M.B. c. Langlais 2015 QCCQ 8465 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033366-155 DATE : Le 31 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ M... B... (en sa qualité de mandataire à sa mère inapte A... L...)

Partie demanderesse c. MARCEL LANGLAIS

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, en sa qualité de mandataire à sa mère inapte A...

L..., réclame 6 935 $ au défendeur, l’ancien conjoint de sa mère, se détaillant ainsi : • 6 335 $ en remboursement de chèques non autorisés et non signés par sa mère; • 600 $ en dommages-intérêts. [ 2 ] Le défendeur ne s’est pas présenté à l’audience même si l’avis de convocation lui a dûment été transmis par le greffier le 22 juillet 2015. [ 3 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-9, le demandeur a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve, sauf pour les dommages-intérêts accordés qui seront de 200 $ au lieu de 600 $, correspondant pour l’essentiel à des déboursés qu’il a encourus pour la préparation du dossier. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 6 535 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 24 novembre 2014, plus les frais judiciaires de 171 $; [ 7 ] REJETTE la demande reconventionnelle. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 31 août 2015