2019 QCCQ 8260, 2019 QCCQ 8260

Plourde c. Batteries du Saguenay 2019 QCCQ 8260 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile» N° : 400-32-700981-199 DATE : 12 novembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GUY PLOURDE Demandeur c.

BATTERIES DU SAGUENAY Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 18 mars 2018, Guy Plourde a acheté de Batteries du Saguenay, cinq pièces d’équipement servant à des transactions pour la monnaie « Bitcoin », soit des Antminer S7 au prix de 3 190 $. [ 2 ] Ce n’est qu’au mois d’août 2018 que M. Plourde a pu vérifier le fonctionnement des appareils. Ils ne fonctionnaient pas. [ 3 ] Il a communiqué avec Batteries du Saguenay et leur a fait parvenir les équipements en question.

Batteries du Saguenay a fait une vérification et a conclu que l’appareil fonctionnait normalement. Ces derniers ont été retournés à M. Plourde. [ 4 ] Au retour des équipements, M. Plourde a constaté qu’une seule des boîtes avait été ouverte. [ 5 ] Il a tenté à nouveau de faire fonctionner les appareils, mais sans résultat. Il a mis en demeure Batteries du Saguenay d’annuler la vente et de lui rembourser le prix d’achat. [ 6 ] Batteries du Saguenay a déposé une contestation au dossier.

À l’audition, cette dernière était absente, bien qu’ayant été dûment convoquée et appelée à quelques reprises. [ 7 ] Dans les circonstances, le Tribunal a autorisé M. Plourde à procéder par défaut. [ 8 ] Considérant les allégations de la demande. [ 9 ] Considérant le témoignage de Guy Plourde. [ 10 ] Considérant les pièces produites. [ 11 ] Considérant l’absence de Batteries du Saguenay. [ 12 ] Guy Plourde a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ANNULE la vente intervenue le 18 mars 2018 entre Batteries Saguenay et Guy Plourde pour cinq (5) appareils Antminer S7 . [ 14 ] DONNE ACTE à Guy Plourde de son offre de remettre les cinq (5) appareils susdits à Batteries du Saguenay. [ 15 ] CONDAMNE Batteries du Saguenay à payer à Guy Plourde la somme de 3 190 $, sur remise des équipements, plus les intérêts sur cette somme au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure, soit le 7 février 2019. [ 16 ] DÉCLARE que les frais de restitution seront à la charge de Batteries du Saguenay selon l’

article 1705 C.c.Q. [ 17 ] CONDAMNE Batteries du Saguenay à payer à Guy Plourde les frais de justice de 103 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q.

Date d’audience : 30 octobre 2019