a jamais mentionné ce dernier incident non plus à l’avocat de la Couronne. [ 112 ] CT a aussi témoigné avoir fait usage de violence envers Sergei qui s’en était pris à Roxanne. Elle avait eu la permission de Vincent et d’Antoni de frapper Sergei. [ 113 ] Le jour de la perquisition, CT explique qu’elle est sortie dehors et s’est assise à côté de M. Kloubakov pour fumer une cigarette.

Elle a ensuite parlé au détective Lizotte. Son état d’esprit à ce moment-là était qu’elle préférait parler et ne pas risquer d’être complice. Elle a décidé de parler au policier. CT ajoute qu’elle savait que pour arriver à cette fin, il fallait qu’elle dise la vérité sur ce qu’elle avait vu, vécu et fait. Lorsqu’elle parlait au policier à la résidence, elle avait peur qu’Antoni et Vincent apprennent qu’elle allait parler. CT avait peur qu’ils la retrouvent la battent et fassent mal à sa famille.

Sur le chemin vers le poste de police, CT a indiqué où la résidence de ML se situait et ensuite elle s’est couchée à l’arrière du véhicule parce qu’elle ne voulait pas que ML la voit et contacte Antoni et Vincent pour leur dire que CT était à bord d’un véhicule de police, et surtout parce qu’elle savait qu’ils étaient sur le point de se faire arrêter. CT avait peur que sa famille se fasse attaquer.

Antoni savait d’ailleurs où sa mère demeurait. [ 114 ] Lors de son témoignage en contre- interrogatoire, CT a avoué que lors de sa rencontre avec le détective Sushelnistky, elle n’avait pas été totalement franche, ne lui a pas dit toute la vérité et a même menti. Lorsque questionnée par le détective, elle avait affirmé n’avoir jamais été battue ou maltraitée : « Good. I was – my condo was home. Nothing like, I never got beat up or I never got not well- treated, if you want.” [ 115 ] Au procès, CT s’est justifiée en disant qu’elle arrivait d’une soirée de travail et qu’elle n’était pas à jeun.

De plus, elle n’avait pas envie de parler des détails qu’elle avait vécus, de peur que ça lui retombe dessus lors de sa libération. CT avait peur des conséquences. CT a témoigné qu’en fait, la vérité elle l’avait dit en cour lors de son témoignage et que le fait que sa version diverge de ce qu’elle a dit au détective Sushelnistky était parce qu’elle avait alors peur des conséquences si jamais « les gars étaient relâchés ». Lors de son entretien avec le détective elle lui a aussi dit qu’elle avait un « business arrangement » - une entente de travail - et que cela ne s’était jamais empiré.

En contre-interrogatoire, CT a réitéré qu’elle s’est fait battre à deux reprises et qu’elle était une escorte de luxe, donc côté de son apparence elle était bien traitée, mais qu’au niveau de l’emprise mentale ça lui a pris du temps à réaliser qu’elle était sous leur emprise. [ 116 ] En 2019, CT a eu une conversation Snapchat avec Roxanne avec qui CT s’était liée d’amitié, mais qui n’avait pas la même opinion sur l’équité des accusations et qui était alors en couple avec Vincent.

Référant au procès qui s’en venait, CT a confirmé lui avoir menti quand elle lui a répondu qu’elle ne pensait pas y aller, même si CT avait en fait l’intention d’y aller.

Lors de son témoignage, CT a expliqué qu’elle ne voulait pas que Roxanne le prenne mal. [ 117 ] Durant le contre-interrogatoire, la défense a montré un échange continu avec Roxanne, du 4 mai (probablement en 2019), où CT a compris que Roxanne ne se sentait pas forcée à faire des choses et sentait que les policiers essayaient de la faire mentir et inventer des histoires (je note que les messages écrits par Roxanne sont du ouï-dire et j’y fais référence seulement pour mettre les réponses de CT en contexte).

CT a compris que Roxanne pensait qu’ils essayaient de blâmer des gens pour des choses que Roxanne a choisies elle-même. CT a répondu qu’elle se sentait « fortement encouragée » par les Gars pour faire des choses dégueulasses, honteuses, irrespectueuses et qu’elle regrettait aujourd’hui avoir fait ces choses. Néanmoins, elle a affirmé que dans le temps elle ne se sentait pas comme ça – elle ne se sentait pas manipulée. À cette époque, elle considérait qu’elle avait un arrangement de travail. [ 118 ] CT a expliqué que la ligne entre « fortement encouragée » et « forcée » est très mince.

