2012 QCCQ 8570, 2012 QCCQ 8570

Protection de la jeunesse — 12377 2012 QCCQ 8570 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 615-41-001612-117 et 615-41-001613-115 DATE : 23 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2010 Y, né le […] 2007 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, [...]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, [...] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville A, district A, [...] Père-intimé de X et MONSIEUR C, domicilié et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] Père-intimé de Y ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de deux demandes visant à faire déclarer compromis la sécurité et le développement de Y, né le […] 2007, fils de madame A et monsieur C, et de X, née le […] 2010, fille de madame A et monsieur B, en raison de la négligence au plan éducatif, du risque de négligence et des mauvais traitements psychologiques (art. 38 b) 1º iii., b) 2º et

c) L.p.j. ). [ 2 ] À l'audition, les parents sont présents, représentés par Me Kathy Gauthier (mère) et Me Claude Cossette (monsieur B). Monsieur C a assisté à la première journée d'audition le 8 novembre 2011 et n'était pas présent le 22 décembre. Me Cassandra Neptune agit pour les enfants et Me Annie Gaouette pour la

partie demanderesse. [ 3 ] La preuve de l'état de compromission des deux enfants est constituée d'admissions des parents et des témoignages de la responsable de la famille d'accueil des enfants, du constable Larouche et de l'intervenante sociale. [ 4 ] Il est ainsi prouvé que la mère et son conjoint, monsieur B, ont des problèmes de consommation d'alcool et de drogues, qu'ils ont une relation ponctuée de violence, que depuis mars dernier, les policiers sont intervenus à trois reprises lors d'épisodes de violence, et que le 15 juin dernier, le père a été emprisonné pour un de ces événements.

La mère, au cours de cette période, était hébergée à la maison d'hébergement A de Ville B, et suite à l'emprisonnement de son mari, elle a transféré à Ville C, et par la suite, à Ville D pour y suivre son conjoint dans un centre correctionnel. [ 5 ] À Ville D, la mère a visité son conjoint, et s'est par la suite, rendue rejoindre un ami avec lequel elle a consommé alcool et cocaïne. Ainsi, le 21 juillet, elle a communiqué avec les policiers pour qu'ils s'occupent de ses deux enfants en raison de son incapacité à le faire.

Lors de cette intervention, les policiers ont fait hospitaliser la mère en raison de son état avancé de consommation et ont requis l'hébergement des deux enfants. Lorsque l'hospitalisation a pris fin, la mère a omis de donner ses coordonnées à l'intervenante sociale et les enfants sont depuis hébergés. [ 6 ] Quant au père de Y, monsieur C, il appert que ce dernier a accepté la responsabilité à l'égard de l'enfant, bien qu'il n'en soit pas le père biologique. Il est un ami de la mère et entretient une relation amicale avec elle.

Monsieur C n'est aucunement impliqué auprès de l'enfant et n'en assume aucune responsabilité, ce qui constitue de l'abandon (art. 38

a) L.p.j.) . [ 7 ] La mère et son conjoint possèdent de bonnes capacités parentales lorsqu'ils sont sobres, mais ils les perdent toutes lorsqu'ils consomment et ils le font régulièrement.

Malgré les épisodes de violence qui sont survenus entre eux, les parents disent vouloir maintenir une relation maritale. Ils reconnaissent leurs sérieuses difficultés et souhaitent les enrayer. [ 8 ] Après avoir déclaré la sécurité et le développement des enfants compromis pour les motifs allégués, le Tribunal a pris connaissance des études sociales et a entendu les parties.

[ 9 ] La requérante recommande le placement des enfants en famille d'accueil pour une période de six mois, assorti de suivis personnels en toxicomanie et pour contrer la violence des parents. Ces recommandations ont été écrites par l'intervenante le 4 août 2011 et les enfants s'avèrent hébergés depuis fin juillet. [ 10 ] Au cours des derniers mois, la preuve révèle que les parents ont visité les enfants régulièrement. La mère s'est rendue à quelques reprises en famille d'accueil y voir ses enfants et l'on a pu observer qu'elle en prenait bien soin.

