Lavoie c. Vadeboncoeur 2015 QCCA 1078 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025199-159 (500-17-077427-139) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 juin 2015 L’HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. REQUÉRANT AVOCATE MARTIAL LAVOIE Me SOPHIE DORMEAU (Sophie Dormeau avocate) INTIMÉ AVOCATE DOMINIQUE VADEBONCOEUR Me SARAH SIMARD (Chenette, Boutique de litige inc.) MIS EN CAUSE AVOCATS FRANCIS VAILLES JOURNAL LA PRESSE LIMITÉE GESCA LTÉE Me CHRISTIAN LEBLANC ABSENT (Fasken Martineau Du Moulin, SENCRL ) GOOGLE CANADA CORPORATION Me MARK BANTEY ABSENT ( Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.

l) DESCRIPTION : Requête pour suspendre l’exécution du jugement de la Cour d’appel rendu le 1 er mai 2015 par l’honorable François Doyon, district de Montréal ainsi que du jugement rendu le 23 mars 2015 par l’honorable Suzanne Courchesne de la Cour supérieure district de Montréal. (Article 522.1 C.p.c. ) Greffier d'audience : Asma Berak SALLE : RC-18 AUDITION 12 h 27 Début de l’audition. Identification des procureurs. Observation de la Juge. Échange entre la Juge et Me Dormeau. Me Dormeau formule oralement une demande d’amendement au

titre de sa requête. La juge accorde la demande d’amendement. 12 h 29 Argumentation de Me Dormeau. 12 h 33 Argumentation de Me Simard. 12 h 35 Échange entre la Juge et Me Dormeau. Suite de l’argumentation de Me Dormeau. 12 h 41 Argumentation de Me Simard. Observation de la Juge. 12 h 44 Suite de l’argumentation de Me Simard. 12 h 45 Suite de l’argumentation de Me Dormeau. 12 h 46 Suspension de la séance. 14 h 11 Reprise de la séance.

Échange entre la Juge et les procureurs. 14 h 12 Argumentation de Me Dormeau. 14 h 15 Argumentation de Me Simard. 14 h 22 Réplique de Me Dormeau. 14 h 25 Jugement-voir page 5. 14 h 27 Intervention de Me Dormeau. 14 h 28 Intervention de Me Simard. Fin de l’audition. Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] La requête est reportée au 6 juillet 2015 à 9h30 en salle Pierre-Basile-Mignault.

[ 2 ] LE TOUT , frais à suivre. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q.