Elle a dit : « y m’disaient pas, OK vas faire ça ou tu vas t’faire battre, mais c’tait fortement encouragé dans l’style d’la manipulation au quotidien. Si tu fais ça comme ça, ça va être mieux. Non . C’tait pas – c’é comme m’obliger à l’faire sinon j’allais avoir une conséquence, mais c’était tout le temps d’me dire, Ah faudrait faire ça, ça s’rait mieux. ».

[ 119 ] Dans d’autres SnapChats, envoyés le matin du 27 juillet, avant la perquisition de la maison, CT a fait un « post » d’une belle photo du lac en dehors de leur maison où il y avait plein de jouets comme des paddle boards et jouets gonflables avec une note « Happy B’day to me ». Elle a avoué dans son contre-interrogatoire qu’elle a posté cette photo pour démontrer aux personnes sur les réseaux sociaux qui tenaient à elle que sa vie était belle et que son état d’esprit à ce moment-là était comme ça.

Elle a continué en disant : « personne était au courant de qu’est-ce qu’y s’passait vraiment à l’intérieur. » [ 120 ] Finalement, CT a témoigné du fait que les évènements l’ont beaucoup affectée. Elle a fait des cauchemars à plusieurs reprises dans lesquels elle se fait battre ou avec des clients déplaisants ou à propos de son initiation au début lorsqu’elle a dû faire plusieurs fellations. Depuis son retour, et avec trois ans de recul, elle regrette avoir fait les choix qu’elle a faits. Elle voudrait effacer ceci de sa vie.

Elle a aussi confirmé qu’elle a regardé plusieurs articles dans les médias par rapport au Gars, a été au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels et a appris beaucoup au sujet du travail du sexe pendant les deux dernières années et demie ainsi que de la part du détective Lizotte et de l’avocate de la Couronne.

La preuve de l’expert lieutenant-détective Monchamp [ 121 ] Après un voir dire sur les qualifications du lieutenant-détective Dominic Monchamp, je lui ai accordé le droit de témoigner en matière de traite de personne, notamment en ce qui concerne la violence psychologique et physique entre les trafiquants ou proxénètes et leurs victimes, les tendances en matière de recrutement, la fidélisation des victimes, les divers mécanismes de contrôle utilisés par les trafiquants y compris la manipulation, la désensibilisation, l’isolement, la dépendance financière et les menaces.

La Couronne a déposé son rapport comme pièce à conviction 57. [ 122 ] Le lieutenant-détective Monchamp était à la tête de l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme au Québec qui faisait des enquêtes en collaboration avec Calgary. Il était présent pendant l’arrestation de MM. Marcheterre et Proieitti et il a donné des conseils aux détectives Lizotte et Sushelnitsky.

Malgré cette connaissance j’ai été d’avis qu’il pourrait garder son esprit ouvert et présenter son opinion d’une façon indépendante, impartiale et objective : voir White Burgess Langille Inman c Abbott and Haliburton Co. , 2015 CSC 23 . [ 123 ] Le lieutenant-détective Monchamp a des qualifications très vastes et une grande expérience de par ses 22 ans où il a fait des enquêtes dans le domaine de la traite de personnes et de la prostitution.

Ceci inclut 2 300 dossiers et 1 100 entrevues de victimes d’exploitation sexuelles. [ 124 ] Dans son rapport, et quand il a témoigné, il fait preuve de prudence pour ne pas donner son opinion sur la culpabilité des coaccusés, mais il a plutôt décrit les façons qu’une agence d’escortes fonctionne à comparer à une organisation menée par un trafiquant/proxénète (selon lui, ces termes sont interchangeables). À cette fin, il a décrit plusieurs indicateurs d’exploitation.

Dépendant des circonstances – dans plusieurs instances, les mêmes indicateurs peuvent être un signe d’exploitation ou un contre-indicateur d’exploitation. Par exemple, si quelqu’un encourage la sobriété, cela peut être pour des fins d’exploitation, c’est à dire pour maximiser des profits d’une femme sobre, ou pour une fin qui n’est pas l’exploitation, c’est-à-dire pour le bien-être d’une femme. Plusieurs fois le lieutenant-détective Monchamp a répondu « ça dépend » - et c’est le comment, pourquoi, et qui.

