Caouette c. Corneau 2023 QCCQ 8914 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-22-090525-213 DATE: 17 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHEL CAOUETTE Demandeur c. NATHALIE CORNEAU Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU la Demande introductive d’instance modifiée de monsieur Michel Caouette; [ 2 ] VU l’ Exposé

sommaire des moyens de défense orale de madame Nathalie Corneau; [ 3 ] VU les articles 158, 527 et 528 du Code de procédure civile ; [ 4 ] VU la TRANSACTION ET QUITTANCE intervenue entre les parties le 17 novembre 2023; [ 5 ] VU la demande d’homologation de cette TRANSACTION ET QUITTANCE , formulée par les parties; [ 6 ] CONSIDÉRANT QUE les parties ont choisi de mettre fin à l’instance par un règlement à l’amiable; [ 7 ] CONSIDÉRANT les concessions ou les réserves réciproques faites par les parties; [ 8 ] CONSIDÉRANT QUE cette TRANSACTION ET QUITTANCE est intervenue au sens des articles 2631 et suivants du Code civil du Québec ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] HOMOLOGUE la TRANSACTION ET QUITTANCE intervenue entre monsieur Michel Caouette et madame Nathalie Corneau le 17 novembre 2023, annexée au présent jugement; [ 10 ] ORDONNE aux parties de s’y conformer; [ 11 ] LE TOUT , sans frais de justice.

CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. M e Francis Paradis

BTLP Avocats inc. Avocats du demandeur M e Claudia Gauthier Morin Webster, société d’avocats Casier n o 17 Avocats de la défenderesse Date d’audience: 17 novembre 2023