2018 QCCQ 9167, 2018 QCCQ 9167

Protection de la jeunesse — 18767 2018 QCCQ 9167 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-001623-138 DATE : 25 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2006, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 25 JANVIER 2018 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (art. 95 L.P.J.)

______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger la décision prononcée par la soussignée le 8 mars 2017 qui ordonne l'hébergement de X ([…] 2006) en famille d'accueil et la poursuite des services pour une année.

Alléguant l'importante dégradation des comportements de l'adolescent depuis son intégration en famille d'accueil, la Directrice recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation et que les services se poursuivent de nouveau pour six mois. [ 2 ] Les parties accompagnées de leurs procureurs sont en accord avec les mesures proposées et le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur.

Il n'y a donc pas de litige soulevé dans la présente affaire. [ 3 ] Rappelons que la Directrice intervient auprès de X et sa famille depuis 2006 et de façon continue depuis 2010 en lien avec des abus physiques de la part du père, de mauvais traitements psychologiques (l'enfant est exposé à de la violence) et d'une importante négligence. La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis pour ces motifs en avril 2013 et son hébergement devient incontournable en septembre de la même année. La famille d'accueil qui reçoit l'enfant ne réussit pas à gérer ses comportements violents et ses désorganisations.

En décembre 2014, il intègre une ressource intermédiaire mais doit être transféré au centre de réadaptation en raison de l'importance de ses problématiques comportementales. Après un séjour en centre de réadaptation, le 8 mars 2017 notre Cour ordonne son intégration dans une famille d'accueil. [ 4 ] La fin de l'année scolaire 2017 fut très difficile pour l'enfant, il a fait peu de progrès malgré qu'il fréquente une classe spécialisée. L'été a été également difficile, il a été expulsé du camp d'été qu'il fréquentait après avoir mordu un éducateur lors d'une crise.

Dans son milieu d'accueil, il urine volontairement dans son pyjama, dans son lit et dans la douche. Il brise un matelas et s'oppose à l'autorité de la famille d'accueil. Il est hébergé en centre de réadaptation à la suite d'une mesure de protection immédiate. Lors d'une crise, il agresse une intervenante et brise ses lunettes.

À un autre moment, il doit être contentionné pour protéger les autres jeunes. [ 5 ] Dans les semaines qui suivent, la stabilisation de ses comportements lui permet de retourner dans sa famille d'accueil. [ 6 ] À la fin d'octobre, il tente d'étrangler un compagnon de classe avec ses lacets, ce qui laisse des marques rouges sur le cou de la victime malgré l'intervention rapide des enseignants.

Il change d'école et la famille d'accueil ne veut plus le reprendre, craignant pour la sécurité des autres jeunes qu'elle reçoit. [ 7 ] Le seul endroit où l'enfant fonctionne bien est chez sa marraine qu'il visite toutes les fins de semaine lorsque ses comportements le permettent. Le lien qui les unit est très fort.

Il s'agit de la personne la plus significative pour l'enfant. [ 8 ] Les parents maintiennent leur collaboration avec les services et souhaitent ce qu'il y a de mieux pour leur fils sans pour autant réaliser l'importance de ses problématiques. [ 9 ] La Directrice rencontre des difficultés à trouver un milieu substitut en mesure de répondre aux besoins très particuliers de X et à cela s'ajoute son agressivité qui représente une problématique additionnelle compte tenu qu'il grandit et qu'il est de plus en plus fort. [ 10 ] Pour les prochains mois, aucun autre milieu que le centre de réadaptation ne peut assurer son développement et sa sécurité. [ 11 ] Les recommandations sont dans l'intérêt de l'enfant. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 15 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance prononcée le 8 mars 2017; [ 16 ] ORDONNE que pour une période de six mois, l'enfant soit hébergé en centre de réadaptation; [ 17 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents s'exercent en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse tant que la situation l'exigera; [ 18 ] PERMET ET FAVORISE les contacts entre l'enfant avec sa marraine; [ 19 ] RETIRE aux parents les attributs de leur autorité parentale en ce qui concerne les soins et les services de santé, les autorisations pour les activités scolaires et parascolaires et les autorisations de la vie courante et les CONFIE à la Directrice de la protection de la jeunesse;

[ 20 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse d'informer les parents des suivis de santé, des activités scolaires et parascolaires de leur enfant; [ 21 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 23 ] ORDONNE que les parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 24 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Dina Allam (DPJ) Me Charlène Perron (enfant) Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (père) Me Caroline Ste-Marie (mère) /ng Date d’audience : 25 janvier 2018