À son avis, c’est l’ensemble des indicateurs qui est important pour déterminer s’il y a eu exploitation ou pas. [ 125 ] L’autre point important qui relève de son témoignage est le fait que le lieutenant-détective Monchamp utilisait le terme « exploitation » dans un sens large et plutôt générique. La question de contrôle pour la maximisation des profits du travail du sexe était de prime importance pour sa détermination sur la question à savoir si quelqu’un est exploité.

Par exemple, si l’argent gagné par les travailleurs du sexe est gardé par le trafiquant, le lieutenant-détective Monchamp est d’avis qu’il s’agit d’« exploitation ».

Mais la question devant moi pour la détermination de culpabilité des coaccusés de traite des personnes est la définition d’« exploitation » en vertu de l’art 279.04 : s’ils ont amené les plaignantes à fournir ou offrir à fournir un service sexuel par des agissements dont il est raisonnable de s’attendre, compte tenu du contexte, à ce qu’ils lui fassent croire qu’un refus de leurs parts mettrait en danger leur sécurité ou celle d’une personne qu’elles connaissent.

Ceci est une définition beaucoup plus circonscrite. [ 126 ] Ceci dit, le lieutenant-détective Monchamp a témoigné qu’une agence d’escortes au sens de l’arrêt Bedford peut aider des femmes qui veulent travailler dans l’industrie du sexe de façon volontaire. Dans ce contexte, la compagnie fournit les services de transport, réceptionniste, etc., et ceci ne représente pas de l’exploitation (utilisant sa définition).

Cependant, il peut y avoir des organisations qui ressemblent à cela de l’extérieur avec des chauffeurs, réceptionniste, etc., mais qui en fait sont dirigées par des trafiquants qui font de l’exploitation sexuelle organisée. Selon le lieutenant-détective Monchamp, la distinction entre les deux réside dans le fait que pour cette dernière les dirigeants donnent des directions et sont des acteurs concrets dans l’exploitation en exerçant des axes de contrôle sur les femmes, afin de maximiser les profits.

Les dirigeants dictent les conditions de travail et les femmes ont peu ou pas de contrôle. [ 127 ] Les signes que le lieutenant-détective Monchamp recherche lors de ses enquêtes sont nombreux. Comme mentionné, il y a un spectre. Il a décrit plusieurs axes principaux de contrôle: 1. violence – physique et émotionnelles 2. Menaces 3. Isolation 4. Dépendance économique 5. Manipulation. Les axes de contrôle varient avec le temps. [ 128 ] Il a aussi témoigné à propos des stades normaux qu’il rencontre entre un trafiquant et une personne qui est assujettie à l’exploitation: 1. Recrutement 2.

Anticipation des avantages 3. Implication d’engagement 4. Lune de miel 5. Situation de crise 6. Réflexion/ dilemme 7. Coupure/ distance 8. Reprise des activités. Il les décrit comme un cercle vicieux et il travaille maintenant avec des « survivants » afin d’essayer d’éviter leur retour dans le travail du sexe. [ 129 ] Les structures d’organisations de travail du sexe varient, mais normalement les sujets principaux prennent les décisions y compris où les femmes vont aller travailler, les plateformes pour les annonces, etc.

Ils peuvent transmettre leurs directives aux « subalternes » - comme des réceptionnistes ou personnes qui font la programmation - qui exécutent les directives aussi. [ 130 ] Au sujet de la remise de l’argent, normalement l’argent comptant est immédiatement remis aux conducteurs. Les virements électroniques ne sont pas faits aux femmes afin d’assurer plus de contrôle. Il y a des conséquences si les femmes ne remettent pas la

totalité de l’argent. Les femmes doivent demander pour les effets essentiels ou d’autres choses. Souvent la « récompense » est disproportionnée lorsqu’elle est comparée aux gains. [ 131 ] Le tatouage peut démontrer l’appartenance de la personne au trafiquant. Le lieutenant-détective Monchamp a admis que ça peut être fait volontairement aussi.

