2021 QCCQ 7608, 2021 QCCQ 7608

Adoption — 21321 2021 QCCQ 7608 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000068-201 DATE : 29 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur et B Mère – Mis en cause LE directEUR de la protection de la jeunesse (DPJ) et X , né le […] Enfant – Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le demandeur désire adopter l’enfant mis-en-cause, qui est le fils de sa conjointe; [ 2 ] Le 6 janvier 2021, le Tribunal ordonne le placement pour fins d’adoption de l’enfant auprès du demandeur et réduit à trois mois la durée du placement. [ 3 ] L’enfant évolue bien auprès du demandeur et de sa mère. [ 4 ] La mère est en accord avec la présente demande, laquelle est dans l’intérêt de l’enfant et respecte ses droits. [ 5 ] Toutes les prescriptions légales ont été respectées. [ 6 ] ACCUEILLE la demande. [ 7 ] ORDONNE que l'enfant X, né le […] et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro […] soit reconnu à toutes fins que de droit l'enfant de B et de monsieur A. [ 8 ] ORDONNE que l'enfant soit désormais connu sous les nom et prénom de X. [ 9 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi. [ 10 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties. [ 11 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre aux demandeurs les pièces originales suivantes produites au dossier lorsque toutes les formalités légales auront été complétées : P-1 : Certificat de naissance de l’enfant; P-3 : Extrait du registre des naissances et des baptêmes du demandeur ; P-4 : Certificat de naissance du demandeur.

LE TOUT sans frais __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. Me Claudia Tardif, pour le demandeur (#46) M e Julie Beaumont-Lapointe, pour le directeur de la protection de la jeunesse Date de l’instruction : 25 et 29 juin 2021 /amd