Depuis août dernier, la mère s'est impliqué dans le suivi avec l'intervenante sociale. Elle a certes, manqué quelques rendez-vous, particulièrement en novembre et décembre. [ 11 ] Quant au père de X, sa collaboration a été moindre que celle de la mère. Certes, de ces manquements et des résultats atteints à ce jour dans le suivi, il est démontré que malgré le grand attachement des enfants aux parents, ces derniers ont des difficultés à se mobiliser et à collaborer honnêtement avec l'intervenante sociale. De plus, il appert que les parents se sentent en conflit avec les parents d'accueil.

D'ailleurs, Y en a été témoin et l'a verbalisé. [ 12 ] La mère témoigne avoir amorcé une thérapie auprès de la psychologue et affirme que son conjoint devrait y participer. Ce dernier travaille maintenant à Ville E pour des périodes de 30 jours et bénéficie, par la suite, de 15 jours de congé. Cet emploi régulier vient stabiliser le couple et devrait leur permettre d'acquérir un certain équilibre. [ 13 ] Les parents expriment maintenant le désir d'arrêter de consommer. La mère a amorcé une démarche auprès de monsieur C. Ce dernier vient confirmer la sobriété de la mère depuis septembre dernier.

Elle a aussi rencontré d'autres intervenants de sa communauté. Elle a participé à des sessions de femmes en forêt. [ 14 ] Quant au père, la preuve révèle que son dernier épisode de consommation remonte au 2 octobre dernier. Il a depuis, rencontré la psychologue et il entend aller rencontrer l'intervenant pour son problème de toxicomanie ainsi que celui pour son problème de violence. [ 15 ] Quant aux enfants, leur cheminement en famille d'accueil est positif.

Avec tous les contacts qu'ils ont eus avec leurs parents, il a été observé qu'ils sont très attachés à ces derniers et toujours heureux de leurs visites. [ 16 ] La preuve révèle que tout au cours du placement provisoire des enfants, la collaboration des parents a fluctué de même que leur franchise. Par contre, il est démontré que la mère s'est mobilisée et qu'elle accepterait de modifier sa façon d'agir avec l'intervenante sociale si elle avait ses enfants auprès d'elle.

Les deux parents témoignent avoir bien compris qu'ils devaient régler leurs problèmes personnels ainsi que leurs problèmes de couple pour pouvoir bien répondre aux besoins de leurs deux enfants.

Ils se disent prêts à s'impliquer dans tous les suivis recommandés. [ 17 ] Considérant l'ensemble de la preuve, les démarches encourues par les parents depuis les premières mesures, le jeune âge des enfants ainsi que le délai de placement écoulé, le Tribunal confie les enfants aux parents tout en leur imposant des suivis obligatoires en toxicomanie et pour le problème de violence du père ainsi que l'obligation de parfaire leurs habiletés parentales. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X et Y compromis; [ 20 ] MAINTIENT l'enfant Y auprès de sa mère et MAINTIENT l'enfant X auprès de ses deux parents; [ 21 ] ORDONNE aux parents de bénéficier d'une thérapie en toxicomanie et d'un suivi pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 22 ] ORDONNE aux parents de participer régulièrement aux rencontres Alcooliques anonymes et Narcotiques anonymes disponibles dans leur communauté; [ 23 ] ORDONNE à monsieur B de participer à une thérapie sur la violence telle que dispensée par le programme A; [ 24 ] ORDONNE à la mère de poursuivre sa thérapie avec la psychologue et d'autoriser cette dernière à communiquer à l'intervenante sociale l'évolution de sa situation; [ 25 ] ORDONNE aux parents de participer au programme visant à développer les habiletés parentales; [ 26 ] INTERDIT aux parents de consommer alcool et drogues en présence des enfants ou de laisser tout autre adulte consommer en leur présence; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux parents et aux enfants pour une période d'un an; [ 28 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement aux suivis qui leur seront dispensés; [ 29 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour le père, monsieur B Me Kathy Gauthier, procureure pour la mère Me Cassandra Neptune, procureure pour les enfants Dates d’audience : 8 novembre 2011 22 décembre 2011