À son avis, les tatouages se trouvent généralement parmi les gangs de rue. [ 132 ] Il y a une tendance d’envoyer les femmes dans l’ouest du Canada pour maximiser les profits et aussi pour se soustraire à la présence policière plus accrue au Québec. [ 133 ] Il était d’accord qu’encourager les contacts avec la famille est un contre-indicateur d’exploitation. [ 134 ] De plus, la capacité de quitter leur emploi à leur gré est un contre-indicateur d’exploitation.

De même, si on respecte les choix des travailleuses du sexe relativement aux services qu’elles offrent, ceci est aussi un contre-indicateur. [ 135 ] Il était d’avis que ce n’est pas commun que les personnes exploitées demeurent dans une maison luxueuse – cependant ça peut aussi être un axe de contrôle. [ 136 ] Je discuterai encore plus sur les détails de son témoignage dans l’analyse qui suivra mon examen de la preuve.

Autres preuves Les documents bancaires [ 137 ] Suite à la perquisition de la maison de Auburn Shores Landing SE, et l’arrestation des coaccusés le 27 juillet 2018 et le 7 aout 2018, le détective Sushelnitsky a obtenu une série d’ordonnances de communication en vertu de l’article 487.014 contraignant la Banque TD de communiquer certains documents bancaires. [ 138 ] La Banque TD a fourni plusieurs documents bancaires de Prestige Cleaning, Antoni Proietti, M. Kloubakov, H.

Moustaine, Vincent Marcheterre, Sergei Dubé-Cavalli et Amanda R.. [ 139 ] Il y a eu un délai dans la fourniture de tous les documents prévus à l’ordonnance. Ils ont été envoyés au détective Sushelnitsky le 16 avril 2019. En tout, il y avait presque 4 000 documents. Le détective Sushelnitsky a manipulé ces documents originaux pour mieux les comprendre. Aussi, il a mélangé des documents avec ses propres calculs avec les documents originaux – ce qui a fait en sorte qu’il était difficile de savoir exactement ce que la banque avait envoyé.

De plus, il a demandé des extraits supplémentaires électroniques de la banque, sans une ordonnance spécifique. Pendant le procès, à cause de ces problèmes, la défense s’est opposée à la recevabilité de ces documents. Il y a eu plusieurs requêtes à ce sujet. Finalement, certains, mais pas tous les documents produits par la banque, ont été déposés. Les documents préparés par le détective Sushelnitsky ont été retirés des documents originaux.

Des copies électroniques, avec tous les originaux dans un paquet séparé, ont été déposées (pièces à conviction 13 et 15). [ 140 ] En fin de compte, les documents bancaires sont utiles pour aider à la détermination de plusieurs faits, entre autres : quand les coaccusés étaient en Alberta, le montant et fréquence des transactions électroniques avec les clients, et le montant d’argent gagné par « l’entreprise ». Les coaccusés en Alberta M. Moustaine [ 141 ] La question à savoir quand les coaccusés sont allés en Alberta et ont travaillé pour l’entreprise est importante.

Pendant le procès, la Couronne a présenté beaucoup de preuve des évènements qui sont arrivés avant que les coaccusés soient présents. J’ai déjà décrit quelques éléments de cette preuve.

Comme je discuterai tantôt, la connaissance des coaccusés de l’arrangement avec les plaignantes, et leurs états d’esprit, est clé pour savoir si elles ont été « exploitées » pour la détermination de la culpabilité des coaccusés au sujet de la traite des personnes en particulier. [ 142 ] Dans les aveux des coaccusés déposés le 2 juillet 2021 (qui n’est pas un exposé conjoint des faits; alors la Couronne ne consent pas à ces faits nécessairement) ils ont reconnu que M. Moustaine s’est rendu à Calgary pour visiter M. Marcheterre en janvier 2018. En mars 2018, M.

Moustaine a commencé à conduire les femmes à leurs divers rendez-vous et activités y compris leurs rendez-vous d’escorte. Il quittait régulièrement Calgary. [ 143 ] Les documents bancaires démontrent que M. Moustaine a ouvert un compte à la Banque TD à Calgary le 10 janvier 2018 utilisant une adresse du Québec (à Mirabel). La première transaction est le 12 février 2018 – mais elles sont des transactions qui parviennent du Québec (Couche-Tard n’existe pas en Alberta par exemple).

Ce n’est pas clair exactement ce qui parvient de l’Alberta au lieu du Québec, mais plus certainement, le 26 février 2018, il y a un dépôt d’argent comptant à Calgary. On voit des crédits de certains hommes commençant le 26 février, mais la première transaction qui mentionne un nom d’une femme est le 5 mars (« [nom d’un homme] C.W.H. (contact name : Eva) »). Le 13 avril, il y a une entrée de Couche-Tard – alors probablement que M. Moutaine est au Québec encore. Je note une autre entrée le 22 mai au Québec et il n’y a pas beaucoup de transactions jusqu’au 6 juin impliquant le travail avec les femmes.

Il y a beaucoup de ces transactions en juin et juillet jusqu’au 23 juillet où il y a un débit du Dépanneur Morin au Québec. Je note que commençant le 30 juillet – jusqu’au 7 aout (quand M. Moustaine a été arrêté à Calgary) les transactions parviennent de Calgary. M. Kloubakov [ 144 ] Dans les aveux mentionnés ci-dessus, les coaccusés reconnaissent que M. Kloubakov s’est rendu du Québec à Calgary le 25 février, 2018, et s’est joint à la résidence.

Il a été engagé pour cuisiner, garder la maison et les terrains en bon état, et pour conduire les femmes à leurs divers rendez-vous et activités, y compris leurs rendez-vous d’escorte.

[ 145 ] Dans les documents bancaires, je note que M. Kloubakov a ouvert un compte à la Banque TD à Calgary le 16 mars 2018 utilisant l’adresse de Auburn Bay Blvd et avec l’adresse alternative de Auburn Shores Landing. Son premier virement électronique était le 19 mars où il a reçu 1 500$ de CC (« contact name » Kelly – une des plaignantes). Le 29 mars jusqu’au 4 avril il y a des entrées qui pourraient être du Québec. Le 5 avril il y a une autre transaction de DK pour « Lex », l’autre plaignante – alors il est de retour à Calgary.

Il y a beaucoup de transferts et dépôts d’argent comptant en avril jusqu’à son arrestation, le 27 juillet 2018. Les montants [ 146 ] Comme je l’ai déjà mentionné, les documents bancaires nous donnent une idée de l’argent qui a été gagné dans l’entreprise. La défense a affirmé que le tribunal doit faire particulièrement attention en tirant des conclusions de faits basées sur les documents bancaires en l’espèce. Je suis d’accord avec cet avis, comme déjà mentionné, il est parfois difficile à déterminer ce que les transactions sont, et la raison pour laquelle elles ont été effectuées.

Aussi, sur la question de montants gagnés, ceci est particulièrement difficile parce que certains transferts n’étaient pas nécessairement pour des services sexuels, les montants ont été calculés par le détective Sushelnitsky qui a pris certaines décisions, alors qu’il n’a aucune formation en comptabilité et il a avoué qu’il y avait beaucoup d’erreurs de frappe, de copier- coller, et des transactions annulées ont été incluses ici et là. Je suis d’accord qu’il n’est pas possible de me fier avec certitude aux chiffres proposés pour toutes ces raisons.

Alors, je donnerai des montants très approximatifs. [ 147 ] Alors, je note que pour M. Moustaine, entre le 10 janvier et le 7 aout 2018, il a reçu 58 961$ de virements électroniques et 31 000$ de dépôts en argent comptant pour un total approximatif de 90 000$. Les documents fournis par l’Agence du revenu du Canada pour l’année fiscale 2018 démontrent que M. Moustaine n’avait aucun T4, mais qu’il était bénéficiaire d’aide sociale d’une somme de 9 841$. [ 148 ] Pour ce qui est de M.

Koubakov, il a fait 34 500$ de dépôts en argent comptant et a reçu 93 000$ par virements électroniques pour un total de 127 500$ entre le 16 mars et le 27 juillet 2018. Je note ici que les documents fournis par l’Agence du revenu du Canada pour l’année fiscale 2018 démontrent qu’il a gagné 20 632$ en 2018 : soit 4 247,44$ d’une compagnie à numéro de l’Alberta, 11 885,06$ de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et 4 500$ d’une autre compagnie à numéro opérant au Québec. [ 149 ] Pour Antoni Proietti, il a ouvert un compte bancaire le 16 février 2018.

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